| C01-06-2023 | Assemblées, Affaires juridiques - Installation d'une conseillère communautaire suppléante de la CAN - Modification | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C02-06-2023 | Assemblées, Affaires juridiques - Démarche pour la mutualisation d'un référent déontologue élus | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C03-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - EPIC Office de tourisme Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise - Désignation des référents siégeant au sein du comité de direction | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C04-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Le Bourdet pour l'achat d'un broyeur d'accotement | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C04-06-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Le Bourdet pour l'achat d'un broyeur d'accotement - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C05-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Le Bourdet pour l'achat de grillage pour la sécurisation de la cour d'école maternelle | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C05-06-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Le Bourdet pour l'achat de grillage pour la sécurisation de la cour d'école maternelle - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C06-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan pour l'installation d'éclairages LED | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C06-06-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan pour l'installation d'éclairages LED - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C07-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Niort pour l'opération parc naturel urbain - Phase 1 - Requalification du boulevard Main en boulevard Jardin | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C07-06-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Niort pour l'opération parc naturel urbain - Phase 1 - Requalification du boulevard Main en boulevard Jardin - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C08-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Hilaire la Palud pour l'acquisition d'une borne numérique interactive | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C08-06-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Hilaire la Palud pour l'acquisition d'une borne numérique interactive - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C09-06-2023 | Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus de la CAN au sein des organismes extérieurs | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C10-06-2023 | Assemblées, Affaires juridiques - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux réalisés - Année 2022 | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C11-06-2023 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2022 des budgets en M57 | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C11-06-2023-1 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2022 des budgets en M57 - Annexe - Rapport de présentation | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C11-06-2023-2 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2022 des budgets en M57- Annexe - Maquette budget Principal | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C11-06-2023-3 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2022 des budgets en M57 - Annexe - Maquette budget annexe Zones d'Activités Economiques (ZAE) | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C12-06-2023 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2022 des budgets annexes en M4 | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C12-06-2023-1 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2022 des budgets annexes en M4 - Annexe - Résultats budgétaires de l'exercice | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C13-06-2023 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2022 des budgets annexes en M4 | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C13-06-2023-1 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2022 des budgets annexes en M4 - Annexe - Maquette budget annexe Transports | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C13-06-2023-2 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2022 des budgets annexes en M4 - Annexe - Maquette budget annexe Assainissement | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C13-06-2023-3 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2022 des budgets annexes en M4 - Annexe - Maquette budget annexe Eau potable - Service des Eaux du Vivier (SEV) | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C13-06-2023-4 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2022 des budgets annexes en M4 - Annexe - Maquette budget annexe Energies Renouvelables | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C14-06-2023 | Finances et Fiscalité - Admissions en non-valeur et reprise sur provision Budget Principal | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C14-06-2023-1 | Finances et Fiscalité - Admissions en non-valeur et reprise sur provision Budget Principal - Annexe - Tableaux récapitulatifs des ANV | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C15-06-2023 | Finances et Fiscalité - Admissions en non-valeur - Budget annexe Transports | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C15-06-2023-1 | Finances et Fiscalité - Admissions en non-valeur - Budget annexe Transports - Annexe - Tableaux récapitulatifs des ANV | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C16-06-2023 | SEV - Admissions en non-valeur et reprise sur provisions | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C16-06-2023-1 | SEV - Admissions en non-valeur et reprise sur provisions - Annexe - Tableaux récapitulatifs des ANV | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C17-06-2023 | Assainissement - Admissions en non-valeur et reprise sur provision | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C17-06-2023-1 | Assainissement - Admissions en non-valeur et reprise sur provision - Annexe - Tableaux récapitulatifs des ANV | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C18-06-2023 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 502 348 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 5 logements situés « les jardins de la Roussellerie » à Aiffres | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C18-06-2023-1 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 502 348 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 5 logements situés « les jardins de la Roussellerie » à Aiffres - Annexe - Contrat de prêt | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C19-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Renouvellement des conventions de mise à disposition et convention d'exploitation des locaux du Séchoir sur le site de Port Boinot pour la promotion touristique du territoire | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C19-06-2023-1 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Renouvellement des conventions de mise à disposition et convention d'exploitation des locaux du Séchoir sur le site de Port Boinot pour la promotion touristique du territoire - Annexe - Conventions | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C20-06-2023 | Marchés Publics - Extension Niort Tech - travaux de désamiantage / démolition / terrassements / blindage | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C21-06-2023 | Marchés Publics - Projet gare Niort Atlantique - approbation de l'estimation et consultation travaux du lot 5 - génie civil | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C22-06-2023 | Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la Comédie à Niort - Approbation de l'avenant 3 des lots 10, 13, 15 et 16 | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C22-06-2023-1 | Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la Comédie à Niort - Approbation de l'avenant 3 des lots 10, 13, 15 et 16 - Annexe - Avenants n°3 | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C23-06-2023 | Ressources Humaines - Risques majeurs - Élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) - Prestation de service entre la Ville de Niort et la CAN | Gérard LABORDERIE | 12 juillet 2023 | C23-06-2023-1 | Ressources Humaines - Risques majeurs - Élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) - Prestation de service entre la Ville de Niort et la CAN - Annexe - Convention de prestation de services | Gérard LABORDERIE | 12 juillet 2023 | C24-06-2023 | Ressources Humaines - Risques majeurs - Lancement d'une démarche de groupement de commandes pour l'élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS) et du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) | Gérard LABORDERIE | 12 juillet 2023 | C26-06-2023 | Ressources Humaines - Mise à disposition à titre onéreux d'agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement Niort Plage | Gérard LABORDERIE | 12 juillet 2023 | C26-06-2023-1 | Ressources Humaines - Mise à disposition à titre onéreux d'agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement Niort Plage - Annexe - Convention entre la CAN et la Ville de Niort | Gérard LABORDERIE | 12 juillet 2023 | C27-06-2023 | Ressources Humaines - Convention commune entre la CAN, la Ville de Niort, le CCAS de Niort et le Fonds pour l'Insertion des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique | Gérard LABORDERIE | 12 juillet 2023 | C27-06-2023-1 | Ressources Humaines - Convention commune entre la CAN, la Ville de Niort, le CCAS de Niort et le Fonds pour l'Insertion des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique - Annexe - Convention | Gérard LABORDERIE | 12 juillet 2023 | C28-06-2023 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Avancements de grade | Sonia LUSSIEZ | 17 juillet 2023 | C29-06-2023 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois | Sonia LUSSIEZ | 17 juillet 2023 | C29-06-2023-1 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois | Sonia LUSSIEZ | 17 juillet 2023 | C30-06-2023 | Etudes et projets neufs - Monument historique : Travaux urgents de sauvegarde du Donjon (tour nord) - Validation du programme de travaux | Elisabeth MAILLARD | 12 juillet 2023 | C30-06-2023-1 | Etudes et projets neufs - Monument historique : Travaux urgents de sauvegarde du Donjon (tour nord) - Validation du programme de travaux - Annexe - Programme de travaux | Elisabeth MAILLARD | 12 juillet 2023 | C31-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement d'une subvention au Comité de Bassin d'Emploi du Niortais et Haut Val de Sèvre dans le cadre de la convention de partenariat 2021-2023 | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C32-06-2023 | Finances et Fiscalité - Enseignement supérieur - Mécénat entreprise | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C32-06-2023-1 | Finances et Fiscalité - Enseignement supérieur - Mécénat entreprise - Annexe - Convention de mécénat entre la CAN et la MAIF | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C33-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d'occupation de locaux prenant la forme d'une convention de mise à disposition du Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) | Eric PERSAIS | 12 juillet 2023 | C33-06-2023-1 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d'occupation de locaux prenant la forme d'une convention de mise à disposition du Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) - Annexe - Convention | Eric PERSAIS | 12 juillet 2023 | C34-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de mise à disposition temporaire de locaux - Centre Du Guesclin - Bâtiments A et C - Avenant 1 | Eric PERSAIS | 12 juillet 2023 | C34-06-2023-1 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de mise à disposition temporaire de locaux - Centre Du Guesclin - Bâtiments A et C - Avenant 1 - Annexe | Eric PERSAIS | 12 juillet 2023 | C35-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention triennale entre la CAN et l'UCO Niort dans le cadre du développement de formations supérieures sur le territoire | Eric PERSAIS | 12 juillet 2023 | C35-06-2023-1 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention triennale entre la CAN et l'UCO Niort dans le cadre du développement de formations supérieures sur le territoire - Annexe - Convention | Eric PERSAIS | 12 juillet 2023 | C36-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement du soutien à Calyxis en application de la convention triennale | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C37-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2024 | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C38-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Tarifs et modalités de recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024 | Jérôme BALOGE | 12 juillet 2023 | C39-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Salon INNN 2023 - Filière numérique - Plan de financement | François GUYON | 12 juillet 2023 | C40-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Salon INNN 2023 -Tarification des prestations pour les professionnels | François GUYON | 12 juillet 2023 | C41-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Feuille de route Economie Sociale et Solidaire et Innovation Sociale 2023-2026 | Lucy MOREAU | 12 juillet 2023 | C41-06-2023-1 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Feuille de route Economie Sociale et Solidaire et Innovation Sociale 2023-2026 - Annexe - Feuille de route - Benchmark ESS | Lucy MOREAU | 12 juillet 2023 | C42-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Forum de l'économie sociale et solidaire | Lucy MOREAU | 12 juillet 2023 | C42-06-2023-1 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Forum de l'économie sociale et solidaire - Annexe - Convention entre la CAN et la CRESS Nouvelle-Aquitaine | Lucy MOREAU | 12 juillet 2023 | C43-06-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention triannuelle avec LA CRES, France Active et Jadopteunprojet.com | Lucy MOREAU | 12 juillet 2023 | C43-06-2023-1 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention triannuelle avec LA CRES, France Active et Jadopteunprojet.com - Annexe - Convention | Lucy MOREAU | 12 juillet 2023 | C44-06-2023 | SEV - Autorisation pour le lancement, la consultation et la signature du marché étude d'opportunité et de faisabilité de développer une démarche type Terres de Sources | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C44-06-2023-1 | SEV - Autorisation pour le lancement, la consultation et la signature du marché étude d'opportunité et de faisabilité de développer une démarche type Terres de Sources - Annexe - Convention d'étude d'opportunité et de faisabilité sur la mise en œuvre d'une démarche de type « Terres de Source » | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C45-06-2023 | Sports - Modification des conditions générales de vente au sein des équipements sportifs et grille tarifaire | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C45-06-2023-1 | Sports - Modification des conditions générales de vente au sein des équipements sportifs et grille tarifaire - Annexe - Conditions générales de baignade et patinoire et tarifs 2023-2024 | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C46-06-2023 | Sports - Complexe sportif de la Venise Verte - Convention de mise à disposition avec la Société Anonyme Chamois Niortais Football Club pour la saison sportive 2023-2024 | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C46-06-2023-1 | Sports - Complexe sportif de la Venise Verte - Convention de mise à disposition avec la Société Anonyme Chamois Niortais Football Club pour la saison sportive 2023-2024 - Annexe - Convention | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C47-06-2023 | Sports - Mutualisation : convention portant règlement de mise en commun de matériels aquatiques avec la Commune de Saint-Gelais | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C47-06-2023-1 | Sports - Mutualisation : convention portant règlement de mise en commun de matériels aquatiques avec la Commune de Saint-Gelais - Annexe - Convention | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C48-06-2023 | Sports - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'IIBSN pour l'opération de gestion des végétaux aquatiques sur le plan d'eau de Noron | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C48-06-2023-1 | Sports - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'IIBSN pour l'opération de gestion des végétaux aquatiques sur le plan d'eau de Noron - Annexe - Convention | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C49-06-2023 | Sports - Convention de mise à disposition d'équipements aquatiques au Cercle des Nageurs Niortais | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C49-06-2023-1 | Sports - Convention de mise à disposition d'équipements aquatiques au Cercle des Nageurs Niortais - Annexe - Convention | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C50-06-2023 | Sports - Convention de mise à disposition des installations aquatiques au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) des Deux-Sèvres | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C50-06-2023-1 | Sports - Convention de mise à disposition des installations aquatiques au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) des Deux-Sèvres - Annexe - Convention | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C51-06-2023 | Sports - Soutien aux manifestations sportives - Comité d'Organisation du Tour Cycliste des Deux-Sèvres | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C51-06-2023-1 | Sports - Soutien aux manifestations sportives - Comité d'Organisation du Tour Cycliste des Deux-Sèvres - Annexe - Convention entre la CAN et le Comité d'Organisation du Tour Cycliste des Deux-Sèvres | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C52-06-2023 | Sports - Soutien aux manifestations sportives - Courir en Deux-Sèvres | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C52-06-2023-1 | Sports - Soutien aux manifestations sportives - Courir en Deux-Sèvres - Annexe - Convention entre la CAN et l'Association Courir en Deux-Sèvres | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C53-06-2023 | Sports - Soutien aux manifestations sportives - Niort Agglo Handball | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C53-06-2023-1 | Sports - Soutien aux manifestations sportives - Niort Agglo Handball - Annexe - Convention entre la CAN et l'Association Niort Handball Souchéen | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C54-06-2023 | Sports - Soutien aux manifestations sportives - Stade Niortais Triathlon | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C54-06-2023-1 | Sports - Soutien aux manifestations sportives - Stade Niortais Triathlon - Annexe - Convention entre la CAN et le Stade Niortais Triathlon | Philippe MAUFFREY | 17 juillet 2023 | C55-06-2023 | Transports et Mobilité - Déploiement du dispositif Savoir Rouler à Vélo auprès des écoles de l'Agglomération | Anne-Sophie GUICHET | 17 juillet 2023 | C55-06-2023-1 | Transports et Mobilité - Déploiement du dispositif Savoir Rouler à Vélo auprès des écoles de l'Agglomération - Annexe - Contrat d'objectifs et de moyens (année scolaire 2023-2024) - Charte départementale (les engagements à horizon 2024) | Anne-Sophie GUICHET | 17 juillet 2023 | C56-06-2023 | Transports et Mobilité - Définition d'intérêt communautaire au titre de la compétence voirie des voies concernées par des infrastructures cyclables | Anne-Sophie GUICHET | 17 juillet 2023 | C57-06-2023 | Transports et Mobilité - Schéma directeur des infrastructures cyclables du quotidien - Modalités d'actions | Anne-Sophie GUICHET | 17 juillet 2023 | C58-06-2023 | Transports et Mobilité - Convention entre la CAN, la Région nouvelle-Aquitaine et SNCF Voyageurs pour le transport des élèves sur le réseau TER | Alain LECOINTE | 12 juillet 2023 | C58-06-2023-1 | Transports et Mobilité - Convention entre la CAN, la Région nouvelle-Aquitaine et SNCF Voyageurs pour le transport des élèves sur le réseau TER - Annexe - Convention | Alain LECOINTE | 12 juillet 2023 | C59-06-2023 | Transports et Mobilité - Adoption du Livre Blanc métropolitain TER | Alain LECOINTE | 12 juillet 2023 | C59-06-2023-1 | Transports et Mobilité - Adoption du Livre Blanc métropolitain TER - Annexe - Livre Blanc | Alain LECOINTE | 12 juillet 2023 | C60-06-2023 | Musées - Validation de la grille tarifaire 2023-2024 | Alain CHAUFFIER | 12 juillet 2023 | C60-06-2023-1 | Musées - Validation de la grille tarifaire 2023-2024 - Annexe - Grille tarifaire 2023-2024 | Alain CHAUFFIER | 12 juillet 2023 | C61-06-2023 | Musées - Affectation d'un mécanisme d'horlogerie - Inscription à l'inventaire | Alain CHAUFFIER | 12 juillet 2023 | C62-06-2023 | Musées - Donation Fonds Léopold Reigner | Alain CHAUFFIER | 12 juillet 2023 | C63-06-2023 | Musées - Donation d'une collection d'instruments scientifiques du 20ème siècle du Lycée Marcelin Berthelot de Châtellerault - Inscription à l'inventaire | Alain CHAUFFIER | 12 juillet 2023 | C64-06-2023 | Musées - Donation de 9 boîtes d’œufs d'oiseaux évidés - Inscription à l'inventaire | Alain CHAUFFIER | 12 juillet 2023 | C65-06-2023 | Musées - Post- récolement des musées Bernard d’Agesci & du Donjon - Travaux d’écriture sur l’inventaire - Numéros rétrospectifs pour l’exercice 2022 | Alain CHAUFFIER | 12 juillet 2023 | C66-06-2023 | Médiathèques - Approbation du Projet Scientifique et Culturel, Éducatif et Social (PSCES) du réseau des médiathèques et de la lecture publique | Alain CHAUFFIER | 12 juillet 2023 | C66-06-2023-1 | Médiathèques - Approbation du Projet Scientifique et Culturel, Éducatif et Social (PSCES) du réseau des médiathèques et de la lecture publique - Annexe - Projet Scientifique et Culturel, Éducatif et Social (PSCES) | Alain CHAUFFIER | 12 juillet 2023 | C67-06-2023 | Médiathèques - Acquisition d'un fonds de manuscrits d'Ernest Pérochon | Alain CHAUFFIER | 12 juillet 2023 | C68-06-2023 | Pôle Vie du Territoire - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Scène Nationale Moulin du Roc | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C68-06-2023-1 | Pôle Vie du Territoire - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Scène Nationale Moulin du Roc - Annexe - Convention entre la CAN et l'Association Le Moulin du Roc Scène nationale à Niort | Thierry DEVAUTOUR | 12 juillet 2023 | C69-06-2023 | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2023 | Romain DUPEYROU | 12 juillet 2023 | C69-06-2023-1 | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2023 - Annexe - Conventions (Association En Vie Urbaine, Association AVEC, CSC De Part er D'autres et la Ville de Niort) | Romain DUPEYROU | 12 juillet 2023 | C70-06-2023 | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation du 2ème programme d'actions 2023 | Romain DUPEYROU | 12 juillet 2023 | C70-06-2023-1 | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation du 2ème programme d'actions 2023 - Annexe - Conventions (ASFODEP et CSC du Marais) | Romain DUPEYROU | 12 juillet 2023 | C71-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Revue de projet 2022 - Approbation de l'ajustement mineur n°1 à la convention du nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier prioritaire Pontreau - Colline Saint-André à Niort | Romain DUPEYROU | 12 juillet 2023 | C71-06-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Revue de projet 2022 - Approbation de l'ajustement mineur n°1 à la convention du nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier prioritaire Pontreau - Colline Saint-André à Niort - Annexe - Ajustement mineur n°1 | Romain DUPEYROU | 12 juillet 2023 | C72-06-2023 | Etudes et projets neufs - Projet gare Niort Atlantique – Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la Ville de Niort - Avenant n°2 | Jacques BILLY | 12 juillet 2023 | C72-06-2023-1 | Etudes et projets neufs - Projet gare Niort Atlantique – Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la Ville de Niort - Avenant n°2 - Annexe | Jacques BILLY | 12 juillet 2023 | C73-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2ème génération de la SEMIE Niort pour la période 2021 - 2026 : Approbation et signature du document contractuel partenarial | Jacques BILLY | 12 juillet 2023 | C73-06-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2ème génération de la SEMIE Niort pour la période 2021 - 2026 : Approbation et signature du document contractuel partenarial - Annexe - CUS et annexes | Jacques BILLY | 12 juillet 2023 | C74-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - SEMIE - Autorisation de prise de capital dans la société NOVIMMO | Jacques BILLY | 12 juillet 2023 | C76-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Niort - Modification de la maîtrise d'ouvrage, objectifs et modalités de la concertation | Jacques BILLY | 12 juillet 2023 | C77-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production de logements locatifs sociaux sur les communes concernées par le dispositif Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) : Demande de non exemption pour la commune d'Echiré | Christian BREMAUD | 12 juillet 2023 | C78-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Évolutions du dispositif relatif à l'accession à la propriété | Christian BREMAUD | 12 juillet 2023 | C78-06-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Évolutions du dispositif relatif à l'accession à la propriété - Annexe | Christian BREMAUD | 12 juillet 2023 | C79-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de sept prêts d'accession à la propriété | Christian BREMAUD | 12 juillet 2023 | C79-06-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de sept prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau récapitulatif des bonifications pour des prêts à taux 0% | Christian BREMAUD | 12 juillet 2023 | C80-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018 - 2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés | Christian BREMAUD | 12 juillet 2023 | C80-06-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018 - 2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles | Christian BREMAUD | 12 juillet 2023 | C81-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : signature d'une contractualisation inter-bailleurs pour le développement qualificatif de l'offre locative sociale | Christian BREMAUD | 12 juillet 2023 | C81-06-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : signature d'une contractualisation inter-bailleurs pour le développement qualificatif de l'offre locative sociale - Annexe - Contractualisation inter-bailleurs | Christian BREMAUD | 12 juillet 2023 | C82-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Présentation du rapport annuel 2022 des Energies Renouvelables (EnR) | Jérôme BALOGE | 17 juillet 2023 | C82-06-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Présentation du rapport annuel 2022 des Energies Renouvelables (EnR) - Annexe - Rapport annuel 2022 | Jérôme BALOGE | 17 juillet 2023 | C83-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Engagement et participation de la CAN dans le cadre de la candidature du PNR au Life gouvernance climat | Jérôme BALOGE | 17 juillet 2023 | C84-06-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Soutien au profit des Communes pour l'achat de récupérateurs d'eau de pluie | Jérôme BALOGE | 17 juillet 2023 | C84-06-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Soutien au profit des Communes pour l'achat de récupérateurs d'eau de pluie - Annexe - Règlement | Jérôme BALOGE | 17 juillet 2023 | C85-06-2023 | Assainissement - Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C85-06-2023-1 | Assainissement - Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Annexe - Rapports annuels 2022 | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C86-06-2023 | Assainissement - Création de la SPL Eau / Assainissement - Société des Eaux du Niortais | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C86-06-2023-1 | Assainissement - Création de la SPL Eau / Assainissement - Société des Eaux du Niortais - Annexe - Statuts et pacte d'actionnaires | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C87-06-2023 | Assainissement - Demande d'ouverture d'enquête publique et projet de révision du zonage d'assainissement des communes de Niort, Le Vanneau-Irleau, Saint-Hilaire-la-Palud, Vallans et Villiers-en-Plaine | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C88-06-2023 | Assainissement - Achat d'un fourgon aménagé pour inspection vidéo réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C89-06-2023 | SEV - Rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l'eau potable 2022 | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C89-06-2023-1 | SEV - Rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l'eau potable 2022 - Annexe - Rapport annuel | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C90-06-2023 | SEV - Adhésion groupement de commandes pour la fourniture de carburant | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C90-06-2023-1 | SEV - Adhésion groupement de commandes pour la fourniture de carburant - Annexe - Convention de groupement de commandes entre la CAN, le CCAS de Niort et la Ville de Niort | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C91-06-2023 | SEV - Convention antenniste INFRACOS château d'eau Frontenay Rohan Rohan | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C91-06-2023-1 | SEV - Convention antenniste INFRACOS château d'eau Frontenay Rohan Rohan - Annexe - Convention | Elmano MARTINS | 12 juillet 2023 | C92-06-2023 | Gestion des déchets - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Exercice 2022 | Dominique SIX | 12 juillet 2023 | C92-06-2023-1 | Gestion des déchets - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Exercice 2022 - Annexe - Rapport annuel 2022 | Dominique SIX | 12 juillet 2023 | C93-06-2023 | Gestion des déchets - Acquisition de colonnes aériennes d’apport volontaire – Lancement de la consultation | Dominique SIX | 12 juillet 2023 | C94-06-2023 | Gestion des déchets - Marché relatif au développement des activités de réemploi, réparation et réutilisation favorisant la seconde vie des objets et développement d’actions de sensibilisation du grand public - Lancement de la consultation | Dominique SIX | 12 juillet 2023 | C95-06-2023 | Gestion des déchets - Convention avec Cyclévia : éco-organisme en charge de la récupération des huiles minérales | Dominique SIX | 12 juillet 2023 | C95-06-2023-1 | Gestion des déchets - Convention avec Cyclévia : éco-organisme en charge de la récupération des huiles minérales - Annexe - Convention-type | Dominique SIX | 12 juillet 2023 | C96-06-2023 | Gestion des déchets - Convention avec ECO TLC RE-Fashion : Eco organisme textiles habillement linge de maison et chaussures | Dominique SIX | 12 juillet 2023 | C96-06-2023-1 | Gestion des déchets - Convention avec ECO TLC RE-Fashion : Eco organisme textiles habillement linge de maison et chaussures - Annexe - Convention-type | Dominique SIX | 12 juillet 2023 | 
