Investir, entreprendre:Zone d'activité de la Fiée des Lois

Présentation de la consultation

ZAE La Fiée des Lois à Prahecq (79) : consultation du public déposée par la Communauté d’Agglomération du Niortais relative à la régularisation de l’aménagement de la zone d’activités de la Fiée des Lois à Prahecq 

 La consultation du public parallélisée porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement pour régularisation de l’aménagement de la zone d’activités de la Fiée des Lois à Prahecq déposée par la Communauté d’Agglomération du Niortais dont le siège social est situé 140 rue des Equarts à Niort (79000) 

 Cette consultation du public parallélisée se déroulera du lundi 23 février 2026 à 9h00 au vendredi 29 mai à 17h00, soit pendant une durée de trois (3) mois.  

Le dossier d’autorisation environnementale déposé au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement vise à régulariser l’aménagement de la zone d’activités de la Fiée des Lois débuté dans les années 80. La zone d’activités couvre une surface de 65ha.  

Au regard de cette surface, supérieure à 20ha, l’opération est soumise à autorisation au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature loi sur l’eau.  

Le projet consiste en la réalisation de bassins de rétention afin de compenser l’imperméabilisation du site et rendre un débit maîtrisé au milieu naturel.  

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC  (PDF, nouvelle fenêtre)

REFERENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF  : Tribunal Administratif de Poitiers 
15, rue de Blossac 
CS 80541 
86020 POITIERS CEDEX 

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR(RICE) : Pierre GUILLON 

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR(RICE) SUPPLEANT(E)  : Cécilia ROCHEFORT 

MAÎTRE D’OUVRAGE  : Communauté d’Agglomération du Niortais 
140 rue des Equarts  
79 000 NIORT 

Lieux de consultation 

Consultation du dossier de présentation du projet en version papier aux adresses suivantes et aux horaires d’ouverture habituels. 

  • Mairie de Prahecq, place de l’Eglise 
    Horaires d’ouverture :
    • du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 
      (Fermé le mardi après-midi)
    • Le samedi  de 9h00 à 12h00
  • Communauté d’Agglomération du Niortais, 140 rue des Equarts à Niort 
    Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
    (Fermé le samedi)

Prochain(s) évènement(s)

  • JEUDI 26 FEVRIER 8H00 
    Réunion publique - salle de la laiterie – 21 rue St-Martin à Prahecq
  • SAMEDI 07 MARS 2026 
    Permanence – Mairie de Prahecq, place de l’Eglise (aucune personne ne s'est présentée)
    Horaire : 10h00 à 11h30
  • SAMEDI 25 AVRIL 2026 
    Permanence – Mairie de Prahecq, place de l’Eglise (aucune personne ne s'est présentée)
    Horaire : 10h00 à 11h30
  • MARDI 26 MAI 8H00 
    Réunion publique - salle de la laiterie – 21 rue St-Martin à Prahecq  

Documents à télécharger :

Déposez une contribution