Enquête publique du projet de modification du PLU d’Aiffres

Communauté d'Agglomération du Niortais

09/05/2022

Par arrêté en date du 14 avril 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Aiffres ayant notamment pour objectif d’ouvrir une partie d’une zone 1AUXa et de supprimer deux Emplacements Réservés (ER 40 et ER 31).

La Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Yves ARNEAULT, commissaire enquêteur.

La décision d’approbation de la Modification n°1 du PLU d’Aiffres relève de la compétence du Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais.

L’enquête se déroulera du Lundi 9 mai 2022 à 9h00 au Lundi 13 juin 2022 à 17h00.

Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet de la Communauté d’Agglomération dans la rubrique urbanisme, et aux heures habituelles d’ouverture :

  • à la mairie d’Aiffres (41, rue de la Mairie 79230 AIFFRES) : le lundi, mercredi et vendredi de 8h à 17h, mardi de 8h à 12h30, jeudi 13h30 à 17h et samedi de 9h à 12h
  • dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts, 79027 Niort Cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Dans chaque lieu d’enquête, le dossier sera accompagné d’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les observations et propositions du public pourront être consignées, pendant la durée de l’enquête. Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête sera également mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais.

Le commissaire enquêteur recevra au cours de permanences prévues :

  • le lundi 9 mai 2022, de 9h00 à 12h00, en Mairie d’Aiffres
  • le jeudi 19 mai 2022, de 9h00 à 12h00, au siège de la Communauté d’Agglomération
  • le lundi 13 juin 2022, de 14h00 à 17h00, en Mairie d’Aiffres

A noter que toutes les mesures sanitaires seront prises pour faire face à la pandémie de COVID et assurer la réception du public dans de bonnes conditions (mesures barrières …).

Les observations et propositions peuvent être également adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification n°1 du PLU d’Aiffres») :

  • ­ Par courrier postal adressé à la Communauté d’Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex
  • ­ Par courrier électronique à l’adresse : enquete-plu-aiffres@agglo-niort.fr

Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Toute information relative au projet de Modification n°1 du PLU d’Aiffres ou à la présente enquête publique peut être demandée :

  • Au Maire de la Commune d’Aiffres
  • Au Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais

A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie d’Aiffres ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).