Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement - PLUi-D:PLUi-D : Enquête publique

La Communauté d’Agglomération finalise actuellement son Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Déplacements qui réglementera l’utilisation des sols dans les 40 communes, en lien avec la question des mobilités. Une enquête publique sera ouverte du 4 septembre à 9h au 5 octobre à 17h avant l’approbation du document début 2024.

Ce travail est mené en étroite collaboration avec les communes, les partenaires institutionnels et les habitants du territoire. Chacun peut prendre dès à présent connaissance du projet de PLUi-D et pourra faire ses remarques pendant l’enquête publique, organisée du 4 septembre au 5 octobre 2023. Le document final sera soumis à l’approbation du Conseil d’Agglomération début 2024.

Les 4 grands objectifs de ce document

1. Contenir l’extension foncière des zones résidentielles et économiques

  • Dans les centres-bourgs et centres-villes : construire sur une même parcelle, investir les friches, privilégier la réhabilitation des logements, etc.
  • Développer les ZAE existantes et interdire la création de nouvelles zones commerciales pour privilégier les commerces de centre-bourg.

2. Protéger les ressources naturelles et le patrimoine bâti

  • Préserver bois et haies, zones humides, paysages emblématiques, édifices bâtis, venelles, murs, etc.
  • Protéger la ressource en eau : infiltration des eaux pluviales à la parcelle, réalisation d’études de système d’arrosage par eaux de pluie.
  • Limiter l’imperméabilisation des sols : coefficient de biotope et mesures particulières (chaussées drainantes, végétalisation, etc.).

3. Promouvoir l’efficacité et la sobriété énergétique

  • Organiser le développement des énergies renouvelables : ombrières intégrées au paysage, centrales solaires ou photovoltaïques au sol (sous conditions).
  • Poser des règles et des critères de performance énergétique : implantation de la parcelle, du bâti, ouvertures, isolation, plantations, énergies renouvelables.

4. Améliorer les déplacements pour tous

Mettre en place un plan d’actions sur les mobilités douces, le bus, la voiture (covoiturage, autopartage, etc.).

Enquête publique du 4 septembre au 5 octobre 2023

Participez à l’enquête publique à la rentrée !

Consultez le PLUi-D et exprimez votre avis au cours de l’enquête publique unique qui aura lieu du lundi 4 septembre à 9h au jeudi 5 octobre 2023 à 17h.

Trois procédures, une seule enquête :

  • Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) ;
  • L’abrogation des 9 cartes communales du territoire de Niort Agglo : Belleville (commune de Plaine d’Argenson), Brûlain , Germond-Rouvre, Juscorps, La Rochénard, La Foye-Monjault, Prissé-la-Charrière (commune de Plaine d’Argenson), Usseau (commune du Val-du-Mignon) et Vallans ;
  • Les 24 projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques répartis sur 19 communes de Niort Agglo : Amuré, Beauvoir-sur-Niort, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Val-du-Mignon, Vouillé.

Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d’enquête publique du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h00, selon les modalités suivantes :

  • Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par l’un des membres de la commission d’enquête, ouverts au siège de Niort Agglo ainsi que dans les mairies des 40 communes (PDF, nouvelle fenêtre) membres de Niort Agglo
  • Sous format électronique sur le registre dématérialisé (nouvelle fenêtre) dédié à l’enquête publique
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4740@registre-dematerialise.fr . Ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
  • Par courrier postal à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête, « Enquête publique unique / PLUi-D / Abrogation des cartes communales / PDA », Communauté d’Agglomération du Niortais - 140 rue des Equarts, CS 28770 79027 Niort Cedex

La commission d’enquête, représentée par un de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences (nouvelle fenêtre) dans les communes de l’agglomération

Documents

  • élu:Nathalie VINATIER