Droit de préemption urbain

Droit de préemption urbain

Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, Niort Agglo dispose de la compétence PLU, Plan Local d’Urbanisme, à l’échelle du territoire des 40 communes depuis le 1er décembre 2015.

En plus de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D), cette compétence transférée à Niort Agglo, recouvre le Droit de Préemption Urbain (DPU).

Ainsi, le DPU a été voté, en cohérence avec le PLUi-D approuvé le 8 février 2024.

  • Conseil d'Agglomération du 8 février 2024 :
    • Instauration et modalités de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain sur le territoire de Niort Agglo
    • Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la ville de Niort
    • Carte du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la ville de Niort
  • Conseil d'Agglomération du 8 février 2024 :
    • Exonération du droit de préemption urbain sur les parcelles de lotissements
    • Plan lotissement "Les Champs des Fuyes" à Coulon et "Les Vergers du Patrouillet" à Echiré
  • Conseil d'Agglomération du 2 avril 2024 

    • Exonération du droit de préemption urbain sur le lotissement "La Croix Brun 1" à Vouillé
    • Plan lotissement "La Croix Brun 1" à Vouillé