Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 23 septembre 2013

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil du 23 septembre 2013
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°c01-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c01 09 2013 rh fin detachement emplois fonctionnels et reintegration sur emplois correspondant vacants
Télécharger la délibération n°c02-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c02 09 2013 rdm convention adhesion ecofolio collecte et elimination dechets imprimes
Télécharger la délibération n°c03-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c03 09 2013 rdm convention adhesion eco dds rep
Télécharger la délibération n°c04-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c04 09 2013 rdm convention financiere prus niort
Télécharger la délibération n°c05-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c05 09 2013 rdm groupement commandes avec niort collecte hippomobile
Télécharger la délibération n°c06-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 09 2013 1rdm ressourcerie programme ateliers reemploi avis domaines
Télécharger la délibération n°c06-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 09 2013 2rdm ressourcerie programme ateliers reemploi reglement
Télécharger la délibération n°c06-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 09 2013 3rdm ressourcerie programme ateliers reemploi construction ateliers
Télécharger la délibération n°c06-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 09 2013 4rdm ressourcerie programme ateliers reemploi plan1
Télécharger la délibération n°c06-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 09 2013 5rdm ressourcerie programme ateliers reemploi plan2
Télécharger la délibération n°c06-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 09 2013 rdm ressourcerie programme ateliers reemploi
Télécharger la délibération n°c07-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c07 09 2013 rdm bail commercial emmaus ressourcerie can
Télécharger la délibération n°c08-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c08 09 2013 rdm bail commercial alloccasion ressourcerie can
Télécharger la délibération n°c09-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c09 09 2013 rdm bail commercial trio ressourcerie can
Télécharger la délibération n°c10-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c10 09 2013 rdm precisions modalites attribution financiere couches lavables
Télécharger la délibération n°c11-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c11 09 2013 1ple acquisition parcelle m et mme petit implantation poste relevement plan
Télécharger la délibération n°c11-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c11 09 2013 ple acquisition parcelle m et mme petit implantation poste relevement
Télécharger la délibération n°c12-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c12 09 2013 1ple acquisition terrains sev realisation bassin traitement eaux pluviales avis domaine plan
Télécharger la délibération n°c12-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c12 09 2013 ple acquisition terrains sev realisation bassin traitement eaux pluviales
Télécharger la délibération n°c13-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c13 09 2013 1asst adoption nouveau reglement assainissement non collectif can reglement
Télécharger la délibération n°c13-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c13 09 2013 asst adoption nouveau reglement assainissement non collectif can
Télécharger la délibération n°c14-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c14 09 2013 asst convention mo can et chauray travaux eaux pluviales rue chateau musset
Télécharger la délibération n°c15-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c15 09 2013 asst convention reception matieres vidange unites traitement goilard la vergnee et vallee pelle chat
Télécharger la délibération n°c16-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c16 09 2013 1asst remises gracieuses accordees depuis debut 2013 hors sev regularisation
Télécharger la délibération n°c16-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c16 09 2013 2asst remises gracieuses accordees depuis debut 2013 role remises gracieuses 2013 105 regularisation
Télécharger la délibération n°c16-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c16 09 2013 3asst remises gracieuses accordees depuis debut 2013 role remises gracieuses 2013 101 regularisation
Télécharger la délibération n°c16-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c16 09 2013 4asst remises gracieuses accordees depuis debut 2013 roles remises gracieuses 2013 103 regularisation
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Télécharger la délibération n°c17-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c17 09 2013 1asst remises gracieuse hors sev
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Télécharger la délibération n°c18-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c18 09 2013 dc participation financiere can fonds concours niort programme travaux ferme giraud thorigny
Télécharger la délibération n°c19-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c19 09 2013 1atuc signature convention adhesion projet la chaume aux betes magne et epf convention cadre politique habitat plan
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Télécharger la délibération n°c20-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c20 09 2013 1atuc avis plu granzay gript annexe
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Télécharger la délibération n°c21-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c21 09 2013 habitat plh 2010 2015 attribution subventions construction logements locatifs publics sociaux
Télécharger la délibération n°c22-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c22 09 2013 1habitat plh 2010 2015 demande agrement derogatoire dispositif aide investissement locatif prive logements niort demande agrement
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Télécharger la délibération n°c23-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c23 09 2013 1habitat plh 2010 2015 fsl convention partenariat objectifs avec cg participation 2013 bilan quantitatif
Télécharger la délibération n°c23-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c23 09 2013 2habitat plh 2010 2015 fsl convention partenariat objectifs avec cg participation 2013 bilan communes
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Télécharger la délibération n°c24-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c24 09 2013 atuc politique habitat residence universitaire decision principe subvention can a semie
Télécharger la délibération n°c25-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c25 09 2013 1deveco aide financiere exceptionnelle implantation charbois sur ancien site industriel mathe vanneau irleau annexes
Télécharger la délibération n°c25-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c25 09 2013 2deveco aide financiere exceptionnelle implantation charbois sur ancien site industriel mathe vanneau irleau statuts charbois
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Télécharger la délibération n°c26-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c26 09 2013 deveco ess attribution subvention 2013 organisation forum ess porte par cress
Télécharger la délibération n°c27-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c27 09 2013 deveco cadrage general intervention can au titre du sdec pour amelioration offre commerciale et service dans communes
Télécharger la délibération n°c28-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c28 09 2013 deveco convention participation financiere niort et can taxe locale publicite exterieure 2012
Télécharger la délibération n°c29-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c29 09 2013 1deveco vente parcelle 1900m pa les guillees entreprise mb levage annexe
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Télécharger la délibération n°c30-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c30 09 2013 1deveco vente parcelle 3204m technopole niort a semie residence universitaire modif 22 octobre 2012 annexes
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Télécharger la délibération n°c31-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c31 09 2013 1deveco vente 2 parcelles 4442m pa mendes france a sarl gaillard annexes
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Télécharger la délibération n°c32-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c32 09 2013 1deveco vente 4 parcelles 8297m pa les rochereaux a 3r le moulin annexes
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Télécharger la délibération n°c33-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c33 09 2013 1ens sup amrae attribution subvention organisation colloque gestion des risques collectivites publiques outil pilotage performant programme colloque amrae
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Télécharger la délibération n°c34-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c34 09 2013 ens sup convention partenariat etudiant groupe express roularta et can organisation 1er salon ens sup et metiers 23 novembre 2013 noron niort
Télécharger la délibération n°c35-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 09 2013 1rdm mini decheteries malherbe clou bouchet et saint liguaire fin de mise a disposition de terrain plan malherbe
Télécharger la délibération n°c35-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 09 2013 2rdm mini decheteries malherbe clou bouchet et saint liguaire fin de mise a disposition de terrain plan clou bouchet
Télécharger la délibération n°c35-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 09 2013 3rdm mini decheteries malherbe clou bouchet et saint liguaire fin de mise a disposition de terrain plan st liguaire
Télécharger la délibération n°c35-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 09 2013 4rdm mini decheteries malherbe clou bouchet et saint liguaire fin de mise a disposition de terrain mini decheterie annexe
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Télécharger la délibération n°c35-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 09 2013 rdm mini decheteries malherbe clou bouchet et saint liguaire fin de mise a disposition de terrain
Télécharger la délibération n°c36-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c36 09 2013 1asst admissions non valeur admissions
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Télécharger la délibération n°c37-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c37 09 2013 1finances sortie actif biens faible valeur 2011 amortis bp baae baaatva sorties
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Télécharger la délibération n°c38-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c38 09 2013 1finances sortie actif frais insertion amortis bp bat sorties
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Télécharger la délibération n°c39-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c39 09 2013 1finances subventions equipement versees arcais realisation plusieurs projets delib arcais
Télécharger la délibération n°c39-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c39 09 2013 finances subventions equipement versees arcais realisation plusieurs projets
Télécharger la délibération n°c40-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c40 09 2013 1finances subvention equipement le bourdet refection toiture maison associations delib le bourdet
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Télécharger la délibération n°c41-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c41 09 2013 1finances subvention equipement epannes acquisition vehicule utilitaire occasion delib epannes
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Télécharger la délibération n°c42-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c42 09 2013 1finances subvention equipement mauze acquisition terrain delib mauze terrain
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Télécharger la délibération n°c43-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c43 09 2013 1finances subvention equipement mauze realisation travaux eclairage rue roland busseau delib mauze eclairage public
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Télécharger la délibération n°c44-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c44 09 2013 1finances subvention equipement mauze rehabilitation hangar au petit breuil delib mauze rehabilitation hangar
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Télécharger la délibération n°c45-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c45 09 2013 1finances subvention equipement mauze renouvellement parc informatique ecole primaire delib mauze parc informatique
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Télécharger la délibération n°c46-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c46 09 2013 1finances subvention equipement mauze amenagement voirie rue rat huppe delib mauze amenagement de voirie
Télécharger la délibération n°c46-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c46 09 2013 finances subvention equipement mauze amenagement voirie rue rat huppe
Télécharger la délibération n°c47-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c47 09 2013 1finances subvention equipement prin deyrancon amenagement secretariat mairie delib prin deyrancon
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Télécharger la délibération n°c48-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c48 09 2013 1finances subvention equipement sansais creation place stationnement personne mobilite reduite delib subvention sansais
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Télécharger la délibération n°c49-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c49 09 2013 etco marches bons commande construction et rehabilitation batiments voiries ouvrages art mopc composition jury
Télécharger la délibération n°c50-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c50 09 2013 1ple avenants 2 aux marches assurances lot 1 multirisques et lot 3 flotte automobile et risques annexes conclus avec smacl assurances marches lot1 et 3
Télécharger la délibération n°c50-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c50 09 2013 ple avenants 2 aux marches assurances lot 1 multirisques et lot 3 flotte automobile et risques annexes conclus avec smacl assurances
Télécharger la délibération n°c51-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c51 09 2013 csi cucs volet solidarite citoyennete nouveaux prestataires cheques loisirs
Télécharger la délibération n°c52-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c52 09 2013 transports participation financiere abonnement annuel regionlib pour abonnes annuels tc les tan
Télécharger la délibération n°c53-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c53 09 2013 transports organistion transports perimetre tu convention cg avenant 8
Télécharger la délibération n°c54-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c54 09 2013 transports avis aot orientations padd plu mougon
Télécharger la délibération n°c55-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 09 2013 transports avis aot orientations padd plu saint maixent l ecole
Télécharger la délibération n°c56-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c56 09 2013 crd convention annuelle enseignement musical specialise entre departement et can pour crd auguste tolbecque niort chauray vouille
Télécharger la délibération n°c57-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c57 09 2013 1etco sports eau travaux rehabilitation berges pontons base nautique noton avenant 2 travaux avt2
Télécharger la délibération n°c57-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c57 09 2013 etco sports eau travaux rehabilitation berges pontons base nautique noton avenant 2 travaux
Télécharger la délibération n°c58-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c58 09 2013 1sports eau utilisation equipements sportifs par etablissements scolaires secondaires annee scolaire 2012 2013 tableau recettes secondaires
Télécharger la délibération n°c58-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c58 09 2013 sports eau utilisation equipements sportifs par etablissements scolaires secondaires annee scolaire 2012 2013
Télécharger la délibération n°c59-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c59 09 2013 musee transaction sarl virtuart
Télécharger la délibération n°c60-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c60 09 2013 mlp demande subvention acquisition collections dans cadre action mediation numerique
Télécharger la délibération n°c61-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c61 09 2013 rh modification tableau des effectifs
Télécharger la délibération n°c63-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c63 09 2013 rh mise a disposition secretaire medical de la ville de niort aupres de la can
Télécharger la délibération n°c64-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c64 09 2013 rh remuneration emplois avenir
Télécharger la délibération n°c65-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c65 09 2013 rh remuneration intervenants exterieurs crd auguste tolbecque crd classe par l etat
Télécharger la délibération n°c66-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c66 09 2013 rh convention tan pass pro entre semtan et can
Télécharger la délibération n°c67-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c67 09 2013 etco chateau mursay echire campagne reprise arases murs et devegetalisation tranche 2sur2 demande subvention
Télécharger la délibération n°c68-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c68 09 2013 etco chateau coudray salbart convention objectifs can association amis chateau coudray salbart
Télécharger la délibération n°c69-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c69 09 2013 ple pole administratif communautaire marcel pagnol amenagement et extension locaux avenants marches travaux
Télécharger la délibération n°c70-09-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 09 2013 1ple don mobilier declasse annexe
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