Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 23 juin 2025

Procès verbal

Liste des délibérations examinées

Recueil des décisions

Délibération du conseil du 23 juin 2025
FichierDélibérationÉluDate de publication
C-01-06-2025Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation avenant 1 relatif au contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE)Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-01-06-2025-1Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation avenant 1 relatif au contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) - Annexe - Avenant n°1Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-01-06-2025-2Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation avenant 1 relatif au contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) - Annexe - Maquette financière CRTEJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-01-06-2025-3Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation avenant 1 relatif au contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) - Annexe - Maquette financière - Opérations transition écologiqueJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-02-06-2025Assemblées, Affaires juridiques - Désignation d'un représentant à l'association Trans-CitéJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-03-06-2025Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2024 des budgets en M57Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-03-06-2025-1Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2024 des budgets en M57 - Annexe - Rapport de présentationJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-03-06-2025-2Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2024 des budgets en M57 - Annexe - Maquette budget PrincipalJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-03-06-2025-3Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2024 des budgets en M57 - Annexe - Maquette budget annexe Zones d'Activités Economiques (ZAE)Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-04-06-2025Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2024 des budgets annexes en M4Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-04-06-2025-1Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2024 des budgets annexes en M4 - Annexe - Maquette budget annexe TransportsJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-04-06-2025-2Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2024 des budgets annexes en M4 - Annexe - Maquette budget annexe AssainissementJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-04-06-2025-3Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2024 des budgets annexes en M4 - Annexe - Maquette budget annexe Eau potableJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-04-06-2025-4Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2024 des budgets annexes en M4 - Annexe - Maquette budget annexe Energies Renouvelables Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-05-06-2025Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2024 des budgets en M4Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-05-06-2025-1Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2024 des budgets en M4 - Annexe - Résultats budgétaires de l'exerciceJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-06-06-2025Finances et Fiscalité - Affectation des résultats 2024Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-07-06-2025Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2025Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-07-06-2025-1Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2025 - Annexe - Maquette budget PrincipalJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-07-06-2025-2Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2025 - Annexe - Maquette budget annexe PrévalecJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-07-06-2025-3Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2025 - Annexe - Maquette budget annexe TransportsJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-07-06-2025-4Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2025 - Annexe - Maquette budget annexe Assainissement Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-07-06-2025-5Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2025 - Annexe - Maquette budget annexe Eau PotableJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-07-06-2025-6Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2025 - Annexe - Maquette budget annexe Zones d'Activités Economiques (ZAE)Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-07-06-2025-7Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2025 - Annexe - Maquette budget annexe Energies RenouvelablesJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-08-06-2025Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiementsJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-08-06-2025-1Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements - AnnexeJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-09-06-2025Assainissement - Admission en non-valeur et reprise sur provisionJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-09-06-2025-1Assainissement - Admission en non-valeur et reprise sur provision - Annexe - Liste et tableaux récapitulatifs des ANVJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-10-06-2025Eau potable - Admission en non-valeurJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-10-06-2025-1Eau potable - Admission en non-valeur - Annexe - Liste des ANVJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-10-06-2025-2Eau potable - Admission en non-valeur - Annexe - Tableaux récapitulatifs des ANVJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-11-06-2025Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 1 071 915 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 7 logements situés « les allées fleuries 4 » à EchiréChristian BREMAUD04 juillet 2025
C-11-06-2025-1Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 1 071 915 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 7 logements situés « les allées fleuries 4 » à Echiré - Annexe - Contrat de prêtChristian BREMAUD04 juillet 2025
C-12-06-2025Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 587 052 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 4 logements situés rue de Guyenne à EchiréChristian BREMAUD04 juillet 2025
C-12-06-2025-1Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 587 052 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 4 logements situés rue de Guyenne à Echiré - Annexe - Contrat de prêtChristian BREMAUD04 juillet 2025
C-13-06-2025Coopérations et stratégies territoriales - Volet territorial du programme opérationnel FEDER 2021 - 2027 - Sollicitation de l'enveloppe animation et gestionClaude BOISSON04 juillet 2025
C-14-06-2025Assemblées, Affaires juridiques - Commission consultative des services publics locaux - Bilan des travaux réalisés - Année 2024Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-15-06-2025Etudes et projets neufs - Adhésion au groupement de commande Ville de Niort – Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d’art et ouvrages hydrauliquesClaude BOISSON04 juillet 2025
C-15-06-2025-1Etudes et projets neufs - Adhésion au groupement de commande Ville de Niort – Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques - Annexe - Convention de groupement de commande entre la CAN et la Ville de NiortClaude BOISSON04 juillet 2025
C-16-06-2025Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d'exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour le lot 7 - Avenant n°2 pour les lots 1 et 22 - Avenant n°3 pour les lots 13, 14, 17 et 19Claude BOISSON04 juillet 2025
C-16-06-2025-1Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d'exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour le lot 7 - Avenant n°2 pour les lots 1 et 22 - Avenant n°3 pour les lots 13, 14, 17 et 19 - Annexe - Avenant n°2 - Lot 1 - COLASClaude BOISSON04 juillet 2025
C-16-06-2025-2Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d'exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour le lot 7 - Avenant n°2 pour les lots 1 et 22 - Avenant n°3 pour les lots 13, 14, 17 et 19 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 7 - DL AtlantiqueClaude BOISSON04 juillet 2025
C-16-06-2025-3Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d'exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour le lot 7 - Avenant n°2 pour les lots 1 et 22 - Avenant n°3 pour les lots 13, 14, 17 et 19 - Annexe - Avenant n°3 - Lot 13 - RIDORETClaude BOISSON04 juillet 2025
C-16-06-2025-4Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d'exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour le lot 7 - Avenant n°2 pour les lots 1 et 22 - Avenant n°3 pour les lots 13, 14, 17 et 19 - Annexe - Avenant n°3 - Lot 14 - BRODUClaude BOISSON04 juillet 2025
C-16-06-2025-5Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d'exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour le lot 7 - Avenant n°2 pour les lots 1 et 22 - Avenant n°3 pour les lots 13, 14, 17 et 19 - Annexe - Avenant n°3 - Lot 17 - BOUYGUESClaude BOISSON04 juillet 2025
C-16-06-2025-6Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d'exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour le lot 7 - Avenant n°2 pour les lots 1 et 22 - Avenant n°3 pour les lots 13, 14, 17 et 19 - Annexe - Avenant n°3 - Lot 19 - CIGECClaude BOISSON04 juillet 2025
C-16-06-2025-7Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d'exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour le lot 7 - Avenant n°2 pour les lots 1 et 22 - Avenant n°3 pour les lots 13, 14, 17 et 19 - Annexe - Avenant n°2 - Lot 22 - ID VERDE ATLANTIQUEClaude BOISSON04 juillet 2025
C-17-06-2025Etudes et projets neufs - Réhabilitation de l'antenne de Chauray du conservatoire communautaire Auguste-Tolbecque - Approbation du programme de travauxClaude BOISSON04 juillet 2025
C-17-06-2025-1Etudes et projets neufs - Réhabilitation de l'antenne de Chauray du conservatoire communautaire Auguste-Tolbecque - Approbation du programme de travaux - Annexe - Programme de travauxClaude BOISSON04 juillet 2025
C-18-06-2025Marchés Publics - Etudes et projets neufs - Restructuration des bâtiments situés au 4 rue Beaune la Rolande - Approbation des marchés de travauxClaude BOISSON04 juillet 2025
C-19-06-2025Gestion du Patrimoine - Travaux neufs, grosses réparations et entretien de bâtiment 2026-2029 - Convention constitutive d'un groupement de commande avec la Ville de Niort et Centre Communal d'Action Sociale de Niort - ApprobationClaude BOISSON04 juillet 2025
C-19-06-2025-1Gestion du Patrimoine - Travaux neufs, grosses réparations et entretien de bâtiment 2026-2029 - Convention constitutive d'un groupement de commande avec la Ville de Niort et Centre Communal d'Action Sociale de Niort - Approbation - Annexe - ConventionClaude BOISSON04 juillet 2025
C-20-06-2025Gestion du Patrimoine - Consultation pour la fourniture de pneumatiques, de petites fournitures et prestations associées pour le parc roulant de la CAN et de la Ville de NiortClaude BOISSON04 juillet 2025
C-21-06-2025Gestion administrative du patrimoine - Constatation de transfert de propriété du Syndicat intercommunal d’Étude, de Production et de Distribution d'eau potable de la Vallée de la Courance, (SIEPDEP) au profit de la CANClaude BOISSON04 juillet 2025
C-22-06-2025Gestion administrative du patrimoine - Constatation de transfert de propriété du Syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau potable d Amuré, le Vanneau, Saint Georges de Rex, Arcais et Le Bourdet (SIAPDEP) au profit de la CANClaude BOISSON04 juillet 2025
C-23-06-2025Gestion administrative du patrimoine - Constatation de transfert de propriété du Syndicat des Eaux du Vivier au profit de la CANClaude BOISSON04 juillet 2025
C-24-06-2025Systèmes d'information - Souscription par convention de service d'achat centralisé du Groupement d'Intérêt Public "Réseau des Acheteurs Hospitaliers" (GIP RESAH)Claude BOISSON04 juillet 2025
C-24-06-2025-1Systèmes d'information - Souscription par convention de service d'achat centralisé du Groupement d'Intérêt Public "Réseau des Acheteurs Hospitaliers" (GIP RESAH) - Annexe - Convention - Lot 1 - OrangeClaude BOISSON04 juillet 2025
C-24-06-2025-2Systèmes d'information - Souscription par convention de service d'achat centralisé du Groupement d'Intérêt Public "Réseau des Acheteurs Hospitaliers" (GIP RESAH) - Annexe - Convention - Lot 3 - Bouygues TélécomClaude BOISSON04 juillet 2025
C-24-06-2025-3Systèmes d'information - Souscription par convention de service d'achat centralisé du Groupement d'Intérêt Public "Réseau des Acheteurs Hospitaliers" (GIP RESAH) - Annexe - Convention de service centralisé 2024-R078-002 APOLLO CT - Passation d'un marché subséquent Claude BOISSON04 juillet 2025
C-25-06-2025Systèmes d'information - Achat et maintenance de moyens d'impressionClaude BOISSON04 juillet 2025
C-25-06-2025-1Systèmes d'information - Achat et maintenance de moyens d'impression - Annexe - Convention de groupement de commandes entre la CAN et les communes membresClaude BOISSON04 juillet 2025
C-26-06-2025Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech - Avenants aux marchés de travaux n°1 pour les lots 9 et 17 et n°2 pour les lots 4 et 21Claude BOISSON04 juillet 2025
C-26-06-2025-1Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech - Avenants aux marchés de travaux n°1 pour les lots 9 et 17 et n°2 pour les lots 4 et 21 - Annexe - Avenant n°2 - Lot 4 - ALM ALLAINClaude BOISSON04 juillet 2025
C-26-06-2025-2Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech - Avenants aux marchés de travaux n°1 pour les lots 9 et 17 et n°2 pour les lots 4 et 21 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 9 - BGNClaude BOISSON04 juillet 2025
C-26-06-2025-3Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech - Avenants aux marchés de travaux n°1 pour les lots 9 et 17 et n°2 pour les lots 4 et 21 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 17 - AXIMAClaude BOISSON04 juillet 2025
C-26-06-2025-4Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech - Avenants aux marchés de travaux n°1 pour les lots 9 et 17 et n°2 pour les lots 4 et 21 - Annexe - Avenant n°2 - Lot 21 - COLASClaude BOISSON04 juillet 2025
C-27-06-2025Marchés Publics - Systèmes d'information - Accord cadre mixte de maintenance et de prestations associées aux solutions de billetterie et de contrôle d'accès de l'entreprise Horanet - Approbation du marchéClaude BOISSON04 juillet 2025
C-28-06-2025Marchés Publics - Transition écologique - Adhésion au groupement de commande - SPL Société des Eaux du Niortais - Opérations de travaux, gros travaux d'entretien et de réparations, travaux d'entretien courant, petits travaux, branchements et travaux de renouvellement de réseau, pour la gestion des eaux pluviales, des eaux usées, de l'eau potable Claude BOISSON04 juillet 2025
C-28-06-2025-1Marchés Publics - Transition écologique - Adhésion au groupement de commande - SPL Société des Eaux du Niortais - Opérations de travaux, gros travaux d'entretien et de réparations, travaux d'entretien courant, petits travaux, branchements et travaux de renouvellement de réseau, pour la gestion des eaux pluviales, des eaux usées, de l'eau potable - Annexe - Convention de groupement de commande entre la CAN et la SPL SENClaude BOISSON04 juillet 2025
C-29-06-2025Marchés Publics - Assainissement et eaux pluviales - Construction d'un bassin tampon des eaux usées sur la commune de Chauray Pré Pacaud - Approbation du marchéClaude BOISSON04 juillet 2025
C-30-06-2025Marchés Publics - Prévalec - Transport et valorisation ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts - Approbation des marchésClaude BOISSON04 juillet 2025
C-31-06-2025Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Ville de Niort - Direction Etudes et Projets NeufsGérard LABORDERIE04 juillet 2025
C-31-06-2025-1Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Ville de Niort - Direction Etudes et Projets Neufs - Annexe - ConventionGérard LABORDERIE04 juillet 2025
C-32-06-2025Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la CAN - Direction Espaces Publics - Aménagement et InfrastructureGérard LABORDERIE04 juillet 2025
C-32-06-2025-1Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la CAN - Direction Espaces Publics - Aménagement et Infrastructure - Annexe - ConventionGérard LABORDERIE04 juillet 2025
C-33-06-2025Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la CAN - SPASERGérard LABORDERIE04 juillet 2025
C-33-06-2025-1Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la CAN - SPASER - Annexe - ConventionGérard LABORDERIE04 juillet 2025
C-34-06-2025Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la direction de l'Economie auprès de Niort Terminal SMOGérard LABORDERIE04 juillet 2025
C-34-06-2025-1Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la direction de l'Economie auprès de Niort Terminal SMO - Annexe - ConventionGérard LABORDERIE04 juillet 2025
C-35-06-2025Ressources Humaines - Recrutement de jeunes en contrat d'apprentissage au sein des services de la CANGérard LABORDERIE04 juillet 2025
C-36-06-2025Ressources Humaines - Recours au groupement d'employeurs GESA 79 pour le recrutement de 3 apprentis au service des sports Gérard LABORDERIE04 juillet 2025
C-37-06-2025Ressources Humaines - Modification du tableau des emploisSonia LUSSIEZ04 juillet 2025
C-37-06-2025-1Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois permanentsSonia LUSSIEZ04 juillet 2025
C-37-06-2025-2Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois - Promotion interne 2025Sonia LUSSIEZ04 juillet 2025
C-37-06-2025-3Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois non permanentsSonia LUSSIEZ04 juillet 2025
C-38-06-2025Attractivité - Rapport d'activité 2024 de l'EPIC Office de Tourisme communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise Elisabeth MAILLARD04 juillet 2025
C-38-06-2025-1Attractivité - Rapport d'activité 2024 de l'EPIC Office de Tourisme communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise - Annexe - Rapport d'activité 2024Elisabeth MAILLARD04 juillet 2025
C-39-06-2025Attractivité - Tarifs et modalités de recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2026Gérard LEFEVRE04 juillet 2025
C-40-06-2025Attractivité - Versement de la subvention 2025 au Comité de Bassin d'Emploi du Niortais et Haut Val de Sèvre dans le cadre de la convention de partenariat 2024-2026 - Avenant n°1Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-40-06-2025-1Attractivité - Versement de la subvention 2025 au Comité de Bassin d'Emploi du Niortais et Haut Val de Sèvre dans le cadre de la convention de partenariat 2024-2026 - Avenant n°1 - AnnexeJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-41-06-2025Attractivité - Convention de cofinancement d'une allocation doctorale entre la CAN et l'Université de PoitiersJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-41-06-2025-1Attractivité - Convention de cofinancement d'une allocation doctorale entre la CAN et l'Université de Poitiers - Annexe - ConventionJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-42-06-2025Attractivité - Convention de mise à disposition temporaire de locaux au profit de la CAN pour l’exercice de sa compétence enseignement supérieur – Centre Du GuesclinEric PERSAIS04 juillet 2025
C-42-06-2025-1Attractivité - Convention de mise à disposition temporaire de locaux au profit de la CAN pour l’exercice de sa compétence enseignement supérieur – Centre Du Guesclin - Annexe - ConventionEric PERSAIS04 juillet 2025
C-43-06-2025Finances et Fiscalité - Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs 2026Gérard LEFEVRE04 juillet 2025
C-44-06-2025Etudes et projets neufs - ZAE Fiée des Lois (Prahecq) – Gestion des eaux pluviales - Échange foncier pour la réalisation d’un bassin d’orageGérard LEFEVRE04 juillet 2025
C-44-06-2025-1Etudes et projets neufs - ZAE Fiée des Lois (Prahecq) – Gestion des eaux pluviales - Échange foncier pour la réalisation d’un bassin d’orage - Annexe - PlanGérard LEFEVRE04 juillet 2025
C-45-06-2025Attractivité - Vente d'un terrain de 47 400 m² environ sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien) à la SAS SCANNELL PROPERTIESGérard LEFEVRE04 juillet 2025
C-45-06-2025-1Attractivité - Vente d'un terrain de 47 400 m² environ sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien) à la SAS SCANNELL PROPERTIES - Annexe - Lettre d'intérêtGérard LEFEVRE04 juillet 2025
C-45-06-2025-2Attractivité - Vente d'un terrain de 47 400 m² environ sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien) à la SAS SCANNELL PROPERTIES - Annexe - PlanGérard LEFEVRE04 juillet 2025
C-45-06-2025-3Attractivité - Vente d'un terrain de 47 400 m² environ sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien) à la SAS SCANNELL PROPERTIES - Annexe - Avis du domaineGérard LEFEVRE04 juillet 2025
C-46-06-2025Attractivité - Vente d'un terrain de 1 700 m² environ sur le parc d'activités Le Trevins (Chauray) à la SCI EVALAUGérard LEFEVRE04 juillet 2025
C-46-06-2025-1Attractivité - Vente d'un terrain de 1 700 m² environ sur le parc d'activités Le Trevins (Chauray) à la SCI EVALAU - Annexe - Courrier d'intentionGérard LEFEVRE04 juillet 2025
C-46-06-2025-2Attractivité - Vente d'un terrain de 1 700 m² environ sur le parc d'activités Le Trevins (Chauray) à la SCI EVALAU - Annexe - PlanGérard LEFEVRE04 juillet 2025
C-46-06-2025-3Attractivité - Vente d'un terrain de 1 700 m² environ sur le parc d'activités Le Trevins (Chauray) à la SCI EVALAU - Annexe - Avis du domaineGérard LEFEVRE04 juillet 2025
C-47-06-2025Attractivité - Vente d'un terrain de 187 686 m² environ sur le parc d'activités Saint Florent (Niort) à la SAS GCA 7Elisabeth MAILLARD04 juillet 2025
C-47-06-2025-1Attractivité - Vente d'un terrain de 187 686 m² environ sur le parc d'activités Saint Florent (Niort) à la SAS GCA 7 - Annexe - Avis du domaineElisabeth MAILLARD04 juillet 2025
C-48-06-2025Attractivité - Versement de la subvention 2025 relative à la convention de partenariat 2023 - 2026 entre la CAN, la CRESS, France Active et ADEFIP - Avenant n°2Lucy MOREAU04 juillet 2025
C-48-06-2025-1Attractivité - Versement de la subvention 2025 relative à la convention de partenariat 2023 - 2026 entre la CAN, la CRESS, France Active et ADEFIP - Avenant n°2 - AnnexeLucy MOREAU04 juillet 2025
C-49-06-2025Sports - Déploiement du site de vente en ligne - Modification des conditions générales de vente pour les activités des piscines et de la patinoire et des règlements intérieurs de ces équipementsJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-49-06-2025-1Sports - Déploiement du site de vente en ligne - Modification des conditions générales de vente pour les activités des piscines et de la patinoire et des règlements intérieurs de ces équipements - Annexe - Conditions générales de venteJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-49-06-2025-2Sports - Déploiement du site de vente en ligne - Modification des conditions générales de vente pour les activités des piscines et de la patinoire et des règlements intérieurs de ces équipements - Annexe - Règlement intérieur de la piscine Pré-Leroy à NiortJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-49-06-2025-3Sports - Déploiement du site de vente en ligne - Modification des conditions générales de vente pour les activités des piscines et de la patinoire et des règlements intérieurs de ces équipements - Annexe - Règlement intérieur de la piscine Champommier à NiortJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-49-06-2025-4Sports - Déploiement du site de vente en ligne - Modification des conditions générales de vente pour les activités des piscines et de la patinoire et des règlements intérieurs de ces équipements - Annexe - Règlement intérieur du centre aquatique des Fraignes à ChaurayJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-49-06-2025-5Sports - Déploiement du site de vente en ligne - Modification des conditions générales de vente pour les activités des piscines et de la patinoire et des règlements intérieurs de ces équipements - Annexe - Règlement intérieur de la piscine Les Colliberts à Mauzé-sur-le-MignonJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-49-06-2025-6Sports - Déploiement du site de vente en ligne - Modification des conditions générales de vente pour les activités des piscines et de la patinoire et des règlements intérieurs de ces équipements - Annexe - Règlement intérieur de la patinoire de NiortJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-50-06-2025Pôle Vie du Territoire - Actualisation des règlements intérieurs et des Plans d'organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) des piscines estivales communautairesJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-50-06-2025-1Pôle Vie du Territoire - Actualisation des règlements intérieurs et des Plans d'organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) des piscines estivales communautaires - Annexe - Règlement intérieur de la piscine Jean Thébault à MagnéJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-50-06-2025-2Pôle Vie du Territoire - Actualisation des règlements intérieurs et des Plans d'organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) des piscines estivales communautaires - Annexe - POSS de la piscine Jean Thébault à MagnéJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-50-06-2025-3Pôle Vie du Territoire - Actualisation des règlements intérieurs et des Plans d'organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) des piscines estivales communautaires - Annexe - Règlement intérieur de la piscine du Châtelet à Sansais La GaretteJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-50-06-2025-4Pôle Vie du Territoire - Actualisation des règlements intérieurs et des Plans d'organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) des piscines estivales communautaires - Annexe - POSS de la piscine du Châtelet à Sansais La GaretteJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-51-06-2025Pôle Vie du Territoire - Soutien aux manifestations sportives - 5ème édition du triathlon de Niort - Participation à la coupe du monde du monde 2025 de twirling bâton de TurinJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-51-06-2025-1Pôle Vie du Territoire - Soutien aux manifestations sportives - 5ème édition du triathlon de Niort - Participation à la coupe du monde du monde 2025 de twirling bâton de Turin - Annexe - Convention entre la CAN et le Stade Niortais TriathlonJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-51-06-2025-2Pôle Vie du Territoire - Soutien aux manifestations sportives - 5ème édition du triathlon de Niort - Participation à la coupe du monde du monde 2025 de twirling bâton de Turin - Annexe - Convention entre la CAN et l'école de twirling bâton de Beauvoir sur NiortJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-52-06-2025Pôle Vie du Territoire - Mutualisation - Avenant n°2 à la convention portant règlement de mise à disposition de matériels nautiques auprès de la Commune de Saint-GelaisJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-52-06-2025-1Pôle Vie du Territoire - Mutualisation - Avenant n°2 à la convention portant règlement de mise à disposition de matériels nautiques auprès de la Commune de Saint-Gelais - Annexe - Avenant n°2Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-53-06-2025Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune de Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains - Arrêts Strasbourg et ChabotAlain LECOINTE04 juillet 2025
C-53-06-2025-1Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune de Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains - Arrêts Strasbourg et Chabot - Annexe - ConventionAlain LECOINTE04 juillet 2025
C-54-06-2025Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune de Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains - Arrêt Place du PortAlain LECOINTE04 juillet 2025
C-54-06-2025-1Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune de Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains - Arrêt Place du Port - Annexe - ConventionAlain LECOINTE04 juillet 2025
C-55-06-2025Transports et Mobilité - Acquisition d'un autobus articulé d'occasion biognv et deux bus gabarit réduit biognv mildhybrid neufsAlain LECOINTE04 juillet 2025
C-56-06-2025Transports et Mobilité - Avenant n°1 à la convention entre la CAN, la Région Nouvelle Aquitaine et SNCF voyageurs pour le transport des élèves sur le réseau TER Alain LECOINTE04 juillet 2025
C-56-06-2025-1Transports et Mobilité - Avenant n°1 à la convention entre la CAN, la Région Nouvelle Aquitaine et SNCF voyageurs pour le transport des élèves sur le réseau TER - Annexe - Avenant n°1Alain LECOINTE04 juillet 2025
C-57-06-2025Coopérations et stratégies territoriales - Projet de réserves muséales et archives communautaires et municipales - Avenant 2 à la convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative au volet archives de l'étude de programmation urbaine et architecturale Alain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-57-06-2025-1Coopérations et stratégies territoriales - Projet de réserves muséales et archives communautaires et municipales - Avenant 2 à la convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative au volet archives de l'étude de programmation urbaine et architecturale - Annexe - Avenant n°2Alain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-58-06-2025Conservatoire communautaire - Mise à la réforme et sortie d'actif d'un pianoAlain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-58-06-2025-1Conservatoire communautaire - Mise à la réforme et sortie d'actif d'un piano - Annexe - Tableau récapitulatif du bien à sortir de l'actifAlain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-59-06-2025Médiathèques communautaires - Actualisation de la grille tarifaire et du règlement de location des espaces de la médiathèque Pierre-Moinot Alain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-59-06-2025-1Médiathèques communautaires - Actualisation de la grille tarifaire et du règlement de location des espaces de la médiathèque Pierre-Moinot - Annexe - Règlement de location Alain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-59-06-2025-2Médiathèques communautaires - Actualisation de la grille tarifaire et du règlement de location des espaces de la médiathèque Pierre-Moinot - Annexe - Grille tarifaireAlain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-60-06-2025Musées de France - Restauration d’œuvres - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des affaires culturelles (DRAC) Nouvelle-AquitaineAlain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-60-06-2025-1Musées de France - Restauration d’œuvres - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des affaires culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine - Annexe - Plan de financement pour les œuvres présentées en commission scientifique régionale Nouvelle-Aquitaine les 4 et 18 mars 2025Alain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-60-06-2025-2Musées de France - Restauration d’œuvres - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des affaires culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine - Annexe - Plan de financement pour les œuvres présentées en commission scientifique régionale Nouvelle-Aquitaine délégation permanenteAlain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-61-06-2025Musées de France - Actualisation des modalités de dépôt-vente dans les boutiques des muséesAlain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-61-06-2025-1Musées de France - Actualisation des modalités de dépôt-vente dans les boutiques des musées - Annexe - Convention-type de dépôt venteAlain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-62-06-2025Musées de France - Approbation de la grille tarifaire des muséesAlain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-62-06-2025-1Musées de France - Approbation de la grille tarifaire des musées - Annexe - Grille tarifaire 2025-2026Alain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-63-06-2025Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial - Festival Jazz à Niort - Édition 2025Alain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-64-06-2025Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial - Nouvelles ScènesAlain CHAUFFIER04 juillet 2025
C-65-06-2025Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Pilier Emploi - Développement économique - Approbation du 2ème programme d'action 2025Romain DUPEYROU04 juillet 2025
C-65-06-2025-1Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Pilier Emploi - Développement économique - Approbation du 2ème programme d'action 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et SOLIGO - Locations solidairesRomain DUPEYROU04 juillet 2025
C-65-06-2025-2Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Pilier Emploi - Développement économique - Approbation du 2ème programme d'action 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et SOLIGO - Auto-école solidaireRomain DUPEYROU04 juillet 2025
C-66-06-2025Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2025Romain DUPEYROU04 juillet 2025
C-66-06-2025-1Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et SOLI'NIORT - Pour une alimentation plus juste dans les quartiersRomain DUPEYROU04 juillet 2025
C-66-06-2025-2Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et ACS Centre Ville - Ateliers bien-être, estime de soiRomain DUPEYROU04 juillet 2025
C-66-06-2025-3Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et Les Restos du Coeur - Apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, à lutter contre la pauvreté et l'exclusionRomain DUPEYROU04 juillet 2025
C-66-06-2025-4Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et ASN Basket - Test la balle orangeRomain DUPEYROU04 juillet 2025
C-66-06-2025-5Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et AMAN - Accès aux écoles multisports pour les enfants des QPVRomain DUPEYROU04 juillet 2025
C-66-06-2025-6Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et Niort Rugby Club - Le Rugby au service de la citoyenneté et de l'engagement des jeunesRomain DUPEYROU04 juillet 2025
C-66-06-2025-7Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et INFODROITS - Permanences d'information juridique dans les QPVRomain DUPEYROU04 juillet 2025
C-66-06-2025-8Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et Association ROKA - Atelier Cinéma 2025 - Quartier du PontreauRomain DUPEYROU04 juillet 2025
C-66-06-2025-9Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et CSC Grand Nord - Petits pas dans les plats et + encore! !Romain DUPEYROU04 juillet 2025
C-67-06-2025Cohésion sociale - Contrat de ville - Soutien de l'Association de Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adolescent du Maine et Loire pour le maintien d'une prévention jeunesse sur les quartiers prioritairesRomain DUPEYROU04 juillet 2025
C-67-06-2025-1Cohésion sociale - Contrat de ville - Soutien de l'Association de Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adolescent du Maine et Loire pour le maintien d'une prévention jeunesse sur les quartiers prioritaires - Annexe - Convention entre la CAN, la Ville de Niort et ASEA 49Romain DUPEYROU04 juillet 2025
C-68-06-2025Coopérations et stratégies territoriales - Pacte fiscal et financier : PACT de 4ème génération Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-68-06-2025-1Coopérations et stratégies territoriales - Pacte fiscal et financier : PACT de 4ème génération - Annexe - Règlement du PACT 4Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-68-06-2025-2Coopérations et stratégies territoriales - Pacte fiscal et financier : PACT de 4ème génération - Annexe - Répartition du PACT 4 par communeJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-69-06-2025Coopérations et stratégies territoriales - Programme EUROPAN - Avenant n°1 à la convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative à la réalisation des études de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs d'entrée de villeJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-69-06-2025-1Coopérations et stratégies territoriales - Programme EUROPAN - Avenant n°1 à la convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative à la réalisation des études de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs d'entrée de ville - Annexe - Avenant n°1Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-70-06-2025Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D)Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-70-06-2025-1Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Rapport de présentationJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-70-06-2025-2Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Délibération C90-09-2024 - Engagement de la modification n°1 du PLUi-DJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-70-06-2025-3Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Avis compilés des communesJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-70-06-2025-4Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Arrêté portant organisation de l'enquête publiqueJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-70-06-2025-5Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Avis de publicité dans le courrier de l'ouest et de la Nouvelle république du 6 mars 2025Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-70-06-2025-6Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Avis de publicité dans le courrier de l'ouest et de la Nouvelle république du 28 mars 2025Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-70-06-2025-7Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Rapport de l'enquête publique organisée du 24 mars 2025 au 28 avril 2025 inclusJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-70-06-2025-8Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Conclusions motivées de l'enquête publique organisée du 24 mars 2025 au 28 avril 2025 inclusJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-70-06-2025-9Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Procès-Verbal de synthèse de l'enquête publique organisée du 24 mars 2025 au 28 avril 2025 inclusJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-71-06-2025Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D)Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-71-06-2025-1Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Rapport de présentationJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-71-06-2025-2Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Délibération C77-12-2024 - Engagement de la modification n°2 du PLUi-DJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-71-06-2025-3Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Avis compilés des communesJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-71-06-2025-4Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Arrêté portant organisation de l'enquête publiqueJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-71-06-2025-5Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Avis de publicité dans le courrier de l'ouest et de la Nouvelle république du 6 mars 2025Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-71-06-2025-6Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Avis de publicité dans le courrier de l'ouest et de la Nouvelle république du 28 mars 2025Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-71-06-2025-7Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Rapport de l'enquête publique organisée du 24 mars 2025 au 28 avril 2025 inclusJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-71-06-2025-8Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Conclusions motivées de l'enquête publique organisée du 24 mars 2025 au 28 avril 2025 inclusJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-71-06-2025-9Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) - Annexe - Procès-Verbal de synthèse de l'enquête publique organisée du 24 mars 2025 au 28 avril 2025 inclusJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-72-06-2025Aménagement du territoire et habitat durables - Engagement de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D)Jérôme BALOGE04 juillet 2025
C-73-06-2025Aménagement du territoire et habitat durables - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 48 000 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 4 logements locatifs sociaux sur la commune d'EchiréChristian BREMAUD04 juillet 2025
C-73-06-2025-1Aménagement du territoire et habitat durables - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 48 000 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 4 logements locatifs sociaux sur la commune d'Echiré - Annexe - Convention entre la CAN, IAA et la Commune d'EchiréChristian BREMAUD04 juillet 2025
C-74-06-2025Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH Communautaire 2023 - 2028 : Avenant n°2 à la convention partenariale d'Opération Programme d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur le centre ancien de NiortChristian BREMAUD04 juillet 2025
C-74-06-2025-1Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH Communautaire 2023 - 2028 : Avenant n°2 à la convention partenariale d'Opération Programme d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur le centre ancien de Niort - Annexe - Avenant n°2Christian BREMAUD04 juillet 2025
C-75-06-2025Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH Communautaire 2023 - 2028 : Avenant n°3 à la convention partenariale du Programme d'Intérêt Général (PIG)Christian BREMAUD04 juillet 2025
C-75-06-2025-1Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH Communautaire 2023 - 2028 : Avenant n°3 à la convention partenariale du Programme d'Intérêt Général (PIG) - Annexe - Avenant n°3Christian BREMAUD04 juillet 2025
C-76-06-2025Aménagement du territoire et habitat durables - Opération programme d'amélioration de l'habitat - copropriété dégradée - Convention partenariale avec la Ville de Niort, l’État et l'ANAH- Avenant N°1Christian BREMAUD04 juillet 2025
C-76-06-2025-1Aménagement du territoire et habitat durables - Opération programme d'amélioration de l'habitat - copropriété dégradée - Convention partenariale avec la Ville de Niort, l’État et l'ANAH - Avenant N°1 - AnnexeChristian BREMAUD04 juillet 2025
C-77-06-2025Aménagement du territoire et habitat durables - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH CD) - Avenant n°1 au marché relatif à la mission de suivi animation d'une OPAH copropriété dégradée sur la copropriété "Les IFS"Christian BREMAUD04 juillet 2025
C-77-06-2025-1Aménagement du territoire et habitat durables - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH CD) - Avenant n°1 au marché relatif à la mission de suivi animation d'une OPAH copropriété dégradée sur la copropriété "Les IFS" - Annexe - Avenant n°1 au marchéChristian BREMAUD04 juillet 2025
C-77-06-2025-2Aménagement du territoire et habitat durables - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH CD) - Avenant n°1 au marché relatif à la mission de suivi animation d'une OPAH copropriété dégradée sur la copropriété "Les IFS" - Annexe - Décomposition du prix du prix global et calendrier prévisionnel - annexes à l'avenant n°1Christian BREMAUD04 juillet 2025
C-78-06-2025Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH Communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privésChristian BREMAUD04 juillet 2025
C-78-06-2025-1Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH Communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnellesChristian BREMAUD04 juillet 2025
C-79-06-2025Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de onze prêts d'accession à la propriétéChristian BREMAUD04 juillet 2025
C-79-06-2025-1Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de onze prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableaux récapitulatifs des bonifications des prêts à taux 0%Christian BREMAUD04 juillet 2025
C-80-06-2025Gens du voyage - Actualisation des tarifs des aires d'accueil des gens du voyageChristian BREMAUD04 juillet 2025
C-81-06-2025Planification écologique territoriale - Présentation du rapport annuel 2024 du budget des énergies renouvelables (ENR)Séverine VACHON04 juillet 2025
C-81-06-2025-1Planification écologique territoriale - Présentation du rapport annuel 2024 du budget des énergies renouvelables (ENR) - Annexe - Rapport annuel 2024Séverine VACHON04 juillet 2025
C-82-06-2025Planification écologique territoriale - Soutien financier des projets de production de chaleur renouvelable au profit des communesSéverine VACHON04 juillet 2025
C-82-06-2025-1Planification écologique territoriale - Soutien financier des projets de production de chaleur renouvelable au profit des communes - Annexe - Règlement relatif à l'aide au projetsSéverine VACHON04 juillet 2025
C-82-06-2025-2Planification écologique territoriale - Soutien financier des projets de production de chaleur renouvelable au profit des communes - Annexe - Formulaire de demande d'aide financièreSéverine VACHON04 juillet 2025
C-83-06-2025Planification écologique territoriale - Approbation de la création de l'association COOP'ENERGIES79 ayant la qualité de personne moral organisatrice (PMO) - Approbation des statuts - Désignation du représentantJérôme BALOGE04 juillet 2025
C-83-06-2025-1Planification écologique territoriale - Approbation de la création de l'association COOP'ENERGIES79 ayant la qualité de personne moral organisatrice (PMO) - Approbation des statuts - Désignation du représentant - Annexe - Statuts association Coop'Energies 79Jérôme BALOGE04 juillet 2025
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C-87-06-2025Gestion des déchets - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2024Dominique SIX04 juillet 2025
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C-89-06-2025Gestion des déchets - Approbation du règlement de fonctionnement et utilisation des déchèteriesDominique SIX04 juillet 2025
C-89-06-2025-1Gestion des déchets - Approbation du règlement de fonctionnement et utilisation des déchèteries - Annexe - RèglementDominique SIX04 juillet 2025
C-90-06-2025Gestion des déchets - Convention de chargement en déchèteries avec les communesDominique SIX04 juillet 2025
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C-91-06-2025Gestion des déchets - Soutien financier au développement des ateliers de la réparationDominique SIX04 juillet 2025
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C-92-06-2025-1Gestion des déchets - Contrat territorial pour les articles de bricolage et jardins - Annexe - ContratDominique SIX04 juillet 2025