Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 15 décembre 2025

Liste des délibérations examinées

Recueil des décisions

Délibération du conseil d'agglomération du 15 décembre 2025
Fichier Délibération Elu Date de publication
C01-12-2025 Assemblées, Affaires juridiques - Installation d'un conseiller communautaire suppléant de la CAN Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C02-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan pour les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment principal du Logis Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C02-12-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan pour les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment principal du Logis - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C03-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Marigny pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements communaux Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C03-12-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Marigny pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements communaux - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C04-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d’appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C04-12-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d’appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C05-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de la Rochénard pour la rénovation de l'éclairage public Basse rue Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C05-12-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de la Rochénard pour la rénovation de l'éclairage public Basse rue - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C06-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Sansais pour les travaux de modernisation de l'éclairage public Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C06-12-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Sansais pour les travaux de modernisation de l'éclairage public - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C07-12-2025 Ressources Humaines - Présentation du Rapport Social Unique - 2024 Sonia LUSSIEZ 24 décembre 2025
C07-12-2025-1 Ressources Humaines - Présentation du Rapport Social Unique - 2024 - Annexe - Synthèse RSU 2024 Sonia LUSSIEZ 24 décembre 2025
C08-12-2025 Ressources Humaines - Présentation du Rapport Égalité Femmes - Hommes - 2024 Sonia LUSSIEZ 24 décembre 2025
C08-12-2025-1 Ressources Humaines - Présentation du Rapport Égalité Femmes - Hommes - 2024 - Annexe - Rapport Sonia LUSSIEZ 24 décembre 2025
C09-12-2025 Planification écologique territoriale - Rapport de Développement Durable Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C09-12-2025-1 Planification écologique territoriale - Rapport de Développement Durable - Annexe - Rapport Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C10-12-2025 Finances et Fiscalité - Rapport d'orientation budgétaire 2026 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C10-12-2025-1 Finances et Fiscalité - Rapport d'orientation budgétaire 2026 - Annexe - Rapport Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C11-12-2025 Finances et Fiscalité - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C11-12-2025-1 Finances et Fiscalité - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 - Annexe - Tableaux récapitulatifs de l'ouverture anticipée des crédits d'investissement du budget primitif 2026 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C12-12-2025 Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : rapport 2025 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C12-12-2025-1 Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : rapport 2025 - Annexe - Rapport sur la gestion de la dette 2025 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C13-12-2025 Finances et Fiscalité - Transfert médiathèque de Prahecq - Réduction de l'attribution de compensation Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C13-12-2025-1 Finances et Fiscalité - Transfert médiathèque de Prahecq - Réduction de l'attribution de compensation - Annexe - Liste des délibérations des conseils municipaux relatives à la CLECT Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C14-12-2025 Finances et Fiscalité - Allocation d'attribution communautaire prévisionnelle 2026 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C14-12-2025-1 Finances et Fiscalité - Allocation d'attribution communautaire prévisionnelle 2026 - Annexe - Tableau récapitulatif des attributions communautaires prévisionnelles 2026 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C15-12-2025 Finances et Fiscalité - Financement du schéma cyclable du quotidien – Contribution du budget annexe Transports Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C16-12-2025 Finances et Fiscalité - Occupation partielle des ateliers communautaires par la direction PREVALEC - remboursement des charges d'exploitation au budget principal au titre de l'exercice 2025 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C17-12-2025 Finances et Fiscalité - Sortie de l’actif des biens de faible valeur Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C17-12-2025-1 Finances et Fiscalité - Sortie de l’actif des biens de faible valeur - Annexe - Liste des biens Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C18-12-2025 Finances et Fiscalité - Perte en capital de la SCIC La Conciergerie - Mali de liquidation Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C18-12-2025-1 Finances et Fiscalité - Perte en capital de la SCIC La Conciergerie - Mali de liquidation - Annexe - Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C19-12-2025 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 288 600 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 2 logements situés rue des écoles à Vouillé Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C19-12-2025-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 288 600 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 2 logements situés rue des écoles à Vouillé - Annexe - Contrat de prêt Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C20-12-2025 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 1 914 628 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 12 logements situés rue de la Croix à Echiré Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C20-12-2025-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 1 914 628 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 12 logements situés rue de la Croix à Echiré - Annexe - Contrat de prêt Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C21-12-2025 Gestion du Patrimoine - Adhésion au groupement de commande constitué par le SIEDS pour l'achat d'électricité et de prestations liées à l'optimisation et à l'efficacité des consommations d’électricité Claude BOISSON 24 décembre 2025
C21-12-2025-1 Gestion du Patrimoine - Adhésion au groupement de commande constitué par le SIEDS pour l'achat d'électricité et de prestations liées à l'optimisation et à l'efficacité des consommations d’électricité - Annexe - Acte constitutif du groupement de commande SIEDS pour l'achat d'énegies Claude BOISSON 24 décembre 2025
C22-12-2025 Gestion du Patrimoine - Convention de service commun de la direction des systèmes d'information - Avenant n°6 Claude BOISSON 24 décembre 2025
C22-12-2025-1 Gestion du Patrimoine - Convention de service commun de la direction des systèmes d'information - Annexe - Avenant n°6 Claude BOISSON 24 décembre 2025
C23-12-2025 Marchés Publics - Transition écologique - Eau potable - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN Claude BOISSON 24 décembre 2025
C23-12-2025-1 Marchés Publics - Transition écologique - Eau potable - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN - Annexe - Contrat Claude BOISSON 24 décembre 2025
C24-12-2025 Marchés Publics - Transition écologique - Assainissement - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN Claude BOISSON 24 décembre 2025
C24-12-2025-1 Marchés Publics - Transition écologique - Assainissement - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN - Annexe - Contrat Claude BOISSON 24 décembre 2025
C25-12-2025 Marchés Publics - Transition écologique - Eaux pluviales - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN Claude BOISSON 24 décembre 2025
C25-12-2025-1 Marchés Publics - Transition écologique - Eaux pluviales - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN - Annexe - Contrat Claude BOISSON 24 décembre 2025
C26-12-2025 Marchés Publics - Mutualisation et services aux communes - Achat et maintenance de matériels de restauration collective Claude BOISSON 24 décembre 2025
C26-12-2025-1 Marchés Publics - Mutualisation et services aux communes - Achat et maintenance de matériels de restauration collective - Annexe - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la CAN et les différentes communes de l'Agglomération Claude BOISSON 24 décembre 2025
C27-12-2025 Marchés Publics - Mission externalisée de délégué à la protection des données - Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes avec la Ville de Niort et le CCAS de Niort Claude BOISSON 24 décembre 2025
C27-12-2025-1 Marchés Publics - Mission externalisée de délégué à la protection des données - Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes avec la Ville de Niort et le CCAS de Niort - Annexe - Convention Claude BOISSON 24 décembre 2025
C28-12-2025 Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire et risque prévoyance – participations employeurs Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C29-12-2025 Assainissement - Remboursement de charges de personnel au titre de l'exercice 2025 Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C30-12-2025 Ressources Humaines - Adhésion au secrétariat du conseil médical placé auprès du CDG 79 Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C30-12-2025-1 Ressources Humaines - Adhésion au secrétariat du conseil médical placé auprès du CDG 79 - Annexe - Convention entre la CAN et le CDG 79 Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C31-12-2025 Ressources Humaines - Convention avec le CROUS fixant les conditions d'accueil du personnel de la CAN au sein du restaurant universitaire Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C31-12-2025-1 Ressources Humaines - Convention avec le CROUS fixant les conditions d'accueil du personnel de la CAN au sein du restaurant universitaire - Annexe - Convention Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C32-12-2025 Ressources Humaines - Convention de mutualisation - Service commun « Direction des ressources humaines » - avenant n°1 Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C32-12-2025-1 Ressources Humaines - Convention de mutualisation - Service commun « Direction des ressources humaines » - Annexe - Avenant n°1 Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C33-12-2025 Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C33-12-2025-1 Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions de conducteur de véhicules poids lourd Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C33-12-2025-2 Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions d'exploitant de STEP Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C33-12-2025-3 Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions de technicien de laboratoire Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C33-12-2025-4 Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions d'égoutier réseaux et parc roulant Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C33-12-2025-5 Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions d'exploitant de STEP Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C33-12-2025-6 Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions d'égoutier réseaux et ITV Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C33-12-2025-7 Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions d'électromécanicien Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C33-12-2025-8 Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions de contrôleur de branchement d'assainissement collectif Gérard LABORDERIE 24 décembre 2025
C34-12-2025 Ressources Humaines - Mutualisation et services aux communes - Démarrage de l'accompagnement Santé, Sécurité et Evaluation des Risques Professionnels - Mise à disposition Sonia LUSSIEZ 24 décembre 2025
C34-12-2025-1 Ressources Humaines - Mutualisation et services aux communes - Démarrage de l'accompagnement Santé, Sécurité et Evaluation des Risques Professionnels - Mise à disposition - Annexe - Convention entre la CAN et la commune de Magné Sonia LUSSIEZ 24 décembre 2025
C35-12-2025 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Sonia LUSSIEZ 24 décembre 2025
C35-12-2025-1 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois Sonia LUSSIEZ 24 décembre 2025
C36-12-2025 Attractivité - Patrimoine historique : convention d’animation triennale entre la CAN et l’association des Amis du Château de Coudray-Salbart Elisabeth MAILLARD 24 décembre 2025
C36-12-2025-1 Attractivité - Patrimoine historique : convention d’animation triennale entre la CAN et l’association des Amis du Château de Coudray-Salbart - Annexe - Convention Elisabeth MAILLARD 24 décembre 2025
C37-12-2025 Attractivité - Subvention allouée à l'association de rayonnement universitaire autour de l'assurance (AURA) Eric PERSAIS 24 décembre 2025
C38-12-2025 Attractivité - Inventaire des zones d'activités économiques Dominique SIX 24 décembre 2025
C38-12-2025-1 Attractivité - Inventaire des zones d'activités économiques - Annexe - Compte-rendu Dominique SIX 24 décembre 2025
C38-12-2025-2 Attractivité - Inventaire des zones d'activités économiques - Annexe - Lexique inventaire ZAE Dominique SIX 24 décembre 2025
C38-12-2025-3 Attractivité - Inventaire des zones d'activités économiques - Annexe - Tableaux de synthèse Dominique SIX 24 décembre 2025
C38-12-2025-4 Attractivité - Inventaire des zones d'activités économiques - Annexe - Fiches de synthèse ZAE zones communautaires Dominique SIX 24 décembre 2025
C38-12-2025-5 Attractivité - Inventaire des zones d'activités économiques - Annexe - Inventaire ZAE hors zones communautaires Dominique SIX 24 décembre 2025
C39-12-2025 Attractivité - Réduction temporaire de loyer au bénéfice de l'entreprise SAS SEIA REDIEN ET FILS Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C39-12-2025-1 Attractivité - Réduction temporaire de loyer au bénéfice de l'entreprise SAS SEIA REDIEN ET FILS - Annexe - Courrier de l'entreprise Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C40-12-2025 Attractivité - Vente d'un terrain de 2 245 m² environ sur le parc d'activités Mendés France (NIORT) à la SAS ARES PROPERTY (LAMOTTE Entreprises & commerces) Dominique SIX 24 décembre 2025
C40-12-2025-1 Attractivité - Vente d'un terrain de 2 245 m² environ sur le parc d'activités Mendés France (NIORT) à la SAS ARES PROPERTY (LAMOTTE Entreprises & commerces) - Annexe - Courrier de LAMOTTE Entreprises & commerces Dominique SIX 24 décembre 2025
C40-12-2025-2 Attractivité - Vente d'un terrain de 2 245 m² environ sur le parc d'activités Mendés France (NIORT) à la SAS ARES PROPERTY (LAMOTTE Entreprises & commerces) - Annexe - Courrier de France Travail Dominique SIX 24 décembre 2025
C40-12-2025-3 Attractivité - Vente d'un terrain de 2 245 m² environ sur le parc d'activités Mendés France (NIORT) à la SAS ARES PROPERTY (LAMOTTE Entreprises & commerces) - Annexe - Avis du domaine Dominique SIX 24 décembre 2025
C41-12-2025 Attractivité - Vente d'un terrain de 8 500 m² environ sur le parc d'activités Terre de Sport (Niort) à la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION Dominique SIX 24 décembre 2025
C41-12-2025-1 Attractivité - Vente d'un terrain de 8 500 m² environ sur le parc d'activités Terre de Sport (Niort) à la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION - Annexe - Courrier de Trente Ormeaux Distribution Dominique SIX 24 décembre 2025
C41-12-2025-2 Attractivité - Vente d'un terrain de 8 500 m² environ sur le parc d'activités Terre de Sport (Niort) à la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION - Annexe - Plan Dominique SIX 24 décembre 2025
C41-12-2025-3 Attractivité - Vente d'un terrain de 8 500 m² environ sur le parc d'activités Terre de Sport (Niort) à la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION - Annexe - Avis du domaine Dominique SIX 24 décembre 2025
C42-12-2025 Attractivité - Vente d’un terrain supplémentaire de 18 241 m² environ sur le parc d’activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien et Granzay-Gript) à la SAS SCANNELL PROPERTIES Dominique SIX 24 décembre 2025
C42-12-2025-1 Attractivité - Vente d’un terrain supplémentaire de 18 241 m² environ sur le parc d’activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien et Granzay-Gript) à la SAS SCANNELL PROPERTIES - Annexe - Esquisse du projet Dominique SIX 24 décembre 2025
C42-12-2025-2 Attractivité - Vente d’un terrain supplémentaire de 18 241 m² environ sur le parc d’activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien et Granzay-Gript) à la SAS SCANNELL PROPERTIES - Annexe - Plan de bornage Dominique SIX 24 décembre 2025
C42-12-2025-3 Attractivité - Vente d’un terrain supplémentaire de 18 241 m² environ sur le parc d’activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien et Granzay-Gript) à la SAS SCANNELL PROPERTIES - Annexe - Lettre d'intention de Scannell Properties Dominique SIX 24 décembre 2025
C42-12-2025-4 Attractivité - Vente d’un terrain supplémentaire de 18 241 m² environ sur le parc d’activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien et Granzay-Gript) à la SAS SCANNELL PROPERTIES - Annexe - Avis du domaine Dominique SIX 24 décembre 2025
C43-12-2025 Attractivité - Vente d'un terrain de 3 162 m² à la SAS MARIGNAN Dominique SIX 24 décembre 2025
C43-12-2025-1 Attractivité - Vente d'un terrain de 3 162 m² à la SAS MARIGNAN - Annexe - Avis du domaine Dominique SIX 24 décembre 2025
C43-12-2025-2 Attractivité - Vente d'un terrain de 3 162 m² à la SAS MARIGNAN - Annexe - Plan de la parcelle Dominique SIX 24 décembre 2025
C44-12-2025 Finances et Fiscalité - Cession de l'Installation Terminal Embranchée (ITE) de Saint-Florent à Niort - Modalités de répartition du produit de cession entre les parties prenantes Jacques BILLY 24 décembre 2025
C44-12-2025-1 Finances et Fiscalité - Cession de l'Installation Terminal Embranchée (ITE) de Saint-Florent à Niort - Modalités de répartition du produit de cession entre les parties prenantes - Annexe - Protocole d'accord transactionnel répartition vente Jacques BILLY 24 décembre 2025
C44-12-2025-2 Finances et Fiscalité - Cession de l'Installation Terminal Embranchée (ITE) de Saint-Florent à Niort - Modalités de répartition du produit de cession entre les parties prenantes - Annexe - Liste des infrastructures Jacques BILLY 24 décembre 2025
C45-12-2025 Sports - Modification de la grille tarifaire Philippe MAUFFREY 24 décembre 2025
C46-12-2025 Sports - Centre Régional d'Excellence Sportive de Volley-Ball - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la CAN, la Ville de Niort, la Ligue de Nouvelle-Aquitaine, le Lycée de la Venise Verte et le Volley-Ball Pexinois Philippe MAUFFREY 24 décembre 2025
C46-12-2025-1 Sports - Centre Régional d'Excellence Sportive de Volley-Ball - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la CAN, la Ville de Niort, la Ligue de Nouvelle-Aquitaine, le Lycée de la Venise Verte et le Volley-Ball Pexinois - Annexe - Avenant n°1 Philippe MAUFFREY 24 décembre 2025
C47-12-2025 Transports et Mobilité - Rapport du délégataire au service public des transports de l'agglomération pour l'année 2024 Alain LECOINTE 24 décembre 2025
C47-12-2025-1 Transports et Mobilité - Rapport du délégataire au service public des transports de l'agglomération pour l'année 2024 - Annexe - Rapport Alain LECOINTE 24 décembre 2025
C48-12-2025 Transports et Mobilité - Rapport des mandataires de la SO SPACE - Année 2024 Alain LECOINTE 24 décembre 2025
C48-12-2025-1 Transports et Mobilité - Rapport des mandataires de la SO SPACE - Année 2024 - Annexe - Rapport Alain LECOINTE 24 décembre 2025
C49-12-2025 Transports et Mobilité - Renouvellement de la solution de covoiturage du quotidien avec incitations financières Alain LECOINTE 24 décembre 2025
C49-12-2025-1 Transports et Mobilité - Renouvellement de la solution de covoiturage du quotidien avec incitations financières - Annexe - Convention entre la CAN et la société Comuto Daily Alain LECOINTE 24 décembre 2025
C50-12-2025 Transports et Mobilité - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables Alain LECOINTE 24 décembre 2025
C50-12-2025-1 Transports et Mobilité - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables - Annexe - Avenant n°2 Alain LECOINTE 24 décembre 2025
C51-12-2025 Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Avenant n°1 à la convention de financement entre la Communauté d'Agglomération du niortais et la Commune de Plaine d'Argenson pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire Anne-Sophie GUICHET 24 décembre 2025
C51-12-2025-1 Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Avenant n°1 à la convention de financement entre la Communauté d'Agglomération du niortais et la Commune de Plaine d'Argenson pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire - Annexe - Avenant n°1 Anne-Sophie GUICHET 24 décembre 2025
C52-12-2025 Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Vouillé/Niort - Acquisition de parcelle auprès de Madame C. Anne-Sophie GUICHET 24 décembre 2025
C52-12-2025-1 Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Vouillé/Niort - Acquisition de parcelle auprès de Madame C. - Annexe - Plan de la parcelle Anne-Sophie GUICHET 24 décembre 2025
C53-12-2025 Conservatoire communautaire - Demande de subvention auprès du Département des Deux-Sèvres dans le cadre du dispositif de soutien aux enseignements artistiques Alain CHAUFFIER 24 décembre 2025
C54-12-2025 Conservatoire communautaire - Cycle préparant à l'enseignement supérieur - demande de prolongation d'agrément Alain CHAUFFIER 24 décembre 2025
C55-12-2025 Musées de France - Acquisitions - Inscription à l'inventaire et demandes de subventions Alain CHAUFFIER 24 décembre 2025
C56-12-2025 Musées de France - Post-recolement des musées Bernard d'Agesci et du Donjon - Travaux d’écriture sur l'inventaire Alain CHAUFFIER 24 décembre 2025
C57-12-2025 Musées de France - Approbation du procès-verbal de récolement des collections peintures – support toile, bois, cuivre et porcelaine Alain CHAUFFIER 24 décembre 2025
C57-12-2025-1 Musées de France - Approbation du procès-verbal de récolement des collections peintures – support toile, bois, cuivre et porcelaine - Annexe - Procès-verbal de récolement Alain CHAUFFIER 24 décembre 2025
C58-12-2025 Attractivité - Tarification des boutiques éphémères n°1, 2 et 3 Romain DUPEYROU 24 décembre 2025
C58-12-2025-1 Attractivité - Tarification des boutiques éphémères n°1, 2 et 3 - Annexe - Tarifs Romain DUPEYROU 24 décembre 2025
C59-12-2025 Cohésion sociale - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs entre la CAN et la Mission Locale Sud Deux-Sèvres Romain DUPEYROU 24 décembre 2025
C59-12-2025-1 Cohésion sociale - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs entre la CAN et la Mission Locale Sud Deux-Sèvres - Annexe - Avenant n°1 Romain DUPEYROU 24 décembre 2025
C60-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Action cœur de ville et petite ville de demain - Approbation de l'avenant à la convention-cadre valant opération de revitalisation du territoire entre l'état, la CAN, la Ville de Niort, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon, la commune de Beauvoir-sur-Niort, la commune de Coulon, la commune d'Echiré et la commune de Saint-Hilaire-la-Palud Jacques BILLY 24 décembre 2025
C60-12-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Action cœur de ville et petite ville de demain - Approbation de l'avenant à la convention-cadre valant opération de revitalisation du territoire entre l'état, la CAN, la Ville de Niort, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon, la commune de Beauvoir-sur-Niort, la commune de Coulon, la commune d'Echiré et la commune de Saint-Hilaire-la-Palud - Annexe - Avenant à la convention-cadre Jacques BILLY 24 décembre 2025
C61-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune de Beauvoir-sur-Niort Jacques BILLY 24 décembre 2025
C61-12-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune de Beauvoir-sur-Niort - Annexe - Convention Jacques BILLY 24 décembre 2025
C62-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN, et la commune de Coulon Jacques BILLY 24 décembre 2025
C62-12-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN, et la commune de Coulon - Annexe - Convention Jacques BILLY 24 décembre 2025
C63-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune d'Echiré Jacques BILLY 24 décembre 2025
C63-12-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune d'Echiré - Annexe - Convention Jacques BILLY 24 décembre 2025
C64-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune de Saint-Hilaire-La-Palud Jacques BILLY 24 décembre 2025
C64-12-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune de Saint-Hilaire-La-Palud - Annexe - Convention Jacques BILLY 24 décembre 2025
C65-12-2025 Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique – Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort - Avenant n°3 Jacques BILLY 24 décembre 2025
C65-12-2025-1 Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique – Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort - Annexe - Avenant n°3 Jacques BILLY 24 décembre 2025
C66-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Programme EUROPAN - Avenant n°2 à la convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative à la réalisation des études de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs d'entrée de Ville Jacques BILLY 24 décembre 2025
C66-12-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Programme EUROPAN - Avenant n°2 à la convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative à la réalisation des études de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs d'entrée de Ville - Annexe - Avenant n°2 Jacques BILLY 24 décembre 2025
C67-12-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme Jacques BILLY 24 décembre 2025
C67-12-2025-1 Aménagement du territoire et habitat durables - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme - Annexe - Bilan 2025 Jacques BILLY 24 décembre 2025
C68-12-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - Engagement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) Jacques BILLY 24 décembre 2025
C69-12-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - Engagement de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) Jacques BILLY 24 décembre 2025
C70-12-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) Jacques BILLY 24 décembre 2025
C71-12-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) Jacques BILLY 24 décembre 2025
C72-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CAN Jacques BILLY 24 décembre 2025
C72-12-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CAN - Annexe - Analyse des résultats de l’application du SCoT Jacques BILLY 24 décembre 2025
C72-12-2025-2 Coopérations et stratégies territoriales - Analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CAN - Annexe - Analyse de l'opportunité d'élargir le périmètre du schéma Jacques BILLY 24 décembre 2025
C73-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Maintien du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CAN Jacques BILLY 24 décembre 2025
C74-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Maintien du SCoT de la CAN suite à son analyse Jacques BILLY 24 décembre 2025
C75-12-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contrat de Ville 2024-2030 " Engagement quartiers 2030" Approbation des nouvelles conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2026 avec les bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires Romain DUPEYROU 24 décembre 2025
C75-12-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contrat de Ville 2024-2030 " Engagement quartiers 2030" Approbation des nouvelles conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2026 avec les bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires - Annexe - Convention entre l'Etat, la CAN, la Ville de Niort et DSH Romain DUPEYROU 24 décembre 2025
C75-12-2025-2 Coopérations et stratégies territoriales - Contrat de Ville 2024-2030 " Engagement quartiers 2030" Approbation des nouvelles conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2026 avec les bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires - Annexe - Convention entre l'Etat, la CAN, la Ville de Niort et IAA Romain DUPEYROU 24 décembre 2025
C76-12-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - Soutien au remplacement de chauffages peu performants émetteurs de gaz à effet de serre (Action 3.5 du PCAET) Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C76-12-2025-1 Aménagement du territoire et habitat durables - Soutien au remplacement de chauffages peu performants émetteurs de gaz à effet de serre (Action 3.5 du PCAET) - Annexe - Règlement 2026 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C76-12-2025-2 Aménagement du territoire et habitat durables - Soutien au remplacement de chauffages peu performants émetteurs de gaz à effet de serre (Action 3.5 du PCAET) - Annexe - Parcours de demande d'aide 2026 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C76-12-2025-3 Aménagement du territoire et habitat durables - Soutien au remplacement de chauffages peu performants émetteurs de gaz à effet de serre (Action 3.5 du PCAET) - Annexe - Formulaire de pré-demande 2026 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C77-12-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C77-12-2025-1 Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 - Annexe - Règlement 2026 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C77-12-2025-2 Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 - Annexe - Parcours de demande d'aide 2026 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C77-12-2025-3 Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 - Annexe - Formulaire de demande d'aide 2026 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C77-12-2025-4 Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 -Annexe - Formulaire de versement de l'aide 2026 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C77-12-2025-5 Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 - Annexe - Contrat d'engagement de propriétaire bailleur 2026 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C77-12-2025-6 Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 - Annexe - Contrat d'engagement de propriétaire occupant 2026 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C78-12-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - Programme Local de l'habitat (PLH) pour la période 2022-2027 : Validation de l'évaluation à mi-parcours du document Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C78-12-2025-1 Aménagement du territoire et habitat durables - Programme Local de l'habitat (PLH) pour la période 2022-2027 : Validation de l'évaluation à mi-parcours du document - Annexe - Rapport final phase 1 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C78-12-2025-2 Aménagement du territoire et habitat durables - Programme Local de l'habitat (PLH) pour la période 2022-2027 : Validation de l'évaluation à mi-parcours du document - Annexe - Rapport final phases 2 et 3 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C79-12-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Avenant n°2 à la convention partenariale d'opération programmé d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain (OPAH RU) sur le centre ancien de Niort - Retrait de la délibération C74-06-2025 du 23 juin 2025 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C79-12-2025-1 Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Avenant n°2 à la convention partenariale d'opération programmé d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain (OPAH RU) sur le centre ancien de Niort - Retrait de la délibération C74-06-2025 du 23 juin 2025 - Annexe - Avenant n°2 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C80-12-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C80-12-2025-1 Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau répaitulatif des aides financières prévisionnelles Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C81-12-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de 5 prêts d'accession à la propriété Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C81-12-2025-1 Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de 5 prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableaux récapitulatifs des bonifications des prêts à taux zéro Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C82-12-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - Rapport des mandataires de la SEMIE - Année 2024 Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C82-12-2025-1 Aménagement du territoire et habitat durables - Rapport des mandataires de la SEMIE - Année 2024 - Annexe - Rapport Christian BREMAUD 24 décembre 2025
C83-12-2025 Eau potable - Présentation des rapports annuels 2024 des syndicats d'eau auxquels adhère la CAN Elmano MARTINS 24 décembre 2025
C83-12-2025-1 Eau potable - Présentation des rapports annuels 2024 des syndicats d'eau auxquels adhère la CAN - Annexe - Rapport du SECO Elmano MARTINS 24 décembre 2025
C83-12-2025-2 Eau potable - Présentation des rapports annuels 2024 des syndicats d'eau auxquels adhère la CAN - Annexe - Rapport du SERTAD Elmano MARTINS 24 décembre 2025
C83-12-2025-3 Eau potable - Présentation des rapports annuels 2024 des syndicats d'eau auxquels adhère la CAN - Annexe - Rapport du SMAEP 4B - Production Elmano MARTINS 24 décembre 2025
C83-12-2025-4 Eau potable - Présentation des rapports annuels 2024 des syndicats d'eau auxquels adhère la CAN - Annexe - Rapport du SMAEP 4B - Distribution Elmano MARTINS 24 décembre 2025
C84-12-2025 Assainissement - Acquisition d'un camion polybenne et d'une grue équipée sur berce Elmano MARTINS 24 décembre 2025
C85-12-2025 Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées secteur rue des Gardoux - Commune de Niort Elmano MARTINS 24 décembre 2025
C86-12-2025 Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées boulevard de la Liberté - Commune de Niort Elmano MARTINS 24 décembre 2025
C87-12-2025 Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées secteur avenue de la Briéserie - Commune de Magné Elmano MARTINS 24 décembre 2025
C88-12-2025 Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées rue du Pré Madame - Commune de Saint-Gelais Elmano MARTINS 24 décembre 2025
C89-12-2025 Assainissement - Convention avec la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre pour la facturation de la redevance d'assainissement collectif du Hameau de Villeneuve Elmano MARTINS 24 décembre 2025
C89-12-2025-1 Assainissement - Convention avec la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre pour la facturation de la redevance d'assainissement collectif du Hameau de Villeneuve - Annexe - Convention Elmano MARTINS 24 décembre 2025
C90-12-2025 Assainissement - Adoption des tarifs de redevances eaux usées et eaux pluviales et de la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2026 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C90-12-2025-1 Assainissement - Adoption des tarifs de redevances eaux usées et eaux pluviales et de la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2026 - Annexe - Grille tarifaire 2026 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C91-12-2025 Assainissement - Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C92-12-2025 Eau potable - Tarifs 2026 redevance eau usages domestiques Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C92-12-2025-1 Eau potable - Tarifs 2026 redevance eau usages domestiques - Annexe - Grille tarifaire 2026 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C93-12-2025 Eau potable - Tarifs 2026 eau pour les professionnels Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C93-12-2025-1 Eau potable - Tarifs 2026 eau pour les professionnels - Annexe - Grille tarifaire 2026 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C94-12-2025 Gestion des déchets - Avenant n°3 à la convention d'entente entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et le SMITED - Actualisation des tarifs pour l'année 2026 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C94-12-2025-1 Gestion des déchets - Avenant n°3 à la convention d'entente entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et le SMITED - Actualisation des tarifs pour l'année 2026 - Annexe - Avenant n°3 Jérôme BALOGE 24 décembre 2025
C95-12-2025 Gestion des déchets - Convention de collecte séparée des articles de sport et loisirs (ASL) entre l'éco organisme ECOLOGIC et la CAN Dominique SIX 24 décembre 2025
C95-12-2025-1 Gestion des déchets - Convention de collecte séparée des articles de sport et loisirs (ASL) entre l'éco organisme ECOLOGIC et la CAN - Annexe - Convention Dominique SIX 24 décembre 2025
C96-12-2025 Gestion des déchets - Mise à la réforme d'un équipement Dominique SIX 24 décembre 2025
C97-12-2025 Gestion des déchets - Convention de reprise des radiographies Dominique SIX 24 décembre 2025
C97-12-2025-1 Gestion des déchets - Convention de reprise des radiographies - Annexe - Convention Dominique SIX 24 décembre 2025
C98-12-2025 Marchés Publics - Prevalec - Transport et valorisation ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts - Résiliation de l'accord cadre Dominique SIX 24 décembre 2025
C98-12-2025-1 Marchés Publics - Prevalec - Transport et valorisation ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts - Résiliation de l'accord cadre - Annexe - Résiliation amiable marchés publics Dominique SIX 24 décembre 2025
C99-12-2025 Etudes et projets neufs - Aménagement et Infrastructures - Conventions de prestations de services pour l'entretien des ZAE Dominique SIX 24 décembre 2025
C99-12-2025-1 Etudes et projets neufs - Aménagement et Infrastructures - Conventions de prestations de services pour l'entretien des ZAE - Annexe - Convention Dominique SIX 24 décembre 2025
C99-12-2025-2 Etudes et projets neufs - Aménagement et Infrastructures - Conventions de prestations de services pour l'entretien des ZAE - Annexe - Liste des annexes à la convention Dominique SIX 24 décembre 2025

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