Enquête publique : révision allégées N°2 et 3 du PLU de Bessines

Communauté d'Agglomération du Niortais

21/09/2022

Par arrêté en date du 26 août 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique des projets de révisions allégées n°2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme de Bessines, la révision allégée n°2 ayant pour seul objet la réduction d’une marge de recul le long de la RD 611 et la révision allégée n°3 ayant pour seul objet l’autorisation de piscines dans la zone Np sous conditions.

La Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Emmanuel DOUCHIN, commissaire enquêteur.

La décision d’approbation des révisions allégées n°2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme de Bessines relève de la compétence du Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais.

L’enquête se déroulera du vendredi 30 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 2 novembre 2022 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique unique peut être consulté sur le site internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr), et aux heures habituelles d’ouverture :

  • à la mairie de Bessines (Place de la Mairie 79000 BESSINES) : le lundi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 15h45 à 17h30, le mardi de 8h45 à 12h00
  • dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts, 79027 Niort Cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Dans chaque lieu d’enquête, le dossier d’enquête publique unique sera accompagné, pour chaque procédure de révision allégée, d’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les observations et propositions du public pourront être consignées. Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête sera également mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais.

Le commissaire enquêteur recevra au cours de permanences prévues :

  • le vendredi 30 septembre 2022, de 9h00 à 12h00, en Mairie de Bessines
  • le lundi 10 octobre 2022, de 14h00 à 17h00, au siège de la Communauté d’Agglomération
  • le mercredi 2 novembre 2022, de 9h00 à 12h00, en Mairie de Bessines

A noter que toutes les mesures sanitaires seront prises pour faire face à la pandémie de COVID et assurer la réception du public dans de bonnes conditions (mesures barrières …).

Les observations et propositions peuvent également être adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique unique / Révisions allégées n°2 et 3 du PLU de Bessines») :

  • Par courrier postal adressé à la Communauté d’Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex
  • Par courrier électronique à l’adresse : enquete-plu-bessines@agglo-niort.fr

Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).

Le dossier d’enquête publique unique est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Toute information relative aux projets de révisions allégées n°2 et 3 du PLU de Bessines ou à la présente enquête publique peut être demandée :

  • Au Maire de la Commune de Bessines
  • Au Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais

A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie de Bessines ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).

Révision allégée N°2 du PLU de Bessines

Révision allégée N°3 du PLU de Bessines