22/04/2022
Communauté d'Agglomération du Niortais
09/06/2022
Par arrêté en date du 7 juin 2022, le Président de la CAN suspend l’enquête publique de la modification n°1 du PLU d’Aiffres, à partir du samedi 11 juin 2022 à 12h. La permanence de Monsieur le Commissaire enquêteur initialement programmée le lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h est donc supprimée. Un nouvel arrêté définira la date de début et la date de fin, la durée de la prolongation, la date de la ou les permanence(s) de Monsieur le Commissaire enquêteur.
La Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Yves ARNEAULT, commissaire enquêteur.
La décision d’approbation de la Modification n°1 du PLU d’Aiffres relève de la compétence du Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
L’enquête se déroulera du Lundi 9 mai 2022 à 9h00 au Lundi 13 juin 2022 à 17h00.
Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet de la Communauté d’Agglomération dans la rubrique urbanisme, et aux heures habituelles d’ouverture :
Dans chaque lieu d’enquête, le dossier sera accompagné d’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les observations et propositions du public pourront être consignées, pendant la durée de l’enquête. Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête sera également mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le commissaire enquêteur recevra au cours de permanences prévues :
A noter que toutes les mesures sanitaires seront prises pour faire face à la pandémie de COVID et assurer la réception du public dans de bonnes conditions (mesures barrières …).
Les observations et propositions peuvent être également adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification n°1 du PLU d’Aiffres») :
Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Toute information relative au projet de Modification n°1 du PLU d’Aiffres ou à la présente enquête publique peut être demandée :
A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie d’Aiffres ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).
