20/02/2023
Communauté d'Agglomération du Niortais
Soutenir l’investissement dans un contexte inflationniste
Les orientations budgétaires 2023 s’inscrivent dans un contexte de tensions internationales qui pèse sur l’activité économique et ralentit la croissance. Cette situation est accentuée par un pic d’inflation inédit depuis 40 ans, notamment sur les marchés des matières premières. La crise énergétique génère un dérapage des coûts dans le secteur des travaux publics. Cette conjonction de facteurs entraine une diminution de l’autofinancement des collectivités locales sous l’effet des hausses de dépenses contraintes (énergie, salaires, achats et prestations de services). En outre, le bloc communal est confronté à une nouvelle perte d’autonomie fiscale. Après la suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales, c’est la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui est supprimée sur deux ans (50% en 2023 et 50% en 2024). Certes, elles sera compensée par une fraction de TVA nationale égale à la moyenne de la CVAE sur les années 2020 à 2023 et une seconde part liée à la dynamique annuelle de TVA versée dans un fonds national ; mais la collectivité est désormais dépendante de recettes dont elle ne maîtrise pas l’évolution.
Les orientations budgétaires traduisent une détermination politique à investir pour :
La Communauté d’Agglomération du Niortais engage un programme d’investissement (39M€ dont 10M€ de reports 2022) en 2023 dont les principales caractéristiques sont l’accompagnement des communes (PACT), la poursuite du soutien à l’habitat social et durable, le développement de l’enseignement supérieur, sans omettre l’effort de transition écologique et énergétique de nos équipements intercommunaux. Au titre de sa compétence mobilité, l’Agglo est engagée dans la décarbonation du réseau, le développement des modes doux de mobilité. Sur 2023, la réduction des déchets sera une autre priorité en raison des enjeux environnementaux et économiques (développement des circuits courts ; valorisation des déchets ; prévention réduisant le volume de déchets transportés et traités ; harmonisation du service).
La tendance baissière de l’autofinancement résulte essentiellement de la croissance forte des dépenses avec la hausse exceptionnelle de l’inflation insuffisamment compensée par la dynamique des recettes.
Niort Agglo poursuit sa programmation pluriannuelle des investissements ambitieux pour un montant de 29,055M€ pour 2023.
Avec les reports 2022, un budget d’investissement de 38,930M€.
À noter : Le montant des emprunts (9,246M€) sera corrigé lors du budget supplémentaire avec la reprise des résultats antérieurs et les restes à réaliser d’investissement 2022. La durée de désendettement (stock de dette/autofinancement brut) anticipée fin 2023 se situe autour de 5,8 années, en deçà des niveaux d’alerte.