05/04/2022
Communauté d'Agglomération du Niortais
Par arrêté en date du 31 mars 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Epannes portant notamment sur la modification du zonage et de l’OAP n°2.
La Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Gilles CODET, commissaire enquêteur.
La décision d’approbation de la Modification n°1 du PLU d’Epannes relève de la compétence du Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
L’enquête se déroulera du vendredi 22 avril 2022 à 15h00 au mardi 24 mai 2022 à 18h30
Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet de la Communauté d’Agglomération dans la rubrique urbanisme, et aux heures habituelles d’ouverture :
Dans chaque lieu d’enquête, le dossier sera accompagné d’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les observations et propositions du public pourront être consignées, pendant la durée de l’enquête. Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête sera également mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération.
Le commissaire-enquêteur recevra au cours de permanences prévues :
A noter que toutes les mesures sanitaires seront prises pour faire face à la pandémie de COVID et assurer la réception du public dans de bonnes conditions (mesures barrières …).
Les observations et propositions peuvent être également adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification n°1 du PLU d’Epannes»)
Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Toute information relative au projet de Modification n°1 du PLU d’Epannes ou à la présente enquête publique peut être demandée :
A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie d’Epannes ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).
