Modification n°3 du Plan local d'urbanisme de Niort

Le dossier d’enquête est consultable:

• en ligne sur le site internet de l'Agglomération, rubrique documents d'urbanisme
  • Arrêté
  • Avis d'enquête publique
  • Consultez l'intégralité des documents
     
• en mairie de Niort (Place Martin-Bastard - bâtiment Triangle) : 9h-12h et 14h-17h (lundi, mardi, jeudi et vendredi); 10h-16h le mercredi. 
   
• dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts, Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Le commissaire-enquêteur recevra au cours de permanences prévues :

• le vendredi 22 octobre 2021, de 9h30 à 12h30, au siège de la CAN
• le mercredi 10 novembre 2021, de 13h à 16h, à la mairie de Niort
• le mardi 23 novembre 2021, de 14h à 17h, à la mairie de Niort

Observations sur le projet de modification n° 3 du PLU :

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre où les observations sur le projet de modification n°3 du PLU de Niort pourront être consignées, seront déposés dans chaque lieu d’enquête.
Les observations peuvent être également adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification n°3 du PLU de Niort») :

• par courrier postal adressé :  à la Communauté d’Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex
• par courrier électronique à l’adresse : enquete-plu-niort@agglo-niort.fr

Documents