Mentions légales
1. Responsable du traitement des données
Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées par la Communauté d’Agglomération du Niortais (Niort Agglo), responsable du traitement, dans le cadre de l’organisation de la réunion publique sur le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
2. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des inscriptions à la réunion publique
- L’envoi d’informations pratiques aux participants si nécessaire
3. Base légale du traitement
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Niort Agglo pour assurer l’organisation de l’événement (article 6.1.f du RGPD).
4. Destinataires des données
Les informations fournies sont exclusivement destinées aux services de Niort Agglo et ne seront ni cédées ni vendues à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données seront conservées jusqu’à 3 mois après la tenue de la réunion, puis supprimées.
6. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits :
📧 Par courriel : via le formulaire en ligne ici (nouvelle fenêtre)
📍 Par courrier :
Communauté d’Agglomération du Niortais
Service Communication Communautaire
140, rue des Équarts CS 28770
79027 Niort Cedex
7. Sécurité des données
Niort Agglo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.
📌 En validant ce formulaire, vous acceptez ces conditions de traitement de vos données.