Enquête publique du projet de modification du PLU de Prahecq

Communauté d'Agglomération du Niortais

04/04/2022

Par arrêté en date du 1er février 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Prahecq portant notamment sur la rectification d’une erreur matérielle et sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 1AU.

La Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur William PAULET, commissaire enquêteur.

La décision d’approbation de la Modification n°2 du PLU de Prahecq relève de la compétence du Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération.

L’enquête se déroulera du lundi 28 février 2022 à 9h00 au jeudi 31 mars 2022 à 17h00.

Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet de la Communauté d’Agglomération dans la rubrique urbanisme, et aux heures habituelles d’ouverture :

  • à la mairie de Prahecq, le lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h, le mardi de 10h à 12h et le samedi de 9h à 12h
  • dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts, 79027 Niort Cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Dans chaque lieu d’enquête, le dossier sera accompagné d’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les
observations et propositions du public pourront être consignées, pendant la durée de l’enquête. Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête sera
également mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération. 

Le commissaire-enquêteur recevra au cours de permanences prévues :

  •  le lundi 28 février 2022, de 9h00 à 12h00, au siège de la Communauté d’Agglomération
  •  le mercredi 16 février 2022, de 14h00 à 17h00, en Mairie de Prahecq
  •  le jeudi 31 mars 2022, de 14h00 à 17h00, en Mairie de Prahecq

A noter que toutes les mesures sanitaires seront prises pour faire face à la pandémie de COVID et assurer la réception du public dans de bonnes conditions (mesures barrières …).
Les observations et propositions peuvent être également adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification
n°2 du PLU de Prahecq») : 

  • ­ Par courrier postal adressé à la Communauté d’Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex
  • ­ Par courrier électronique à l’adresse : enquete-plu-prahecq@agglo-niort.fr

Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Toute information relative au projet de Modification n°2 du PLU de Prahecq ou à la présente enquête publique peut être demandée :

  • Au Maire de la Commune de Prahecq
  • Au Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais

A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie de Prahecq ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).