| C01-05-2024 | Assemblées, Affaires juridiques - Commission Consultative des Services Publics Locaux : désignation d'un membre | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C02-05-2024 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Amuré pour l'aménagement d'un local pour le personnel communal | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C02-05-2024-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Amuré pour l'aménagement d'un local pour le personnel communal - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C03-05-2024 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Hilaire-la-Palud pour la refonte du site internet communal | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C03-05-2024-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Vallans pour l'achat d'un engin multifonction : débroussailleuse/cureuse - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C04-05-2024 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Soutien au profit des communes pour l'achat de récupérateurs d'eau de pluie - Prolongation du dispositif | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C04-05-2024-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Soutien au profit des communes pour l'achat de récupérateurs d'eau de pluie - Prolongation du dispositif - Annexe - Règlement et formulaire | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C05-05-2024 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 544 100 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 4 logements, opération "les jardins de Verteuil" située rue Jean-Auguste Ingres à Chauray | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C05-05-2024-1 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 544 100 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 4 logements, opération "les jardins de Verteuil" située rue Jean-Auguste Ingres à Chauray - Annexe - Contrat de prêt | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C06-05-2024 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 3 147 000 € à la SEMIE pour la construction de 165 logements situés à Niort, opération RHJ Joséphine Baker – Accord de principe | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C07-05-2024 | Finances et Fiscalité - Amortissement de la livrée (habillage) des bus | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C08-05-2024 | Finances et Fiscalité - Tarifs des établissements - Actualisation des quotients familiaux | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C09-05-2024 | Finances et Fiscalité - Actualisation du coût horaire de la main d’œuvre utilisé pour le calcul des prestations de services | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C10-05-2024 | Gestion du Patrimoine - Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés - Avenant n°1 | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C10-05-2024-1 | Gestion du Patrimoine - Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés - Avenant n°1 - Annexe - Avenant | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C11-05-2024 | Gestion administrative du patrimoine - Marché de service d'assurance - Approbation de la convention de groupement de commande | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C11-05-2024-1 | Gestion administrative du patrimoine - Marché de service d'assurance - Approbation de la convention de groupement de commande - Annexe - Convention | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C12-05-2024 | Gestion du Patrimoine - Maintenance des diverses installations techniques des bâtiments de la CAN | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C13-05-2024 | Systèmes d'information - Mutualisation - Achat d'une solution numérique visant à développer les Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde à l'échelle de la CAN - Approbation de la convention de groupement de commandes après la délibération du 29 juin 2023 | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C13-05-2024-1 | Systèmes d'information - Mutualisation - Achat d'une solution numérique visant à développer les Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde à l'échelle de la CAN - Approbation de la convention de groupement de commandes après la délibération du 29 juin 2023 - Annexe - Convention | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C14-05-2024 | Marchés Publics - Direction PREVALEC - Travaux relatifs à la création d'un bassin tampon sur le site Vallon d'Arty - Approbation des marchés | Elmano MARTINS | 07 juin 2024 | C15-05-2024 | Marchés Publics - Direction systèmes d'information - Fourniture, installation et maintenance de matériel de vidéo-projection et autres équipements connexes - Approbation de l'accord cadre | François GUYON | 07 juin 2024 | C16-05-2024 | Gestion du Patrimoine - Installation d'une gestion technique centralisée au Musée Bernard d'Agesci et cablages complémentaires - Avenant n°1 | Alain CHAUFFIER | 07 juin 2024 | C16-05-2024-1 | Gestion du Patrimoine - Installation d'une gestion technique centralisée au Musée Bernard d'Agesci et cablages complémentaires - Avenant n°1 - Annexe - Avenant | Alain CHAUFFIER | 07 juin 2024 | C17-05-2024 | Gestion administrative du patrimoine - Convention de mise à disposition entre la commune de Niort et la CAN - Local médecine du travail | Sonia LUSSIEZ | 07 juin 2024 | C17-05-2024-1 | Gestion administrative du patrimoine - Convention de mise à disposition entre la commune de Niort et la CAN - Local médecine du travail - Annexe - Convention | Sonia LUSSIEZ | 07 juin 2024 | C18-05-2024 | Ressources Humaines - Participation financière aux olympiades inclusives entre la CAN et la CPAM des Deux-Sèvres pour l'année 2024 | Sonia LUSSIEZ | 07 juin 2024 | C19-05-2024 | Ressources Humaines - Mise à disposition à titre onéreux d'agents des directions mutualisées de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre des élections européennes | Sonia LUSSIEZ | 07 juin 2024 | C19-05-2024-1 | Ressources Humaines - Mise à disposition à titre onéreux d'agents des directions mutualisées de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre des élections européennes - Annexe - Convention | Sonia LUSSIEZ | 07 juin 2024 | C20-05-2024 | Ressources Humaines - Mise à disposition de 5 agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement "Niort Plage" | Sonia LUSSIEZ | 07 juin 2024 | C20-05-2024-1 | Ressources Humaines - Mise à disposition de 5 agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement "Niort Plage" - Annexe - Convention | Sonia LUSSIEZ | 07 juin 2024 | C21-05-2024 | Ressources Humaines - Mise à disposition d'agents de la CAN SEV auprès de la SPL-SEN | Sonia LUSSIEZ | 07 juin 2024 | C21-05-2024-1 | Ressources Humaines - Mise à disposition d'agents de la CAN SEV auprès de la SPL-SEN - Annexe - Convention | Sonia LUSSIEZ | 07 juin 2024 | C22-05-2024 | Ressources Humaines - Mise en place de la prime pouvoir d'achat | Sonia LUSSIEZ | 07 juin 2024 | C23-05-2024 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois | Sonia LUSSIEZ | 07 juin 2024 | C23-05-2024-1 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois | Sonia LUSSIEZ | 07 juin 2024 | C24-05-2024 | Attractivité - Acquisition de la friche Mathé sise 7 rue de la Chaume au Vanneau-Irleau | Elisabeth MAILLARD | 07 juin 2024 | C24-05-2024-1 | Attractivité - Acquisition de la friche Mathé sise 7 rue de la Chaume au Vanneau-Irleau - Annexe | Elisabeth MAILLARD | 07 juin 2024 | C25-05-2024 | Attractivité - Convention de partenariat avec HEM (Haute Ecole de Management) Santé | Eric PERSAIS | 07 juin 2024 | C25-05-2024-1 | Attractivité - Convention de partenariat avec HEM (Haute Ecole de Management) Santé - Annexe - Convention | Eric PERSAIS | 07 juin 2024 | C26-05-2024 | Etudes et projets neufs - Restructuration des bâtiments situés 4 rue Beaune la Rolande à Niort - Approbation de l'APD et de l'avenant 1 du marché de maîtrise d’œuvre - Autorisations d'urbanisme - Autorisation du lancement de consultation de travaux anticipés et sollicitation des co-financeurs | Eric PERSAIS | 07 juin 2024 | C26-05-2024-1 | Etudes et projets neufs - Restructuration des bâtiments situés 4 rue Beaune la Rolande à Niort - Approbation de l'APD et de l'avenant 1 du marché de maîtrise d’œuvre - Autorisations d'urbanisme - Autorisation du lancement de consultation de travaux anticipés et sollicitation des co-financeurs - Annexe - Avenant | Eric PERSAIS | 07 juin 2024 | C27-05-2024 | Attractivité - Acquisition de l'Hôtel des Ventes à Niort auprès de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C28-05-2024 | Attractivité - Échange d'un terrain de 1a 35ca sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien / Granzay-Gript) avec la société CERP Bretagne - Atlantique | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C28-05-2024-1 | Attractivité - Échange d'un terrain de 1a 35ca sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien / Granzay-Gript) avec la société CERP Bretagne - Atlantique - Annexe | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C29-05-2024 | Attractivité - Convention de partenariat entre la CAN et Altae Technopole Niort Deux-Sèvres - Année 2024 | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C29-05-2024-1 | Attractivité - Convention de partenariat entre la CAN et Altae Technopole Niort Deux-Sèvres - Année 2024 - Annexe - Convention | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C30-05-2024 | Attractivité - SEMIE - Modification des statuts | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C30-05-2024-1 | Attractivité - SEMIE - Modification des statuts - Annexe | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C31-05-2024 | Attractivité - Filière numérique - Salon INNN 2024 - Plan de financement | François GUYON | 07 juin 2024 | C32-05-2024 | Attractivité - Salon INNN 2024 - Tarification des prestations pour les professionnels | François GUYON | 07 juin 2024 | C33-05-2024 | Attractivité - Subvention allouée à l'association DEVQUEST | François GUYON | 07 juin 2024 | C33-05-2024-1 | Attractivité - Subvention allouée à l'association DEVQUEST - Annexe - Convention | François GUYON | 07 juin 2024 | C34-05-2024 | Attractivité - Convention cadre de partenariat entre la CAN et le Réseau des Professionnels du Numérique (SPN) et versement de la subvention 2024 | François GUYON | 07 juin 2024 | C34-05-2024-1 | Attractivité - Convention cadre de partenariat entre la CAN et le Réseau des Professionnels du Numérique (SPN) et versement de la subvention 2024 - Annexe - Convention | François GUYON | 07 juin 2024 | C35-05-2024 | Attractivité - Participation de la CAN à la mise en place des Marchés de Producteurs de Pays pour l'année 2024 | Florent SIMMONET | 07 juin 2024 | C36-05-2024 | Pôle Vie du Territoire - Soutien aux Manifestations Sportives - Subvention en faveur de l'association Stade Niortais Athlétisme | Philippe MAUFFREY | 07 juin 2024 | C36-05-2024-1 | Pôle Vie du Territoire - Soutien aux Manifestations Sportives - Subvention en faveur de l'association Stade Niortais Athlétisme - Annexe | Philippe MAUFFREY | 07 juin 2024 | C37-05-2024 | Pôle Vie du Territoire - Mutualisation - Avenant n°1 a la convention portant règlement de mise à disposition de matériels nautiques auprès de la commune de Saint-Gelais | Philippe MAUFFREY | 07 juin 2024 | C37-05-2024-1 | Pôle Vie du Territoire - Mutualisation - Avenant n°1 a la convention portant règlement de mise à disposition de matériels nautiques auprès de la commune de Saint-Gelais - Annexe - Avenant | Philippe MAUFFREY | 07 juin 2024 | C38-05-2024 | Transports et Mobilité - Comité des partenaires : ajout de représentants, précisions sur son rôle et approbation du règlement intérieur | Alain LECOINTE | 07 juin 2024 | C38-05-2024-1 | Transports et Mobilité - Comité des partenaires : ajout de représentants, précisions sur son rôle et approbation du règlement intérieur - Annexe - Règlement | Alain LECOINTE | 07 juin 2024 | C39-05-2024 | Schéma directeur cyclable - Maîtrise d’œuvre Magné/Bessines/Niort - Définition des objectifs et des modalités de concertation | Alain LECOINTE | 07 juin 2024 | C40-05-2024 | Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial d'Agglomération - Festival Jazz à Niort - Edition 2024 | Alain CHAUFFIER | 07 juin 2024 | C41-05-2024 | Conservatoire communautaire - Renouvellement de la convention de partenariat pour la continuation d'un Orchestre à l'école au sein du groupe scolaire Victor Hugo à Aiffres | Alain CHAUFFIER | 07 juin 2024 | C41-05-2024-1 | Conservatoire communautaire - Renouvellement de la convention de partenariat pour la continuation d'un Orchestre à l'école au sein du groupe scolaire Victor Hugo à Aiffres - Annexe - Convention | Alain CHAUFFIER | 07 juin 2024 | C42-05-2024 | Conservatoire communautaire - Convention de partenariat pour la mise en place d'un Orchestre à l'école entre la CAN et l'école Jules Ferry de Niort | Alain CHAUFFIER | 07 juin 2024 | C42-05-2024-1 | Conservatoire communautaire - Convention de partenariat pour la mise en place d'un Orchestre à l'école entre la CAN et l'école Jules Ferry de Niort - Annexe - Convention | Alain CHAUFFIER | 07 juin 2024 | C43-05-2024 | Pôle Vie du Territoire - Conservatoire et École d'Arts Plastiques communautaires - grille tarifaire année 2024-2025 | Alain CHAUFFIER | 07 juin 2024 | C43-05-2024-1 | Pôle Vie du Territoire - Conservatoire et École d'Arts Plastiques communautaires - grille tarifaire année 2024-2025 - Annexe | Alain CHAUFFIER | 07 juin 2024 | C44-05-2024 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation volet territorial du programme opérationnel FEDER 2021-2027 - Abrogation de la délibération portant répartition financière de l'enveloppe du volet territorial | Alain LECOINTE | 07 juin 2024 | C45-05-2024 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Acquisition d'un terrain sis à Niort 48 rue de Goise | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C45-05-2024-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Acquisition d'un terrain sis à Niort 48 rue de Goise - Annexe - Plan | Jacques BILLY | 07 juin 2024 | C46-05-2024 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale: Attribution d'une subvention de 100 045 € à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la réalisation de deux opérations d'habitat social de 6 logements locatifs sociaux à Aiffres et Echiré | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C46-05-2024-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale: Attribution d'une subvention de 100 045 € à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la réalisation de deux opérations d'habitat social de 6 logements locatifs sociaux à Aiffres et Echiré - Annexe - Conventions | Jérôme BALOGE | 07 juin 2024 | C47-05-2024 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention réalisation pour le développement d'une opération de logement sur la propriété sise rue de la Roche Paillée, entre la commune d 'Echiré, la CAN et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine | Christian BREMAUD | 07 juin 2024 | C47-05-2024-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention réalisation pour le développement d'une opération de logement sur la propriété sise rue de la Roche Paillée, entre la commune d 'Echiré, la CAN et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Annexe - Convention | Christian BREMAUD | 07 juin 2024 | C48-05-2024 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de huit prêts d'accession à la propriété | Christian BREMAUD | 07 juin 2024 | C48-05-2024-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de huit prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau PTZ | Christian BREMAUD | 07 juin 2024 | C49-05-2024 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs | Christian BREMAUD | 07 juin 2024 | C49-05-2024-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs - Annexe | Christian BREMAUD | 07 juin 2024 | C50-05-2024 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plateforme de la rénovation énergétique de la CAN - Mise en place de la prestation Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et d'une aide financière au parcours MAR | Christian BREMAUD | 07 juin 2024 | C50-05-2024-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plateforme de la rénovation énergétique de la CAN - Mise en place de la prestation Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et d'une aide financière au parcours MAR - Annexe | Christian BREMAUD | 07 juin 2024 | C51-05-2024 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Avenant N°2 à la convention partenariale du Programme d'Intérêt Général (PIG) de la CAN 2023-2028 | Christian BREMAUD | 07 juin 2024 | C51-05-2024-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Avenant N°2 à la convention partenariale du Programme d'Intérêt Général (PIG) de la CAN 2023-2028 - Annexe - Avenant | Christian BREMAUD | 07 juin 2024 | C52-05-2024 | Assainissement - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur des eaux usées du système d'assainissement de Arçais | Elmano MARTINS | 07 juin 2024 | C53-05-2024 | Assainissement - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur des eaux usées du système d'assainissement de Saint-Symphorien | Elmano MARTINS | 07 juin 2024 | C54-05-2024 | Assainissement - Désaffectation des parcelles AN0006 et AN0042 sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon (Cram-Chaban) | Elmano MARTINS | 07 juin 2024 | C54-05-2024-1 | Assainissement - Désaffectation des parcelles AN0006 et AN0042 sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon (Cram-Chaban) - Annexe - PV | Elmano MARTINS | 07 juin 2024 | C55-05-2024 | Gestion des déchets - Contrats de reprise des matériaux issus de la collecte sélective des emballages ménagers | Dominique SIX | 07 juin 2024 | C55-05-2024-1 | Gestion des déchets - Contrats de reprise des matériaux issus de la collecte sélective des emballages ménagers - Annexe - Contrats | Dominique SIX | 07 juin 2024 | C56-05-2024 | Gestion des déchets - Marché de service - Lavage et désinfection de colonnes aériennes et enterrées destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles, du multi-matériau, du papier et du verre | Dominique SIX | 07 juin 2024 | 
