| C01-12-2025 | Assemblées, Affaires juridiques - Installation d'un conseiller communautaire suppléant de la CAN | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C02-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan pour les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment principal du Logis | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C02-12-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan pour les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment principal du Logis - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C03-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Marigny pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements communaux | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C03-12-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Marigny pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements communaux - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C04-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d’appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C04-12-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d’appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C05-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de la Rochénard pour la rénovation de l'éclairage public Basse rue | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C05-12-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de la Rochénard pour la rénovation de l'éclairage public Basse rue - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C06-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Sansais pour les travaux de modernisation de l'éclairage public | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C06-12-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Sansais pour les travaux de modernisation de l'éclairage public - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C07-12-2025 | Ressources Humaines - Présentation du Rapport Social Unique - 2024 | Sonia LUSSIEZ | 24 décembre 2025 | C07-12-2025-1 | Ressources Humaines - Présentation du Rapport Social Unique - 2024 - Annexe - Synthèse RSU 2024 | Sonia LUSSIEZ | 24 décembre 2025 | C08-12-2025 | Ressources Humaines - Présentation du Rapport Égalité Femmes - Hommes - 2024 | Sonia LUSSIEZ | 24 décembre 2025 | C08-12-2025-1 | Ressources Humaines - Présentation du Rapport Égalité Femmes - Hommes - 2024 - Annexe - Rapport | Sonia LUSSIEZ | 24 décembre 2025 | C09-12-2025 | Planification écologique territoriale - Rapport de Développement Durable | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C09-12-2025-1 | Planification écologique territoriale - Rapport de Développement Durable - Annexe - Rapport | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C10-12-2025 | Finances et Fiscalité - Rapport d'orientation budgétaire 2026 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C10-12-2025-1 | Finances et Fiscalité - Rapport d'orientation budgétaire 2026 - Annexe - Rapport | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C11-12-2025 | Finances et Fiscalité - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C11-12-2025-1 | Finances et Fiscalité - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 - Annexe - Tableaux récapitulatifs de l'ouverture anticipée des crédits d'investissement du budget primitif 2026 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C12-12-2025 | Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : rapport 2025 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C12-12-2025-1 | Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : rapport 2025 - Annexe - Rapport sur la gestion de la dette 2025 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C13-12-2025 | Finances et Fiscalité - Transfert médiathèque de Prahecq - Réduction de l'attribution de compensation | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C13-12-2025-1 | Finances et Fiscalité - Transfert médiathèque de Prahecq - Réduction de l'attribution de compensation - Annexe - Liste des délibérations des conseils municipaux relatives à la CLECT | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C14-12-2025 | Finances et Fiscalité - Allocation d'attribution communautaire prévisionnelle 2026 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C14-12-2025-1 | Finances et Fiscalité - Allocation d'attribution communautaire prévisionnelle 2026 - Annexe - Tableau récapitulatif des attributions communautaires prévisionnelles 2026 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C15-12-2025 | Finances et Fiscalité - Financement du schéma cyclable du quotidien – Contribution du budget annexe Transports | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C16-12-2025 | Finances et Fiscalité - Occupation partielle des ateliers communautaires par la direction PREVALEC - remboursement des charges d'exploitation au budget principal au titre de l'exercice 2025 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C17-12-2025 | Finances et Fiscalité - Sortie de l’actif des biens de faible valeur | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C17-12-2025-1 | Finances et Fiscalité - Sortie de l’actif des biens de faible valeur - Annexe - Liste des biens | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C18-12-2025 | Finances et Fiscalité - Perte en capital de la SCIC La Conciergerie - Mali de liquidation | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C18-12-2025-1 | Finances et Fiscalité - Perte en capital de la SCIC La Conciergerie - Mali de liquidation - Annexe - Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C19-12-2025 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 288 600 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 2 logements situés rue des écoles à Vouillé | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C19-12-2025-1 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 288 600 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 2 logements situés rue des écoles à Vouillé - Annexe - Contrat de prêt | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C20-12-2025 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 1 914 628 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 12 logements situés rue de la Croix à Echiré | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C20-12-2025-1 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 1 914 628 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 12 logements situés rue de la Croix à Echiré - Annexe - Contrat de prêt | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C21-12-2025 | Gestion du Patrimoine - Adhésion au groupement de commande constitué par le SIEDS pour l'achat d'électricité et de prestations liées à l'optimisation et à l'efficacité des consommations d’électricité | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C21-12-2025-1 | Gestion du Patrimoine - Adhésion au groupement de commande constitué par le SIEDS pour l'achat d'électricité et de prestations liées à l'optimisation et à l'efficacité des consommations d’électricité - Annexe - Acte constitutif du groupement de commande SIEDS pour l'achat d'énegies | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C22-12-2025 | Gestion du Patrimoine - Convention de service commun de la direction des systèmes d'information - Avenant n°6 | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C22-12-2025-1 | Gestion du Patrimoine - Convention de service commun de la direction des systèmes d'information - Annexe - Avenant n°6 | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C23-12-2025 | Marchés Publics - Transition écologique - Eau potable - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C23-12-2025-1 | Marchés Publics - Transition écologique - Eau potable - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN - Annexe - Contrat | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C24-12-2025 | Marchés Publics - Transition écologique - Assainissement - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C24-12-2025-1 | Marchés Publics - Transition écologique - Assainissement - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN - Annexe - Contrat | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C25-12-2025 | Marchés Publics - Transition écologique - Eaux pluviales - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C25-12-2025-1 | Marchés Publics - Transition écologique - Eaux pluviales - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN - Annexe - Contrat | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C26-12-2025 | Marchés Publics - Mutualisation et services aux communes - Achat et maintenance de matériels de restauration collective | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C26-12-2025-1 | Marchés Publics - Mutualisation et services aux communes - Achat et maintenance de matériels de restauration collective - Annexe - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la CAN et les différentes communes de l'Agglomération | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C27-12-2025 | Marchés Publics - Mission externalisée de délégué à la protection des données - Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes avec la Ville de Niort et le CCAS de Niort | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C27-12-2025-1 | Marchés Publics - Mission externalisée de délégué à la protection des données - Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes avec la Ville de Niort et le CCAS de Niort - Annexe - Convention | Claude BOISSON | 24 décembre 2025 | C28-12-2025 | Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire et risque prévoyance – participations employeurs | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C29-12-2025 | Assainissement - Remboursement de charges de personnel au titre de l'exercice 2025 | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C30-12-2025 | Ressources Humaines - Adhésion au secrétariat du conseil médical placé auprès du CDG 79 | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C30-12-2025-1 | Ressources Humaines - Adhésion au secrétariat du conseil médical placé auprès du CDG 79 - Annexe - Convention entre la CAN et le CDG 79 | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C31-12-2025 | Ressources Humaines - Convention avec le CROUS fixant les conditions d'accueil du personnel de la CAN au sein du restaurant universitaire | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C31-12-2025-1 | Ressources Humaines - Convention avec le CROUS fixant les conditions d'accueil du personnel de la CAN au sein du restaurant universitaire - Annexe - Convention | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C32-12-2025 | Ressources Humaines - Convention de mutualisation - Service commun « Direction des ressources humaines » - avenant n°1 | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C32-12-2025-1 | Ressources Humaines - Convention de mutualisation - Service commun « Direction des ressources humaines » - Annexe - Avenant n°1 | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C33-12-2025 | Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C33-12-2025-1 | Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions de conducteur de véhicules poids lourd | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C33-12-2025-2 | Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions d'exploitant de STEP | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C33-12-2025-3 | Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions de technicien de laboratoire | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C33-12-2025-4 | Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions d'égoutier réseaux et parc roulant | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C33-12-2025-5 | Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions d'exploitant de STEP | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C33-12-2025-6 | Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions d'égoutier réseaux et ITV | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C33-12-2025-7 | Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions d'électromécanicien | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C33-12-2025-8 | Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent assurant les missions de contrôleur de branchement d'assainissement collectif | Gérard LABORDERIE | 24 décembre 2025 | C34-12-2025 | Ressources Humaines - Mutualisation et services aux communes - Démarrage de l'accompagnement Santé, Sécurité et Evaluation des Risques Professionnels - Mise à disposition | Sonia LUSSIEZ | 24 décembre 2025 | C34-12-2025-1 | Ressources Humaines - Mutualisation et services aux communes - Démarrage de l'accompagnement Santé, Sécurité et Evaluation des Risques Professionnels - Mise à disposition - Annexe - Convention entre la CAN et la commune de Magné | Sonia LUSSIEZ | 24 décembre 2025 | C35-12-2025 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois | Sonia LUSSIEZ | 24 décembre 2025 | C35-12-2025-1 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois | Sonia LUSSIEZ | 24 décembre 2025 | C36-12-2025 | Attractivité - Patrimoine historique : convention d’animation triennale entre la CAN et l’association des Amis du Château de Coudray-Salbart | Elisabeth MAILLARD | 24 décembre 2025 | C36-12-2025-1 | Attractivité - Patrimoine historique : convention d’animation triennale entre la CAN et l’association des Amis du Château de Coudray-Salbart - Annexe - Convention | Elisabeth MAILLARD | 24 décembre 2025 | C37-12-2025 | Attractivité - Subvention allouée à l'association de rayonnement universitaire autour de l'assurance (AURA) | Eric PERSAIS | 24 décembre 2025 | C38-12-2025 | Attractivité - Inventaire des zones d'activités économiques | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C38-12-2025-1 | Attractivité - Inventaire des zones d'activités économiques - Annexe - Compte-rendu | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C38-12-2025-2 | Attractivité - Inventaire des zones d'activités économiques - Annexe - Lexique inventaire ZAE | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C38-12-2025-3 | Attractivité - Inventaire des zones d'activités économiques - Annexe - Tableaux de synthèse | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C38-12-2025-4 | Attractivité - Inventaire des zones d'activités économiques - Annexe - Fiches de synthèse ZAE zones communautaires | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C38-12-2025-5 | Attractivité - Inventaire des zones d'activités économiques - Annexe - Inventaire ZAE hors zones communautaires | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C39-12-2025 | Attractivité - Réduction temporaire de loyer au bénéfice de l'entreprise SAS SEIA REDIEN ET FILS | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C39-12-2025-1 | Attractivité - Réduction temporaire de loyer au bénéfice de l'entreprise SAS SEIA REDIEN ET FILS - Annexe - Courrier de l'entreprise | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C40-12-2025 | Attractivité - Vente d'un terrain de 2 245 m² environ sur le parc d'activités Mendés France (NIORT) à la SAS ARES PROPERTY (LAMOTTE Entreprises & commerces) | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C40-12-2025-1 | Attractivité - Vente d'un terrain de 2 245 m² environ sur le parc d'activités Mendés France (NIORT) à la SAS ARES PROPERTY (LAMOTTE Entreprises & commerces) - Annexe - Courrier de LAMOTTE Entreprises & commerces | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C40-12-2025-2 | Attractivité - Vente d'un terrain de 2 245 m² environ sur le parc d'activités Mendés France (NIORT) à la SAS ARES PROPERTY (LAMOTTE Entreprises & commerces) - Annexe - Courrier de France Travail | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C40-12-2025-3 | Attractivité - Vente d'un terrain de 2 245 m² environ sur le parc d'activités Mendés France (NIORT) à la SAS ARES PROPERTY (LAMOTTE Entreprises & commerces) - Annexe - Avis du domaine | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C41-12-2025 | Attractivité - Vente d'un terrain de 8 500 m² environ sur le parc d'activités Terre de Sport (Niort) à la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C41-12-2025-1 | Attractivité - Vente d'un terrain de 8 500 m² environ sur le parc d'activités Terre de Sport (Niort) à la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION - Annexe - Courrier de Trente Ormeaux Distribution | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C41-12-2025-2 | Attractivité - Vente d'un terrain de 8 500 m² environ sur le parc d'activités Terre de Sport (Niort) à la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION - Annexe - Plan | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C41-12-2025-3 | Attractivité - Vente d'un terrain de 8 500 m² environ sur le parc d'activités Terre de Sport (Niort) à la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION - Annexe - Avis du domaine | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C42-12-2025 | Attractivité - Vente d’un terrain supplémentaire de 18 241 m² environ sur le parc d’activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien et Granzay-Gript) à la SAS SCANNELL PROPERTIES | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C42-12-2025-1 | Attractivité - Vente d’un terrain supplémentaire de 18 241 m² environ sur le parc d’activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien et Granzay-Gript) à la SAS SCANNELL PROPERTIES - Annexe - Esquisse du projet | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C42-12-2025-2 | Attractivité - Vente d’un terrain supplémentaire de 18 241 m² environ sur le parc d’activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien et Granzay-Gript) à la SAS SCANNELL PROPERTIES - Annexe - Plan de bornage | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C42-12-2025-3 | Attractivité - Vente d’un terrain supplémentaire de 18 241 m² environ sur le parc d’activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien et Granzay-Gript) à la SAS SCANNELL PROPERTIES - Annexe - Lettre d'intention de Scannell Properties | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C42-12-2025-4 | Attractivité - Vente d’un terrain supplémentaire de 18 241 m² environ sur le parc d’activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien et Granzay-Gript) à la SAS SCANNELL PROPERTIES - Annexe - Avis du domaine | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C43-12-2025 | Attractivité - Vente d'un terrain de 3 162 m² à la SAS MARIGNAN | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C43-12-2025-1 | Attractivité - Vente d'un terrain de 3 162 m² à la SAS MARIGNAN - Annexe - Avis du domaine | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C43-12-2025-2 | Attractivité - Vente d'un terrain de 3 162 m² à la SAS MARIGNAN - Annexe - Plan de la parcelle | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C44-12-2025 | Finances et Fiscalité - Cession de l'Installation Terminal Embranchée (ITE) de Saint-Florent à Niort - Modalités de répartition du produit de cession entre les parties prenantes | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C44-12-2025-1 | Finances et Fiscalité - Cession de l'Installation Terminal Embranchée (ITE) de Saint-Florent à Niort - Modalités de répartition du produit de cession entre les parties prenantes - Annexe - Protocole d'accord transactionnel répartition vente | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C44-12-2025-2 | Finances et Fiscalité - Cession de l'Installation Terminal Embranchée (ITE) de Saint-Florent à Niort - Modalités de répartition du produit de cession entre les parties prenantes - Annexe - Liste des infrastructures | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C45-12-2025 | Sports - Modification de la grille tarifaire | Philippe MAUFFREY | 24 décembre 2025 | C46-12-2025 | Sports - Centre Régional d'Excellence Sportive de Volley-Ball - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la CAN, la Ville de Niort, la Ligue de Nouvelle-Aquitaine, le Lycée de la Venise Verte et le Volley-Ball Pexinois | Philippe MAUFFREY | 24 décembre 2025 | C46-12-2025-1 | Sports - Centre Régional d'Excellence Sportive de Volley-Ball - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la CAN, la Ville de Niort, la Ligue de Nouvelle-Aquitaine, le Lycée de la Venise Verte et le Volley-Ball Pexinois - Annexe - Avenant n°1 | Philippe MAUFFREY | 24 décembre 2025 | C47-12-2025 | Transports et Mobilité - Rapport du délégataire au service public des transports de l'agglomération pour l'année 2024 | Alain LECOINTE | 24 décembre 2025 | C47-12-2025-1 | Transports et Mobilité - Rapport du délégataire au service public des transports de l'agglomération pour l'année 2024 - Annexe - Rapport | Alain LECOINTE | 24 décembre 2025 | C48-12-2025 | Transports et Mobilité - Rapport des mandataires de la SO SPACE - Année 2024 | Alain LECOINTE | 24 décembre 2025 | C48-12-2025-1 | Transports et Mobilité - Rapport des mandataires de la SO SPACE - Année 2024 - Annexe - Rapport | Alain LECOINTE | 24 décembre 2025 | C49-12-2025 | Transports et Mobilité - Renouvellement de la solution de covoiturage du quotidien avec incitations financières | Alain LECOINTE | 24 décembre 2025 | C49-12-2025-1 | Transports et Mobilité - Renouvellement de la solution de covoiturage du quotidien avec incitations financières - Annexe - Convention entre la CAN et la société Comuto Daily | Alain LECOINTE | 24 décembre 2025 | C50-12-2025 | Transports et Mobilité - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables | Alain LECOINTE | 24 décembre 2025 | C50-12-2025-1 | Transports et Mobilité - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables - Annexe - Avenant n°2 | Alain LECOINTE | 24 décembre 2025 | C51-12-2025 | Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Avenant n°1 à la convention de financement entre la Communauté d'Agglomération du niortais et la Commune de Plaine d'Argenson pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire | Anne-Sophie GUICHET | 24 décembre 2025 | C51-12-2025-1 | Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Avenant n°1 à la convention de financement entre la Communauté d'Agglomération du niortais et la Commune de Plaine d'Argenson pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire - Annexe - Avenant n°1 | Anne-Sophie GUICHET | 24 décembre 2025 | C52-12-2025 | Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Vouillé/Niort - Acquisition de parcelle auprès de Madame C. | Anne-Sophie GUICHET | 24 décembre 2025 | C52-12-2025-1 | Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Vouillé/Niort - Acquisition de parcelle auprès de Madame C. - Annexe - Plan de la parcelle | Anne-Sophie GUICHET | 24 décembre 2025 | C53-12-2025 | Conservatoire communautaire - Demande de subvention auprès du Département des Deux-Sèvres dans le cadre du dispositif de soutien aux enseignements artistiques | Alain CHAUFFIER | 24 décembre 2025 | C54-12-2025 | Conservatoire communautaire - Cycle préparant à l'enseignement supérieur - demande de prolongation d'agrément | Alain CHAUFFIER | 24 décembre 2025 | C55-12-2025 | Musées de France - Acquisitions - Inscription à l'inventaire et demandes de subventions | Alain CHAUFFIER | 24 décembre 2025 | C56-12-2025 | Musées de France - Post-recolement des musées Bernard d'Agesci et du Donjon - Travaux d’écriture sur l'inventaire | Alain CHAUFFIER | 24 décembre 2025 | C57-12-2025 | Musées de France - Approbation du procès-verbal de récolement des collections peintures – support toile, bois, cuivre et porcelaine | Alain CHAUFFIER | 24 décembre 2025 | C57-12-2025-1 | Musées de France - Approbation du procès-verbal de récolement des collections peintures – support toile, bois, cuivre et porcelaine - Annexe - Procès-verbal de récolement | Alain CHAUFFIER | 24 décembre 2025 | C58-12-2025 | Attractivité - Tarification des boutiques éphémères n°1, 2 et 3 | Romain DUPEYROU | 24 décembre 2025 | C58-12-2025-1 | Attractivité - Tarification des boutiques éphémères n°1, 2 et 3 - Annexe - Tarifs | Romain DUPEYROU | 24 décembre 2025 | C59-12-2025 | Cohésion sociale - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs entre la CAN et la Mission Locale Sud Deux-Sèvres | Romain DUPEYROU | 24 décembre 2025 | C59-12-2025-1 | Cohésion sociale - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs entre la CAN et la Mission Locale Sud Deux-Sèvres - Annexe - Avenant n°1 | Romain DUPEYROU | 24 décembre 2025 | C60-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Action cœur de ville et petite ville de demain - Approbation de l'avenant à la convention-cadre valant opération de revitalisation du territoire entre l'état, la CAN, la Ville de Niort, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon, la commune de Beauvoir-sur-Niort, la commune de Coulon, la commune d'Echiré et la commune de Saint-Hilaire-la-Palud | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C60-12-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Action cœur de ville et petite ville de demain - Approbation de l'avenant à la convention-cadre valant opération de revitalisation du territoire entre l'état, la CAN, la Ville de Niort, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon, la commune de Beauvoir-sur-Niort, la commune de Coulon, la commune d'Echiré et la commune de Saint-Hilaire-la-Palud - Annexe - Avenant à la convention-cadre | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C61-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune de Beauvoir-sur-Niort | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C61-12-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune de Beauvoir-sur-Niort - Annexe - Convention | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C62-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN, et la commune de Coulon | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C62-12-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN, et la commune de Coulon - Annexe - Convention | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C63-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune d'Echiré | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C63-12-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune d'Echiré - Annexe - Convention | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C64-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune de Saint-Hilaire-La-Palud | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C64-12-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune de Saint-Hilaire-La-Palud - Annexe - Convention | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C65-12-2025 | Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique – Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort - Avenant n°3 | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C65-12-2025-1 | Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique – Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort - Annexe - Avenant n°3 | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C66-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Programme EUROPAN - Avenant n°2 à la convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative à la réalisation des études de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs d'entrée de Ville | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C66-12-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Programme EUROPAN - Avenant n°2 à la convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative à la réalisation des études de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs d'entrée de Ville - Annexe - Avenant n°2 | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C67-12-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C67-12-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme - Annexe - Bilan 2025 | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C68-12-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Engagement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C69-12-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Engagement de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C70-12-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C71-12-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C72-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CAN | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C72-12-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CAN - Annexe - Analyse des résultats de l’application du SCoT | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C72-12-2025-2 | Coopérations et stratégies territoriales - Analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CAN - Annexe - Analyse de l'opportunité d'élargir le périmètre du schéma | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C73-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Maintien du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CAN | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C74-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Maintien du SCoT de la CAN suite à son analyse | Jacques BILLY | 24 décembre 2025 | C75-12-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contrat de Ville 2024-2030 " Engagement quartiers 2030" Approbation des nouvelles conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2026 avec les bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires | Romain DUPEYROU | 24 décembre 2025 | C75-12-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contrat de Ville 2024-2030 " Engagement quartiers 2030" Approbation des nouvelles conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2026 avec les bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires - Annexe - Convention entre l'Etat, la CAN, la Ville de Niort et DSH | Romain DUPEYROU | 24 décembre 2025 | C75-12-2025-2 | Coopérations et stratégies territoriales - Contrat de Ville 2024-2030 " Engagement quartiers 2030" Approbation des nouvelles conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2026 avec les bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires - Annexe - Convention entre l'Etat, la CAN, la Ville de Niort et IAA | Romain DUPEYROU | 24 décembre 2025 | C76-12-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Soutien au remplacement de chauffages peu performants émetteurs de gaz à effet de serre (Action 3.5 du PCAET) | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C76-12-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Soutien au remplacement de chauffages peu performants émetteurs de gaz à effet de serre (Action 3.5 du PCAET) - Annexe - Règlement 2026 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C76-12-2025-2 | Aménagement du territoire et habitat durables - Soutien au remplacement de chauffages peu performants émetteurs de gaz à effet de serre (Action 3.5 du PCAET) - Annexe - Parcours de demande d'aide 2026 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C76-12-2025-3 | Aménagement du territoire et habitat durables - Soutien au remplacement de chauffages peu performants émetteurs de gaz à effet de serre (Action 3.5 du PCAET) - Annexe - Formulaire de pré-demande 2026 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C77-12-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C77-12-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 - Annexe - Règlement 2026 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C77-12-2025-2 | Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 - Annexe - Parcours de demande d'aide 2026 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C77-12-2025-3 | Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 - Annexe - Formulaire de demande d'aide 2026 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C77-12-2025-4 | Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 -Annexe - Formulaire de versement de l'aide 2026 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C77-12-2025-5 | Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 - Annexe - Contrat d'engagement de propriétaire bailleur 2026 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C77-12-2025-6 | Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 - Annexe - Contrat d'engagement de propriétaire occupant 2026 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C78-12-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Programme Local de l'habitat (PLH) pour la période 2022-2027 : Validation de l'évaluation à mi-parcours du document | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C78-12-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Programme Local de l'habitat (PLH) pour la période 2022-2027 : Validation de l'évaluation à mi-parcours du document - Annexe - Rapport final phase 1 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C78-12-2025-2 | Aménagement du territoire et habitat durables - Programme Local de l'habitat (PLH) pour la période 2022-2027 : Validation de l'évaluation à mi-parcours du document - Annexe - Rapport final phases 2 et 3 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C79-12-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Avenant n°2 à la convention partenariale d'opération programmé d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain (OPAH RU) sur le centre ancien de Niort - Retrait de la délibération C74-06-2025 du 23 juin 2025 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C79-12-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Avenant n°2 à la convention partenariale d'opération programmé d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain (OPAH RU) sur le centre ancien de Niort - Retrait de la délibération C74-06-2025 du 23 juin 2025 - Annexe - Avenant n°2 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C80-12-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C80-12-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau répaitulatif des aides financières prévisionnelles | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C81-12-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de 5 prêts d'accession à la propriété | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C81-12-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de 5 prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableaux récapitulatifs des bonifications des prêts à taux zéro | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C82-12-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Rapport des mandataires de la SEMIE - Année 2024 | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C82-12-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Rapport des mandataires de la SEMIE - Année 2024 - Annexe - Rapport | Christian BREMAUD | 24 décembre 2025 | C83-12-2025 | Eau potable - Présentation des rapports annuels 2024 des syndicats d'eau auxquels adhère la CAN | Elmano MARTINS | 24 décembre 2025 | C83-12-2025-1 | Eau potable - Présentation des rapports annuels 2024 des syndicats d'eau auxquels adhère la CAN - Annexe - Rapport du SECO | Elmano MARTINS | 24 décembre 2025 | C83-12-2025-2 | Eau potable - Présentation des rapports annuels 2024 des syndicats d'eau auxquels adhère la CAN - Annexe - Rapport du SERTAD | Elmano MARTINS | 24 décembre 2025 | C83-12-2025-3 | Eau potable - Présentation des rapports annuels 2024 des syndicats d'eau auxquels adhère la CAN - Annexe - Rapport du SMAEP 4B - Production | Elmano MARTINS | 24 décembre 2025 | C83-12-2025-4 | Eau potable - Présentation des rapports annuels 2024 des syndicats d'eau auxquels adhère la CAN - Annexe - Rapport du SMAEP 4B - Distribution | Elmano MARTINS | 24 décembre 2025 | C84-12-2025 | Assainissement - Acquisition d'un camion polybenne et d'une grue équipée sur berce | Elmano MARTINS | 24 décembre 2025 | C85-12-2025 | Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées secteur rue des Gardoux - Commune de Niort | Elmano MARTINS | 24 décembre 2025 | C86-12-2025 | Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées boulevard de la Liberté - Commune de Niort | Elmano MARTINS | 24 décembre 2025 | C87-12-2025 | Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées secteur avenue de la Briéserie - Commune de Magné | Elmano MARTINS | 24 décembre 2025 | C88-12-2025 | Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées rue du Pré Madame - Commune de Saint-Gelais | Elmano MARTINS | 24 décembre 2025 | C89-12-2025 | Assainissement - Convention avec la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre pour la facturation de la redevance d'assainissement collectif du Hameau de Villeneuve | Elmano MARTINS | 24 décembre 2025 | C89-12-2025-1 | Assainissement - Convention avec la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre pour la facturation de la redevance d'assainissement collectif du Hameau de Villeneuve - Annexe - Convention | Elmano MARTINS | 24 décembre 2025 | C90-12-2025 | Assainissement - Adoption des tarifs de redevances eaux usées et eaux pluviales et de la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2026 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C90-12-2025-1 | Assainissement - Adoption des tarifs de redevances eaux usées et eaux pluviales et de la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2026 - Annexe - Grille tarifaire 2026 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C91-12-2025 | Assainissement - Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C92-12-2025 | Eau potable - Tarifs 2026 redevance eau usages domestiques | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C92-12-2025-1 | Eau potable - Tarifs 2026 redevance eau usages domestiques - Annexe - Grille tarifaire 2026 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C93-12-2025 | Eau potable - Tarifs 2026 eau pour les professionnels | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C93-12-2025-1 | Eau potable - Tarifs 2026 eau pour les professionnels - Annexe - Grille tarifaire 2026 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C94-12-2025 | Gestion des déchets - Avenant n°3 à la convention d'entente entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et le SMITED - Actualisation des tarifs pour l'année 2026 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C94-12-2025-1 | Gestion des déchets - Avenant n°3 à la convention d'entente entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et le SMITED - Actualisation des tarifs pour l'année 2026 - Annexe - Avenant n°3 | Jérôme BALOGE | 24 décembre 2025 | C95-12-2025 | Gestion des déchets - Convention de collecte séparée des articles de sport et loisirs (ASL) entre l'éco organisme ECOLOGIC et la CAN | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C95-12-2025-1 | Gestion des déchets - Convention de collecte séparée des articles de sport et loisirs (ASL) entre l'éco organisme ECOLOGIC et la CAN - Annexe - Convention | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C96-12-2025 | Gestion des déchets - Mise à la réforme d'un équipement | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C97-12-2025 | Gestion des déchets - Convention de reprise des radiographies | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C97-12-2025-1 | Gestion des déchets - Convention de reprise des radiographies - Annexe - Convention | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C98-12-2025 | Marchés Publics - Prevalec - Transport et valorisation ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts - Résiliation de l'accord cadre | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C98-12-2025-1 | Marchés Publics - Prevalec - Transport et valorisation ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts - Résiliation de l'accord cadre - Annexe - Résiliation amiable marchés publics | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C99-12-2025 | Etudes et projets neufs - Aménagement et Infrastructures - Conventions de prestations de services pour l'entretien des ZAE | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C99-12-2025-1 | Etudes et projets neufs - Aménagement et Infrastructures - Conventions de prestations de services pour l'entretien des ZAE - Annexe - Convention | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | C99-12-2025-2 | Etudes et projets neufs - Aménagement et Infrastructures - Conventions de prestations de services pour l'entretien des ZAE - Annexe - Liste des annexes à la convention | Dominique SIX | 24 décembre 2025 | 
