Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 08 avril 2019

Procès verbal
Délibération du conseil d'agglomération du 08 avril 2019
Fichier Délibération Elu
C01-04-2019 Assemblées et Affaires Juridiques - Représentation dans les organismes extérieurs - Modifications Monsieur Jérôme BALOGE
C02-04-2019 Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 - subvention d'investissement au profit de Val-du-Mignon pour son projet d'équiper l'école de tablettes mobiles et de PC portables Monsieur Jérôme BALOGE
C03-04-2019 Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2018-2020 - subvention d'investissement au profit de Niort pour son projet de requalification du Jardin des Plantes tranche 1 Monsieur Jérôme BALOGE
C04-04-2019 Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2018-2020 - subvention d'investissement au profit de Niort pour son projet des Halles : remise en état du mécanisme général et changement des cadrans Monsieur Jérôme BALOGE
C05-04-2019 Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2018-2020 - subvention d'investissement au profit de Prahecq pour son projet de mise en valeur du patrimoine par des solutions d'éclairages publics extérieurs Monsieur Jérôme BALOGE
C06-04-2019 Finances et Fiscalité - Taux d'imposition 2019 de la cotisation foncière des entreprises Monsieur Jérôme BALOGE
C07-04-2019 Finances et Fiscalité - Taux d'imposition 2019 de la taxe d'habitation et des taxes foncières Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C08-04-2019 Finances et Fiscalité - Taux d'imposition 2019 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C09-04-2019 Finances et Fiscalité – Décision modificative n°1 Budget Principal Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C10-04-2019 Finances et Fiscalité – Décision modificative n°1 Budget Immobilier d'entreprises Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C11-04-2019 Finances et Fiscalité - Décision modificative n°1 Budget annexe Transports Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C12-04-2019 Finances et Fiscalité - Décision modificative n°1 Budget Activités assujetties à TVA Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C13-04-2019 Finances et Fiscalité - Décision modificative n°1 Budget Zones d'activités économiques Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C14-04-2019 Finances et Fiscalité - Garantie d'emprunt au titre du PLH 2016-2021 Prêt d'un montant de 41 095 euros à Solidaires pour l'habitat bâtisseur de logement d'insertion (soliha) pour l'acquisition et l'amélioration d'un logement à Echiré Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C15-04-2019 Finances et Fiscalité - Composition de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (cletc) Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C16-04-2019 Finances et Fiscalité - Admissions en non valeurs Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C17-04-2019 Gestion du Patrimoine - Marché de nettoyage des locaux (accord cadre mono attributaire à marchés subséquents) - lancement de la consultation Monsieur Michel PAILLEY
C18-04-2019 Marchés Publics - Gestion des déchets - approbation du marché de recettes relatif à la reprise de la ferraille et des batteries issues des déchetteries de la CAN Monsieur Jean BOULAIS
C19-04-2019 Marchés Publics - Etudes et projets neufs - réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort Monsieur Jean BOULAIS
C20-04-2019 Administration générale, Juridique - Remboursement des frais de déplacements des agents en mission et formation itaires Monsieur Jérôme BALOGE
C21-04-2019 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Monsieur Jacques BROSSARD
C22-04-2019 Gestion des déchets - Acquisition de matériel de collecte pour l'année 2019 Monsieur Philippe MAUFREY
C23-04-2019 Mission gemapi et aep - Mission gemapi et aep - Convention avec l'IIBSN pour la maitrise de la prolifération des jussies dans le Marais Poitevin - Programme 2019 Monsieur Elmano MARTINS
C24-04-2019 Assainissement - Constitution d'un groupement de commande avec la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre pour intégration du réseau de Cherveux à l'étude du diagnostic et du schéma directeur des eaux usées du système d'assainissement de Pelle Chat Monsieur Elmano MARTINS
C25-04-2019 Assainissement - Demande de subvention pour l'aménagement d'un bassin de gestion des eaux pluviales - rue Aristide Briand - Commune de Niort Monsieur Elmano MARTINS
C26-04-2019 Assainissement - Renouvellement du réseau d'assainissement eaux usées rue Victor à Chauray - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental Monsieur Elmano MARTINS
C27-04-2019 Transports et Mobilité - Acquisition de bornes et d'un écran d'informations voyageurs - Demande de subvention auprès du feder et de la dsil Monsieur Alain LECOINTE
C28-04-2019 Transports et Mobilité - Acquisition de trois minibus électriques - Modification du plan de financement Monsieur Alain LECOINTE
C29-04-2019 Transports et Mobilité Avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements collectifs et durables Monsieur Alain LECOINTE
C30-04-2019 Transports et Mobilité - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la commune de Beauvoir-sur-Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains Monsieur Alain LECOINTE
C31-04-2019 Transports et Mobilité Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la commune de Saint-Symphorien pour des travaux relatifs aux transports urbains Monsieur Alain LECOINTE
C32-04-2019 Transports et Mobilité - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la commune de Vouillé pour des travaux relatifs aux transports urbains Monsieur Alain LECOINTE
C33-04-2019 Etudes et projets neufs - Aménagement et infrastructures, P.A. Les Pierrailleuses - Avenant n°1 au marché de travaux Monsieur Claude ROULLEAU
C34-04-2019 Etudes et projets neufs - Constitution de réserve foncière - Commune de Niort Monsieur Claude ROULLEAU
C35-04-2019 Etudes et projets neufs – Niort Tech - phase 2 aménagement des niveaux 2 et 3 - consultation des entreprises de travaux Monsieur Claude ROULLEAU
C36-04-2019 Etudes et projets neufs - Saint-Georges de Rex - commerce multiservices - réhabilitation de la partie restauration - nouveau programme Monsieur Claude ROULLEAU
C37-04-2019 Développement économique - Convention de partenariat entre Carrefours pour l'Emploi et la CAN - Organisation d'un forum de recrutement le jeudi 6 juin 2019 à L'Acclameur à Niort Monsieur Claude ROULLEAU
C38-04-2019 Développement économique – Signature d'un avenant à la convention triennale entre la CAN et le Comité de Bassin d'Emploi du Niortais et versement d'une subvention Monsieur Claude ROULLEAU
C39-04-2019 Développement économique - Location d'un bâtiment de stockage d'environ 9 600 m² situé sur la zone d'activités de Saint-Gelais, au bénéfice de la société bois et materiaux Monsieur Claude ROULLEAU
C40-04-2019 Développement économique - Signature d'une convention de partenariat entre la can et l'agence biig pour le soutien de l'opération START-UP-TOI-MEME Monsieur Claude ROULLEAU
C41-04-2019 Développement économique - Signature d'une convention triennale entre la can et l'association 36 quai des arts Monsieur Claude ROULLEAU
C42-04-2019 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 18 300 m² environ sur le parc d'activités le luc – les carreaux (Echiré/Saint-Gelais) à la société createc Monsieur Claude ROULLEAU
C43-04-2019 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 22 000 m² environ sur le parc d'activites Les Pierrailleuses (Granzay-Gript/Saint-Symphorien) à la société finaltra Monsieur Claude ROULLEAU
C44-04-2019 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'une parcelle de terrain de 2 223 m² environ sur le parc d'activités Mendes-France (Niort) à la société le guidon niortais Monsieur Claude ROULLEAU
C45-04-2019 Développement économique - Convention d'occupation précaire rue Denis Papin - rue Henri Sellier à Niort Monsieur Jacques BILLY
C46-04-2019 ADT et Politiques Publiques - Politiques publiques-prospective-performance territoriale-convention opérationnelle Action Logement-can-vdn Monsieur Jacques BILLY
C47-04-2019 ADT et Politiques Publiques - Prospective-performance territoriale - Programme Action Coeur de Ville projet stratégique - avenant n°1 à la convention cadre Monsieur Jacques BILLY
C48-04-2019 Habitat - Convention cadre EPF-CAN - Actions centres-bourgs et centres villes - Avenant n°2 Monsieur Jacques BILLY
C49-04-2019 Organisation de l'espace - Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Mauzé-sur-le-Mignon Monsieur Jacques BILLY
C50-04-2019 Organisation de l'espace - Approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Symphorien Monsieur Jacques BILLY
C51-04-2019 Organisation de l'espace - Approbation de la modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Vouillé Monsieur Jacques BILLY
C52-04-2019 Organisation de l'espace - Engagement de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de St Gelais et avis de mise à disposition du public Monsieur Jacques BILLY
C53-04-2019 Organisation de l'espace - Engagement de la modification simplifiée n°6 du plan local d'urbanisme de la commune d'Aiffres et avis de mise à disposition du public Monsieur Jacques BILLY
C54-04-2019 Habitat - Engagement de la modification simplifiée n°8 du Plan local d'Urbanisme d'Echiré Monsieur Jacques BILLY
C55-04-2019 ADT et Politiques Publiques Couverture territoriale THD - zone AMII - avenant n°1 à la convention Monsieur Jacques MORISSET
C56-04-2019 Habitat - Adaptation du parc locatif social-Attribution d'une subvention a Deux-Sèvres Habitat pour l'adaptation de 5 logements Monsieur Christian BREMAUD
C57-04-2019 Habitat - Extension du plan de ventes de logements HLM d'Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) - Signature d'un avenant n°1 au protocole d'accord tripartite Monsieur Christian BREMAUD
C58-04-2019 Habitat - OPAH Communautaire 2018-2022 - Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Monsieur Christian BREMAUD
C59-04-2019 Habitat - OPAH renouvellement urbain du coeur de l'agglomération Niortaise 2013-2017 : Attribution de subventions aux bailleurs pour la réhabilitation de 10 logements locatifs privés conventionnés Monsieur Christian BREMAUD
C60-04-2019 Habitat - Prêt à taux zéro de la CAN - ajustement avec le prêt à taux zéro de l'Etat Monsieur Christian BREMAUD
C61-04-2019 Habitat - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification aux établissements bancaires de 5 prêts d'accession à la propriété Monsieur Christian BREMAUD
C62-04-2019 sport - Soutien aux manifestations sportives : Comité territorial montagne et escalade 79 et Poitou-Charentes Animation Monsieur Alain BAUDIN
C63-04-2019 sport - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'IIBSN pour l'opération de gestion des végétaux aquatiques sur le plan d'eau de Noron Monsieur Alain BAUDIN
C64-04-2019 sport - Convention de prestation de service entre la CAN et le Cercle des Nageurs de Niort Monsieur Alain BAUDIN
C65-04-2019 musées - Espace d'interprétation Séchoir 3.0 sur le site Port-Boinot à Niort - Conception Réalisation de la scénographie - Validation du programme et lancement de la consultation Madame Elisabeth MAILLARD
C66-04-2019 musées - Acquisition d'une oeuvre picturale avec cadre de Hubert Sauzeau - Inscription à l'inventaire - Donation et Mécénat de l'association des Amis des musées Madame Elisabeth MAILLARD
C67-04-2019 musées - Acquisition par donation du Fonds d'atelier de Hubert Sauzeau - Inscription à l'inventaire Madame Elisabeth MAILLARD
C68-04-2019 musées - Acquisition par donation d'une collection systématique d'entomologie - Inscription à l'inventaire Madame Elisabeth MAILLARD
C69-04-2019 musées - Attribution du label exposition d'intérêt national à l'exposition "Bernard d'Agesci, 1756-1829, Forgeur d'Histoires à Niort - convention de partenariat avec le Ministère de la Culture Madame Elisabeth MAILLARD
C70-04-2019 musées - Post-récolement des musées Bernard d'Agesci et Donjon - travaux d'écriture sur l'inventaire - numéros rétrospectifs et dépôt pour l'exercice 2018 Madame Elisabeth MAILLARD
C71-04-2019 médiatheque - Convention de partenariat avec l'Office du Tourisme dans le cadre du festival "la 5ème saison" 2019 Madame Elisabeth MAILLARD

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CS28770
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