Autorisation d'urbanisme en ligne

Autorisation d'urbanisme en ligne

Conformément à la loi ELAN de 2018 et à partir de janvier 2022, les usagers privés ou professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne. Une démarche plus simple et plus rapide qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

Ce téléservice sera mis à la disposition de tous par Niort Agglo sur les sites internet des 40 communes de l’agglomération ou sur www.niortagglo.fr. Les usagers pourront se connecter via Franceconnect ou en créant un propre compte sans se déplacer en mairie et suivre l’évolution de leur dossier en temps réel.

Cette démarche sera plus économique et écologique puisqu’un seul dossier sera déposé en format numérique (plus de dépenses d’impression de dossier ou de pièces complémentaires et plus d’envois postaux). La dématérialisation entraînera un traitement optimisé de la demande et des échanges simplifiés avec l’administration. Pour les personnes qui le souhaitent, les dépôts en version papier auprès de leur commune ou par envoi d’un courrier recommandé resteront possibles.

Pour toute question préalable à la constitution d’un dossier, il sera toujours possible de se rendre en mairie.

Le téléservice est en maintenance pour une durée non déterminée à ce jour.
Dans cette attente, vous pouvez déposer votre dossier en version papier auprès de votre commune ou par envoi d’un courrier recommandé