13/09/2017
Communauté d'Agglomération du Niortais
28/09/2018
Les nouveaux documents d'urbanisme devront prendre en compte les zones humides des 45 communes du territoire. Les inventaires sont actuellement en cours.
Le futur PLUi-D, plan local d'urbanisme intercommunal - déplacements de Niort Agglo, mais aussi le futur Scot, Schéma de cohérence territoriale, devront intégrer les inventaires des zones humides des 45 communes du territoire. Autrement dit, prendre en compte tous les terrains inondés ou gorgés d'eau, de façon permanente ou temporaire.
C'est une obligation imposée par le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Sèvre Niortaise Marais Poitevin. L'objectif est de renforcer la protection de ces sites qui jouent un rôle essentiel dans la régulation du régime des eaux (rôle d’éponge), les processus d’épuration de l’eau (rôle de filtre) et la préservation de la biodiversité.
Neuf communes du territoire ont déjà réalisé cet inventaire : Aiffres, Bessines, Echiré, Epannes, Granzay-Gript, Marigny, Niort, Prahecq et Saint-Hilaire-la Palud.
Pour les 36 autres, Niort Agglo a lancé un marché et missionné trois bureaux d’études et de conseil en environnement : NCA Environnement, Hydro Concept et DCI Environnement. Le financement est assuré par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et l'Europe, via le fond FEDER.
Les inventaires sont menés à l’échelle communale. Ils consistent à collecter des savoirs auprès des acteurs locaux, effectuer des prospections de terrain (sol, flore…), établir une cartographie des zones humides, des mares et plans d’eau et du réseau hydrographique.
Ils ont été lancés en début d’année 2017, dans 12 communes, où ils sont en cours d'achèvement :
Ils seront lancés fin 2017 dans 14 autres :
Et en 2018 dans les 8 communes restantes :
Au fur et à mesure de leur réalisation, les dossiers d’inventaire sont mis à la disposition du public en mairie. Chaque usager peut ainsi en prendre connaissance et faire part de ses remarques. Une fois approuvés par les conseils municipaux et par la commission locale de l'eau du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin, les données seront centralisées pour être intégrées au PLUi-D que Niort Agglo doit élaborer d’ici 2020.
