Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) du territoire de Niort Agglo

PSMV

Avec la loi LCAP de 2016 et son décret de 2017, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) remplacent automatiquement les AVAP, ZPPAUP et Secteurs sauvegardés. De même, depuis l’application du décret le 1er avril 2017, les SPR (et donc les AVAP) sont désormais de la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Cette compétence est assurée par Niort Agglo depuis le 1er décembre 2015. 

Niort Agglo engage des études pour la mise en place d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique de Niort, avec la collaboration de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle Aquitaine.

Ce plan vient en complément de dispositifs existants comme l'OPAH et le plan façades qui permettent de guider les propriétaires du centre-ville dans la préservation de leur bien et par conséquent de valoriser le patrimoine historique de la ville.

Un bureau d’études missionné par Niort Agglo va effectuer, à partir de 2021, un inventaire des 1500 immeubles sur un secteur compris entre Port Boinot et la Brèche et entre le jardin des Plantes et la place Saint-Jean. Celui-ci recensera le patrimoine extérieur et intérieur de chacun de ces immeubles. Les éléments architecturaux remarquables comme par exemple un escalier, des boiseries ou des carrelages anciens, seront référencés et protégés.

Une fois adopté en 2024, ce document d'urbanisme se substituera entièrement au Plan local d'urbanisme. Son règlement  précisera notamment les éléments de patrimoine à protéger et les préconisations pour le faire en cas de projet d'aménagement. Ce plan devrait permettre l’émergence de nouveaux logements locatifs de qualité sur le secteur et ainsi favoriser l'attractivité du centre-ville. Les propriétaires qui s’inscriront dans ce dispositif pourront bénéficier de 30% de réduction d'impôt sur quatre ans.
D'ici 2024, tous travaux susceptibles de modifier l'état d'un bâtiment doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie.    

L'Avap, Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine a succédé à la ZPPAUP, Zone de protection du patrimoine architectural et paysager. 

L'Avap est une servitude d'utilité publique, dont l'objectif est de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et plus largement des objectifs de développement durable fixée par la commune, en cohérence avec le Plan local d'urbanisme.

A l’intérieur de son périmètre, les travaux sont soumis à autorisation spéciale après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions de l’Avap. L'Etat est étroitement associé à la procédure.

Le dossier de l'Avap se compose de plusieurs documents :

  • le rapport de présentation des objectifs 
  • le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental
  • les documents graphiques
  • le règlement comportant des prescriptions

Commune de Niort :

Approuvée le 4 avril 2016 par le conseil municipal, elle est entrée en vigueur le 20 avril 2016.  

Pour consulter le dossier de l'Avap ou obtenir des renseignements complémentaires, contactez le service urbanisme à l'hôtel administratif municipal.

Consultation de l'AVAP en ligne

La Ville de Niort met à votre disposition un Portail cartographique afin de faciliter vos recherches sur le Plan local d'urbanisme (PLU) et l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

Vous pourrez notamment :

  • Localiser votre terrain
  • Faire apparaître le zonage, le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que les servitudes qui s'y appliquent

Le portail cartographique de la Ville de Niort est constitué de données cartographiques et réglementaires issues de l'AVAP et du PLU approuvés les 4 et 11 avril 2016.  C'est un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers. Nous vous conseillons, dans le cadre de l'élaboration de votre projet, de toujours vous rapprocher du service urbanisme de la Ville de Niort (Direction de l'Urbanisme et de l'Action Foncière), détenteur des documents officiels et complets du PLU.

Pour utiliser cette application, il est nécessaire de disposer d'un navigateur internet récent.

Comme d'Arçais :

L'AVAP d'Arçais a été approuvé en septembre 2019 par le Conseil d'agglomération.

Commune de Coulon :

L'AVAP de Coulon est actuellement en cours d'étude.

Vous retrouverez prochainement ici, le document de travail ainsi que les prochaines étapes de la procédure.

Votre Elu(e)

Jacques Billy
2e vice-président - maire