| C- 01-04-2025 | Direction Générale - Société publique locale des Eaux du Niortais - Évolution des modalités de gouvernance | Jérôme BALOGE | 10 avril 2025 | C- 20-04-2025 | Attractivité - SO SPACE : Autorisation de prise de capital - Filiale SO SPACE Evénements | Elisabeth MAILLARD | 11 avril 2025 | C- 02-04-2025 | Direction Générale - Hypothèse de création d’une Société publique locale (SPL) consacrée à l’aménagement et à l’équipement - Lancement d’une réflexion exploratoire et ouverte à l’échelle du bloc communal | Jérôme BALOGE | 18 avril 2025 | C- 02-04-2025-1 | Direction Générale - Hypothèse de création d’une Société publique locale (SPL) consacrée à l’aménagement et à l’équipement - Lancement d’une réflexion exploratoire et ouverte à l’échelle du bloc communal - Annexe - Support à la démarche exploratoire | Jérôme BALOGE | 18 avril 2025 | C- 03-04-2025 | Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2025 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières (TFB et TFNB) | Thierry DEVAUTOUR | 18 avril 2025 | C- 03-04-2025-1 | Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2025 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières (TFB et TFNB) - Annexe | Thierry DEVAUTOUR | 18 avril 2025 | C- 04-04-2025 | Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2025 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) | Thierry DEVAUTOUR | 18 avril 2025 | C- 04-04-2025-1 | Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2025 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Annexe | Thierry DEVAUTOUR | 18 avril 2025 | C- 05-04-2025 | Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2025 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | Thierry DEVAUTOUR | 18 avril 2025 | C- 05-04-2025-1 | Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2025 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Annexe | Thierry DEVAUTOUR | 18 avril 2025 | C- 06-04-2025 | Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech, avenant n°1 aux marchés de travaux n°4, 6b, 8, 10 et 21 | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 06-04-2025-1 | Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech, avenant n°1 aux marchés de travaux n°4, 6b, 8, 10 et 21 - Annexe - Avenant n°1 - Lot n°4 - ALM ALLAIN | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 06-04-2025-2 | Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech, avenant n°1 aux marchés de travaux n°4, 6b, 8, 10 et 21 - Annexe - Avenant n°1 - Lot n°6B - LE LOREC | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 06-04-2025-3 | Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech, avenant n°1 aux marchés de travaux n°4, 6b, 8, 10 et 21 - Annexe - Avenant n°1 - Lot n°8 - SOMEBAT | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 06-04-2025-4 | Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech, avenant n°1 aux marchés de travaux n°4, 6b, 8, 10 et 21- Annexe - Avenant n°1 - Lot n°10 - BGN | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 06-04-2025-5 | Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech, avenant n°1 aux marchés de travaux n°4, 6b, 8, 10 et 21- Annexe - Avenant n°1 - Lot n°21 - COLAS | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 07-04-2025 | Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d’exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenants n°1 aux marchés de travaux pour les lots 6, 16 et 22, n°2 pour les lots 13, 14, 17 et 19, n°3 pour le lot 5 | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 07-04-2025-1 | Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d’exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenants n°1 aux marchés de travaux pour les lots 6, 16 et 22, n°2 pour les lots 13, 14, 17 et 19, n°3 pour le lot 5 - Annexe - Avenant n°1 - Lot n°6 - MERLOT | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 07-04-2025-2 | Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d’exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenants n°1 aux marchés de travaux pour les lots 6, 16 et 22, n°2 pour les lots 13, 14, 17 et 19, n°3 pour le lot 5 - Annexe - Avenant n°1 - Lot n°16 - SPP | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 07-04-2025-3 | Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d’exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenants n°1 aux marchés de travaux pour les lots 6, 16 et 22, n°2 pour les lots 13, 14, 17 et 19, n°3 pour le lot 5 - Annexe - Avenant n°1 - Lot n°22 - ID VERDE | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 07-04-2025-4 | Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d’exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenants n°1 aux marchés de travaux pour les lots 6, 16 et 22, n°2 pour les lots 13, 14, 17 et 19, n°3 pour le lot 5 - Annexe - Avenant n°2 - Lot n°13 - RIDORET | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 07-04-2025-5 | Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d’exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenants n°1 aux marchés de travaux pour les lots 6, 16 et 22, n°2 pour les lots 13, 14, 17 et 19, n°3 pour le lot 5 - Annexe - Avenant n°2 - Lot n°14 - BRODU | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 07-04-2025-6 | Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d’exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenants n°1 aux marchés de travaux pour les lots 6, 16 et 22, n°2 pour les lots 13, 14, 17 et 19, n°3 pour le lot 5 - Annexe - Avenant n°2 - Lot n°17 - BOUYGUES | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 07-04-2025-7 | Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d’exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenants n°1 aux marchés de travaux pour les lots 6, 16 et 22, n°2 pour les lots 13, 14, 17 et 19, n°3 pour le lot 5 - Annexe - Avenant n°2 - Lot n°19 - CIGEC | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 07-04-2025-8 | Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d’exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenants n°1 aux marchés de travaux pour les lots 6, 16 et 22, n°2 pour les lots 13, 14, 17 et 19, n°3 pour le lot 5 - Annexe - Avenant n°3 - Lot n°5 - ALM ALLAIN | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 08-04-2025 | Marchés Publics - Etudes et projets neufs - Travaux de sauvegarde de la tour nord du Donjon de Niort - Approbation des marchés | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 09-04-2025 | Marchés Publics - Gestion du patrimoine - Achat de chaleur pour des équipements publics sur la commune de Mauzé sur le Mignon - Avenant n°2 à la convention constitutive de groupement - Avenant n°1 au marché n°2023028 | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 09-04-2025-1 | Marchés Publics - Gestion du patrimoine - Achat de chaleur pour des équipements publics sur la commune de Mauzé sur le Mignon - Avenant n°2 à la convention constitutive de groupement - Avenant n°1 au marché n°2023028 - Annexe - Avenant n°2 à la convention constitutive de groupement | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 09-04-2025-2 | Marchés Publics - Gestion du patrimoine - Achat de chaleur pour des équipements publics sur la commune de Mauzé sur le Mignon - Avenant n°2 à la convention constitutive de groupement - Avenant n°1 au marché n°2023028 - Annexe - Avenant n°1 au marché n°2023028 | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 10-04-2025 | Gestion administrative du patrimoine - Cession d'actifs immobilier domaine privé de la CAN - Contrat d'utilisation d'une plateforme de courtage d'enchère - Validation de la convention cadre avec la société AGORASTORE | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 10-04-2025-1 | Gestion administrative du patrimoine - Cession d'actifs immobilier domaine privé de la CAN - Contrat d'utilisation d'une plateforme de courtage d'enchère - Validation de la convention cadre avec la société AGORASTORE - Annexe - Convention | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 11-04-2025 | Systèmes d'information - Adhésion à la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière pour les besoins des systèmes d'informations de la CAN et souscription par convention de mise à disposition de l'accord-cadre "fourniture intégration et maintenance de matériels et solutions de réseaux informatiques sécurisés" | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 11-04-2025-1 | Systèmes d'information - Adhésion à la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière pour les besoins des systèmes d'informations de la CAN et souscription par convention de mise à disposition de l'accord-cadre "fourniture intégration et maintenance de matériels et solutions de réseaux informatiques sécurisés" - Annexe - Convention CAIH | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 12-04-2025 | Systèmes d'information - Maintenance de l'écosystème PRESTO de stationnement payant sur voirie - Convention de groupement Ville de Niort / CAN - Autorisation à souscrire le marché | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 12-04-2025-1 | Systèmes d'information - Maintenance de l'écosystème PRESTO de stationnement payant sur voirie - Convention de groupement Ville de Niort / CAN - Autorisation à souscrire le marché - Annexe - Convention | Claude BOISSON | 18 avril 2025 | C- 13-04-2025 | Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire des agents – Risque prévoyance et santé – Mandat et appel à concurrence | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 13-04-2025-1 | Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire des agents – Risque prévoyance et santé – Mandat et appel à concurrence - Annexe - Convention de mandat relative à l'appel à concurrence | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 14-04-2025 | Ressources Humaines - Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n°3 à la Convention | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 14-04-2025-1 | Ressources Humaines - Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n°3 à la Convention - Annexe - Avenant n°3 | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 15-04-2025 | Ressources Humaines - Mise à disposition d’un agent de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la SPL Société des Eaux du Niortais | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 15-04-2025-1 | Ressources Humaines - Mise à disposition d’un agent de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la SPL Société des Eaux du Niortais - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent de la CAN auprès de la SPL SEN | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 16-04-2025 | Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Direction du Développement durable et de la transition écologique (DDTE) / Direction de la Planification écologique territoriale | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 16-04-2025-1 | Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Direction du Développement durable et de la transition écologique (DDTE) / Direction de la Planification écologique territoriale - Annexe - Convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de Niort auprès de la CAN | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 17-04-2025 | Ressources Humaines - Convention de mise à disposition agents de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort - Niort Plage | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 17-04-2025-1 | Ressources Humaines - Convention de mise à disposition agents de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort - Niort Plage - Annexe - Convention de mise à disposition d'agents de la CAN auprès de la Ville de Niort | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 18-04-2025 | Ressources Humaines - Adhésion au groupement d'employeur Sport et Animation en Deux-Sèvres pour recours à une prestation de mise à disposition de main d’œuvre salariée | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 18-04-2025-1 | Ressources Humaines - Adhésion au groupement d'employeur Sport et Animation en Deux-Sèvres pour recours à une prestation de mise à disposition de main d’œuvre salariée - Annexe - Convention cadre GESA | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 19-04-2025 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 19-04-2025-1 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois permanents de droit public | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 19-04-2025-2 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois temporaires de droit public | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 19-04-2025-3 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois saisonniers de droit public | Sonia LUSSIEZ | 18 avril 2025 | C- 21-04-2025 | Finances et Fiscalité - Prise en compte de la liquidation de la SAEML Deux-Sèvres Aménagement avec reprise du capital | Gérard LEFEVRE | 18 avril 2025 | C- 22-04-2025 | Attractivité - Tarification d'occupation des fourreaux de Telecom propriétés de la CAN a des entreprises privées | Gérard LEFEVRE | 18 avril 2025 | C- 23-04-2025 | Attractivité - Convention d'occupation des fourreaux de télécom propriété de la CAN avec l'entreprise POUJOULAT | Gérard LEFEVRE | 18 avril 2025 | C- 23-04-2025-1 | Attractivité - Convention d'occupation des fourreaux de télécom propriété de la CAN avec l'entreprise POUJOULAT - Annexe - Convention | Gérard LEFEVRE | 18 avril 2025 | C- 24-04-2025 | Attractivité - Vente d'un terrain de 1 800 m² environ dur le parc d'activités Le Trevins (Chauray) à la SAS ECLECTICS (retrait partiel de la délibération du 16 décembre 2024) | Gérard LEFEVRE | 18 avril 2025 | C- 25-04-2025 | Attractivité - Vente d'un terrain de 4 466 m² environ sur le Parc d'Activités Les Vignes (Niort) à la société Atelier Mécanique Générale (A.M.G.) (Retrait partiel de la délibération du 16 décembre 2024) | Gérard LEFEVRE | 18 avril 2025 | C- 26-04-2025 | Attractivité - Salon INNN 2025 - Tarification des prestations pour les professionnels | François GUYON | 18 avril 2025 | C- 27-04-2025 | Attractivité - Soutien de la CAN à l'association Paysans Solidaires | Florent SIMMONET | 18 avril 2025 | C- 28-04-2025 | Attractivité - Participation à l'événement « Un dimanche à la ferme » visant à promouvoir l'agriculture locale | Florent SIMMONET | 18 avril 2025 | C- 29-04-2025 | Sports - Village des droits - Mise à disposition de la patinoire | Philippe MAUFFREY | 18 avril 2025 | C- 30-04-2025 | Sports - Accès aux piscines estivales par les utilisateurs des campings de Magné et Sansais-La Garette | Philippe MAUFFREY | 18 avril 2025 | C- 30-04-2025-1 | Sports - Accès aux piscines estivales par les utilisateurs des campings de Magné et Sansais-La Garette - Annexe - Convention 2025-2026 entre la CAN et le camping Martin Pêcheur | Philippe MAUFFREY | 18 avril 2025 | C- 30-04-2025-2 | Sports - Accès aux piscines estivales par les utilisateurs des campings de Magné et Sansais-La Garette - Annexe - Convention 2025-2026 entre la CAN et le camping Ilot du Chail | Philippe MAUFFREY | 18 avril 2025 | C- 31-04-2025 | Sports - Conventions de partenariat relatives au fonctionnement des sections sportives du collège Fontanes et du lycée Jean Macé | Philippe MAUFFREY | 18 avril 2025 | C- 31-04-2025-1 | Sports - Conventions de partenariat relatives au fonctionnement des sections sportives du collège Fontanes et du lycée Jean Macé - Annexe - Convention entre la CAN et le collège Fontanes | Philippe MAUFFREY | 18 avril 2025 | C- 31-04-2025-2 | Sports - Conventions de partenariat relatives au fonctionnement des sections sportives du collège Fontanes et du lycée Jean Macé - Annexe - Convention entre la CAN et le lycée Jean Macé | Philippe MAUFFREY | 18 avril 2025 | C- 32-04-2025 | Transports et Mobilité - Avenant n°1 à la convention de financement relative à l'expérimentation de ligne de car express Niort/La Rochelle entre la CAN, la Communauté de Communes Aunis Atlantique, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilité | Alain LECOINTE | 18 avril 2025 | C- 32-04-2025-1 | Transports et Mobilité - Avenant n°1 à la convention de financement relative à l'expérimentation de ligne de car express Niort/La Rochelle entre la CAN, la Communauté de Communes Aunis Atlantique, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilité - Annexe - Avenant n°1 | Alain LECOINTE | 18 avril 2025 | C- 33-04-2025 | Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la Ville de Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains - Arrêt Brémaudière | Alain LECOINTE | 18 avril 2025 | C- 33-04-2025-1 | Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la Ville de Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains - Arrêt Brémaudière - Annexe - Convention | Alain LECOINTE | 18 avril 2025 | C- 34-04-2025 | Transports et Mobilité - Avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables | Alain LECOINTE | 18 avril 2025 | C- 34-04-2025-1 | Transports et Mobilité - Avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables - Annexe - Avenant n°1 DSP | Alain LECOINTE | 18 avril 2025 | C- 35-04-2025 | Transports et Mobilité - Sortie de patrimoine - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères | Alain LECOINTE | 18 avril 2025 | C- 35-04-2025-1 | Transports et Mobilité - Sortie de patrimoine - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères - Annexe - Liste de matériel | Alain LECOINTE | 18 avril 2025 | C- 36-04-2025 | Transports et Mobilité - Modalités de location des vélos cargos biporteurs et longtails à assistance électrique | Anne-Sophie GUICHET | 18 avril 2025 | C- 36-04-2025-1 | Transports et Mobilité - Modalités de location des vélos cargos biporteurs et longtails à assistance électrique - Annexe - Grille de facturation de réparation longtails | Anne-Sophie GUICHET | 18 avril 2025 | C- 37-04-2025 | Transports et Mobilité - Opération Magné-Bessines-Niort - Phase 1 : itinéraire entre les communes de Bessines et Niort demande de financement FEDER 2021-2027 | Anne-Sophie GUICHET | 18 avril 2025 | C- 38-04-2025 | Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Convention de financement entre la CAN et la Ville de Niort pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire - Rue Inkermann | Anne-Sophie GUICHET | 18 avril 2025 | C- 38-04-2025-1 | Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Convention de financement entre la CAN et la Ville de Niort pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire - Rue Inkermann - Annexe - Convention | Anne-Sophie GUICHET | 18 avril 2025 | C- 39-04-2025 | Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Convention de financement entre la CAN et la Ville de Niort pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire - Rue d'Antes | Anne-Sophie GUICHET | 18 avril 2025 | C- 39-04-2025-1 | Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Convention de financement entre la CAN et la Ville de Niort pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire - Rue d'Antes - Annexe - Convention | Anne-Sophie GUICHET | 18 avril 2025 | C- 40-04-2025 | Pôle Vie du Territoire - Fonds Communautaire du Patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la Commune du Vanneau-Irleau pour la restauration de l’ancien mécanisme d’horloge de l’église Saint-Eutrope | Alain CHAUFFIER | 18 avril 2025 | C- 40-04-2025-1 | Pôle Vie du Territoire - Fonds Communautaire du Patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la Commune du Vanneau-Irleau pour la restauration de l’ancien mécanisme d’horloge de l’église Saint-Eutrope - Annexe - Convention entre la CAN et la Commune du Vanneau-Irleau | Alain CHAUFFIER | 18 avril 2025 | C- 41-04-2025 | Pôle Vie du Territoire - Fonds Communautaire du Patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la Ville de Niort pour la restauration de la statue "Gloria Victis" et de son socle - Modification du plan de financement | Alain CHAUFFIER | 18 avril 2025 | C- 41-04-2025-1 | Pôle Vie du Territoire - Fonds Communautaire du Patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la Ville de Niort pour la restauration de la statue "Gloria Victis" et de son socle - Modification du plan de financement - Annexe - Plan de financement | Alain CHAUFFIER | 18 avril 2025 | C- 42-04-2025 | Musées de France - Installation de camions-restaurants dans la cour du Musée Bernard d'Agesci - Tarifs | Alain CHAUFFIER | 18 avril 2025 | C- 43-04-2025 | Cohésion sociale - Convention Partenariale 2024-2027 - Pacte Local des Solidarités | Marie-Christelle BOUCHERY | 18 avril 2025 | C- 43-04-2025-1 | Cohésion sociale - Convention Partenariale 2024-2027 - Pacte Local des Solidarités - Annexe - Pacte Local des Solidatités | Marie-Christelle BOUCHERY | 18 avril 2025 | C- 44-04-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Adhésion à la Charte " Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens" | Marie-Christelle BOUCHERY | 18 avril 2025 | C- 44-04-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Adhésion à la Charte " Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens" - Annexe - Charte | Marie-Christelle BOUCHERY | 18 avril 2025 | C- 45-04-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Production locative sociale : Attribution d'une subvention de 12 000 € à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la construction de 2 logements locatifs sociaux à Vouillé | Jérôme BALOGE | 18 avril 2025 | C- 45-04-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Production locative sociale : Attribution d'une subvention de 12 000 € à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la construction de 2 logements locatifs sociaux à Vouillé - Annexe - Convention entre la CAN, DSH et la Commune de Vouillé | Jérôme BALOGE | 18 avril 2025 | C- 46-04-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Rénovation énergétique des copropriétés - Reconduction de l'aide à l'accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage | Christian BREMAUD | 18 avril 2025 | C- 46-04-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Rénovation énergétique des copropriétés - Reconduction de l'aide à l'accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage - Annexe - Fiche état de la copropriété | Christian BREMAUD | 18 avril 2025 | C- 47-04-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Avenant à la délibération n° C-84-12-2024 du 16 décembre 2024 reconduction de la prestation Mon Accompagnateur Renov' (MAR) et d'une aide financière au parcours MAR : Modification du contrat | Christian BREMAUD | 18 avril 2025 | C- 47-04-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Avenant à la délibération n° C-84-12-2024 du 16 décembre 2024 reconduction de la prestation Mon Accompagnateur Renov' (MAR) et d'une aide financière au parcours MAR : Modification du contrat - Annexe - Contrat engagement propriétaire occupant 2025 | Christian BREMAUD | 18 avril 2025 | C- 47-04-2025-2 | Aménagement du territoire et habitat durables - Avenant à la délibération n° C-84-12-2024 du 16 décembre 2024 reconduction de la prestation Mon Accompagnateur Renov' (MAR) et d'une aide financière au parcours MAR : Modification du contrat - Annexe - Contrat engagement propriétaire bailleur 2025 | Christian BREMAUD | 18 avril 2025 | C- 48-04-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés | Christian BREMAUD | 18 avril 2025 | C- 48-04-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles | Christian BREMAUD | 18 avril 2025 | C- 49-04-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de treize prêts d'accession à la propriété | Christian BREMAUD | 18 avril 2025 | C- 49-04-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de treize prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableaux récapitulatif des bonifications pour des prêts à taux zéro | Christian BREMAUD | 18 avril 2025 | C- 50-04-2025 | Planification écologique territoriale - Construction d'ombrières photovoltaïques sur le patrimoine de la CAN | Séverine VACHON | 18 avril 2025 | C- 51-04-2025 | Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées rue du Stade - Commune de Chauray | Elmano MARTINS | 18 avril 2025 | C- 52-04-2025 | Assainissement - Renouvellement de la canalisation d’assainissement d'eaux usées rue du Marais - Commune de Niort - Partie 2 - Demande de subvention | Elmano MARTINS | 18 avril 2025 | C- 53-04-2025 | Gestion des déchets - Contrats avec l'Eco Organisme CITEO et les repreneurs de la filière emballages/papiers graphiques | Dominique SIX | 18 avril 2025 | C- 53-04-2025-1 | Gestion des déchets - Contrats avec l'Eco Organisme CITEO et les repreneurs de la filière emballages/papiers graphiques - Annexe - Contrat Adelphe | Dominique SIX | 18 avril 2025 | C- 53-04-2025-2 | Gestion des déchets - Contrats avec l'Eco Organisme CITEO et les repreneurs de la filière emballages/papiers graphiques - Annexe - Contrat de reprise option filière aluminium | Dominique SIX | 18 avril 2025 | C- 53-04-2025-3 | Gestion des déchets - Contrats avec l'Eco Organisme CITEO et les repreneurs de la filière emballages/papiers graphiques - Annexe - Contrat de reprise de la filière papier-carton | Dominique SIX | 18 avril 2025 | C- 54-04-2025 | Etudes et projets neufs - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la CAN à l’IIBSN pour l’opération de gestion des jussies dans le secteur Niort-Noron | Dominique SIX | 18 avril 2025 | C- 54-04-2025-1 | Etudes et projets neufs - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la CAN à l’IIBSN pour l’opération de gestion des jussies dans le secteur Niort-Noron - Annexe - Convention | Dominique SIX | 18 avril 2025 | C- 54-04-2025-2 | Etudes et projets neufs - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la CAN à l’IIBSN pour l’opération de gestion des jussies dans le secteur Niort-Noron - Annexe - Rapport d'opération 2024 | Dominique SIX | 18 avril 2025 | C- 55-04-2025 | Etudes et projets neufs - Convention tripartite entre le CD79, la ville de Niort et la CAN pour le transfert de la domanialité de certaines voiries sur le territoire de la commune de Niort | Dominique SIX | 18 avril 2025 | C- 55-04-2025-1 | Etudes et projets neufs - Convention tripartite entre le CD79, la ville de Niort et la CAN pour le transfert de la domanialité de certaines voiries sur le territoire de la commune de Niort - Annexe - Convention | Dominique SIX | 18 avril 2025 | C- 55-04-2025-2 | Etudes et projets neufs - Convention tripartite entre le CD79, la ville de Niort et la CAN pour le transfert de la domanialité de certaines voiries sur le territoire de la commune de Niort - Annexe - Plan | Dominique SIX | 18 avril 2025 | 
