Réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Communauté d'Agglomération du Niortais

28/09/2021

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui vous renseigne sur la consommation énergétique de votre logement et de ses émissions de gaz à effet de serre, fait peau neuve et vous êtes peut-être concerné, renseignez-vous.

 Obligatoire en France depuis 2007 lors de la vente ou la location d’un logement, le DPE a été réformé pour devenir plus fiable et opposable juridiquement. Cette réforme, qui est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2021, se traduit par des évolutions majeures parmi lesquelles on peut relever :

Généralisation de la méthode de calcul conventionnel et évolution des conditions d’établissement 

Jusqu’à présent, le DPE pour les logements construits avant 1948 était établi sur la base des « factures », tandis qu’il était calculé sur une méthode dite « conventionnelle » pour les autres logements.

Dorénavant, la méthode conventionnelle de calcul «3CL-DPE 2021» est maintenant généralisée à tous les logements. Ainsi, la méthode dite «sur facture» n’est plus applicable et les DPE vierges sont supprimés, ce qui permet de rendre le DPE opposable.

Nouveaux éléments intégrant le DPE 

Le DPE contient désormais un indicateur relatif au confort d’été (hors système de climatisation) du logement et une information sur les conditions d’aération du logement. Cette information est complétée par des recommandations de travaux sous forme de deux scénarios.

Modification des paramètres de calcul du DPE 

Cinq usages d’énergie sont désormais pris en compte (contre 3 précédemment): chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, auxiliaires et ventilation.

Nouvelles échelles de classe énergétique et climatique 

Désormais les étiquettes énergie et climat sont liées pour n’en former qu’une seule. La nouvelle étiquette se basera sur le résultat le plus défavorable. Avant vous pouviez avoir une étiquette C pour l’énergie et E pour le climat. Dorénavant, l’étiquette de votre DPE sera E. Ainsi, certains logements connaissent une évolution de leur étiquette.

Contactez votre conseiller rénovation énergétique pour en savoir plus sur la réalisation du diagnostic et sur les aides dont vous pouvez bénéficier.

 

 

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