| Télécharger la délibération n°C54-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique - Vente par la société Deux Sèvres Aménagement à Monsieur Laurent BOYER d'un terrain de 1 422 m² environ situé sur la ZAC "Pôle Sports" à Niort | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C55-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique - Mise à disposition d'infrastructures passives de télécommunication - Convention CAN/MACIF | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C56-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique – Bail commercial – SAS Deux-Sèvres Usinage – Zone d’Activités de Prahecq | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C57-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organisation de l'Espace - Convention opérationnelle d'action foncière pour la structuration du Pôle Gare Niort Atlantique - Lancement et mise en oeuvre de l'opération de reconversion et de recyclage foncier de l'ancien site "GRETA" | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C57-12-2017-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organisation de l'Espace - Convention opérationnelle d'action foncière pour la structuration du Pôle Gare Niort Atlantique - Lancement et mise en oeuvre de l'opération de reconversion et de recyclage foncier de l'ancien site "GRETA"-Annexe | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C58-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organisation de l'Espace - Convention opérationnelle d'action foncière pour le renouvellement urbain du quartier prioritaire politique de la ville Tour-Chabot / Gavacherie entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine - REPORTEE | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C59-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organisation de l'Espace - Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Amuré | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C59-12-2017-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organisation de l'Espace - Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Amuré-Notice de présentation POS | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C59-12-2017-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organisation de l'Espace - Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Amuré-POS | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C60-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organisation de l'Espace - Approbation de la modification simplifiée n° 5 du Plan Local d'Urbanisme d'Aiffres | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C60-12-2017-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organisation de l'Espace - Approbation de la modification simplifiée n° 5 du Plan Local d'Urbanisme d'Aiffres-Notice de présentation PLU | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C60-12-2017-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organisation de l'Espace - Approbation de la modification simplifiée n° 5 du Plan Local d'Urbanisme d'Aiffres-PLU | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C61-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organisation de l'Espace - Engagement de la modification simplifiée n° 5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Magné et avis de mise à disposition du public | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C62-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organisation de l'Espace - Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Niort - Validation de la proposition du périmètre | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C62-12-2017-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organisation de l'Espace - Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Niort - Validation de la proposition du périmètre-PSMV | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C63-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat - PIG labellisé "Habiter mieux" - Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°C64-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat - PLH 2016-2021 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour la production locative social | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°C65-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat - PLH 2016-2021 - Attribution de subventions pour l'adaptation et/ou l'accessibilité du parc locatif social (bailleur public) (EPF) | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°C66-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat - PLH 2016-2021 - Mise en oeuvre d'un programme communautaire pour la période 2018-2022 relatif à l'amélioration du parc ancien, comportant un volet "Renouvellement urbain multi-sites" et signature de conventions partenariales avec l'état, l'ANAH et les communes de la CAN | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°C67-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés Publics/Habitat - Accord-cadre : mission de suivi animation d'un programme communautaire relatif à l'amélioration du parc ancien sur les 45 communes de la CAN, pour la période 2018-2022 - marché subséquent 1 : animation du programme et accompagnement des propriétaires privés | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°C68-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat - PLH 2016-2021 - OPAH Renouvellement Urbain du coeur de l'agglomération Niortaise (2013-2017) - Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements locatifs privés conventionnés | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°C69-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat - Prêt à taux 0% de la CAN - Attribution de subventions pour la bonification d'un prêt d'accession à la propriété | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°C70-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et déplacements - Remboursement du coût des abonnements aux transports spéciaux des élèves handicapés résidant sur la CAN et fréquentant un établissement scolaire de la CAN ou leur établissement scolaire de secteur | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°C71-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et déplacements - Demande de dissolution du Syndicat Mixte des Transports des Deux Sèvres au 31 décembre 2017 | Monsieur Jacques MORISSET | Télécharger la délibération n°C72-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement Durable du Territoire - Desserte Numérique Très Haut Débit hors zone AMII - Modification des statuts du SMO Deux-Sèvres Numérique | Monsieur Jacques MORISSET | Télécharger la délibération n°C72-12-2017-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement Durable du Territoire - Desserte Numérique Très Haut Débit hors zone AMII - Modification des statuts du SMO Deux-Sèvres Numérique-Statuts | Monsieur Jacques MORISSET | Télécharger la délibération n°C73-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Adoption des tarifs et redevances eaux usées et eaux pluviales et de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2018 | Monsieur Alain GRIPPON | Télécharger la délibération n°C74-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Extension de la filière boues de la station d'épuration de Pouligny commune de Beauvoir-sur-Niort | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°C75-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Responsabilité Sociétale des Organisations - Rénovation énergétique de l'habitat privé - Attribution d'une subvention "Expérimentons la rénovation basse consommation" 2ème chantier | Madame Dany BREMAUD | Télécharger la délibération n°C75-12-2017-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Responsabilité Sociétale des Organisations - Rénovation énergétique de l'habitat privé - Attribution d'une subvention "Expérimentons la rénovation basse consommation" 2ème chantier-Etude thermique | Madame Dany BREMAUD | Télécharger la délibération n°C75-12-2017-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Responsabilité Sociétale des Organisations - Rénovation énergétique de l'habitat privé - Attribution d'une subvention "Expérimentons la rénovation basse consommation" 2ème chantier-Règlement de subvention ACT'e | Madame Dany BREMAUD | Télécharger la délibération n°C75-12-2017-3 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Responsabilité Sociétale des Organisations - Rénovation énergétique de l'habitat privé - Attribution d'une subvention "Expérimentons la rénovation basse consommation" 2ème chantier-Demande de subvention | Madame Dany BREMAUD | Télécharger la délibération n°C76-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Responsabilité Sociétale des Organisations - Rénovation énergétique de l'habitat privé - Reconduction de la plateforme de la rénovation ACT'e en Bressuirais, Niortais, Thouarsais et de la convention financière et de partenariat avec l'ADIL sur la période 2018-2020 | Madame Dany BREMAUD | Télécharger la délibération n°C77-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Responsabilité Sociétale des Organisations - Appel à projets en direction des communes du territoire de la CAN pour "La Semaine européenne du Développement Durable" édition 2018 | Madame Dany BREMAUD | Télécharger la délibération n°C78-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Déchets Ménagers - Actualisation des tarifs 2018 | Monsieur Alain GRIPPON | Télécharger la délibération n°C79-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Déchets Ménagers - Acquisitions de terrains sur la commune d'Aiffres | Monsieur Philippe MAUFFREY | Télécharger la délibération n°C80-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Déchets Ménagers - Acquisition de terrains sur la commune de Niort | Monsieur Philippe MAUFFREY | Télécharger la délibération n°C81-12-2017 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Déchets Ménagers - Contrat pour l'action et la performance Citéo | Monsieur Philippe MAUFFREY | 
