Documents d'urbanisme en vigueur

Tractopelle

Niort Agglo est compétente en matière d’urbanisme. Elle a créé en 2013 le service communautaire « Application du droit des sols » qui assure une prestation de service auprès des mairies. Son rôle : instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte  des communes qui ont signé une convention avec Niort Agglo, et assurer une assistance réglementaire si besoin.

Le PLUi de Niort Agglo intégrant le Plan de déplacement urbain (PDU) nommé PLUi-D ("D" pour déplacement), organise le développement futur du territoire, dans le respect des principes du développement durable. Il garantit une gestion économe de l’espace tout en répondant aux besoins de développement local, ainsi qu’un équilibre entre consommation foncière et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le PLUi-D approuvé le 8 février 2024 s’impose désormais à tous les acteurs du territoire, particuliers, entreprises, administrations, ... pour toutes demandes de travaux ou autorisations de lotir.

+d'infos et accès aux documents du PLUi-D

Votre Elu(e)

Jacques Billy
2e vice-président - maire

Cerfa

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