Enquête publique : révision du zonage d'assainissement des communes de Chauray, Echire, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Sansais, Sciecq, Vallans

Selon les dispositions des arrêtés de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais en date du 20 septembre, le projet de révision de zonage d’assainissement des communes de CHAURAY, ECHIRE, MARIGNY, NIORT, PRAHECQ, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, SANSAIS, SCIECQ, VALLANS sera soumis à enquête publique durant 25 jours, soit du 27 octobre 2023 au 20 novembre 2023 inclus.

Bernard ALEXANDRE, dûment agréé, assurera les fonctions de commissaire enquêteur, Jean-Claude SIRON, celles de suppléant.

Pendant ce délai :

- un dossier technique et administratif sera déposé en mairies de CHAURAY, ECHIRE, MARIGNY, NIORT, PRAHECQ, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, SANSAIS, SCIECQ, VALLANS aux jours et heures habituelles d’ouverture de chaque mairie afin que chacun puisse le consulter et reporter ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de CHAURAY, ECHIRE, MARIGNY, NIORT, PRAHECQ, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, SANSAIS, SCIECQ, VALLANS (en fonction de la commune concernée), lequel les annexera au registre de la commune, ou bien les transmettre par mail à une adresse mail dédiée par commune ayant le format type suivant zonage.eu.commune@agglo-niort.fr (exemple pour la commune de Chauray zonage.eu.chauray@agglo-niort.fr )

Une permanence sera assurée par Monsieur le commissaire enquêteur en Mairies de CHAURAY, ECHIRE, MARIGNY, NIORT, PRAHECQ, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, SANSAIS, SCIECQ, VALLANS afin de répondre aux demandes ’informations présentées par le public, les jours et heures suivants :

• Commune de Chauray : le lundi 6 novembre de 9h à 12h
• Commune d'Echiré : le mardi 7 novembre de 9h à 12h
• Commune de Marigny : le lundi 13 novembre de 14h à 17h
• Commune de Niort : le lundi 6 novembre de 14h à 17h
• Commune de Prahecq : le mercredi 8 novembre de 9h à 12h
• Commune de Saint-Hilaire-la-Palud : le mardi 7 novembre de 14h à 17h
• Commune de Sansais : le mardi 14 novembre de 15h à 18h
• Commune de Sciecq : le mercredi 8 novembre de 14h à 17h
• Commune de Vallans : le mercredi 15 novembre de 9h à 12h.