Urbanisme:Schéma de cohérence territoriale - SCoT

La concertation s’est déroulée tout au long du projet :

• Des ateliers, séminaires, réunions publiques, sorties terrain… se sont tenus regroupant élus, techniciens, personnes publiques associées, associations…
• En plus des ateliers et réunions publiques qui leur étaient destinés, les habitants ont pu formuler leurs observations tout au long de la procédure par courriel ou par courrier. Des registres d'observations étaient disponibles dans les mairies, ainsi qu'au siège de Niort Agglo.
• Les documents étaient et sont accessibles ci-dessous : 
  • Diagnostic territorial
    • Consultez la présentation synthétique du diagnostic territorial (PDF, 3,6 Mo, nouvelle fenêtre).
    • Consultez le diagnostic territorial du SCoT PLUI-D (PDF, 42,5 Mo, nouvelle fenêtre)
    • Consultez la présentation synthétique du Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) (PDF)
    • Consultez le diagnostic du Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) (PDF, 28,6 Mo, nouvelle fenêtre)
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Après 3 ans de réflexion, le dossier du SCoT a été validé par les élus du conseil d’agglomération le 8 juillet 2019. Les communes, personnes publiques, l'Etat, les chambres consulaires ont ensuite été consultées pour donner leur avis. A l'automne 2019, une enquête publique a permis aux habitants de prendre connaissance du projet et de donner leur opinion. La validation définitive du SCoT a eu lieu lors du conseil d’agglomération du 10 février 2020.

Pour plus de cohérence, le SCoT de Niort Agglo a été conçu en parallèle et en complémentarité du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le Diagnostic : un état des lieux qui relève, analyse les forces et faiblesses du territoire au crible de l'agriculture, du développement urbain, économique, commerces, activités touristiques, environnement, culture, santé, sport, nuisances et risques, énergie, paysage, communications numériques et souligne les enjeux en matière de développement.

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : un document qui exprime le projet politique pour l'avenir. Il énonce les objectifs des élus en matière d'aménagement.

Le document d'orientation et d'objectifs (DOO) : un document qui précise le PADD par des orientations donc mais aussi des schémas, cartes à portée réglementaire. Il est donc opposable à d'autres documents inférieurs. Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) devra par exemple être compatible avec les orientations posées par le DOO.

Les documents du SCoT de Niort Agglo sont consultables ci-dessous :

Le territoire de Niort Agglo se structure autour d’une organisation territoriale qui témoigne du poids de l’histoire et de la variété des paysages en s’appuyant sur les « microbassins » de vie. C’est là que s’organise le quotidien des habitants, notamment en termes d’accessibilité aux services, aux commerces et aux loisirs.

Ainsi, Niort Agglo s’organise autour d’un cœur d’agglomération, dont la Ville de Niort, et les communes d’équilibre forment un maillage dynamique et solidaire.

Les communes de proximité bénéficient elles, soit d’équipements propres, soit des équipements et services d’une ou plusieurs communes d’équilibre, pouvant également disposer d’une offre de services variable.

Les 40 communes s’organisent ainsi pour un territoire équilibré :

• Cœur d’agglomération : Niort et les communes du cœur d'agglomération : Aiffres, Bessines, Chauray, Sciecq, Vouillé
• Communes d'équilibre : Beauvoir-sur-Niort, Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Coulon / Magné
• Communes de proximité : Amuré, Arçais, Le Bourdet, Brûlain, Plaine-d'Argenson, Épannes, Fors, La Foye-Monjault, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juscorps, Marigny, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Symphorien, Sansais, Val-du-Mignon, Vallans, Le Vanneau-Irleau, Villiers-en-Plaine

Environnement :

• Protéger les zones humides, les paysages emblématiques dont le Marais Poitevin, préserver la Trame verte et bleue
• Promouvoir les îlots de fraicheur et limiter les ilots de chaleur
• Mettre en place un coefficient de végétalisation (coefficient Biotope) dans les zones urbaines ou à urbaniser
• Limiter significativement les consommations énergétiques des projets nouveaux et des programmes de réhabilitation
• Développer les sources d’énergies renouvelables et de récupérations d’énergie
• Plus de 46% de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers

Habitat : 

• Etre en capacité de réaliser 13 000 logements (16 000 nouveaux arrivants sont attendus à l’horizon 2040) dont minimum 30 % dans les enveloppes urbaines afin de réduire la consommation foncière et de limiter l’étalement urbain

Economie :

• Prioriser le foncier disponible et interdire la création de nouvelles zones commerciales
• Conforter la place de l’agriculture et accompagner ses mutations
• Encourager le développement de projets touristiques

Mobilité :

• Renforcer l’accessibilité ferroviaire aux agglomérations voisines et à Bordeaux
• Transformer la Gare Niort Atlantique en offrant plus de facilités et de confort pour accéder à une offre de mobilité vertueuse et organiser la chaîne logistique pour réduire les flux routiers
• Promouvoir les mobilités durables et l’intermodalité

Les grandes orientations de développement du territoire d’ici 2040 vont être traduites dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Agglomération, comprenant un volet Déplacement (PLUI-D) et voué à se substituer aux PLU, POS et Cartes communales de toutes les communes du territoire.

En savoir plus : PLUi-D de Niort Agglo

Durant l’année 2025, en application de l’article L.143-28 du code de l’urbanisme, une analyse des résultats d’application du SCoT (délibération (PDF, nouvelle fenêtre)) a été effectuée. Elle inclut : 

• Une analyse des résultats de l’application du SCoT, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales ; annexe 1 (PDF, 1,6 Mo, nouvelle fenêtre)

• Une analyse de l’opportunité d’un élargissement, le périmètre de SCoT de Niort Agglo étant identique à celui du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). annexe 2 (PDF, 1,7 Mo, nouvelle fenêtre)

Ainsi, le projet de territoire, porté par le SCoT, est toujours d’actualité et continue de servir de cadre de référence pour l’orientation des politiques générales de la CAN, à savoir : le développement économique, l’organisation territoriale, la stratégie commerciale, la préservation de l’environnement et de la Trame Verte et Bleue, le développement des énergies renouvelables sous conditions, le développement des mobilités alternatives, etc.

Suite à cette analyse, le conseil d’agglomération du 15 décembre 2025 a donc décidé de maintenir le SCoT en vigueur. délibération (PDF, nouvelle fenêtre)

Concernant le périmètre, dans la mesure où le périmètre du SCoT est identique à celui du PLUi-D, le maintien de ce périmètre s’inscrit dans une logique de cohérence entre les documents d’urbanisme. Cela permet d’assurer une articulation entre les objectifs stratégiques du SCoT et les dispositions règlementaires du PLUi-D, facilitant ainsi la mise en œuvre des politiques d’aménagement à l’échelle intercommunale. 

Le conseil d’agglomération du 15 décembre 2025 a donc décidé de maintenir le périmètre du SCoT de Niort Agglo. délibération (PDF, nouvelle fenêtre)