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Menu Démarches en ligne
Habitat:Logement social
Demande de logement social
Téléchargez le guide pratique du logement social (PDF, 4,4 Mo)
- Qui peut en bénéficier ?
Tout ménage (ou candidat locataire) justifiant des ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementés.
- Quelles sont les communes concernées ?
Les 40 communes du territoire.
- Quelles démarches faire ?
Remplissez le formulaire en ligne sur demandedelogement79.fr - Cotation de la demande : elle consiste en l’attribution automatique de points selon les informations indiquées dans le formulaire de demande de logement. Il s’agit d’une aide à la décision de la CALEOL pour l’attribution d’un logement social + d'infos (PDF, nouvelle fenêtre)
Grille cotation (PDF, nouvelle fenêtre)
Télécharger le CERFA N°14069*04 (nouvelle fenêtre), puis déposer le document dans un des six guichets d’enregistrement de la demande sociale :
- DEUX-SEVRES HABITAT : 8 rue François Viéte - 79026 NIORT Cedex
- IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT : 20 rue de Strasbourg - 79027 NIORT Cedex
- SEMIE DE NIORT : 10 rue Victor Schoelcher - 79000 NIORT
- ERILIA : Le Domaine de Sèvre - Rue des Bouleaux - 79180 CHAURAY
- ACTION LOGEMENT : 20 rue de Strasbourg - 79027 NIORT Cedex
- DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 79 : 39 avenue de Paris - 79000 NIORT
Financement du logement social
Quelles collectivités financent le logement social ?
- La Communauté d’Agglomération du Niortais,
- La commune selon le type d’opération d’habitat social.
Quelles aides financières ?
Télécharger le détail des participations communautaires et communales (PDF, 1,8 Mo)
Le financement de la production locative sociale neuve(PLUS, PLA-Intégration et PLA-Intégration Adapté)
Les aides locatives forfaitaires
| Types de Financement | Niort Agglo | Commune | |
|---|---|---|---|
| PLUS | Offre nouvelle | 4 000€ | 2 500€ |
| PLUS | Offre suite vente HLM * | 3 500€ | 1 500€** |
| PLA - intégration | Offre nouvelle | 5 000€ | 2 500€ |
| PLA - intégration | Offre suite vente HLM * | 4 000€ | 1 000€ |
| PLA-Intégration Adapté (avec accompagnement social) | Offre nouvelle | 10 000€ | 1 000€ |
* Pour tout logement HLM vendu à compter du 1er janvier 2022
** Montant maximum à négocier avec le bailleur social
Les aides majorées
| Types de critères | Niort Agglo | Commune | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Qualité thermique - RE 2020 + Certification Globale d’Ouvrage (NF Habitat ou équivalent) | 4 500 € | 1 000 € | ||||||||||||
| Qualité thermique - RE 2020 + Certification Globale d’Ouvrage (NF Habitat HQE ou équivalent) | 5 500 € | 1 000 € | ||||||||||||
| Qualité thermique - RE 2020 + Certification Globale d’Ouvrage (Profil NF Habitat Bas Carbone ou équivalent) | 6 000 € | 1 000 € | ||||||||||||
| Diversification typologique * | 700 € / 1 000 € ** | - | ||||||||||||
| Formes urbaines/Qualité architecturale/Insertion paysagère * | 1 000 € ** | - | ||||||||||||
* Contractualisation possible avec les bailleurs sur la programmation HLM intégrant des objectifs de diversification des typologies de logements et formes urbaines/qualité architecturale/insertion paysagère pour l’obtention d’une aide communautaire. Ces objectifs seraient fixés globalement, annuellement, par bailleur et être adaptés à la commune et aux opérations
** 700 € pour un logement de type T1 ou T2 et 1 000 € pour un logement de type T4 ou T5
La minoration foncière du logement social neuf
| TYPES DE FONCIERS | COMMUNE LOI SRU * | AUTRE COMMUNE | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprise foncière type VEFA (suite à une exigence de mixité sociale imposée par le règlement d’urbanisme) | - | - | |||||||||||
| Foncier viabilisé vendu par un aménageur public ou privé ** | 66 % du prix de revient TTC plafonné à 3 500 € / logement | 66 % du prix de revient TTC plafonné à 3 000 € / logement | |||||||||||
| Foncier non viabilisé vendu par un particulier ou une commune ** | 75 % du prix de revient TTC plafonné à 7 000 € / logement | 75 % du prix de revient TTC plafonné à 5 000 € / logement | |||||||||||
* Aiffres, Chauray, Echiré, Niort et Vouillé
** L’emprise de terrain non viabilisé prise en compte pour le calcul de l’acquisition est de 315 m2 maximum, et son coût d’acquisition de 15 € TTC / m2. En collectif, il pourra être dérogé à ce prix maximum, au cas par cas, au regard du coût prévisionnel de viabilisation
Le financement d’une opération en acquisition-amélioration (PLUS, PLA-Intégration et PLA-Intégration Adapté)
| Niort Agglo | Commune | |
|---|---|---|
| Critère de base | 17.5% du prix de revient plafonné à 200 000€ HT (35 000€ / logement maximum) | 5 % du prix de revient plafonné à 200 000 € HT (10 000 € / logement maximum) |
| Critère de majoration Qualité énergétique (étiquette B à minima) | 3 500€ | 0€ |
Le financement d’un produit d’accession sociale à la propriété (PSLA)
Niort Agglo : 75 % du prix de revient plafonné à 5 000€ TTC / logement maximum
Le financement d’un produit locatif en neuf (PLS)
Investissement dédiés aux séniors et aux étudiants : aide forfaitaire de 4 000€ / logement (2 000€ Niort Agglo / 2 000€ Commune)
Glossaire :
- PLH : Programme Local de l’Habitat
- PLS : Prêt Locatif Social
- PLA-I Adapté : Prêt Locatif Aidé d’Intégration Adapté
- PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
- PSLA : Prêt Social Location-Accession
- PLA-I : Prêt Locatif Aidé d’Intégration