07/01/2025
Communauté d'Agglomération du Niortais
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être mis en location. Cette interdiction de location s’applique aux contrats de location signés à partir du début de l’année 2025.
C’est l’une des dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui vise à réduire massivement nos émissions de gaz à effet de serre tout en garantissant la justice sociale. Les logements étiquetés G, les plus énergivores et les moins bien isolés, sont considérés comme des passoires thermiques. Ils ne remplissent pas les critères de décence et doivent être rénovés. Les propriétaires bailleurs ou occupants de biens classés G peuvent néanmoins être accompagnés dans leur projet de travaux de réhabilitation / rénovation énergétique, dans le cadre de l’OPAH.
