:Information séisme – déclaration de catastrophe naturelle

Reconnaissance de catastrophe naturelle de votre commune

Les communes constituent actuellement des dossiers pour demander le classement en état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture.
Afin d'être le plus exhaustif possible, les habitants de chaque commune sont invités à compléter et à transmettre le formulaire (PDF, nouvelle fenêtre) à leur mairie.
Le formulaire nécessite une signature, il faut donc le remplir, le signer et le scanner pour le transmettre par mail.
 

Si un avis favorable est rendu, un arrêté interministériel sera publié au Journal Officiel, permettant une possibilité d'indemnisation.

Il est important de noter que la reconnaissance de catastrophe naturelle par la commune ne garantit pas automatiquement une indemnisation. C'est à l'assureur, avec l'aide d'un expert, de déterminer si les dommages sont réellement liés aux tremblements de terre.