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n°c05-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c05 05 2013 assainissement traitement et epandage des boues de stations d epuration avenant 1 au lot 3 du marche transport et valorisation des boues | Télécharger la délibération n°c06-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c06 05 2013 developpement des contractualisations crdd 2007 2013 demande de subventions en faveur d une action portee par la can mise en accessibilite base nautique de noron | Télécharger la délibération n°c07-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c07 05 2013 developpement des contractualisations crdd 2007 2013 demande de subventions en faveur d une action portee par la can creation activite stand up paddle | Télécharger la délibération n°c08-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c08 05 2013 developpement des contractualisations crdd 2007 2013 demande de subventions en faveur d une action portee par la maison du marais poitevin | Télécharger la délibération n°c09-05-2013 (PDF, s’ouvre 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requalification rue du puits de la ville a chauray | Télécharger la délibération n°c15-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c15 05 2013 deveco parc activites mendes france consultation pour mise en securite et requalification rue de la boette a niort | Télécharger la délibération n°c16-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c16 05 2013 developpement economique parc d activites pierre mendes france mise en securite et requalification de la rue de la boette acquisitions foncieres | Télécharger la délibération n°c17-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c17 05 2013 developpement economique zac batipolis avenant 3 a la concession d amenagement avec la sem deux sevres amenagement | Télécharger la délibération n°c18-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c18 05 2013 developpement economique zac batipolis avenant 1 a la convention d avance de tresorerie 6 | Télécharger la délibération n°c19-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c19 05 2013 1 developpement economique page de garde compte rendu annuel 2012 dsa | Télécharger la délibération n°c19-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c19 05 2013 developpement economique zac batipolis approbation du compte rendu annuel 2012 a la can de la sem deux sevres amenagement | Télécharger la délibération n°c19-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c19 05 2013 2 developpement economique compte rendu annuel sem da 2012 | Télécharger la délibération n°c20-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c20 05 2013 developpement economique zac batipolis approbation du cahier des charges de cession de terrains et de ses annexes | Télécharger la délibération n°c20-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c20 05 2013 3 developpement economique annexe 1 cahier des prescriptions techniques particulieres | Télécharger la délibération n°c20-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c20 05 2013 4 developpement economique annexe 2 cahier des prescriptions uape | 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exterieure d un batiment | Télécharger la délibération n°c28-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c28 05 2013 finances tarifs des equipements et services intercommunaux | Télécharger la délibération n°c28-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c28 05 2013 1 finances maquette tarifs 2013 | Télécharger la délibération n°c29-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c29 05 2013 cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 1er programme d actions 2013 au titre de la can | Télécharger la délibération n°c30-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c30 05 2013 cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 1er programme d actions 2013 au titre du plie fse | Télécharger la délibération n°c31-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c31 05 2013 cohesion sociale insertion cucs volet solidarite citoyennete approbation 1er programme d actions 2013 | Télécharger la délibération n°c32-05-2013 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le centre de gestion | Télécharger la délibération n°c38-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 05 2013 ple consultation pour la fourniture de pneumatiques pour vehicules et prestations liees | Télécharger la délibération n°c39-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c39 05 2013 ple mise aux normes des equipements communautaires mise a dispo equipements et convs repartition | Télécharger la délibération n°c40-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c40 05 2013 ple pole marcel pagnol amenagement et extension des locaux consultation lot 5 demolition gros oeuvre | Télécharger la délibération n°c41-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c41 05 2013 transports et deplacements avenant n3 au contrat de delegation de service public des transports de l agglomeration niortaise | Télécharger la délibération n°c42-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c42 05 2013 transports et deplacements tarifs des transports urbains 2013 2014 | Télécharger la 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Télécharger la délibération n°c47-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c47 05 2013 transports et deplacements demande de subvention pour l etude de faisabilite amenagement de parkings relais sur le territoire de la can | Télécharger la délibération n°c48-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c48 05 2013 transports et deplacements amenagements connexes du futur pole d echange multimodal pem de la gare de niort | Télécharger la délibération n°c49-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c49 05 2013 transports et deplacements realisation d un projet de transport collectif en site propre tcsp sur l axe bessines niort chauray | Télécharger la délibération n°c50-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c50 05 2013 transports et deplacements versement transport fixation du taux au 1er janvier 2014 | Télécharger la délibération n°c20-05-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c20 05 2013 2 developpement economique ccct batipolis | Télécharger la délibération 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