ZAE La Fiée des Lois à Prahecq (79) : consultation du public déposée par la Communauté d’Agglomération du Niortais relative à la régularisation de l’aménagement de la zone d’activités de la Fiée des Lois à Prahecq
La consultation du public parallélisée porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement pour régularisation de l’aménagement de la zone d’activités de la Fiée des Lois à Prahecq déposée par la Communauté d’Agglomération du Niortais dont le siège social est situé 140 rue des Equarts à Niort (79000)
Cette consultation du public parallélisée se déroulera du lundi 23 février 2026 à 9h00 au vendredi 29 mai à 17h00, soit pendant une durée de trois (3) mois.
Le dossier d’autorisation environnementale déposé au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement vise à régulariser l’aménagement de la zone d’activités de la Fiée des Lois débuté dans les années 80. La zone d’activités couvre une surface de 65ha.
Au regard de cette surface, supérieure à 20ha, l’opération est soumise à autorisation au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature loi sur l’eau.
Le projet consiste en la réalisation de bassins de rétention afin de compenser l’imperméabilisation du site et rendre un débit maîtrisé au milieu naturel.
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
REFERENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR(RICE) : Pierre GUILLON
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR(RICE) SUPPLEANT(E) : Cécilia ROCHEFORT
MAÎTRE D’OUVRAGE : Communauté d’Agglomération du Niortais 140 rue des Equarts 79 000 NIORT
Consultation du dossier de présentation du projet en version papier aux adresses suivantes et aux horaires d’ouverture habituels.
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