Un nouveau programme communautaire de 6 millions d’euros en soutien à l’investissement des communes

Ce PACT4 couvrira une période 2025 – 2031 au maximum. La période sera adaptée en fonction des consommations et des arbitrages de la prochaine mandature. La dotation communale ne pourra être engagée, pour la période 2025-2026, au-delà de 50% pour laisser aux prochaines équipes municipales la possibilité de bénéficier du PACT. 

Cette quatrième génération s’inscrit dans la continuité et traduit concrètement la volonté de l’Agglomération de soutenir l’action communale dans un esprit de solidarité territoriale.

LES DÉTAILS DU DISPOSITIF :

Le maintien des 3 axes d’intervention au profit des dynamiques de centralité et du développement durable :

• AXE 1 : Soutien aux opérations de revitalisation et dynamique des centralités et services à la population : aménagements urbains, requalification
  d’îlots immobiliers, commerce, habitat, accès aux soins (maisons de santé), équipements sportifs et culturels, services administratifs, tiers-lieux, etc. ;
• AXE 2 : Transformation/transition écologique et énergétique : renaturation d’espaces publics ou de cours d’écoles, rénovation énergétique du patrimoine bâti public, éclairage public, mobilités douces, prévention/restauration des ressources naturelles (biodiversité, réutilisation de l’eau…), récupération d’eau de pluie, végétalisation, EnR, etc. ;
• AXE 3 : Ingénierie de projets. Une incitation à la mutualisation de projets entre communes avec le maintien de la bonification de la dotation communale à hauteur de 20% de la subvention allouée (pour un montant minimum de 50 000 € HT). Un seuil d’éligibilité des projets fixé à 5 000 euros HT.