| Télécharger la délibération n°c45-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et Conduite d'opération - Réhabilitation cuisine et mise aux normes du commerce multiservices à Saint-Georges-de-Rex - Approbation du programme et de l’enveloppe financière | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°c28-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois | Monsieur Jacques BROSSARD | Télécharger la délibération n°c12-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Mise à la réforme de divers équipements | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c53-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et déplacements - Présentation du rapport annuel des Administrateurs de la SO SPACE - Année 2015 | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c53-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et déplacements - Présentation du rapport annuel des Administrateurs de la SO SPACE - Année 2015-Rapport | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c12-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Mise à la réforme de divers équipements-Equipements | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c11-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Réhabilitation du réseau d'assainissement de Chauray - Tranche 1 | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c10-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental pour les travaux de renouvellement et de transfert du réseau d'assainissement eaux usées rue de la Roussellerie et chemin des 3 Fontaines - Tranche 2 commune d'Aiffres | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c09-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour le contrôle des installations neuves d'assainissement non collectif en 2017 | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c08-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Convention pour la réception des matières de vidange sur les unités de traitement de Goilard, La Vergnée et Pelle-Chat | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c07-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Responsabilité societale et environnementale des organisations - Elaboration du Plan Climat 2018-2024 | Madame Dany BREMAUD | Télécharger la délibération n°c37-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat - PLH 2016-2021 : Attribution de subventions aux bailleurs sociaux, pour la production locative sociale | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°c31-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement Durable du Territoire - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°c49-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement et Aménagement Economiques - Vente d'une parcelle de terrain de 8000 m² sur le parc d'activités "#Le Luc - Les Carreaux"# (Echiré/Saint-Gelais) à la S.E.M Deux-Sèvres Aménagement | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°c54-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et déplacements - Présentation du rapport annuel des Administrateurs de la SPL Poitou Charentes Auto-Partage - Année 2015 | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c36-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat - PIG labellisé "#Habiter mieux"# : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°c46-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique - Niort Terminal - Versement d'une subvention au syndicat mixte ouvert (SMO) au titre de l'année 2016 | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°c47-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique - Vente d'un local sis 19B rue du Centre à la Foye Monjault à Mmes Mireille et Martine RENAUDET (modification de la délibération du 14 mars 2016) | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°c48-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement et Aménagement Economiques - Vente d'une parcelle de terrain de 3500 m² sur la ZA "#Les Herses"# (Aiffres) à la SARL L.L.S | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°c07-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Responsabilité societale et environnementale des organisations - Elaboration du Plan Climat 2018-2024-PCET | Madame Dany BREMAUD | Télécharger la délibération n°c06-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Responsabilité societale et environnementale des organisations - Rapport Développement Durable 2016 | Madame Dany BREMAUD | Télécharger la délibération n°c06-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Responsabilité societale et environnementale des organisations - Rapport Développement Durable 2016-Rapport | Madame Dany BREMAUD | Télécharger la délibération n°c05-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Responsabilité societale et environnementale des organisations/Développement Durable - Inscription de la CAN dans le concours CUBE 2020 - Edition 2017 | Madame Dany BREMAUD | Télécharger la délibération n°c04-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Régie des Déchets Ménagers - Acquisition de camions bennes dans le cadre de la collecte en porte à porte de déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives) | Monsieur Philippe MAUFFREY | Télécharger la délibération n°c03-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Direction Générale - Communication sur l'avancement du schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération du Niortais | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°C03-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Direction Générale - Communication sur l'avancement du schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération du Niortais-Rapport | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°c15-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances - Débat d'Orientations Budgétaires | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c02-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Direction Générale - Présentation du Rapport Annuel de situation en matière d'Egalité entre les hommes et les femmes de la Communauté d'Agglomération du Niortais | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c02-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Direction Générale - Présentation du Rapport Annuel de situation en matière d'Egalité entre les hommes et les femmes de la Communauté d'Agglomération du Niortais-Rapport | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c01-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Direction Générale - Modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c56-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Conservatoire à Rayonnement Départemental - Demande de financement auprès de l'Etat (DRAC) dans le cadre du soutien aux Conservatoires | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°c13-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Offre de concours de la SCI L'EBAUPIN représentée par M. BATAILLE Bruno pour la réalisation d'un branchement d'eaux usées au n° 32 route de la Rochelle sur la commune de Bessines | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c50-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement et Aménagement Economiques - Vente de deux parcelles de terrain d'une surface de 8479 m² sur le parc d'activités de St Florent (Niort) à la SARL EIVE (modificatif de la délibération du 11 avril 2016) | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°c41-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Relations avec les acteurs de l'ESS et l'ECC - Actions en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire - Sélection des porteurs de projets lauréats de l'appel à projets 2016 "#Economie Sociale et Solidaire - Un autre levier de développement économique"# | Monsieur Eric PERSAIS | Télécharger la délibération n°c58-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées - Acceptation de la donation d'un ensemble de chamoiserie ganterie niortaises, avec inscription à l'inventaire | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°c19-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Régie des Déchets Ménagers - Décision Modificative N° 1 - Budget Annexe RDM | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c20-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Patrimoine, Logistique, Energies - Mise à disposition des médiathèque La Mare aux Loups de St Gelais et de la Tour du Prince à Frontenay Rohan Rohan | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c40-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Enseignement Supérieur - Pôle Universitaire de Niort - Convention 2016-2018 - Subvention de fonctionnement et remboursement par l'Université de Poitiers des frais de personnel des agents de la bibliothèque universitaire | Monsieur Eric PERSAIS | Télécharger la délibération n°c40-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Enseignement Supérieur - Pôle Universitaire de Niort - Convention 2016-2018 - Subvention de fonctionnement et remboursement par l'Université de Poitiers des frais de personnel des agents de la bibliothèque universitaire-Rapport | Monsieur Eric PERSAIS | Télécharger la délibération n°c38-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat - PLH 2016-2021 : Attribution de subventions pour l'adaptation et/ou l'accessibilité du parc locatif social | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°c61-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées - Foire aux catalogues - Edition 2016 | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°c43-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique - Définition de la politique locale du commerce à compter du 1er janvier 2017 | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°c27-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés Publics/Régie des Déchets Ménages - Traitement des déchets ménagers et assimilés | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°c51-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement et Aménagement Economiques - Subvention à l'association CAPRI'NOV pour l'organisation du salon CAPRI'NOV du 23 et 24 novembre 2016 | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°c52-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et déplacements - Présentation du rapport annuel des Administrateurs de la SEMTAN - Année 2015 | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c52-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et déplacements - Présentation du rapport annuel des Administrateurs de la SEMTAN - Année 2015-Rapport administrateurs | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c52-11-2016-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et déplacements - Présentation du rapport annuel des Administrateurs de la SEMTAN - Année 2015-Rapport CAC 2015 | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c60-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées - Acceptation de la donation d'un rouet à envider, avec inscription à l'inventaire | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°c39-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat - Prêt à 0% de la CAN : Attribution de subventions pour la bonification d'un prêt d'accession à la propriété | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°c59-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées - Acceptation de la donation d'un ensemble d'éléments textiles d'ethnographie régionale, avec inscription à l'inventaire | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°c14-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Patrimoine, Logistique, Energies - Station d'épuration de SANSAIS - Echange de terrains entre la CAN et les consorts AUDEBERT | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c55-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et déplacements - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la commune de Vouillé pour des travaux relatifs aux transports urbains | Monsieur Alain LECOINTE | Télécharger la délibération n°c22-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Patrimoine, Logistique, Energies/Marchés Publics - Résiliation de l'accord-cadre pour l'assistance à la mise en place de l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) et de son marché subséquent pour l'année 2016 | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c57-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées - Demande de versement de la subvention par la Direction Régionale des Affaires Culturelles sur un projet à destination des scolaires | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°c45-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et Conduite d'opération - Réhabilitation cuisine et mise aux normes du commerce multiservices à Saint-Georges-de-Rex - Approbation du programme et de l’enveloppe financière-Programme | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°c30-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement Durable du Territoire - Avenant n°1 à la convention adhésion-projet "#Maîtrise foncière de la ZAC de la Chaume aux bêtes"# entre la CAN, la commune de Magné et l'EPF PC | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°c14-11-2016-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Patrimoine, Logistique, Energies - Station d'épuration de SANSAIS - Echange de terrains entre la CAN et les consorts AUDEBERT-Plan | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c44-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique - Saint-Georges-de-Rex - Rupture du bail emphytéotique avec Habitat Sud Deux Sèvres portant sur la partie habitation dans le cadre de la remise aux normes et de la pérennisation du commerce multiservices | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°c42-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement Economique - Définition de la compétence communautaire en matière de ZAE | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°c42-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement Economique - Définition de la compétence communautaire en matière de ZAE-Plans | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°c21-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Patrimoine, Logistique, Energies - Véhicule reformé et désaffecté - Fin de la mise à disposition | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c54-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et déplacements - Présentation du rapport annuel des Administrateurs de la SPL Poitou Charentes Auto-Partage - Année 2015-Rapport | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c54-11-2016-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et déplacements - Présentation du rapport annuel des Administrateurs de la SPL Poitou Charentes Auto-Partage - Année 2015-Comptes annuels 2015 | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c29-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Convention cadre de financement et de fonctionnement entre le Comite d'Activités Sociales et Culturelles et la Communauté d'Agglomération du Niortais | Monsieur Jacques BROSSARD | Télécharger la délibération n°c36-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat - PIG labellisé "#Habiter mieux"# : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°c35-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gens du voyage - Modification temporaire des tarifs des aires d'accueil des gens du voyage | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°c34-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Urbanisme réglementaire - Travaux de ravalement devant être précédés d'une déclaration préalable | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°c33-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Urbanisme réglementaire - Travaux de clotures devant être précédés d'une déclaration préalable | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°c32-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement Durable du Territoire - Dérogation au principe d'urbanisation limitée dans le cadre du Plan local d'Urbanisme de Prahecq | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°c31-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement Durable du Territoire - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme-Bilan 2016 | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°c19-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Régie des Déchets Ménagers - Décision Modificative N° 1 - Budget Annexe RDM-DM | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c18-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances - Décision modificative n°1 Régie Energies renouvelables | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c18-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances - Décision modificative n°1 Régie Energies renouvelables-DM | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c17-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances - Décision modificative n°1 Budget Annexe Transports Urbains | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c17-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances - Décision modificative n°1 Budget Annexe Transports Urbains-DM | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c16-11-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances - Décision modificative n°1 Budget Principal | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c16-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances - Décision modificative n°1 Budget Principal-DM | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c14-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Patrimoine, Logistique, Energies - Station d'épuration de SANSAIS - Echange de terrains entre la CAN et les consorts AUDEBERT-Promesse d'échange | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c15-11-2016-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances - Débat d'Orientations Budgétaires-Rapport | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | 
