Enquête publique : Agrandissement d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales à Chauray

Communauté d'Agglomération du Niortais

23/09/2022

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale préalable à l’agrandissement d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales (bassin d’orage des Rochereaux) sur la commune de Chauray

En application de l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2022, il sera procédé du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale préalable à l’agrandissement d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales (bassin d’orage des Rochereaux) sur la commune de Chauray.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera déposé en format papier et numérique à la mairie de Chauray, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de CHAURAY 12 rue de L’Église – CS 40 031, 79 180 CHAURAY. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Agrandissement ouvrage Chauray », à l’adresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr

es observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Chauray

. Bernard ALEXANDRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Chauray selon le calendrier suivant :

  • le lundi 10 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 ;
  • le mercredi 19 octobre 2022 de 14h30 à 17h30 ;
  • le vendredi 28 octobre 2022 de 14h30 à 17h30.

Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête ou pendant la durée de celle-ci.

En outre, cet avis, ainsi que le dossier d’enquête publique, seront publiés sur le site Internet des services de l’État en Deux-Sèvres.

Le rapport et les conclusions seront consultables sur les sites internet des services de l’État en Deux-Sèvres, ainsi qu’à la mairie de Chauray.

La préfète des Deux-Sèvres est l’autorité compétente pour prendre la décision d’accorder ou non l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Communauté d’agglomération du niortais – Direction assainissement, à l’adresse suivante : 140 rue des Équarts – CS 28 770 – 79 027 NIORT ou au 05 17 38 79 50.