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Attribution d'une subvention à l'association l'Escale au titre de l'année 2016 | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°c06-10-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Evolution des modalités de délégation du droit de préemption urbain sur la commune de Saint-Georges-de-Rex | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°c05-10-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Déchets ménagers - Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages, du verre et des biodéchets des restaurants collectifs - Approbation du marché | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°c04-10-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement du Territoire - Révision du SCOT et élaboration du PLU intercommunal valant Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d'Agglomération du Niortais- Approbation des marchés | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°c03-10-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Composition de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c11-10-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | PIG "#Habiter mieux"# : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°c02-10-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ancienne piscine de Mauzé sur le Mignon fin de mise à disposition | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°c12-10-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | PLH 2016-2021: Attribution de subventions pour la production locative sociale | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°c14-10-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Mise en sécurité et requalification de la ZAE Les Charmes (Bessines) : Avenant 1 au marché de travaux - 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cycles locaux d'accompagnement à la scolarité accompagnés par des bénévoles | Monsieur Alain BAUDIN | Télécharger la délibération n°c25-10-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Création d'un "#PASS'SPORTS SENIORS"# avec la Ville de Niort | Monsieur Alain BAUDIN | Télécharger la délibération n°c26-10-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de partenariat pour la mise en place d'ateliers de pratique instrumentale et de chant choral au Collège René Caillé de Mauzé-sur-le-Mignon | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°c27-10-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention accordée par le Fonds Régional d'Acquisition des musées Nouvelle-Aquitaine | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°c28-10-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acceptation des objets issus des fouilles d'archeologie preventive realisees a Niort-site du Moulin du Milieu | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°c29-10-2016 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Exposition temporaire "#Moulin du Milieu - 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