Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 02 avril 2024

Procès verbal

Liste des délibérations examinées

Recueil des décisions

Délibération du conseil d'agglomération du 02 avril 2024
Fichier Délibération Elu Date de publication
C01-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour la modernisation de l'éclairage public par la pose de six candélabres à LED Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C01-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour la modernisation de l'éclairage public par la pose de six candélabres à LED - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C02-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Mauzé sur le Mignon pour la reconstruction de l'école élémentaire Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C02-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Mauzé sur le Mignon pour la reconstruction de l'école élémentaire - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C03-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Vallans pour l'achat d'un engin multifonction : débroussailleuse/cureuse Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C03-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Vallans pour l'achat d'un engin multifonction : débroussailleuse/cureuse - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C04-04-2024
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2024 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières (TFB et TFNB) Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C04-04-2024-1
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2024 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières (TFB et TFNB) - Annexe Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C05-04-2024
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2024 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C05-04-2024-1
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2024 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Annexe Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C06-04-2024
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2024 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C06-04-2024-1
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2024 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Annexe Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C07-04-2024
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Admissions en non-valeurs et reprise sur provision Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C07-04-2024-1
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Admissions en non-valeurs et reprise sur provision - Annexe - Tableau récapitulatif et demandes des admissions en non-valeur Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C08-04-2024
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 - Prêt d’un montant de 3 979 986 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 46 logements situés rue Jacques Prévert à Chauray Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C08-04-2024-1
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 - Prêt d’un montant de 3 979 986 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 46 logements situés rue Jacques Prévert à Chauray - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C09-04-2024
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 1 451 800 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 12 logements clos du parc rue des Genévriers à Chauray Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C09-04-2024-1
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 1 451 800 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 12 logements clos du parc rue des Genévriers à Chauray - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C10-04-2024
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 262 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 2 logements château Musset rue Emile Bernard à Chauray Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C10-04-2024-1
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 262 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 2 logements château Musset rue Emile Bernard à Chauray - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C11-04-2024
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 142 900 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition-amélioration de 2 logements situés rue des écoles à Echiré Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C11-04-2024-1
Fichier indisponible		 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 142 900 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition-amélioration de 2 logements situés rue des écoles à Echiré - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C12-04-2024
Fichier indisponible		 Assemblées, Affaires juridiques - Contrôle des comptes et gestion de la So Space - Rapport CRC 2016-2020 - Suivi de la mise en œuvre des recommandations Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C12-04-2024-1
Fichier indisponible		 Assemblées, Affaires juridiques - Contrôle des comptes et gestion de la So Space - Rapport CRC 2016-2020 - Suivi de la mise en œuvre des recommandations - Annexe - Rapport de suite SEM SO SPACE Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C13-04-2024
Fichier indisponible		 Gestion administrative du patrimoine - Marchés d'assurances Flotte automobile et risques annexes et Responsabilité et risques annexes - Approbation de l'avenant n°3 au lot 2 et de l'avenant n°2 au lot 3 Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C13-04-2024-1
Fichier indisponible		 Gestion administrative du patrimoine - Marchés d'assurances Flotte automobile et risques annexes et Responsabilité et risques annexes - Approbation de l'avenant n°3 au lot 2 et de l'avenant n°2 au lot 3 - Annexe - Avenants Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C14-04-2024
Fichier indisponible		 Gestion du Patrimoine - Cession de véhicules et matériels et sortie de l'actif Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C14-04-2024-1
Fichier indisponible		 Gestion du Patrimoine - Cession de véhicules et matériels et sortie de l'actif - Annexe - Liste des biens à sortir de l'actif Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C15-04-2024
Fichier indisponible		 Gestion du Patrimoine - Prestations de maintenance de diverses installations techniques des bâtiments et ouvrages de la CAN - Lot 8 Groupes électrogènes - Résiliation de l'accord cadre Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C16-04-2024
Fichier indisponible		 Systèmes d'information - Convention de groupement de commandes pour la maintenance du logiciel Protecsys et des installations - développement du logiciel et acquisition d’installations - Horoquartz François GUYON 12 avril 2024
C16-04-2024-1
Fichier indisponible		 Systèmes d'information - Convention de groupement de commandes pour la maintenance du logiciel Protecsys et des installations - développement du logiciel et acquisition d’installations - Horoquartz - Annexe - Convention de groupement de commandes entre la CAN, la Ville de Niort et le CCAS de Niort François GUYON 12 avril 2024
C17-04-2024
Fichier indisponible		 Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech - Avenant 1 au marché de travaux - lot 2 François GUYON 12 avril 2024
C17-04-2024-1
Fichier indisponible		 Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech - Avenant 1 au marché de travaux - lot 2 - Annexe - Avenant n°1 François GUYON 12 avril 2024
C18-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative à l'étude de programmation urbaine et architecturale pour la construction d'un bâtiment commun regroupant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C18-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative à l'étude de programmation urbaine et architecturale pour la construction d'un bâtiment commun regroupant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C19-04-2024
Fichier indisponible		 Ressources Humaines - Convention d'adhésion avec le CDG 79 pour l'exercice des fonctions référent déontologue, référent lanceurs d'alertes et référent laïcité Gérard LABORDERIE 12 avril 2024
C19-04-2024-1
Fichier indisponible		 Ressources Humaines - Convention d'adhésion avec le CDG 79 pour l'exercice des fonctions référent déontologue, référent lanceurs d'alertes et référent laïcité - Annexe - Convention d'adhésion et charte CDG 79 Gérard LABORDERIE 12 avril 2024
C20-04-2024
Fichier indisponible		 Ressources Humaines - Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes - Conventionnement avec le CDG79 Gérard LABORDERIE 12 avril 2024
C20-04-2024-1
Fichier indisponible		 Ressources Humaines - Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes - Conventionnement avec le CDG79 - Annexe - Convention d'adhésion CDG 79 Gérard LABORDERIE 12 avril 2024
C21-04-2024
Fichier indisponible		 Ressources Humaines - Convention cadre de financement et de fonctionnement - Comité d'Activités Sociales et Culturelles Gérard LABORDERIE 12 avril 2024
C21-04-2024-1
Fichier indisponible		 Ressources Humaines - Convention cadre de financement et de fonctionnement - Comité d'Activités Sociales et Culturelles - Annexe - Convention Gérard LABORDERIE 12 avril 2024
C22-04-2024
Fichier indisponible		 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent Ville de Niort à la CAN à titre onéreux - Direction de la commande publique Gérard LABORDERIE 12 avril 2024
C22-04-2024-1
Fichier indisponible		 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent Ville de Niort à la CAN à titre onéreux - Direction de la commande publique - Annexe - Convention Gérard LABORDERIE 12 avril 2024
C23-04-2024
Fichier indisponible		 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent CAN à la Ville de Niort à titre onéreux - Direction de la Commande Publique Gérard LABORDERIE 12 avril 2024
C23-04-2024-1
Fichier indisponible		 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent CAN à la Ville de Niort à titre onéreux - Direction de la Commande Publique - Annexe - Convention Gérard LABORDERIE 12 avril 2024
C24-04-2024
Fichier indisponible		 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Sonia LUSSIEZ 12 avril 2024
C24-04-2024-1
Fichier indisponible		 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois Sonia LUSSIEZ 12 avril 2024
C25-04-2024
Fichier indisponible		 Attractivité - Convention de partenariat et d'objectifs 2023-2024 entre la CAN et l'Université de Poitiers Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C25-04-2024-1
Fichier indisponible		 Attractivité - Convention de partenariat et d'objectifs 2023-2024 entre la CAN et l'Université de Poitiers - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C26-04-2024
Fichier indisponible		 Attractivité - SEMIE - Apport en numéraire Gérard LEFEVRE 08 avril 2024
C26-04-2024-1
Fichier indisponible		 Attractivité - SEMIE - Apport en numéraire - Annexe - Modification de l'article 6 des statuts de la SEMIE Gérard LEFEVRE 08 avril 2024
C27-04-2024
Fichier indisponible		 Attractivité - SEMIE - Désignation d'un(e) représentant(e) Gérard LEFEVRE 08 avril 2024
C28-04-2024
Fichier indisponible		 Attractivité - Vente d’un site immobilier de stockages et d’activités situé sur le parc d’activités des Carreaux à Saint-Gelais au bénéfice de la SCI GRIMMO Gérard LEFEVRE 12 avril 2024
C28-04-2024-1
Fichier indisponible		 Attractivité - Vente d’un site immobilier de stockages et d’activités situé sur le parc d’activités des Carreaux à Saint-Gelais au bénéfice de la SCI GRIMMO - Annexe - Plan Gérard LEFEVRE 12 avril 2024
C29-04-2024
Fichier indisponible		 Etudes et projets neufs - ZI St-Florent (Niort) - Plan particulier d’intervention Antargaz/Kraton - convention de financement et convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de maintenance des dispositifs Gérard LEFEVRE 12 avril 2024
C29-04-2024-1
Fichier indisponible		 Etudes et projets neufs - ZI St-Florent (Niort) - Plan particulier d’intervention Antargaz/Kraton - convention de financement et convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de maintenance des dispositifs - Annexe - Conventions Gérard LEFEVRE 12 avril 2024
C30-04-2024
Fichier indisponible		 Attractivité - Niort Terminal - Versement d'une subvention au Syndicat Mixte Ouvert (SMO) au titre de l'année 2024 Séverine VACHON 12 avril 2024
C31-04-2024
Fichier indisponible		 Attractivité - Fin de la mise à disposition d’un terrain de 187 686 m² sur le parc d’activités "Saint-Florent" (Niort) Séverine VACHON 12 avril 2024
C33-04-2024
Fichier indisponible		 Attractivité - Participation à l’évènement « Un dimanche à la ferme » visant à promouvoir l’agriculture locale Florent SIMMONET 12 avril 2024
C34-04-2024
Fichier indisponible		 Transports et Mobilité - Actualisation de la politique incitative mise en place dans le cadre de l'expérimentation d'une solution de covoiturage du quotidien sur le territoire de la CAN avec l'opérateur Blablacardaily Alain LECOINTE 12 avril 2024
C34-04-2024-1
Fichier indisponible		 Transports et Mobilité - Actualisation de la politique incitative mise en place dans le cadre de l'expérimentation d'une solution de covoiturage du quotidien sur le territoire de la CAN avec l'opérateur Blablacardaily - Annexe - Avenant n°1 à la convention relative à l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs Alain LECOINTE 12 avril 2024
C35-04-2024
Fichier indisponible		 Transports et Mobilité - Acquisition d'un autobus articulé neuf 4 portes BIOGNV Alain LECOINTE 12 avril 2024
C35-04-2024-1
Fichier indisponible		 Transports et Mobilité - Acquisition d'un autobus articulé neuf 4 portes BIOGNV - Annexe - Devis de l'UGAP Alain LECOINTE 12 avril 2024
C36-04-2024
Fichier indisponible		 Transports et Mobilité - Modification de la tarification de l'offre de location moyenne et longue durée des vélos à assistance électrique Anne-Sophie GUICHET 12 avril 2024
C37-04-2024
Fichier indisponible		 Musées de France - Résultats des fouilles autour du Donjon de Niort en 2012 - Transfert du mobilier archéologique Alain CHAUFFIER 12 avril 2024
C37-04-2024-1
Fichier indisponible		 Musées de France - Résultats des fouilles autour du Donjon de Niort en 2012 - Transfert du mobilier archéologique - Annexe - Inventaire du mobilier archéologique Alain CHAUFFIER 12 avril 2024
C38-04-2024
Fichier indisponible		 Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial d'agglomération - Festival des Eurochestries en Deux-Sèvres - Edition 2024 Alain CHAUFFIER 12 avril 2024
C39-04-2024
Fichier indisponible		 Pôle Vie du Territoire - Festival "La Cinquième Saison" - Edition 2024 - Plan de financement et demande de subvention Alain CHAUFFIER 12 avril 2024
C40-04-2024
Fichier indisponible		 Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial d'agglomération - Les Jeux du livre Alain CHAUFFIER 12 avril 2024
C40-04-2024-1
Fichier indisponible		 Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial d'agglomération - Les Jeux du livre - Annexe Alain CHAUFFIER 12 avril 2024
C41-04-2024
Fichier indisponible		 Pôle Vie du Territoire - Conservatoire et École d'Arts Plastiques communautaires - Approbation d'un règlement intérieur et de ses annexes (règlement de facturation et règles de vie) à destination des usagers Alain CHAUFFIER 12 avril 2024
C41-04-2024-1
Fichier indisponible		 Pôle Vie du Territoire - Conservatoire et École d'Arts Plastiques communautaires - Approbation d'un règlement intérieur et de ses annexes (règlement de facturation et règles de vie) à destination des usagers - Annexe - Règlement Alain CHAUFFIER 12 avril 2024
C42-04-2024
Fichier indisponible		 Cohésion sociale insertion - Nouveau prestataire chèques-loisirs - L'Association Basket Club Aiffres Marie-Christelle BOUCHERY 12 avril 2024
C42-04-2024-1
Fichier indisponible		 Cohésion sociale insertion - Nouveau prestataire chèques-loisirs - L'Association Basket Club Aiffres - Annexe - Convention Marie-Christelle BOUCHERY 12 avril 2024
C43-04-2024
Fichier indisponible		 Cohésion sociale insertion - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2024 - Approbation d'une subvention Romain DUPEYROU 12 avril 2024
C43-04-2024-1
Fichier indisponible		 Cohésion sociale insertion - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2024 - Approbation d'une subvention - Convention entre la CAN et la Compagnie La Chaloupe Romain DUPEYROU 12 avril 2024
C44-04-2024
Fichier indisponible		 Etudes et projets neufs - Aménagement des espaces publics de la gare Niort Atlantique – Remboursement des frais de stationnement des riverains de la rue Mazagran impactés par les travaux Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C45-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention réalisation pour la requalification de l’Ilot Grand'Rue passée entre la commune d'Echiré, la CAN et l’EPFNA Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C45-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention réalisation pour la requalification de l’Ilot Grand'Rue passée entre la commune d'Echiré, la CAN et l’EPFNA - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C46-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Exonération du Droit de Préemption Urbain sur le lotissement " La Croix Brun 1" à Vouillé Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C46-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Exonération du Droit de Préemption Urbain sur le lotissement " La Croix Brun 1" à Vouillé - Annexe - Plan Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C47-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 210 000 € à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour une opération de démolition-construction de 6 logements locatifs sociaux à Echiré Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C47-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 210 000 € à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour une opération de démolition-construction de 6 logements locatifs sociaux à Echiré - Annexe - Convention entre la CAN, DSH et la commune d'Echiré Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C48-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 652 300 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 44 logements locatifs sociaux à Aiffres et Echiré Christian BREMAUD 12 avril 2024
C48-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 652 300 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 44 logements locatifs sociaux à Aiffres et Echiré - Annexe - Conventions entre la CAN, IAA et les communes d'Aiffres et d'Echiré Christian BREMAUD 12 avril 2024
C49-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale: Attribution d'une subvention de 42 000 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) au titre du dispositif du prêt locatif social (PLS), pour la construction de 21 logements locatifs sociaux à Aiffres, Echiré et Niort Christian BREMAUD 12 avril 2024
C49-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale: Attribution d'une subvention de 42 000 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) au titre du dispositif du prêt locatif social (PLS), pour la construction de 21 logements locatifs sociaux à Aiffres, Echiré et Niort - Annexe - Conventions entre la CAN, IAA et les communes d'Aiffres, d'Echiré et de Niort Christian BREMAUD 12 avril 2024
C50-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération urbaine Niort Ribray - Cession foncière avec la SCI RIBEIRO Christian BREMAUD 12 avril 2024
C50-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération urbaine Niort Ribray - Cession foncière avec la SCI RIBEIRO - Annexe - Avis d'estimation de France Domaine, Procès-Verbal et plan de bornage Christian BREMAUD 12 avril 2024
C51-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Christian BREMAUD 12 avril 2024
C51-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles Christian BREMAUD 12 avril 2024
C52-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH copropriété dégradée les Ifs - Convention d'attribution des subventions Ville de Niort et CAN pour les travaux prioritaires Christian BREMAUD 12 avril 2024
C52-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH copropriété dégradée les Ifs - Convention d'attribution des subventions Ville de Niort et CAN pour les travaux prioritaires - Annexe - Convention Christian BREMAUD 12 avril 2024
C54-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de trois prêts d'accession à la propriété Christian BREMAUD 12 avril 2024
C54-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de trois prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau récapitulatif des bonifications des prêts à taux zéro Christian BREMAUD 12 avril 2024
C55-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Soutien aux plantations d'arbres et de haies réalisées par le Parc Naturel du Marais Poitevin-Convention de partenariat Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C55-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Soutien aux plantations d'arbres et de haies réalisées par le Parc Naturel du Marais Poitevin-Convention de partenariat - Annexe - Convention entre la CAN et le PNR du Marais Poitevin Jérôme BALOGE 12 avril 2024
C56-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Autorisation d'occupation d'un terrain pour une ombrière photovoltaïque en fond de bassin d'infiltration des eaux pluviales rue du Fief Joly à Niort Séverine VACHON 12 avril 2024
C56-04-2024-1
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Autorisation d'occupation d'un terrain pour une ombrière photovoltaïque en fond de bassin d'infiltration des eaux pluviales rue du Fief Joly à Niort - Annexe - Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la CAN et Séolis Prod Séverine VACHON 12 avril 2024
C57-04-2024
Fichier indisponible		 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Entrée au capital des deux sociétés de projet porteuses des centrales photovoltaïques au sol sur les anciennes décharges de la CAN Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C58-04-2024
Fichier indisponible		 Assainissement - Renouvellement du poste de refoulement des eaux usées du Vivier - chemin de la Source du Vivier - Demande de subvention - Niort Elmano MARTINS 12 avril 2024
C59-04-2024
Fichier indisponible		 Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Germond Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé Elmano MARTINS 12 avril 2024
C59-04-2024-1
Fichier indisponible		 Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Germond Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé - Annexe - Plan de zonage - Germond Rouvre Elmano MARTINS 12 avril 2024
C59-04-2024-2
Fichier indisponible		 Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Germond Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé - Annexe - Plan de zonage - Le Vanneau-Irleau Elmano MARTINS 12 avril 2024
C59-04-2024-3
Fichier indisponible		 Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Germond Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé - Annexe - Plan de zonage - Prin-Deyrançon Elmano MARTINS 12 avril 2024
C59-04-2024-4
Fichier indisponible		 Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Germond Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé - Annexe - Plan de zonage - Saint-Gelais Elmano MARTINS 12 avril 2024
C59-04-2024-5
Fichier indisponible		 Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Germond Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé - Annexe - Plan de zonage - Saint-Georges-de-Rex Elmano MARTINS 12 avril 2024
C59-04-2024-6
Fichier indisponible		 Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Germond Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé - Annexe - Plan de zonage - Saint-Maxire Elmano MARTINS 12 avril 2024
C59-04-2024-7
Fichier indisponible		 Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Germond Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé - Annexe - Plan de zonage - Saint-Rémy Elmano MARTINS 12 avril 2024
C59-04-2024-8
Fichier indisponible		 Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Germond Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé - Annexe - Plan de zonage - Villiers-en-Plaine Elmano MARTINS 12 avril 2024
C59-04-2024-9
Fichier indisponible		 Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Germond Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé - Annexe - Plan de zonage - Vouillé Elmano MARTINS 12 avril 2024
C60-04-2024
Fichier indisponible		 Assainissement - Construction de l'unité de traitement des eaux usées de la commune de Coulon - Lot 1 - avenant n°1 Elmano MARTINS 12 avril 2024
C60-04-2024-1
Fichier indisponible		 Assainissement - Construction de l'unité de traitement des eaux usées de la commune de Coulon - Lot 1 - avenant n°1 - Annexe Elmano MARTINS 12 avril 2024
C61-04-2024
Fichier indisponible		 Assainissement - Renouvellement des canalisations d'assainissement d'eaux pluviales et d'eau potable -Demande de subvention - Commune d'Epannes Elmano MARTINS 12 avril 2024
C62-04-2024
Fichier indisponible		 Assainissement - Renouvellement des canalisations d'assainissement d'eaux usées et d'eau potable - Demande de subvention - Commune de Magné Elmano MARTINS 12 avril 2024
C63-04-2024
Fichier indisponible		 Assainissement - Protocole transactionnel entre M. P et la CAN Elmano MARTINS 12 avril 2024
C63-04-2024-1
Fichier indisponible		 Assainissement - Protocole transactionnel entre M. P et la CAN - Annexe - Protocole transactionnel Elmano MARTINS 12 avril 2024
C64-04-2024
Fichier indisponible		 SEV - Marché de travaux pour la réhabilitation des conduites de l'usine de traitement Elmano MARTINS 12 avril 2024
C65-04-2024
Fichier indisponible		 SEV - Partenariat financier entre CAN et Département des Deux-Sèvres pour deux Aménagements Fonciers Agricoles Forestiers et Environnementaux (AFAFE) Elmano MARTINS 12 avril 2024
C65-04-2024-1
Fichier indisponible		 SEV - Partenariat financier entre CAN et Département des Deux-Sèvres pour deux Aménagements Fonciers Agricoles Forestiers et Environnementaux (AFAFE) - Annexe - Conventions Elmano MARTINS 12 avril 2024
C66-04-2024
Fichier indisponible		 SEV - Contrat de prestation de service pour la Société Publique Locale "Société des Eaux du Niortais" Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C66-04-2024-1
Fichier indisponible		 SEV - Contrat de prestation de service pour la Société Publique Locale "Société des Eaux du Niortais" - Annexe - Contrat de prestation de service entre la SPL SEN et la CAN Thierry DEVAUTOUR 12 avril 2024
C67-04-2024
Fichier indisponible		 Gestion des déchets - Avenant n°1 à la convention d'entente entre la CAN et le SMITED - Actualisation des tarifs pour l'année 2024 Dominique SIX 12 avril 2024
C67-04-2024-1
Fichier indisponible		 Gestion des déchets - Avenant n°1 à la convention d'entente entre la CAN et le SMITED - Actualisation des tarifs pour l'année 2024 - Annexe - Avenant n°1 Dominique SIX 12 avril 2024
C68-04-2024
Fichier indisponible		 Gestion des déchets - Soutien financier au développement des ateliers de la réparation Dominique SIX 12 avril 2024
C68-04-2024-1
Fichier indisponible		 Gestion des déchets - Soutien financier au développement des ateliers de la réparation - Annexe - Convention type Dominique SIX 12 avril 2024
C69-04-2024
Fichier indisponible		 Gestion des déchets - Expérimentation d'une recyclerie dans le secteur du marais Dominique SIX 12 avril 2024
C70-04-2024
Fichier indisponible		 Gestion des déchets - Actualisation des tarifs apports en déchèteries et apports directs sur le site du Vallon d'Arty au 1er juillet 2024 Dominique SIX 12 avril 2024
C70-04-2024-1
Fichier indisponible		 Gestion des déchets - Actualisation des tarifs apports en déchèteries et apports directs sur le site du Vallon d'Arty au 1er juillet 2024 - Annexe - Tarifs des prestations Dominique SIX 12 avril 2024
C71-04-2024
Fichier indisponible		 Etudes et projets neufs - Convention tripartite entre le CD79, la ville de Niort et la CAN pour le transfert de domanialité de certaines voiries sur le territoire de la commune de Niort Dominique SIX 12 avril 2024
C71-04-2024-1
Fichier indisponible		 Etudes et projets neufs - Convention tripartite entre le CD79, la ville de Niort et la CAN pour le transfert de domanialité de certaines voiries sur le territoire de la commune de Niort - Annexe - Convention Dominique SIX 12 avril 2024

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