| C18-02-2025 | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 | Thierry DEVAUTOUR | 12 février 2025 | C18-02-2025-1 | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Rapport de présentation du BP 2025 | Thierry DEVAUTOUR | 12 février 2025 | C18-02-2025-2 | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget Principal | Thierry DEVAUTOUR | 12 février 2025 | C18-02-2025-3 | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget annexe Régie PREVALEC | Thierry DEVAUTOUR | 12 février 2025 | C18-02-2025-4 | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget annexe Transports | Thierry DEVAUTOUR | 12 février 2025 | C18-02-2025-5 | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget annexe Assainissement | Thierry DEVAUTOUR | 12 février 2025 | C18-02-2025-6 | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget annexe Régie Eau potable | Thierry DEVAUTOUR | 12 février 2025 | C18-02-2025-7 | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget annexe Zones d'Activités Economiques | Thierry DEVAUTOUR | 12 février 2025 | C18-02-2025-8 | Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget annexe Energies Renouvelables | Thierry DEVAUTOUR | 12 février 2025 | C24-02-2025 | Finances et Fiscalité - Modalités de versement de la contribution au Service départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) | Jérôme BALOGE | 12 février 2025 | C01-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour les travaux d'enfouissement des réseaux sur la place de l'Hôtel de Ville et la RD 650 | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C01-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour les travaux d'enfouissement des réseaux sur la place de l'Hôtel de Ville et la RD 650 - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C02-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour les études préalables et prestations intellectuelles relatives à la rénovation énergétique de l'école maternelle | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C02-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour les études préalables et prestations intellectuelles relatives à la rénovation énergétique de l'école maternelle - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C03-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le programme de rénovation de bâtiments communaux | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C03-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le programme de rénovation de bâtiments communaux - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C04-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la place de l'Hôtel de Ville (tranche 1) | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C04-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la place de l'Hôtel de Ville (tranche 1) - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C05-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la Place de l'Hôtel de Ville (tranche 2) | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C05-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la Place de l'Hôtel de Ville (tranche 2) - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C06-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la Place de l'Hôtel de Ville (tranche 3) | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C06-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la Place de l'Hôtel de Ville (tranche 3) - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C07-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour le schéma directeur paysager et la mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du centre-bourg (phases 3 et 4) | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C07-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour le schéma directeur paysager et la mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du centre-bourg (phases 3 et 4) - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C08-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Echiré pour l'aménagement de la place de l'église et du parvis | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C08-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Echiré pour l'aménagement de la place de l'église et du parvis - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C09-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de la Foye Monjault pour les études relatives à l'aménagement de la cour Carpe Diem | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C09-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de la Foye Monjault pour les études relatives à l'aménagement de la cour Carpe Diem - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C10-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Commune de Magné - Retrait de la délibération C-02-02-2024 du 8 février 2024 | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C11-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Magné pour la création d'un parc paysager et de loisirs intergénérationnel- Phase 1 - | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C11-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Magné pour la création d'un parc paysager et de loisirs intergénérationnel- Phase 1 - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C12-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour les travaux de rénovation énergétique de l'école (pose et fourniture de stores intérieurs) | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C12-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour les travaux de rénovation énergétique de l'école (pose et fourniture de stores intérieurs) - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C13-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour les études et missions de maitrise d’œuvre (phases APS-APD) relatives à la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Charles Rossignol | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C13-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour les études et missions de maitrise d’œuvre (phases APS-APD) relatives à la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Charles Rossignol - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C14-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint Gelais pour la valorisation du parc de la Futaie | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C14-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint Gelais pour la valorisation du parc de la Futaie - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C15-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint Gelais pour la création d'un cimetière naturel et l'aménagement du cimetière actuel | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C15-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint Gelais pour la création d'un cimetière naturel et l'aménagement du cimetière actuel - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C16-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Georges-de-Rex pour le financement de l'étude de faisabilité et pré-programmes d'équipements sportifs mutualisés - Majoration du PACT 3 | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C16-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Georges-de-Rex pour le financement de l'étude de faisabilité et pré-programmes d'équipements sportifs mutualisés - Majoration du PACT 3 - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C17-02-2025 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Hilaire-La-Palud pour les travaux de réhabilitation d'un local route de Marans | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C17-02-2025-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Hilaire-La-Palud pour les travaux de réhabilitation d'un local route de Marans - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C19-02-2025 | Finances et Fiscalité - Ré-imputation sur le budget annexe PREVALEC des mandats et titres émis entre le 1er janvier et le 10 février 2025 au budget principal | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C20-02-2025 | Finances et Fiscalité - AP/CP – Clôture de l’autorisation de programme n°2023/3 - Matériels et équipements pour une collecte optimisée des Déchets | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C21-02-2025 | Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C21-02-2025-1 | Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements - Annexe | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C22-02-2025 | Finances et Fiscalité - Amortissement des subventions d'équipement versées - neutralisation | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C23-02-2025 | Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : délégation au Président pour l’année 2025 | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C25-02-2025 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 - Prêt d’un montant de 1 781 375 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 11 logements situés 180 - 210 rue de l’Eglise à Aiffres | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C25-02-2025-1 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 - Prêt d’un montant de 1 781 375 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 11 logements situés 180 - 210 rue de l’Eglise à Aiffres - Annexe - Contrat de prêt | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C26-02-2025 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 6 604 129 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 51 logements situés rue de la paix à Chauray | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C26-02-2025-1 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 6 604 129 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 51 logements situés rue de la paix à Chauray - Annexe - Contrat de prêt | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C27-02-2025 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 789 300 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 6 logements, opération "Le Jouet" située rue du Docteur Bossuet à Mauzé sur le Mignon | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C27-02-2025-1 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 789 300 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 6 logements, opération "Le Jouet" située rue du Docteur Bossuet à Mauzé sur le Mignon - Annexe - Contrat de prêt | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C28-02-2025 | Systèmes d'information - Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) et souscription par convention de mise à disposition de l’accord-cadre distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associés | Claude BOISSON | 21 février 2025 | C28-02-2025-1 | Systèmes d'information - Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) et souscription par convention de mise à disposition de l’accord-cadre distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associés - Annexe - Convention et demande d'adhésion | Claude BOISSON | 21 février 2025 | C29-02-2025 | Marchés Publics - Direction des systèmes d'information - poursuite des travaux de gestion de crise - groupement de commande pour l'achat d'un outil de prévision des aléas climatiques | Claude BOISSON | 21 février 2025 | C29-02-2025-1 | Marchés Publics - Direction des systèmes d'information - poursuite des travaux de gestion de crise - groupement de commande pour l'achat d'un outil de prévision des aléas climatiques - Annexe - Convention de groupement de commandes | Claude BOISSON | 21 février 2025 | C30-02-2025 | Marchés Publics - Direction prevalec - fourniture et livraison de composteurs individuels - approbation du marché | Claude BOISSON | 21 février 2025 | C31-02-2025 | Gestion du Patrimoine - Achat de prestations de déménagement - Approbation de la convention de groupement de commandes | Claude BOISSON | 21 février 2025 | C31-02-2025-1 | Gestion du Patrimoine - Achat de prestations de déménagement - Approbation de la convention de groupement de commandes - Annexe - Convention de groupement de commandes | Claude BOISSON | 21 février 2025 | C32-02-2025 | Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Ville de Niort - COPMO | Gérard LABORDERIE | 21 février 2025 | C32-02-2025-1 | Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Ville de Niort - COPMO - Annexe - Convention | Gérard LABORDERIE | 21 février 2025 | C33-02-2025 | Ressources Humaines - Remboursement des frais de déplacement des élus et des agents en mission et en formation | Gérard LABORDERIE | 21 février 2025 | C33-02-2025-1 | Ressources Humaines - Remboursement des frais de déplacement des élus et des agents en mission et en formation - Annexe - Règlement | Gérard LABORDERIE | 21 février 2025 | C34-02-2025 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois | Sonia LUSSIEZ | 21 février 2025 | C34-02-2025-1 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois permanents de droit public | Sonia LUSSIEZ | 21 février 2025 | C34-02-2025-2 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois- Annexe - Tableau des emplois temporaires de droit public | Sonia LUSSIEZ | 21 février 2025 | C35-02-2025 | Attractivité - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 à l'EPIC communautaire "Office de Tourisme de Niort/ Marais Poitevin/ Vallée de la Sèvre Niortaise" | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C35-02-2025-1 | Attractivité - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 à l'EPIC communautaire "Office de Tourisme de Niort/ Marais Poitevin/ Vallée de la Sèvre Niortaise" - Annexe - Convention 2025 entre la CAN et l'EPIC communautaire Office de Tourisme | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C36-02-2025 | Attractivité - Vente d'un terrain de 4 081 m² environ sur le parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Saint-Gelais) à la SCI TERRINFRA | Gérard LEFEVRE | 21 février 2025 | C36-02-2025-1 | Attractivité - Vente d'un terrain de 4 081 m² environ sur le parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Saint-Gelais) à la SCI TERRINFRA - Annexe - Courrier d'intention | Gérard LEFEVRE | 21 février 2025 | C36-02-2025-2 | Attractivité - Vente d'un terrain de 4 081 m² environ sur le parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Saint-Gelais) à la SCI TERRINFRA - Annexe - Plan | Gérard LEFEVRE | 21 février 2025 | C36-02-2025-3 | Attractivité - Vente d'un terrain de 4 081 m² environ sur le parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Saint-Gelais) à la SCI TERRINFRA - Annexe - Avis du domaine | Gérard LEFEVRE | 21 février 2025 | C37-02-2025 | Attractivité - Retrait partiel de la délibération C-25-02-2024 du 8 février 2024 portant autorisation de vente de terrain par l’établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine sur le parc d'activités Saint Florent (Niort) | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C37-02-2025-1 | Attractivité - Retrait partiel de la délibération C-25-02-2024 du 8 février 2024 portant autorisation de vente de terrain par l’établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine sur le parc d'activités Saint Florent (Niort) - Annexe - PPRT SIGAP OUEST - Zonage réglementaire | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C37-02-2025-2 | Attractivité - Retrait partiel de la délibération C-25-02-2024 du 8 février 2024 portant autorisation de vente de terrain par l’établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine sur le parc d'activités Saint Florent (Niort) - Annexe - Courrier de rétrocession de terrain | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C38-02-2025 | Planification écologique territoriale - Feuille de route du numérique responsable | François GUYON | 21 février 2025 | C38-02-2025-1 | Planification écologique territoriale - Feuille de route du numérique responsable - Annexe - Feuille de route | François GUYON | 21 février 2025 | C39-02-2025 | Sports - Lancement du site internet de vente en ligne - Modification des Conditions Générales de Vente (CGV) | Philippe MAUFFREY | 21 février 2025 | C39-02-2025-1 | Sports - Lancement du site internet de vente en ligne - Modification des Conditions Générales de Vente (CGV) - Annexe - CGV des entrées au sein des équipements sportifs (piscines et patinoire) | Philippe MAUFFREY | 21 février 2025 | C40-02-2025 | Transports et Mobilité - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la commune de Le Vanneau-Irleau pour des travaux relatifs aux transports urbains | Alain LECOINTE | 21 février 2025 | C40-02-2025-1 | Transports et Mobilité - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la commune de Le Vanneau-Irleau pour des travaux relatifs aux transports urbains - Annexe - Convention | Alain LECOINTE | 21 février 2025 | C41-02-2025 | Transports et Mobilité - Acquisition d'un autobus électrique à gabarit réduit et de deux minibus électriques (navettes) | Alain LECOINTE | 21 février 2025 | C42-02-2025 | Transports et Mobilité - Sortie de patrimoine - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères | Alain LECOINTE | 21 février 2025 | C42-02-2025-1 | Transports et Mobilité - Sortie de patrimoine - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères - Annexe - Liste du matériel à sortir du patrimoine et/ou à céder | Alain LECOINTE | 21 février 2025 | C43-02-2025 | Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Conventions de financement CAN/Niort et CAN/Bessines - Approbation de l'avenant n°1 - Nouvelle convention de transfert de maîtrise d'ouvrage CAN/Niort | Anne-Sophie GUICHET | 21 février 2025 | C43-02-2025-1 | Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Conventions de financement CAN/Niort et CAN/Bessines - Approbation de l'avenant n°1 - Nouvelle convention de transfert de maîtrise d'ouvrage CAN/Niort - Annexe - Avenant n°1 à la convention de financement entre la CAN et la Commune de Bessines | Anne-Sophie GUICHET | 21 février 2025 | C43-02-2025-2 | Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Conventions de financement CAN/Niort et CAN/Bessines - Approbation de l'avenant n°1 - Nouvelle convention de transfert de maîtrise d'ouvrage CAN/Niort - Annexe - Avenant n°1 à la convention de financement entre la CAN et la Ville de Niort | Anne-Sophie GUICHET | 21 février 2025 | C43-02-2025-3 | Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Conventions de financement CAN/Niort et CAN/Bessines - Approbation de l'avenant n°1 - Nouvelle convention de transfert de maîtrise d'ouvrage CAN/Niort - Annexe - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la Ville de Niort | Anne-Sophie GUICHET | 21 février 2025 | C44-02-2025 | Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique/cessibilité - Expropriation | Anne-Sophie GUICHET | 21 février 2025 | C44-02-2025-1 | Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique/cessibilité - Expropriation - Annexe - Aménagements projetés par sections | Anne-Sophie GUICHET | 21 février 2025 | C45-02-2025 | Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Autorisation du lancement de la consultation de travaux pour l'itinéraire Bessines/Niort | Anne-Sophie GUICHET | 21 février 2025 | C46-02-2025 | Marchés Publics - Schéma directeur des infrastructures cyclables - étude pré-opérationnelle pour l'aménagement de dix liaisons cyclables | Anne-Sophie GUICHET | 21 février 2025 | C47-02-2025 | Transports et Mobilité - Déploiement de la 4ème phase de l'offre de vélos en libre-service (création de 26 stations) - Demande de financement auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2025 | Anne-Sophie GUICHET | 21 février 2025 | C48-02-2025 | Pôle Vie du Territoire - Convention de partenariat entre la CAN et l'association Moulin du Roc - Scène nationale | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C48-02-2025-1 | Pôle Vie du Territoire - Convention de partenariat entre la CAN et l'association Moulin du Roc - Scène nationale - Annexe - Convention | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C48-02-2025-2 | Pôle Vie du Territoire - Convention de partenariat entre la CAN et l'association Moulin du Roc - Scène nationale - Annexe - Contrat d'engagement républicain | Thierry DEVAUTOUR | 21 février 2025 | C49-02-2025 | Pôle Vie du Territoire - Festival La 5ème saison - Édition 2025 - Plan de financement et demandes de subventions | Alain CHAUFFIER | 21 février 2025 | C49-02-2025-1 | Pôle Vie du Territoire - Festival La 5ème saison - Édition 2025 - Plan de financement et demandes de subventions - Annexe - Carte des communes participantes | Alain CHAUFFIER | 21 février 2025 | C50-02-2025 | Pôle Vie du Territoire - Fonds communautaire du patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Plaine d’Argenson pour la restauration de l’œuvre picturale la Sainte Famille | Alain CHAUFFIER | 21 février 2025 | C50-02-2025-1 | Pôle Vie du Territoire - Fonds communautaire du patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Plaine d’Argenson pour la restauration de l’œuvre picturale la Sainte Famille - Annexe - Convention d'attribution d'un fonds de concours entre la CAN et la Commune de Plaine d'Argenson | Alain CHAUFFIER | 21 février 2025 | C51-02-2025 | Médiathèques communautaires - Modification du règlement intérieur et de la charte des collections du réseau des Médiathèques | Alain CHAUFFIER | 21 février 2025 | C51-02-2025-1 | Médiathèques communautaires - Modification du règlement intérieur et de la charte des collections du réseau des Médiathèques - Annexe - Charte des collections du réseau des Médiathèques | Alain CHAUFFIER | 21 février 2025 | C51-02-2025-2 | Médiathèques communautaires - Modification du règlement intérieur et de la charte des collections du réseau des Médiathèques - Annexe - Règlement intérieur du réseau des Médiathèques | Alain CHAUFFIER | 21 février 2025 | C52-02-2025 | Conservatoire communautaire - Demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine au titre du soutien aux conservatoires | Alain CHAUFFIER | 21 février 2025 | C53-02-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN évolutions du dispositif relatif à l'accession à la propriété | Christian BREMAUD | 21 février 2025 | C53-02-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN évolutions du dispositif relatif à l'accession à la propriété - Annexe - Evolutions du dispositif | Christian BREMAUD | 21 février 2025 | C54-02-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt a taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de 6 prêts d'accession à la propriété | Christian BREMAUD | 21 février 2025 | C54-02-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt a taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de 6 prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableaux récapitulatif des bonifications pour des prêts à taux zéro | Christian BREMAUD | 21 février 2025 | C55-02-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028: Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés | Christian BREMAUD | 21 février 2025 | C55-02-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028: Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles | Christian BREMAUD | 21 février 2025 | C56-02-2025 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028 - Autorisation préalable de mise en location - Réduction du périmètre d'application et avenant N°5 au protocole de partenariat avec l'ADIL 79, la CAF 79, et la Ville de Niort | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C56-02-2025-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028 - Autorisation préalable de mise en location - Réduction du périmètre d'application et avenant N°5 au protocole de partenariat avec l'ADIL 79, la CAF 79, et la Ville de Niort - Annexe - Avenant n°5 | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C57-02-2025 | Planification écologique territoriale - Création d'un pollinarium sentinelle | Séverine VACHON | 21 février 2025 | C57-02-2025-1 | Planification écologique territoriale - Création d'un pollinarium sentinelle - Annexe - Convention entre la CAN et la Ville de Niort | Séverine VACHON | 21 février 2025 | C58-02-2025 | Planification écologique territoriale - Appel à projets au profit des communes en faveur du développement durable - Année 2025 | Séverine VACHON | 21 février 2025 | C58-02-2025-1 | Planification écologique territoriale - Appel à projets au profit des communes en faveur du développement durable - Année 2025 - Annexe - Règlement de l'appel à projets | Séverine VACHON | 21 février 2025 | C59-02-2025 | Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées rue de Cholette - Commune de Niort | Elmano MARTINS | 21 février 2025 | C60-02-2025 | Assainissement - Dégrèvements accordés dans le cadre du règlement de service | Elmano MARTINS | 21 février 2025 | C61-02-2025 | Gestion des déchets - Convention d'adhésion à ECO DDS pour les articles du peintre - ECO organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) | Dominique SIX | 21 février 2025 | C61-02-2025-1 | Gestion des déchets - Convention d'adhésion à ECO DDS pour les articles du peintre - ECO organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) - Annexe - Convention-type | Dominique SIX | 21 février 2025 | C62-02-2025 | Gestion des déchets - Tarifs et redevance spéciale en matière de déchets - Exonération pour certaines associations caritatives | Dominique SIX | 21 février 2025 | C62-02-2025-1 | Gestion des déchets - Tarifs et redevance spéciale en matière de déchets - Exonération pour certaines associations caritatives - Annexe - Règlement de fonctionnement d'utilisation des déchèteries | Dominique SIX | 21 février 2025 | C63-02-2025 | Gestion des déchets - Convention de partenariat ARCA - Flux petits aluminium rigides et souples issus de la collecte séparée des emballages et papiers | Dominique SIX | 21 février 2025 | C63-02-2025-1 | Gestion des déchets - Convention de partenariat ARCA - Flux petits aluminium rigides et souples issus de la collecte séparée des emballages et papiers - Annexe - Convention de partenariat | Dominique SIX | 21 février 2025 | C64-02-2025 | Gestion des déchets - Modalités de mise en place de composteurs collectifs | Dominique SIX | 21 février 2025 | C64-02-2025-1 | Gestion des déchets - Modalités de mise en place de composteurs collectifs - Annexe - Convention de mise en place d'un site de compostage | Dominique SIX | 21 février 2025 | C65-02-2025 | Gestion des déchets - Avenant n° 2 à la convention d'entente entre la CAN et le SMITED - Actualisation des tarifs pour l'année 2025 | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C65-02-2025-1 | Gestion des déchets - Avenant n° 2 à la convention d'entente entre la CAN et le SMITED - Actualisation des tarifs pour l'année 2025 - Annexe - Avenant n°2 | Jérôme BALOGE | 21 février 2025 | C66-02-2025 | Etudes et projets neufs - Fixation du prix de cession des déblais de terrassement calcaire suite aux travaux d'aménagement en ZAE | Dominique SIX | 21 février 2025 | C67-02-2025 | Assemblées, Affaires juridiques - Évolution de l'intérêt communautaire de la compétence voirie et parcs de stationnement | Dominique SIX | 21 février 2025 | 
