| Télécharger la délibération n°C49-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Abrogation des 9 cartes communales en vigueur sur le territoire de la CAN | Jacques BILLY | 12 février 2024 | Télécharger la délibération n°C49-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Abrogation des 9 cartes communales en vigueur sur le territoire de la CAN - Annexe - Enquête publique | Jacques BILLY | 12 février 2024 | Télécharger la délibération n°C70-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs - Rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Chauray - Approbation du lancement de la consultation travaux et attribution des marchés | Christian BREMAUD | 12 février 2024 | Télécharger la délibération n°C01-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024- Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Arçais pour la réfection du parking du Praineau | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C01-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024- Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Arçais pour la réfection du parking du Praineau - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C02-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Magné pour la création d'un parc paysager et de loisirs intergénérationnel - Phase 1 | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C02-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Magné pour la création d'un parc paysager et de loisirs intergénérationnel - Phase 1 - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C03-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour des travaux de rénovation énergétique (phase 3) remplacement de menuiseries extérieures et pose de volets | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C03-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour des travaux de rénovation énergétique (phase 3) remplacement de menuiseries extérieures et pose de volets - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C04-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prahecq pour la création d'un terrain de sport extérieur pour la pratique de sports sur sable | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C04-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prahecq pour la création d'un terrain de sport extérieur pour la pratique de sports sur sable - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C05-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint Symphorien pour la réhabilitation de bâtiments communaux pour la création d'une boulangerie | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C05-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint Symphorien pour la réhabilitation de bâtiments communaux pour la création d'une boulangerie - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C06-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2024 | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C06-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2024 - Annexe - Rapport BP 2024 | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C06-02-2024-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2024 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2024 - Budget Principal | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C06-02-2024-3 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2024 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2024 - Budget annexe Transports | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C06-02-2024-4 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2024 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2024 - Budget annexe Assainissement | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C06-02-2024-5 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2024 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2024 - Budget annexe Régie Eau potable | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C06-02-2024-6 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2024 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2024 - Budget annexe Zones d'Activités Economiques | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C06-02-2024-7 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2024 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2024 - Budget annexe Energies Renouvelables | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C07-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C07-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements - Annexe | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C08-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Amortissement des subventions d'équipements versées - neutralisation | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C09-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Sortie de l'actif des biens de faible valeur | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C09-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Sortie de l'actif des biens de faible valeur - Annexe - Liste des biens à sortir de l'actif | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C10-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Règlement budgétaire et financier – Avenant n°1 portant sur la responsabilité des gestionnaires publics locaux | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C10-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Règlement budgétaire et financier – Avenant n°1 portant sur la responsabilité des gestionnaires publics locaux - Annexe - Avenant n°1 au règlement | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C11-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Prise en compte de la liquidation de la SAEML Niort Terminal avec reprise des provisions constituées | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C12-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Modalités de versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C13-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 554 950 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’achat en VEFA de 5 logements situés rue des Alizées-Gascougnolles à Vouillé | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C13-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 554 950 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’achat en VEFA de 5 logements situés rue des Alizées-Gascougnolles à Vouillé - Annexe - Contrat de prêt | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C17-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Service Intérim du CDG79 - Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires - Signature d'un avenant n°2 | Gérard LABORDERIE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C17-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Service Intérim du CDG79 - Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires - Signature d'un avenant n°2 - Annexe - Avenant n°2 à la convention de personnels intérimaires | Gérard LABORDERIE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C18-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Convention d'adhésion au secrétariat du comité médical du Centre de Gestion des Deux-Sèvres | Gérard LABORDERIE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C18-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Convention d'adhésion au secrétariat du comité médical du Centre de Gestion des Deux-Sèvres - Annexe - Convention | Gérard LABORDERIE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C21-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2024 à l'EPIC communautaire Office de tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C21-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2024 à l'EPIC communautaire Office de tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C23-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Signature d'une convention de partenariat avec l'Institut de Formation de la Profession de l'Assurance (IFPASS) | Eric PERSAIS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C23-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Signature d'une convention de partenariat avec l'Institut de Formation de la Profession de l'Assurance (IFPASS) - Annexe - Convention | Eric PERSAIS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C24-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Accompagnement à la création d'un tiers-lieu "Textile éco-responsable" | Lucy MOREAU | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C24-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Accompagnement à la création d'un tiers-lieu "Textile éco-responsable" - Annexe - Contrat d'hébergement entre la CAN et l'association "Tiers lieu Textile éco-responsable" | Lucy MOREAU | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C25-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Autorisation de vente de terrains par l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine sur le parc d'activités Saint Florent (Niort) | Gérard LEFEVRE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C26-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - ZI Saint-Florent (Niort) - Avenant 1 à la convention opérationnelle entre la CAN et EPFNA pour la mise en œuvre des mesures foncières du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Antargaz (ex Sigap Ouest) | Gérard LEFEVRE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C26-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - ZI Saint-Florent (Niort) - Avenant 1 à la convention opérationnelle entre la CAN et EPFNA pour la mise en œuvre des mesures foncières du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Antargaz (ex Sigap Ouest) - Annexe - Avenant n°1 | Gérard LEFEVRE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C27-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Convention annuelle de partenariat 2024 avec Calyxis | Gérard LEFEVRE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C27-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Convention annuelle de partenariat 2024 avec Calyxis - Annexe - Convention | Gérard LEFEVRE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C28-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Acquisition foncière auprès de la SAS SEIA REDIEN et Fils - Parc d'activités de Mendes France à Niort | Gérard LEFEVRE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C28-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Acquisition foncière auprès de la SAS SEIA REDIEN et Fils - Parc d'activités de Mendes France à Niort - Annexe - Avis du domaine | Gérard LEFEVRE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C29-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Subvention allouée à l'association AGILE Niort | François GUYON | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C30-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Sports - Soutien aux manifestations sportives - Tour Cycliste des Deux-Sèvres Édition 2024 | Philippe MAUFFREY | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C30-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Sports - Soutien aux manifestations sportives - Tour Cycliste des Deux-Sèvres Édition 2024 - Annexe - Convention entre la CAN et le Comité d'organisation du Tour Cycliste des Deux-Sèvres | Philippe MAUFFREY | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C31-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Sports - Convention de partenariat avec le Département des Deux-Sèvres et les collèges pour l'utilisation des piscines communautaires | Philippe MAUFFREY | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C31-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Sports - Convention de partenariat avec le Département des Deux-Sèvres et les collèges pour l'utilisation des piscines communautaires - Annexe - Convention- type et son avenant | Philippe MAUFFREY | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C32-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune d'Aiffres pour des travaux relatifs aux transports urbains | Alain LECOINTE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C32-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune d'Aiffres pour des travaux relatifs aux transports urbains - Annexe - Convention | Alain LECOINTE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C33-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et Mobilité - Avenant n°1 à la convention d'affrètement réciproque des services de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la CAN | Alain LECOINTE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C33-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et Mobilité - Avenant n°1 à la convention d'affrètement réciproque des services de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la CAN - Annexe - Avenant n°1 | Alain LECOINTE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C34-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et Mobilité - Mise à la réforme et sortie d'actif de matériel roulant suite à un accident de la circulation | Alain LECOINTE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C34-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et Mobilité - Mise à la réforme et sortie d'actif de matériel roulant suite à un accident de la circulation - Annexe - Liste de matériel à sortir de l'actif | Alain LECOINTE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C35-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et Mobilité - Sortie de patrimoine - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères | Alain LECOINTE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C35-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et Mobilité - Sortie de patrimoine - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères - Annexe - Liste du matériel à sortir du patrimoine et à céder | Alain LECOINTE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C36-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Pôle Vie du Territoire - Convention de partenariat entre la CAN et l'Association Moulin du Roc, Scène Nationale | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C36-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Pôle Vie du Territoire - Convention de partenariat entre la CAN et l'Association Moulin du Roc, Scène Nationale - Annexe - Convention | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C37-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial d'Agglomération - Festival Nouvelle(s) Scène(s) | Alain CHAUFFIER | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C38-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Pôle Vie du Territoire - Festival d'Agglomération "Cinquième Saison" - Modification du règlement et de la convention-type | Alain CHAUFFIER | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C38-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Pôle Vie du Territoire - Festival d'Agglomération "Cinquième Saison" - Modification du règlement et de la convention-type - Annexe - Règlement et convention-type entre la can et les communes | Alain CHAUFFIER | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C39-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Conservatoire communautaire - Convention d’objectifs entre la CAN et l'association "Musique en Vie" - Attribution d'une subvention | Alain CHAUFFIER | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C39-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Conservatoire communautaire - Convention d’objectifs entre la CAN et l'association "Musique en Vie" - Attribution d'une subvention - Annexe - Convention | Alain CHAUFFIER | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C40-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Conservatoire communautaire - Demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine au titre du soutien aux conservatoires | Alain CHAUFFIER | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C41-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Médiathèques communautaires - Convention de bénévolat | Alain CHAUFFIER | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C41-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Médiathèques communautaires - Convention de bénévolat - Annexe - Convention-type | Alain CHAUFFIER | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C42-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées de France - Modification de la grille tarifaire - Fixation des conditions de partenariat liées au mécénat culturel | Alain CHAUFFIER | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C43-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées de France - Restauration d’œuvres et acquisition de mobiliers pour la conservation préventive - demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine | Alain CHAUFFIER | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C44-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville 2024-2030 - "Engagements Quartiers 2030" | Romain DUPEYROU | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C44-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville 2024-2030 - "Engagements Quartiers 2030" - Annexe - Contrat de Ville | Romain DUPEYROU | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C45-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Emploi et Développement Économique | Romain DUPEYROU | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C45-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Emploi et Développement Économique - Annexe - Conventions entre la CAN et SOLIGO | Romain DUPEYROU | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C47-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion - Renouvellement de la convention technique et financière pour les années 2023-2024 entre la CAN et le Centre Hospitalier de Niort concernant l'animation et l'élaboration du Contrat Local de Santé et du Conseil Local de Santé Mentale | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C47-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion - Renouvellement de la convention technique et financière pour les années 2023-2024 entre la CAN et le Centre Hospitalier de Niort concernant l'animation et l'élaboration du Contrat Local de Santé et du Conseil Local de Santé Mentale - Annexe - Convention | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C48-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avenant n°3 à la convention opérationnelle d'action foncière Ville de Niort /CAN/EPF-NA pour la structuration du pôle Gare Niort Atlantique portant sur sa prolongation et la modification des périmètres d'intervention | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C48-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avenant n°3 à la convention opérationnelle d'action foncière Ville de Niort /CAN/EPF-NA pour la structuration du pôle Gare Niort Atlantique portant sur sa prolongation et la modification des périmètres d'intervention - Annexe - Avenant n°3 | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C50-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacements (PLUi-D) | Jacques BILLY | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C50-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacements (PLUi-D) - Annexe - Synthèse des modifications effectuées entre l'arrêt et l'approbation - Liste des pièces - Résumé non technique | Jacques BILLY | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C51-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Instauration et modalités de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain sur le territoire de la CAN | Jacques BILLY | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C52-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la Ville de Niort | Jacques BILLY | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C52-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la Ville de Niort - Annexe - Périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé | Jacques BILLY | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C53-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Exonération du Droit de Préemption Urbain sur les parcelles de lotissements | Jacques BILLY | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C53-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Exonération du Droit de Préemption Urbain sur les parcelles de lotissements - Annexe - Plans des lotissements des communes de Coulon et d'Echiré | Jacques BILLY | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C54-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Instauration de la déclaration préalable pour l'édification de clôtures sur le territoire de la CAN | Jacques BILLY | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C55-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Instauration de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades sur le territoire de la CAN | Jacques BILLY | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C56-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention de réalisation entre l'EPFNA, la commune de Saint Rémy et la CAN pour la requalification de l'Ilot Alfred Poussard | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C56-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention de réalisation entre l'EPFNA, la commune de Saint Rémy et la CAN pour la requalification de l'Ilot Alfred Poussard - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C57-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Conférence Régionale de Gouvernance de la Politique de Réduction de l'Artificialisation des sols : Désignation d'un représentant | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C57-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Conférence Régionale de Gouvernance de la Politique de Réduction de l'Artificialisation des sols : Désignation d'un représentant - Annexe - Composition type de la Conférence | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C58-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Modification de la composition de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Niort | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C59-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plan de ventes de logements HLM : Signature d'un protocole partenarial d'accord entre la CAN, l’État et les bailleurs sociaux intervenant sur le territoire | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C59-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plan de ventes de logements HLM : Signature d'un protocole partenarial d'accord entre la CAN, l’État et les bailleurs sociaux intervenant sur le territoire - Annexe - Protocole entre la CAN et les bailleurs sociaux | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C60-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : Attribution d'une subvention de 396 900 € à Deux Sèvres Habitat (DSH) et Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la réalisation de 25 logements locatifs sociaux à Aiffres | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C60-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : Attribution d'une subvention de 396 900 € à Deux Sèvres Habitat (DSH) et Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la réalisation de 25 logements locatifs sociaux à Aiffres - Annexe - Conventions entre la CAN, Aiffres et IAA et DSH | Thierry DEVAUTOUR | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C61-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Rapport des mandataires de la collectivité – SEMIE - Année 2022 | Christian BREMAUD | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C61-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Rapport des mandataires de la collectivité – SEMIE - Année 2022 - Annexe - Rapport annuel | Christian BREMAUD | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C62-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de cinq prêts d'accession à la propriété | Christian BREMAUD | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C62-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de cinq prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau récapitilatif des bonifications relatives aux prêts à taux zéro | Christian BREMAUD | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C63-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération urbaine Niort Ribray - Échanges fonciers avec la Ville de Niort : Acquisition et vente de terrains | Christian BREMAUD | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C63-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération urbaine Niort Ribray - Échanges fonciers avec la Ville de Niort : Acquisition et vente de terrains - Annexe - Procès-Verbal de délimitation | Christian BREMAUD | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C64-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Acompte sur la subvention versée aux propriétaires bailleurs et occupants | Christian BREMAUD | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C65-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés | Christian BREMAUD | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C65-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles | Christian BREMAUD | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C66-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 - Extension du périmètre d'application du régime d'autorisation préalable de mise en location | Christian BREMAUD | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C66-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 - Extension du périmètre d'application du régime d'autorisation préalable de mise en location - Annexe - Plans et liste complète des adresses comprises dans le périmètre | Christian BREMAUD | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C67-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 - Mise en place du régime d'autorisation préalable de mise en location à Mauzé-sur-le-Mignon | Christian BREMAUD | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C67-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 - Mise en place du régime d'autorisation préalable de mise en location à Mauzé-sur-le-Mignon - Annexe - Plan et liste complète des adresses comprises dans le périmètre | Christian BREMAUD | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C68-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 - Autorisation préalable de mise en location à Mauzé-sur-le-Mignon - Protocole partenarial à passer avec la commune de Mauzé-sur-le-Mignon, l'Etat, la CAF 79, et l'ADIL | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C68-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 - Autorisation préalable de mise en location à Mauzé-sur-le-Mignon - Protocole partenarial à passer avec la commune de Mauzé-sur-le-Mignon, l'Etat, la CAF 79, et l'ADIL - Annexe - Protocole | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C69-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 - Autorisation préalable de mise en location - Protocole partenarial avec la Ville de Niort, l'Etat, la CAF 79 et l'ADIL 79 - Avenant n°3 | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C69-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 - Autorisation préalable de mise en location - Protocole partenarial avec la Ville de Niort, l'Etat, la CAF 79 et l'ADIL 79 - Avenant n°3 - Annexe - Avenant n°3 au protocole | Jérôme BALOGE | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 2 Beauvoir-sur-Niort | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 2 Brûlain | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-3 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 3 Chauray | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-4 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 3 Echiré | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-5 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 2 Frontenay-Rohan-Rohan | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-6 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 2 Granzay-Gript | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-7 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 2 La Rochénard | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-8 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 2 Magné | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-9 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 3 Marigny | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-10 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 3 Niort | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-11 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 3 Prahecq | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-12 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 3 Saint Hilaire la Palud | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-13 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 3 Saint Symphorien | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-14 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 3 Sansais | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-15 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 3 Sciecq | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-16 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 3 Val du Mignon | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C74-02-2024-17 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans - Annexe - Plan de zonage - Lot 3 Vallans | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C75-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Dégrèvements accordés dans le cadre du règlement de service | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C76-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Groupement de commandes pour des travaux d'eaux pluviales et d'aménagement de la place de l'Hôtel de Ville à Beauvoir-sur-Niort | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C76-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Groupement de commandes pour des travaux d'eaux pluviales et d'aménagement de la place de l'Hôtel de Ville à Beauvoir-sur-Niort - Annexe - Convention de maîtrise d'ouvrage partagée | Elmano MARTINS | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C77-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion des déchets - Présentation du rapport annuel de la SPL UNITRI | Dominique SIX | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C77-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion des déchets - Présentation du rapport annuel de la SPL UNITRI - Annexe - Rapport annuel | Dominique SIX | 16 février 2024 | Télécharger la délibération n°C14-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés Publics - Etudes et projets neufs - Requalification et extension du dépôt des transports à Niort - Approbation du lot 8 métallerie | Claude BOISSON | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C15-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés Publics - Gestion du patrimoine - Achat de fourniture de bois énergie - Approbation de la convention de groupement de commandes | Claude BOISSON | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C15-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés Publics - Gestion du patrimoine - Achat de fourniture de bois énergie - Approbation de la convention de groupement de commandes - Annexe - Convention de groupement de commandes | Claude BOISSON | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C16-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion du Patrimoine - Cession à titre gracieux d'une benne à ordures ménagères | Claude BOISSON | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C16-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion du Patrimoine - Cession à titre gracieux d'une benne à ordures ménagères - Annexe - Liste des biens à sortir de l'actif | Claude BOISSON | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C19-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Politique des déchets - Plan de stabilisation des effectifs | Sonia LUSSIEZ | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C19-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Politique des déchets - Plan de stabilisation des effectifs - Annexe - Tableau des emplois | Sonia LUSSIEZ | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C20-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois | Sonia LUSSIEZ | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C20-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois | Sonia LUSSIEZ | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C22-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Acquisition du site Mathé sis 7 rue de la Chaume au Vanneau-Irleau | Elisabeth MAILLARD | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C22-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attractivité - Acquisition du site Mathé sis 7 rue de la Chaume au Vanneau-Irleau - Annexe - Valorisation du prix de cession | Elisabeth MAILLARD | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C46-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion - Contrat Local de Santé - Participation financière au fonctionnement de l'association APPUI et Vous pour l'antenne du Bassin de Vie Niortais - Année 2023 | Marie-Christelle BOUCHERY | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C71-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Appel à projets au profit des communes en faveur du Développement Durable année 2024 | Séverine VACHON | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C71-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Appel à projets au profit des communes en faveur du Développement Durable année 2024 - Annexe - Règlement | Séverine VACHON | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C72-02-2024 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plateforme de la rénovation énergétique et PLH-PIG/OPAH RU CAN - Rénovation énergétique des copropriétés - Mise en place d'une aide à l'accompagnement par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) | Séverine VACHON | 22 février 2024 | Télécharger la délibération n°C72-02-2024-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plateforme de la rénovation énergétique et PLH-PIG/OPAH RU CAN - Rénovation énergétique des copropriétés - Mise en place d'une aide à l'accompagnement par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Annexe - Fiche "état de la copropriété" | Séverine VACHON | 22 février 2024 | 
