Arrêtés de restriction d'eau

Arrêtés de restriction d'eau

💧 Suivez l’état de la ressource en eau sur Niort Agglo, bassin par bassin ! 
Retrouvez les niveaux de vigilance 🚦, les arrêtés préfectoraux 📄 et les communes concernées.

Chaque geste compte pour préserver cette ressource :

  • 🚿 optez pour des douches courtes
  • 🌱 limitez l’arrosage aux heures fraîches
  • 🔧 réparez rapidement les fuites
  • 🌧️ récupérez l’eau de pluie pour vos plantes

Ensemble, adoptons les bons réflexes pour préserver ce bien commun 

Eau potable pour les communes alimentées par la Société des Eaux du Niortais

👀 vigilance
Validité : Du 2025-06-09 au 2025-10-31
Arrêté Arrêté cadre
Communes concernées : Aiffres, Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Epannes, Frontenay Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, La Foye-Monjault, La Rochénard, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Val-du-Mignon, Vallans
Public concerné par la mesure :
👤 Particulier 🏢 Entreprise 🏛️ Collectivité 🚜 Exploitation agricole ✔ = concerné, ❌ = non concerné
Restriction 👤 🏢 🏛️ 🚜
Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs : Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des espaces verts et pelouses
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des greens et départs de golfs
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des jardins potagers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Arroser : Arrosage des massifs fleuris
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Arroser : Arrosage des terrains de sport, sols équestres et terrains de sports motorisés
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
ICPE : Exploitation des sites industriels classés ICPE
Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont applicables et de sensibiliser leur personnel aux règles de bon usage d'économie d'eau		 ✘ ✔ ✔ ✔
Installations de production d'électricité : Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme
Sensibiliser les industriels aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✘ ✔ ✘ ✘
Nettoyer : Lavage de véhicules et engins nautiques chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile (En application de l'article L 1331-10 du Code de la santé publique)		 ✔ ✘ ✘ ✘
Nettoyer : Lavage de véhicules et engins nautiques par des professionnels
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Nettoyer : Lavage et rinçage de bateaux de plaisance par les particuliers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✘ ✘ ✘
Nettoyer : Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Remplir ou vidanger : Piscines ouvertes au public
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Remplir ou vidanger : Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✘ ✘

Sèvre Niortaise Moyenne

👀 vigilance
Validité : Du 2025-06-30 au 2025-07-06
Arrêté Arrêté cadre
Communes concernées : Bessines, Chauray, Coulon, Echiré, Germond-Rouvre, Magné, Niort, Saint Gelais, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Sciecq, Villiers en Plaine, Vouillé
Public concerné par la mesure :
👤 Particulier 🏢 Entreprise 🏛️ Collectivité 🚜 Exploitation agricole ✔ = concerné, ❌ = non concerné
Restriction 👤 🏢 🏛️ 🚜
Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs : Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des espaces verts et pelouses
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des greens et départs de golfs
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des jardins potagers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Arroser : Arrosage des massifs fleuris
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Arroser : Arrosage des terrains de sport, sols équestres et terrains de sports motorisés
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
ICPE : Exploitation des sites industriels classés ICPE
Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont applicables et de sensibiliser leur personnel aux règles de bon usage d'économie d'eau		 ✘ ✔ ✔ ✔
Installations de production d'électricité : Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme
Sensibiliser les industriels aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✘ ✔ ✘ ✘
Irriguer : Irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC)
Protocole de gestion collective de l'OUGC ou auto-limitation des prélèvements		 ✘ ✘ ✘ ✔
Nettoyer : Lavage de véhicules et engins nautiques chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile (En application de l'article L 1331-10 du Code de la santé publique)		 ✔ ✘ ✘ ✘
Nettoyer : Lavage de véhicules et engins nautiques par des professionnels
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Nettoyer : Lavage et rinçage de bateaux de plaisance par les particuliers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✘ ✘ ✘
Nettoyer : Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Remplir ou vidanger : Piscines ouvertes au public
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Remplir ou vidanger : Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✘ ✘
Remplir ou vidanger : Remplissage / vidange des plans d'eau
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Travaux et activités en cours d'eau : Navigation fluviale
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✘ ✘ ✔ ✘
Travaux et activités en cours d'eau : Travaux en cours d’eau
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔

Lambon

👀 vigilance
Validité : Du 2025-06-30 au 2025-07-06
Arrêté Arrêté cadre
Communes concernées : Aiffres, Brûlain, Chauray, Niort, Prahecq, Saint-Martin de Bernegoue, Vouillé
Public concerné par la mesure :
👤 Particulier 🏢 Entreprise 🏛️ Collectivité 🚜 Exploitation agricole ✔ = concerné, ❌ = non concerné
Restriction 👤 🏢 🏛️ 🚜
Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs : Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des espaces verts et pelouses
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des greens et départs de golfs
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des jardins potagers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Arroser : Arrosage des massifs fleuris
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Arroser : Arrosage des terrains de sport, sols équestres et terrains de sports motorisés
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
ICPE : Exploitation des sites industriels classés ICPE
Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont applicables et de sensibiliser leur personnel aux règles de bon usage d'économie d'eau		 ✘ ✔ ✔ ✔
Installations de production d'électricité : Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme
Sensibiliser les industriels aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✘ ✔ ✘ ✘
Irriguer : Irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC)
Protocole de gestion collective de l'OUGC ou auto-limitation des prélèvements		 ✘ ✘ ✘ ✔
Nettoyer : Lavage de véhicules et engins nautiques chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile (En application de l'article L 1331-10 du Code de la santé publique)		 ✔ ✘ ✘ ✘
Nettoyer : Lavage de véhicules et engins nautiques par des professionnels
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Nettoyer : Lavage et rinçage de bateaux de plaisance par les particuliers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✘ ✘ ✘
Nettoyer : Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Remplir ou vidanger : Piscines ouvertes au public
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Remplir ou vidanger : Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✘ ✘
Remplir ou vidanger : Remplissage / vidange des plans d'eau
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Travaux et activités en cours d'eau : Navigation fluviale
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✘ ✘ ✔ ✘
Travaux et activités en cours d'eau : Travaux en cours d’eau
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔

Marais Mouillé Sèvre Niortaise

👀 vigilance
Validité : Du 2025-06-30 au 2025-07-06
Arrêté Arrêté cadre
Communes concernées : Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Frontenay Rohan-Rohan, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Sansais
Public concerné par la mesure :
👤 Particulier 🏢 Entreprise 🏛️ Collectivité 🚜 Exploitation agricole ✔ = concerné, ❌ = non concerné
Restriction 👤 🏢 🏛️ 🚜
Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs : Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des espaces verts et pelouses
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des greens et départs de golfs
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des jardins potagers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Arroser : Arrosage des massifs fleuris
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Arroser : Arrosage des terrains de sport, sols équestres et terrains de sports motorisés
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
ICPE : Exploitation des sites industriels classés ICPE
Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont applicables et de sensibiliser leur personnel aux règles de bon usage d'économie d'eau		 ✘ ✔ ✔ ✔
Installations de production d'électricité : Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme
Sensibiliser les industriels aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✘ ✔ ✘ ✘
Irriguer : Irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC)
Protocole de gestion collective de l'OUGC ou auto-limitation des prélèvements		 ✘ ✘ ✘ ✔
Nettoyer : Lavage de véhicules et engins nautiques chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile (En application de l'article L 1331-10 du Code de la santé publique)		 ✔ ✘ ✘ ✘
Nettoyer : Lavage de véhicules et engins nautiques par des professionnels
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Nettoyer : Lavage et rinçage de bateaux de plaisance par les particuliers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✘ ✘ ✘
Nettoyer : Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Remplir ou vidanger : Piscines ouvertes au public
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Remplir ou vidanger : Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✘ ✘
Remplir ou vidanger : Remplissage / vidange des plans d'eau
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Travaux et activités en cours d'eau : Navigation fluviale
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✘ ✘ ✔ ✘
Travaux et activités en cours d'eau : Travaux en cours d’eau
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✔

Mignon Courance

⚠️ alerte
Validité : Du 2025-06-30 au 2025-07-06
Arrêté Arrêté cadre
Communes concernées : Aiffres, Amuré, Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Bessines, Brûlain, Epannes, Fors, Frontenay Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Juscorps, La Foye-Monjault, La Rochénard, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Plaine-d'Argenson, Prahecq, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Martin de Bernegoue, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Symphorien, Sansais, Val-du-Mignon, Vallans
Public concerné par la mesure :
👤 Particulier 🏢 Entreprise 🏛️ Collectivité 🚜 Exploitation agricole ✔ = concerné, ❌ = non concerné
Restriction 👤 🏢 🏛️ 🚜
Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs : Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Interdit sauf circuit fermé		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des espaces verts et pelouses
Interdit sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 1 an avec restriction d'horaire, cf AP de restriction).		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024
Interdiction d'arroser les terrains de golf de 8 h à 20 h de façon à diminuer la consommation d'eau sur le volume hebdomadaire de 15 à 30 %, Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'irrigation.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des greens et départs de golfs
Interdiction de 8h à 20h.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des jardins potagers
Auto-limitation des prélèvements		 ✔ ✔ ✔ ✔
Arroser : Arrosage des massifs fleuris
Interdiction de 8h à 20h.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Arroser : Arrosage des terrains de sport, sols équestres et terrains de sports motorisés
Interdiction de 8h à 20h.		 ✔ ✔ ✔ ✔
ICPE : Exploitation des sites industriels classés ICPE
Voir détails dans l'AP de restriction		 ✘ ✔ ✔ ✔
Installations de production d'électricité : Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme
Voir détail dans l'AP de restriction.		 ✘ ✔ ✘ ✘
Irriguer : Irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC)
Printemps: Protocole ou auto-limitation Été : réduction de 50% du volume fractionné à la quinzaine Automne : réduction de 50% du volume restant Cas particulier des zones MP9 et MP10: interdiction de 8 h à 20 h		 ✘ ✘ ✘ ✔
Nettoyer : Lavage de véhicules et engins nautiques chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile (En application de l'article L 1331-10 du Code de la santé publique)		 ✔ ✘ ✘ ✘
Nettoyer : Lavage de véhicules et engins nautiques par des professionnels
Interdit sauf avec du matériel haute pression ou avec un système équipé d'un système de recyclage de l'eau		 ✔ ✔ ✔ ✔
Nettoyer : Lavage et rinçage de bateaux de plaisance par les particuliers
Interdit hors des installations de carénage autorisés		 ✔ ✘ ✘ ✘
Nettoyer : Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une entreprise ou par une collectivité		 ✔ ✔ ✔ ✔
Remplir ou vidanger : Piscines ouvertes au public
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Remplir ou vidanger : Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3)
Interdit de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage, si le chantier avait débuté avant l'entrée en vigueur des restrictions de niveau 2, et uniquement pour un volume destiné à la sécurité et intégrité du bassin. 		✔ ✔ ✘ ✘
Remplir ou vidanger : Remplissage / vidange des plans d'eau
Interdit sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l'eau concerné		 ✔ ✔ ✔ ✔
Travaux et activités en cours d'eau : Navigation fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux 		✘ ✘ ✔ ✘
Travaux et activités en cours d'eau : Travaux en cours d’eau
Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu. Obligation de respecter le débit réservé à l'aval des travaux. 		✔ ✔ ✔ ✔

Autize

⚠️ alerte
Validité : Du 2025-06-30 au 2025-07-06
Arrêté Arrêté cadre
Communes concernées : Villiers en Plaine
Public concerné par la mesure :
👤 Particulier 🏢 Entreprise 🏛️ Collectivité 🚜 Exploitation agricole ✔ = concerné, ❌ = non concerné
Restriction 👤 🏢 🏛️ 🚜
Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs : Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Interdit sauf circuit fermé		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des espaces verts et pelouses
Interdit sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 1 an avec restriction d'horaire, cf AP de restriction).		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024
Interdiction d'arroser les terrains de golf de 8 h à 20 h de façon à diminuer la consommation d'eau sur le volume hebdomadaire de 15 à 30 %, Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'irrigation.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des greens et départs de golfs
Interdiction de 8h à 20h.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Arroser : Arrosage des jardins potagers
Auto-limitation des prélèvements		 ✔ ✔ ✔ ✔
Arroser : Arrosage des massifs fleuris
Interdiction de 8h à 20h.		 ✔ ✔ ✔ ✔
Arroser : Arrosage des terrains de sport, sols équestres et terrains de sports motorisés
Interdiction de 8h à 20h.		 ✔ ✔ ✔ ✔
ICPE : Exploitation des sites industriels classés ICPE
Voir détails dans l'AP de restriction		 ✘ ✔ ✔ ✔
Installations de production d'électricité : Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme
Voir détail dans l'AP de restriction.		 ✘ ✔ ✘ ✘
Irriguer : Irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC)
Printemps: Protocole ou auto-limitation Été : réduction de 50% du volume fractionné à la quinzaine Automne : réduction de 50% du volume restant Cas particulier des zones MP9 et MP10: interdiction de 8 h à 20 h		 ✘ ✘ ✘ ✔
Nettoyer : Lavage de véhicules et engins nautiques chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile (En application de l'article L 1331-10 du Code de la santé publique)		 ✔ ✘ ✘ ✘
Nettoyer : Lavage de véhicules et engins nautiques par des professionnels
Interdit sauf avec du matériel haute pression ou avec un système équipé d'un système de recyclage de l'eau		 ✔ ✔ ✔ ✔
Nettoyer : Lavage et rinçage de bateaux de plaisance par les particuliers
Interdit hors des installations de carénage autorisés		 ✔ ✘ ✘ ✘
Nettoyer : Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une entreprise ou par une collectivité		 ✔ ✔ ✔ ✔
Remplir ou vidanger : Piscines ouvertes au public
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.		 ✔ ✔ ✔ ✘
Remplir ou vidanger : Remplissage / vidange des plans d'eau
Interdit sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l'eau concerné		 ✔ ✔ ✔ ✔
Remplir ou vidanger : Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3)
Interdit de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage, si le chantier avait débuté avant l'entrée en vigueur des restrictions de niveau 2, et uniquement pour un volume destiné à la sécurité et intégrité du bassin. 		✔ ✔ ✘ ✘
Travaux et activités en cours d'eau : Navigation fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux 		✘ ✘ ✔ ✘
Travaux et activités en cours d'eau : Travaux en cours d’eau
Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu. Obligation de respecter le débit réservé à l'aval des travaux. 		✔ ✔ ✔ ✔

Contact

7 rue d’Antes CS 88731
79027 Niort Cedex

Ouverture au public :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
    accueil physique fermé le mardi après-midi