Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 19 mai 2025

Procès verbal

Liste des délibérations examinées

Recueil des décisions

Délibération du conseil du 19 mai 2025
FichierDélibérationÉluDate de publication
C- 01-05-2025Attractivité - Versement de la cotisation 2025 de la CAN au syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin Jérôme BALOGE28 mai 2025
C- 02-05-2025Finances et Fiscalité - Tarifs des établissements - actualisation des quotients familiauxThierry DEVAUTOUR28 mai 2025
C- 03-05-2025Finances et Fiscalité - Actualisation du coût horaire de la main d’œuvre utilisé pour le calcul des prestations de servicesThierry DEVAUTOUR28 mai 2025
C- 04-05-2025Finances et Fiscalité - Augmentation de la participation de la CAN au capital de la société publique (SPL) UNITRIThierry DEVAUTOUR28 mai 2025
C- 04-05-2025-1Finances et Fiscalité - Augmentation de la participation de la CAN au capital de la société publique (SPL) UNITRI - Annexe - Décision du Conseil d'administration de la SPL UNITRIThierry DEVAUTOUR28 mai 2025
C- 05-05-2025Finances et Fiscalité - Prêts contractés auprès de la Société Générale par la SPL UNITRI pour la construction du centre de tri interrégional à Mauléon – Demande de garantie d’emprunt auprès de la CAN à hauteur des parts sociales apportéesThierry DEVAUTOUR28 mai 2025
C- 05-05-2025-1Finances et Fiscalité - Prêts contractés auprès de la Société Générale par la SPL UNITRI pour la construction du centre de tri interrégional à Mauléon – Demande de garantie d’emprunt auprès de la CAN à hauteur des parts sociales apportées - Annexe - Contrat de prêtThierry DEVAUTOUR28 mai 2025
C- 06-05-2025Finances et Fiscalité - Prêts contractés auprès d’ARKEA Banque par la SPL UNITRI pour la construction du centre de tri interrégional à Mauléon – Demande de garantie d’emprunt auprès de la CAN à hauteur des parts sociales apportéesThierry DEVAUTOUR28 mai 2025
C- 06-05-2025-1Finances et Fiscalité - Prêts contractés auprès d’ARKEA Banque par la SPL UNITRI pour la construction du centre de tri interrégional à Mauléon – Demande de garantie d’emprunt auprès de la CAN à hauteur des parts sociales apportées - Annexe - Contrat de prêt 2,8 M€Thierry DEVAUTOUR28 mai 2025
C- 06-05-2025-2Finances et Fiscalité - Prêts contractés auprès d’ARKEA Banque par la SPL UNITRI pour la construction du centre de tri interrégional à Mauléon – Demande de garantie d’emprunt auprès de la CAN à hauteur des parts sociales apportées - Annexe - Contrat de prêt 0,6 M€Thierry DEVAUTOUR28 mai 2025
C- 07-05-2025Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation volet territorial du PO FEDER 2021-2027 - Modification de la convention de coopération public - public relative à la mise en œuvre du volet territorial des fonds européens 2021-2027 par le Groupe d'Action Locale - Avenant n°1 - avec modification article 5Thierry DEVAUTOUR28 mai 2025
C- 07-05-2025-1Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation volet territorial du PO FEDER 2021-2027 - Modification de la convention de coopération public - public relative à la mise en œuvre du volet territorial des fonds européens 2021-2027 par le Groupe d'Action Locale - Avenant n°1 - avec modification article 5 - Annexe - Avenant n°1Thierry DEVAUTOUR28 mai 2025
C- 08-05-2025Marchés Publics - Direction études et projets neufs - Travaux de sauvegarde de la tour nord du Donjon de Niort - approbation des marchés de travauxClaude BOISSON28 mai 2025
C- 09-05-2025Etudes et projets neufs - Aménagement des espaces publics de la Gare de Niort - Avenants aux marchés de travaux Claude BOISSON28 mai 2025
C- 09-05-2025-1Etudes et projets neufs - Aménagement des espaces publics de la Gare de Niort - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°4 - Lot 1Claude BOISSON28 mai 2025
C- 09-05-2025-2Etudes et projets neufs - Aménagement des espaces publics de la Gare de Niort - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°4 - Lot 2Claude BOISSON28 mai 2025
C- 09-05-2025-3Etudes et projets neufs - Aménagement des espaces publics de la Gare de Niort - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°2 - Lot 4Claude BOISSON28 mai 2025
C- 10-05-2025Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique - Avenant n°6 du marché de maîtrise d’œuvreClaude BOISSON28 mai 2025
C- 10-05-2025-1Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique - Avenant n°6 du marché de maîtrise d’œuvre - Annexe - Avenant n°6Claude BOISSON28 mai 2025
C- 11-05-2025Etudes et projets neufs - Remboursement des frais de stationnement des riverains de Niort Tech pendant les travauxClaude BOISSON28 mai 2025
C- 12-05-2025Gestion du Patrimoine - Cession de véhicules et de matériels. Sortie de l'actifClaude BOISSON28 mai 2025
C- 12-05-2025-1Gestion du Patrimoine - Cession de véhicules et de matériels. Sortie de l'actif - Annexe - Liste des biens - Budget PrincipalClaude BOISSON28 mai 2025
C- 12-05-2025-2Gestion du Patrimoine - Cession de véhicules et de matériels. Sortie de l'actif - Annexe - Liste des biens - Budget annexe AssainissementClaude BOISSON28 mai 2025
C- 13-05-2025Direction Générale - Choix du mode de gestion pour les services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectifClaude BOISSON28 mai 2025
C- 13-05-2025-1Direction Générale - Choix du mode de gestion pour les services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif - Annexe - Rapport de présentation sur le principe de recours à la délégation de services publicsClaude BOISSON28 mai 2025
C- 14-05-2025Ressources Humaines - Modification du tableau des emploisSonia LUSSIEZ28 mai 2025
C- 14-05-2025-1Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois permanentsSonia LUSSIEZ28 mai 2025
C- 14-05-2025-2Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois permanents - Avancement de gradeSonia LUSSIEZ28 mai 2025
C- 14-05-2025-3Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois non permanents - Contrat de projetSonia LUSSIEZ28 mai 2025
C- 15-05-2025Attractivité - Convention de partenariat entre la CAN et l’École Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) : déploiement du dispositif École de l'Industrie du Futur Eric PERSAIS28 mai 2025
C- 15-05-2025-1Attractivité - Convention de partenariat entre la CAN et l’École Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) : déploiement du dispositif École de l'Industrie du Futur - Annexe - ConventionEric PERSAIS28 mai 2025
C- 16-05-2025Attractivité - Convention de mise à disposition de locaux situés au 10 place de la Comédie à Niort avec AMTALENTS, SASU filiale de l’École Nationale Supérieure d'Arts et MétiersEric PERSAIS28 mai 2025
C- 16-05-2025-1Attractivité - Convention de mise à disposition de locaux situés au 10 place de la Comédie à Niort avec AMTALENTS, SASU filiale de l’École Nationale Supérieure d'Arts et Métiers - Annexe - ConventionEric PERSAIS28 mai 2025
C- 17-05-2025Attractivité - Convention de partenariat et d'objectifs 2024-2028 entre la CAN et l'Université de PoitiersJérôme BALOGE28 mai 2025
C- 17-05-2025-1Attractivité - Convention de partenariat et d'objectifs 2024-2028 entre la CAN et l'Université de Poitiers - Annexe - ConventionJérôme BALOGE28 mai 2025
C- 18-05-2025Attractivité - Niort Terminal - Versement d'une subvention au Syndicat Mixte Ouvert (SMO) au titre de l'année 2025Jacques BILLY28 mai 2025
C- 19-05-2025Attractivité - Convention de partenariat entre ALTAE Technopole Niort Deux-Sèvres et la CAN - Année 2025Gérard LEFEVRE28 mai 2025
C- 19-05-2025-1Attractivité - Convention de partenariat entre ALTAE Technopole Niort Deux-Sèvres et la CAN - Année 2025 - Annexe - ConventionGérard LEFEVRE28 mai 2025
C- 20-05-2025Attractivité - Mise à disposition du stade René Gaillard pour la manifestation "Nos entrepreneurs ont du talent" organisée le 12 juin 2025 par la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-SèvresGérard LEFEVRE28 mai 2025
C- 21-05-2025Attractivité - Salon INNN 2025 - Plan de financementFrançois GUYON28 mai 2025
C- 22-05-2025Attractivité - Convention de partenariat entre la CAN et l'association DEVQUEST et versement d'une subvention - Année 2025François GUYON28 mai 2025
C- 22-05-2025-1Attractivité - Convention de partenariat entre la CAN et l'association DEVQUEST et versement d'une subvention - Année 2025 - Annexe - ConventionFrançois GUYON28 mai 2025
C- 23-05-2025Attractivité - Convention de partenariat entre la CAN et l'association AGILE Niort - Année 2025François GUYON28 mai 2025
C- 23-05-2025-1Attractivité - Convention de partenariat entre la CAN et l'association AGILE Niort - Année 2025 - Annexe - ConventionFrançois GUYON28 mai 2025
C- 24-05-2025Attractivité - Participation de la CAN à la mise en place des Marchés de Producteurs de Pays 2025Florent SIMMONET28 mai 2025
C- 25-05-2025Sports - Déploiement de la vente en ligne - actualisation des services et des tarifs - Approbation de la grille tarifaire 2025-2026Philippe MAUFFREY28 mai 2025
C- 25-05-2025-1Sports - Déploiement de la vente en ligne - actualisation des services et des tarifs - Approbation de la grille tarifaire 2025-2026 - Annexe - Grille tarifairePhilippe MAUFFREY28 mai 2025
C- 26-05-2025Sports - Soutien aux manifestation sportives - Meeting d'athlétisme - Édition 2025Philippe MAUFFREY28 mai 2025
C- 26-05-2025-1Sports - Soutien aux manifestation sportives - Meeting d'athlétisme - Édition 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et l'Association Stade Niortais AthlétismePhilippe MAUFFREY28 mai 2025
C- 27-05-2025Sports - Soutien aux manifestations sportives - Tour cycliste des Deux-Sèvres - Édition 2025Philippe MAUFFREY28 mai 2025
C- 27-05-2025-1Sports - Soutien aux manifestations sportives - Tour cycliste des Deux-Sèvres - Édition 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le Comité d'organisation du Tour Cycliste des Deux-SèvresPhilippe MAUFFREY28 mai 2025
C- 28-05-2025Transports et Mobilité - Accord d'incitation aux économies dans le cadre de l'acquisition d'un autobus électrique à gabarit réduit et de deux minibus électriques (Navettes)Alain LECOINTE28 mai 2025
C- 28-05-2025-1Transports et Mobilité - Accord d'incitation aux économies dans le cadre de l'acquisition d'un autobus électrique à gabarit réduit et de deux minibus électriques (Navettes) - Annexe - Accord d'incitation aux économies d'énergies avec la société SAVENERGIEAlain LECOINTE28 mai 2025
C- 29-05-2025Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition d'une parcelle auprès de la commune de BessinesAnne-Sophie GUICHET28 mai 2025
C- 29-05-2025-1Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition d'une parcelle auprès de la commune de Bessines - Annexe - Plan de bornage de BessinesAnne-Sophie GUICHET28 mai 2025
C- 30-05-2025Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition de la parcelle cadastrée section AL n°140Anne-Sophie GUICHET28 mai 2025
C- 30-05-2025-1Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition de la parcelle cadastrée section AL n°140 - Annexe - Plan de bornage de BessinesAnne-Sophie GUICHET28 mai 2025
C- 31-05-2025Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition de parcelles auprès de la MACIFAnne-Sophie GUICHET28 mai 2025
C- 31-05-2025-1Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition de parcelles auprès de la MACIF - Annexe - Plan de bornage de NiortAnne-Sophie GUICHET28 mai 2025
C- 32-05-2025Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition de la parcelle auprès de la SMABTPAnne-Sophie GUICHET28 mai 2025
C- 32-05-2025-1Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition de la parcelle auprès de la SMABTP - Annexe - Plan de bornage de NiortAnne-Sophie GUICHET28 mai 2025
C- 33-05-2025Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition de parcelles auprès de Vichy EntrepôtAnne-Sophie GUICHET28 mai 2025
C- 33-05-2025-1Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition de parcelles auprès de Vichy Entrepôt - Annexe - Plan de bornage de NiortAnne-Sophie GUICHET28 mai 2025
C- 34-05-2025Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Itinéraire Vouillé/Niort - Lancement d'une concertation publique préalable - Définition des objectifs et des modalités de concertationAnne-Sophie GUICHET28 mai 2025
C- 35-05-2025Médiathèques communautaires - Convention de partenariat avec l'Association Niort en BullesAlain CHAUFFIER28 mai 2025
C- 35-05-2025-1Médiathèques communautaires - Convention de partenariat avec l'Association Niort en Bulles - Annexe - ConventionAlain CHAUFFIER28 mai 2025
C- 36-05-2025Pôle Vie du Territoire - Fonds communautaire du patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la commune de La Foye-Monjault pour la restauration de la cloche de l'église Saint-SimonAlain CHAUFFIER28 mai 2025
C- 36-05-2025-1Pôle Vie du Territoire - Fonds communautaire du patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la commune de La Foye-Monjault pour la restauration de la cloche de l'église Saint-Simon - Annexe - Convention d'attribution d'un fonds de concours à la commune de La Foye-MonjaultAlain CHAUFFIER28 mai 2025
C- 37-05-2025Pôle Vie du Territoire - Conservatoire à rayonnement départemental - Ecole d'Arts Plastiques - Approbation de la grille tarifaire 2025-2026Alain CHAUFFIER28 mai 2025
C- 37-05-2025-1Pôle Vie du Territoire - Conservatoire à rayonnement départemental - Ecole d'Arts Plastiques - Approbation de la grille tarifaire 2025-2026 - Annexe - Grille tarifaireAlain CHAUFFIER28 mai 2025
C- 38-05-2025Musées de France - Procès-verbal de récolement du dépôt d’œuvres à la Préfecture des Deux-SèvresAlain CHAUFFIER28 mai 2025
C- 38-05-2025-1Musées de France - Procès-verbal de récolement du dépôt d’œuvres à la Préfecture des Deux-Sèvres - Annexe - Procès-verbal de recolementAlain CHAUFFIER28 mai 2025
C- 39-05-2025Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025Romain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-1Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et la Ville de Niort - Accueils périscolaires renforcés dans les écoles élémentaires des quartiers prioritairesRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-2Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et la Ville de Niort - Poney Maître d'écoleRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-3Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CSC du Parc - Lien social, estime de soiRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-4Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et la Croix-Rouge Territoriale des Deux-Sèvres - Permanences Accueil Santé SocialRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-5Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CCAS de Niort - Médiation par les pairsRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-6Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CSC de Part et d'Autre - Projet "Culture et Bien-être" Enfance, JeunesseRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-7Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le Volley-Ball Pexinois Niort - Initiation et formation à la citoyenneté à l'éthique sportiveRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-8Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le Service d'Ecriture Publique 79 - Accompagner toutes les démarches administratives sur internet, favoriser l'accès aux droits et l'autonomie numérique et innover en allant vers les habitants des quartiers prioritairesRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-9Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CSC de Part et d'Autre - L'été jeunesse 2025 au CSC de Part et d'AutreRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-10Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CSC de Part et d'Autre - Chantier Jeunesse du CSC de Part et d'Autre et du CSC Grand NordRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-11Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et l'ASEA 49 - Atelier Cin'EmmaRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-12Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et l'ASEA 49 - Atelier de rue Street artRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-13Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et Cirque en Scène - Un cirque dans mon quartierRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-14Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et l'Association En Vie Urbaine - Festival En Vie UrbaineRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-15Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CSC du Parc - Loisirs dans mon quartier et au-delàRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-16Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CSC Grand Nord - L'été dans le Grand NordRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-17Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CSC de Part et d'Autre - Le préau : un espace ludique au coeur du Clou BouchetRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-18Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CSC de Part et d'Autre - Quartier d'été sur le Clou BouchetRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-19Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CSC du Parc - Découverte culturelleRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-20Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CSC de Part et d'Autre - Fonds de participation des habitantsRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-21Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et l'Association Vent d'Ouest - Jardins solidaires et plurielsRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 39-05-2025-22Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CSC de Part et d'Autre - Le jardin des partages et espace de vie du Clou BouchetRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 40-05-2025Cohésion sociale - Appel à projet 2025 - Pilier emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2025Romain DUPEYROU28 mai 2025
C- 40-05-2025-1Cohésion sociale - Appel à projet 2025 - Pilier emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CCAS de Niort - Favoriser l'accès à un mode de garde pour les personnes en insertionRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 40-05-2025-2Cohésion sociale - Appel à projet 2025 - Pilier emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CORAPLIS - Mobiliser et accompagner le (ré) apprentissage du français sur le NiortaisRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 40-05-2025-3Cohésion sociale - Appel à projet 2025 - Pilier emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et l'Association de Gestion de l'Ecole de la 2ème Chance (E2C) - Formation des jeunes de l'E2C de la Charente et du poitouRomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 41-05-2025Cohésion sociale - Plan local pour l'insertion et l'emploi - Appel à projet 2025Romain DUPEYROU28 mai 2025
C- 41-05-2025-1Cohésion sociale - Plan local pour l'insertion et l'emploi - Appel à projet 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et l'Association Intermédiaire du Niortais (AIN) - Plateforme vers l'emploi AIN/PLIE 2025Romain DUPEYROU28 mai 2025
C- 41-05-2025-2Cohésion sociale - Plan local pour l'insertion et l'emploi - Appel à projet 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et l'ASFODEP - Référente de parcours PLIERomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 41-05-2025-3Cohésion sociale - Plan local pour l'insertion et l'emploi - Appel à projet 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et le CSC du Pays Mauzéen - Référent de parcours PLIERomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 41-05-2025-4Cohésion sociale - Plan local pour l'insertion et l'emploi - Appel à projet 2025 - Annexe - Convention entre la CAN et la MIPE - Référents de parcours PLIERomain DUPEYROU28 mai 2025
C- 42-05-2025Aménagement du territoire et habitat durables - Production locative sociale : attribution d'une subvention de 38 000 € aux SA d’HLM AXENTIA et Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) au titre du dispositif du prêt locatif social (PLS), pour la construction de 19 logements locatifs sociaux sur les communes de Frontenay Rohan-Rohan, Echiré et VouilléChristian BREMAUD28 mai 2025
C- 42-05-2025-1Aménagement du territoire et habitat durables - Production locative sociale : attribution d'une subvention de 38 000 € aux SA d’HLM AXENTIA et Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) au titre du dispositif du prêt locatif social (PLS), pour la construction de 19 logements locatifs sociaux sur les communes de Frontenay Rohan-Rohan, Echiré et Vouillé - Annexe - Convention entre la CAN, AXENTIA et la Commune de Frontenay-Rohan-RohanChristian BREMAUD28 mai 2025
C- 42-05-2025-2Aménagement du territoire et habitat durables - Production locative sociale : attribution d'une subvention de 38 000 € aux SA d’HLM AXENTIA et Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) au titre du dispositif du prêt locatif social (PLS), pour la construction de 19 logements locatifs sociaux sur les communes de Frontenay Rohan-Rohan, Echiré et Vouillé - Annexe - Convention entre la CAN, IAA et la Commune d'EchiréChristian BREMAUD28 mai 2025
C- 42-05-2025-3Aménagement du territoire et habitat durables - Production locative sociale : attribution d'une subvention de 38 000 € aux SA d’HLM AXENTIA et Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) au titre du dispositif du prêt locatif social (PLS), pour la construction de 19 logements locatifs sociaux sur les communes de Frontenay Rohan-Rohan, Echiré et Vouillé - Annexe - Convention entre la CAN, IAA et la Commune de Vouillé - 55 Avenue de LimogesChristian BREMAUD28 mai 2025
C- 42-05-2025-4Aménagement du territoire et habitat durables - Production locative sociale : attribution d'une subvention de 38 000 € aux SA d’HLM AXENTIA et Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) au titre du dispositif du prêt locatif social (PLS), pour la construction de 19 logements locatifs sociaux sur les communes de Frontenay Rohan-Rohan, Echiré et Vouillé - Annexe - Convention entre la CAN, IAA et la Commune de Vouillé - Impasse des CombeauxChristian BREMAUD28 mai 2025
C- 43-05-2025Aménagement du territoire et habitat durables - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 242 500 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 27 logements locatifs sociaux sur les communes de Vouillé et EchiréChristian BREMAUD28 mai 2025
C- 43-05-2025-1Aménagement du territoire et habitat durables - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 242 500 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 27 logements locatifs sociaux sur les communes de Vouillé et Echiré - Annexe - Convention entre la CAN, IAA et la Commune de Vouillé - 55 Avenue de LimogesChristian BREMAUD28 mai 2025
C- 43-05-2025-2Aménagement du territoire et habitat durables - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 242 500 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 27 logements locatifs sociaux sur les communes de Vouillé et Echiré - Annexe - Convention entre la CAN, IAA et la Commune de Vouillé - Impasse des CombeauxChristian BREMAUD28 mai 2025
C- 43-05-2025-3Aménagement du territoire et habitat durables - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 242 500 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 27 logements locatifs sociaux sur les communes de Vouillé et Echiré - Annexe - Convention entre la CAN, IAA et la Commune d'EchiréChristian BREMAUD28 mai 2025
C- 44-05-2025Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de six prêts d'accession à la propriétéChristian BREMAUD28 mai 2025
C- 44-05-2025-1Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de six prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableaux récapitulatifs des bonificationsChristian BREMAUD28 mai 2025
C- 45-05-2025Planification écologique territoriale - Rénovation énergétique des bâtiments publics : convention multipartite dans le cadre de la mise en œuvre du programme ACTEE+ « Fonds CHENE »Jérôme BALOGE28 mai 2025
C- 45-05-2025-1Planification écologique territoriale - Rénovation énergétique des bâtiments publics : convention multipartite dans le cadre de la mise en œuvre du programme ACTEE+ « Fonds CHENE » - Annexe - Convention multipartiteJérôme BALOGE28 mai 2025
C- 46-05-2025Planification écologique territoriale - Rénovation énergétique des bâtiments publics : convention tripartite dans le cadre de la mise en œuvre du programme ACTEE+ « Fonds CHENE »Jérôme BALOGE28 mai 2025
C- 46-05-2025-1Planification écologique territoriale - Rénovation énergétique des bâtiments publics : convention tripartite dans le cadre de la mise en œuvre du programme ACTEE+ « Fonds CHENE » - Annexe - Convention tripartiteJérôme BALOGE28 mai 2025
C- 47-05-2025SEV - Accord de territoire 2025-2027 - Pollutions diffuses des captages prioritaires Vivier et CouranceElmano MARTINS28 mai 2025
C- 47-05-2025-1SEV - Accord de territoire 2025-2027 - Pollutions diffuses des captages prioritaires Vivier et Courance - Annexe - Accord de territoire 2025-2027Elmano MARTINS28 mai 2025
C- 48-05-2025Assainissement - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur des eaux usées du système d'assainissement de AiffresElmano MARTINS28 mai 2025
C- 49-05-2025Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées - commune de MagnéElmano MARTINS28 mai 2025
C- 50-05-2025Assainissement - Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CANElmano MARTINS28 mai 2025
C- 51-05-2025Gestion des déchets - Actualisation grille tarifaireDominique SIX28 mai 2025
C- 51-05-2025-1Gestion des déchets - Actualisation grille tarifaire - Annexe - Grille tarifaireDominique SIX28 mai 2025
C- 52-05-2025Gestion des déchets - Dispositif d'accompagnement pour les manifestationsDominique SIX28 mai 2025
C- 52-05-2025-1Gestion des déchets - Dispositif d'accompagnement pour les manifestations - Annexe - Devis type niveau 1Dominique SIX28 mai 2025
C- 52-05-2025-2Gestion des déchets - Dispositif d'accompagnement pour les manifestations - Annexe - Convention type niveau 2Dominique SIX28 mai 2025
C- 52-05-2025-3Gestion des déchets - Dispositif d'accompagnement pour les manifestations - Annexe - Convention type niveau 3 Dominique SIX28 mai 2025
C- 52-05-2025-4Gestion des déchets - Dispositif d'accompagnement pour les manifestations - Annexe - Dispositif d'accompagnementDominique SIX28 mai 2025
C- 53-05-2025Gestion des déchets - Projet Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés Dominique SIX28 mai 2025
C- 53-05-2025-1Gestion des déchets - Projet Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - Annexe - PLPDMADominique SIX28 mai 2025
C- 54-05-2025Gestion des déchets - Responsabilité Elargie des Producteurs : Convention entre la CAN et ECOPAE - petits appareils extincteursDominique SIX28 mai 2025
C- 54-05-2025-1Gestion des déchets - Responsabilité Elargie des Producteurs : Convention entre la CAN et ECOPAE - petits appareils extincteurs - Annexe - ConventionDominique SIX28 mai 2025
C- 55-05-2025Gestion des déchets - Responsabilité Elargie des Producteurs : contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtimentDominique SIX28 mai 2025
C- 55-05-2025-1Gestion des déchets - Responsabilité Elargie des Producteurs : contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment - Annexe - ContratDominique SIX28 mai 2025
C- 56-05-2025Gestion des déchets - Responsabilité Elargie des Producteurs : contrat pour la gestion des déchets de pneumatiques Dominique SIX28 mai 2025
C- 56-05-2025-1Gestion des déchets - Responsabilité Elargie des Producteurs : contrat pour la gestion des déchets de pneumatiques - Annexe - ContratDominique SIX28 mai 2025
C- 57-05-2025Coopérations et stratégies territoriales - Étude d'itinéraire du contournement Nord de Niort - Avenant n°1 à la convention de financement entre la CAN et le Conseil Départemental des Deux-SèvresDominique SIX28 mai 2025
C- 57-05-2025-1Coopérations et stratégies territoriales - Étude d'itinéraire du contournement Nord de Niort - Avenant n°1 à la convention de financement entre la CAN et le Conseil Départemental des Deux-Sèvres - Annexe - Avenant n°1Dominique SIX28 mai 2025