Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 14 avril 2014

Délibération du conseil du 14 avril 2014
Fichier	Délibération	Élu
Télécharger la délibération n°c05-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)	c05 04 2014 proces verbal election vice presidents
Télécharger la délibération n°c04-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)	c04 04 2014 assaj composition du bureau de communaute
Télécharger la délibération n°c03-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)	c03 04 2014 assaj determination du nombre de vice presidents
Télécharger la délibération n°c02-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)	c02 04 2014 proces verbal election president
Télécharger la délibération n°c01-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)	c01 04 2014 assaj installation conseillers communautaires can