23/06/2025
Communauté d'Agglomération du Niortais
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique dont l’objectif est de reprendre les résultats de l’exercice antérieur (excédent de clôture de l’exercice antérieur et les restes à réaliser en recettes et dépenses de la section d’investissement).
Il permet d’ajuster la programmation budgétaire en dépenses comme en recettes selon le rythme de l’exécution budgétaire, la disponibilité des ressources, l’évolution des projets et les actions nouvelles.
Ce budget supplémentaire permet de faire face à des dépenses nouvelles liées notamment à l’augmentation des taxes sur l’électricité et le gaz pour 202 000 €.
La ponction sur le budget au titre du DILICO est désormais connu. Elle est de 93 487 €. Par conséquent, une partie (777 516,36 €) de la mise en réserve constituée au BP 2025 (1,667 M€) est reprise pour améliorer l’autofinancement et financer des investissements dont Le PACT 4.
En investissement, les crédits nouveaux proposés correspondent à des inscriptions à hauteur de 4 261 291 €. Au-delà de l’inscription du PACT 4 (500 K€), des ajustements sont nécessaires sur le PACT 3 (894 K€), sur le PLH 22-27 (534 K€), le maintien en condition opérationnelle (378 K€) et sur une avance pour équilibrer le budget ZAE (1,5 M€).
L’inscription du montant de l’autofinancement de 10,156 M€ permet de couvrir ces dépenses et de réduire le besoin d’emprunt inscrit au BP pour un montant de 5,017 M€.
