Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique dont l’objectif est de reprendre les résultats de l’exercice antérieur (excédent de clôture de l’exercice antérieur et les restes à réaliser en recettes et dépenses de la section d’investissement). Il permet d’ajuster la programmation budgétaire en dépenses comme en recettes selon le rythme de l’exécution budgétaire, la disponibilité des ressources, l’évolution des projets et les actions nouvelles.
Ce budget supplémentaire permet de prendre en compte la loi de finances 2026 (votée en février 2026) mais également les effets de la conjoncture.
L’année 2026 demeure marquée par un environnement économique et budgétaire complexe. Les tensions géopolitiques internationales, la volatilité des prix de l’énergie et des matières premières, les contraintes pesant sur les finances publiques nationales ainsi que plusieurs décisions de l’État affectent directement les collectivités territoriales.
Pour la Communauté d’Agglomération, ces évolutions se traduisent notamment par :
- une moindre compensation des exonérations fiscales accordées aux entreprises ;
- le report du versement du FCTVA, représentant un décalage de trésorerie de près de 2,9 M€ ;
- une hausse du coût des carburants et de certaines prestations.
Face à ces contraintes, la Communauté d’Agglomération conserve une ligne de conduite claire : adapter les crédits au strict nécessaire, préserver l’autofinancement et poursuivre les investissements utiles au territoire.
Un budget supplémentaire de responsabilité
Le budget supplémentaire 2026 ne modifie pas les orientations stratégiques votées en début d’année. Il permet principalement :
- d’intégrer les résultats financiers positifs de l’exercice 2025 ;
- d’ajuster certaines dépenses rendues nécessaires par l’évolution du contexte ;
- d’adapter la ponction DILICO (93 500 euros) par une reprise partielle sur provision ;
- de sécuriser les opérations d’investissement déjà engagées ;
- de réduire le recours prévisionnel à l’emprunt (-8,764 M€).
Des recettes nouvelles qui limitent l’impact des contraintes
Malgré les décisions nationales affectant certaines ressources, plusieurs recettes progressent favorablement :
- augmentation de la fraction de TVA et de la CFE (+0,161 M€) ;
- progression de la Dotation Globale de Fonctionnement (+0,182 M€) ;
- développement de nouvelles recettes de services ;
- mobilisation de mécénat au profit de l’enseignement supérieur (+0,140 M€) ;
- 5 M€ de produits d’investissement issus de la cession de l’ITE Saint-Florent (et 2,521 M€ de dépenses de fonctionnement pour le reversement des fonds revenant aux partenaires de la CAN).
Ces ressources complémentaires permettent de financer une grande partie des ajustements nécessaires tout en limitant les prélèvements sur l’épargne de la collectivité.
Des ajustements ciblés et maîtrisés
Les crédits supplémentaires proposés concernent essentiellement :
- l’entretien et la sécurisation du patrimoine communautaire ;
- l’exploitation des équipements publics ;
- la hausse du coût des carburants ;
- certaines dépenses rendues nécessaires par des aléas techniques ou réglementaires ;
- les études liées à la transition écologique et énergétique.
Des investissements maintenus au service du territoire
Le budget supplémentaire confirme la poursuite des projets structurants inscrits dans la Programmation Pluriannuelle d’Investissement. Parmi les opérations ajustées ou renforcées :
- les infrastructures liées à l’eau potable et à l’assainissement ;
- la modernisation des équipements de collecte des déchets ;
- l’adaptation du réseau de transports et la préparation des mobilités décarbonées ;
- la sécurisation des équipements communautaires.
La collectivité continue ainsi d’investir pour préparer l’avenir du territoire tout en adaptant le rythme de certaines opérations aux réalités techniques et financières.
Une situation financière qui se renforce
Le principal enseignement de ce budget supplémentaire est la confirmation de la robustesse financière de la Communauté d’Agglomération. Les résultats dégagés en 2025 permettent :
- de financer les ajustements budgétaires sans augmentation de la pression fiscale ;
- de couvrir les besoins nouveaux liés à la conjoncture ;
- de réduire significativement les emprunts d’équilibre prévus lors du budget primitif.
