Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) du territoire de Niort Agglo

PSMV

Avec la loi LCAP de 2016 et son décret de 2017, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) remplacent automatiquement les AVAP, ZPPAUP et Secteurs sauvegardés. De même, depuis l’application du décret le 1er avril 2017, les SPR (et donc les AVAP) sont désormais de la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Cette compétence est assurée par Niort Agglo depuis le 1er décembre 2015. 

Un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), c’est quoi ?

Niort Agglo et la Ville de Niort engagent des études pour la mise en place d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre historique de Niort, avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle Aquitaine.

Le PSMV est un document d’urbanisme qui se substituera entièrement au Plan Local d’Urbanisme (PLU) une fois qu’il aura été approuvé en 2024. Il régit l'ensemble des espaces privés ou publics présentant un intérêt historique, esthétique ou nécessitant une conservation, où certains travaux et aménagements intérieurs et extérieurs doivent faire l'objet d’une d'autorisation.

Le périmètre du PSMV tient compte des spécificités patrimoniales de Niort : le tour de ville intra-muros, ses portes historiques, le parc naturel urbain de la Sèvre niortaise et le front de ville. Il concentre à lui seul 150 bâtiments à l’architecture remarquable et plus de 20 monuments historiques protégés. Niort rejoint la centaine de villes en France qui possèdent un PSMV - comme Poitiers, Rennes, Bordeaux et plus proche Parthenay - pour la qualité de vie et l’attrait touristique de son cœur de ville.

Le bureau d’études Gilles Maurel missionné par Niort Agglo va effectuer, à partir de 2021, un inventaire des immeubles concernés.

Faites recenser votre patrimoine d’ici 2023

L’objectif est de contacter les propriétaires, locataires ou occupants ou gardiens d'immeubles… situés dans le périmètre du PSMV (cf. plan ci-dessous).

Pour faciliter la prise de contact des visites, il est demandé à chaque personne concernée de transmettre des coordonnées auxquelles il sera aisé de la joindre (personnellement ou coordonnées de quelqu’un ayant accès à l’immeuble : syndic, gardien, locataires…) :

Quels avantages pour vous ?

À terme, les propriétaires dont les biens sont situés dans le périmètre du PSMV pourront bénéficier de 30 % de réduction d’impôt sur quatre ans en cas de mise en location du logement.

Comment engager ses travaux ?

Pour l’heure, tous les propriétaires du secteur qui souhaitent engager des travaux susceptibles de modifier l’état intérieur ou extérieur d’un bâtiment doivent déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie.

L'Avap, Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine a succédé à la ZPPAUP, Zone de protection du patrimoine architectural et paysager. 

L'Avap est une servitude d'utilité publique, dont l'objectif est de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et plus largement des objectifs de développement durable fixée par la commune, en cohérence avec le Plan local d'urbanisme.

A l’intérieur de son périmètre, les travaux sont soumis à autorisation spéciale après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions de l’Avap. L'Etat est étroitement associé à la procédure.

Le dossier de l'Avap se compose de plusieurs documents :

  • le rapport de présentation des objectifs 
  • le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental
  • les documents graphiques
  • le règlement comportant des prescriptions

Commune de Niort :

Approuvée le 4 avril 2016 par le conseil municipal, elle est entrée en vigueur le 20 avril 2016.  

Pour consulter le dossier de l'Avap ou obtenir des renseignements complémentaires, contactez le service urbanisme à l'hôtel administratif municipal.

Consultation de l'AVAP en ligne

La Ville de Niort met à votre disposition un Portail cartographique afin de faciliter vos recherches sur le Plan local d'urbanisme (PLU) et l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

Vous pourrez notamment :

  • Localiser votre terrain
  • Faire apparaître le zonage, le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que les servitudes qui s'y appliquent

Le portail cartographique de la Ville de Niort est constitué de données cartographiques et réglementaires issues de l'AVAP et du PLU approuvés les 4 et 11 avril 2016.  C'est un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers. Nous vous conseillons, dans le cadre de l'élaboration de votre projet, de toujours vous rapprocher du service urbanisme de la Ville de Niort (Direction de l'Urbanisme et de l'Action Foncière), détenteur des documents officiels et complets du PLU.

Pour utiliser cette application, il est nécessaire de disposer d'un navigateur internet récent.

Comme d'Arçais :

L'AVAP d'Arçais a été approuvé en septembre 2019 par le Conseil d'agglomération.

Commune de Coulon :

L'AVAP de Coulon est actuellement en cours d'étude.

Vous retrouverez prochainement ici, le document de travail ainsi que les prochaines étapes de la procédure.

Votre Elu(e)

Jacques Billy
2e vice-président - maire