Urbanisme:Autorisations d'urbanisme

35 communes ont fait le choix de confier l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme à la CAN.

Autorisations d’urbanisme

Vous habitez sur le territoire de Niort Agglo et vous souhaitez déposer un permis de construire, de démolir, d’aménagement ou une déclaration préalable, contactez votre mairie, qui demeure votre principal interlocuteur.

38 communes ont fait le choix de confier l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme à Niort Agglo. Sont concernées les communes suivantes : Aiffres, Amuré, Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Bessines, Brûlain, Coulon, Echiré, Epannes, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juscorps, La Foye-Monjault, La Rochénard, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Magné, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, Saint-Martin de Bernegoue, Saint-Gelais, Saint-Georges de Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon, Vallans, Villiers-en-Plaine et Vouillé.

À noter que le 8 février 2024, le conseil d’agglomération de la CAN a approuvé le PLUi-D. C’est le document d’urbanisme à lire et à suivre en cas de projet sur l’une des 40 communes de la CAN.

Consultez le règlement littéral du PLUi-D (PDF, 2,3 Mo, nouvelle fenêtre)     Consultez toutes les pièces du PLUi-D

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Ainsi, ces demandes peuvent avoir plusieurs formes en fonction du projet (cliquez sur la demande souhaitée pour accéder à plus d’explications et au formulaire à remplir) : 

Le 8 février 2024, le conseil d’agglomération de la CAN a approuvé le PLUi-D.

Lors de ce même conseil d’agglomération, les élus ont voté :

Par ailleurs, certaines communes ont décidé d’instaurer le permis de démolir sur tout ou partie de leur territoire (renseignement en mairie).

Conformément à la loi ELAN de 2018, depuis janvier 2022, les usagers privés ou professionnels peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne. Une démarche plus simple et plus rapide qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

Ce téléservice est mis à la disposition de tous par Niort Agglo sur les sites internet des 40 communes de l’agglomération ou sur www.niortagglo.fr. Les usagers peuvent se connecter via Franceconnect ou en créant un propre compte sans se déplacer en mairie et suivre l’évolution de leur dossier en temps réel.

Cette démarche est plus économique puisqu’un seul dossier est déposé en format numérique (plus de dépenses d’impression de dossier ou de pièces complémentaires et plus d’envois postaux). La dématérialisation entraîne un traitement optimisé de la demande et des échanges simplifiés avec l’administration. Pour les personnes qui le souhaitent, les dépôts en version papier auprès de leur commune ou par envoi d’un courrier recommandé sont toujours possibles.

Pour toute question préalable à la constitution d’un dossier, il est possible de se rendre en mairie.

Accéder au téléservice  (nouvelle fenêtre)