| C01-02-2023 | Assemblées, Affaires juridiques - Installation d'un conseiller communautaire suppléant de la CAN - Modification | Jérôme BALOGE | 01 mars 2023 | C02-02-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subventions d'investissement au profit de la Commune d'Aiffres pour la réhabilitation du groupe scolaire Victor Hugo | Jérôme BALOGE | 01 mars 2023 | C02-02-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subventions d'investissement au profit de la Commune d'Aiffres pour la réhabilitation du groupe scolaire Victor Hugo - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 01 mars 2023 | C03-02-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour l'aménagement urbain de la grande rue - phase études | Jérôme BALOGE | 01 mars 2023 | C03-02-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour l'aménagement urbain de la grande rue - phase études - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 01 mars 2023 | C04-02-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de La Rochenard pour la rénovation de l'éclairage public de la Grande-Rue | Jérôme BALOGE | 01 mars 2023 | C04-02-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de La Rochenard pour la rénovation de l'éclairage public de la Grande-Rue - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 01 mars 2023 | C05-02-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Volet territorial du programme opérationnel FEDER 2021-2027 - Instruction et mise en œuvre du DLAL et délégation du portage du GAL à la structure porteuse | Thierry DEVAUTOUR | 01 mars 2023 | C05-02-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Volet territorial du programme opérationnel FEDER 2021-2027 - Instruction et mise en œuvre du DLAL et délégation du portage du GAL à la structure porteuse - Annexe - Convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine, la CAN et le GAL Niort Agglo/Haut Val de Sèvre | Thierry DEVAUTOUR | 01 mars 2023 | C06-02-2023 | Finances et Fiscalité - Rapport d'orientation budgétaire 2023 | Thierry DEVAUTOUR | 01 mars 2023 | C06-02-2023-1 | Finances et Fiscalité - Rapport d'orientation budgétaire 2023 - Annexe - Rapport | Thierry DEVAUTOUR | 01 mars 2023 | C07-02-2023 | Finances et Fiscalité - Rapport CRC 2021 - Communication des actions entreprises par la CAN suite aux recommandations contenues dans le rapport | Thierry DEVAUTOUR | 01 mars 2023 | C08-02-2023 | Finances et Fiscalité - Modalités de versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) | Thierry DEVAUTOUR | 01 mars 2023 | C09-02-2023 | Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : rapport 2022 et délégation au Président pour l'année 2023 | Thierry DEVAUTOUR | 01 mars 2023 | C09-02-2023-1 | Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : rapport 2022 et délégation au Président pour l'année 2023 - Annexe - Rapport | Thierry DEVAUTOUR | 01 mars 2023 | C10-02-2023 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 712 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 6 logements situé Roussellerie 2 à Aiffres | Thierry DEVAUTOUR | 01 mars 2023 | C10-02-2023-1 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 712 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 6 logements situé Roussellerie 2 à Aiffres - Annexe - Contrat de prêt | Thierry DEVAUTOUR | 01 mars 2023 | C11-02-2023 | Finances et Fiscalité - Parcelle EI 57 sise 8 rue Paul Sabatier à Niort (dépôt TAN) fin de mise à disposition et acquisition à l'euro symbolique | Thierry DEVAUTOUR | 01 mars 2023 | C12-02-2023 | Etudes et projets neufs - Adhésion au groupement de commandes Ville de Niort - CAN - Contrôle Technique Bâtiment | Claude BOISSON | 01 mars 2023 | C12-02-2023-1 | Etudes et projets neufs - Adhésion au groupement de commandes Ville de Niort - CAN - Contrôle Technique Bâtiment - Annexe - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la CAN et la Ville de Niort | Claude BOISSON | 01 mars 2023 | C13-02-2023 | Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la Comédie à NIORT, Approbation avenant n°1 aux lots 6, 8, 9, 10, 11, 13 et 16 et avenant n°2 aux lots 3 et 15 | Claude BOISSON | 01 mars 2023 | C13-02-2023-1 | Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la Comédie à NIORT, Approbation avenant n°1 aux lots 6, 8, 9, 10, 11, 13 et 16 et avenant n°2 aux lots 3 et 15 - Annexe - Avenants | Claude BOISSON | 01 mars 2023 | C14-02-2023 | Gestion du Patrimoine - Approbation de l'avenant n°2 à l'accord-cadre relatif à la fourniture, réparation, nettoyage des vêtements de travail des agents de la CAN | Claude BOISSON | 01 mars 2023 | C14-02-2023-1 | Gestion du Patrimoine - Approbation de l'avenant n°2 à l'accord-cadre relatif à la fourniture, réparation, nettoyage des vêtements de travail des agents de la CAN - Annexe - Avenant n°2 | Claude BOISSON | 01 mars 2023 | C15-02-2023 | Gestion du Patrimoine - Marché d'achat de chaleur verte pour des équipements publics situés sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon - Avenant n°3 | Claude BOISSON | 01 mars 2023 | C15-02-2023-1 | Gestion du Patrimoine - Marché d'achat de chaleur verte pour des équipements publics situés sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon - Avenant n°3 - Annexe | Claude BOISSON | 01 mars 2023 | C16-02-2023 | Marchés Publics - Direction PREVALEC - Fourniture de bennes de stockage pour déchets | Claude BOISSON | 01 mars 2023 | C17-02-2023 | SEV - Avenant n°1 - Marché : Fourniture de vêtements de travail et accessoires annexes - Lot 1 | Claude BOISSON | 01 mars 2023 | C17-02-2023-1 | SEV - Avenant n°1 - Marché : Fourniture de vêtements de travail et accessoires annexes - Lot 1 - Annexe - Avenant n°1 | Claude BOISSON | 01 mars 2023 | C18-02-2023 | Ressources Humaines - Contrat collectif santé et prévoyance pour les agents recrutés sous statut privé à la direction de l'assainissement | Claude BOISSON | 01 mars 2023 | C18-02-2023-1 | Ressources Humaines - Contrat collectif santé et prévoyance pour les agents recrutés sous statut privé à la direction de l'assainissement - Annexe - Contrat | Claude BOISSON | 01 mars 2023 | C19-02-2023 | Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Niort auprès de la CAN à la Direction mutualisée chargée du pilotage et de la transformation publique | Gérard LABORDERIE | 01 mars 2023 | C19-02-2023-1 | Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Niort auprès de la CAN à la Direction mutualisée chargée du pilotage et de la transformation publique - Annexe - Convention de mise à disposition | Gérard LABORDERIE | 01 mars 2023 | C20-02-2023 | Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la CAN auprès du CCAS de Niort | Gérard LABORDERIE | 01 mars 2023 | C20-02-2023-1 | Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la CAN auprès du CCAS de Niort - Annexe - Convention de mise à disposition | Gérard LABORDERIE | 01 mars 2023 | C21-02-2023 | Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent CAN auprès du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin pour exercer des missions de médiation culturelle | Gérard LABORDERIE | 01 mars 2023 | C21-02-2023-1 | Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent CAN auprès du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin pour exercer des missions de médiation culturelle - Annexe - Convention de mise à disposition | Gérard LABORDERIE | 01 mars 2023 | C22-02-2023 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois | Sonia LUSSIEZ | 01 mars 2023 | C22-02-2023-1 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois | Sonia LUSSIEZ | 01 mars 2023 | C23-02-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 5 615 m2 environ sur le parc d’activités « Bâtipolis » à Aiffres à la SARL KVG | Gérard LEFEVRE | 01 mars 2023 | C23-02-2023-1 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 5 615 m2 environ sur le parc d’activités « Bâtipolis » à Aiffres à la SARL KVG - Annexe - Courrier d'intention, plans et avis du domaine | Gérard LEFEVRE | 01 mars 2023 | C24-02-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 12 964 m² environ sur le parc d'activités Les Guillées à Chauray à la société La Minute Blonde (Modificatif des délibérations des 10 février 2020, 28 septembre 2020 et 12 avril 2021) | Gérard LEFEVRE | 01 mars 2023 | C25-02-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 786 m² sur le parc d'activités « Les Pierrailleuses » (Granzay-Gript) à la SA POUJOULAT | Gérard LEFEVRE | 01 mars 2023 | C25-02-2023-1 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 786 m² sur le parc d'activités « Les Pierrailleuses » (Granzay-Gript) à la SA POUJOULAT - Annexe - Courrier, plan et avis du domaine | Gérard LEFEVRE | 01 mars 2023 | C26-02-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 4 165 m² environ sur le parc d'activités « Porte du Marais » (Niort) à la SELARL TRIDENT | Gérard LEFEVRE | 01 mars 2023 | C26-02-2023-1 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 4 165 m² environ sur le parc d'activités « Porte du Marais » (Niort) à la SELARL TRIDENT - Annexe - Plans et avis du domaine | Gérard LEFEVRE | 01 mars 2023 | C27-02-2023 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Acquisition d'une parcelle place de l'Eglise à Echiré | Florent SIMMONET | 01 mars 2023 | C27-02-2023-1 | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Acquisition d'une parcelle place de l'Eglise à Echiré - Annexe - Plan | Florent SIMMONET | 01 mars 2023 | C28-02-2023 | Etudes et projets neufs - Commune de Sciecq - Vente de la parcelle ZA10 | Florent SIMMONET | 01 mars 2023 | C28-02-2023-1 | Etudes et projets neufs - Commune de Sciecq - Vente de la parcelle ZA10 - Annexe - Plan et avis du domaine | Florent SIMMONET | 01 mars 2023 | C29-02-2023 | Sports - Règlement intérieur de la base nautique du Lidon | Philippe MAUFFREY | 01 mars 2023 | C29-02-2023-1 | Sports - Règlement intérieur de la base nautique du Lidon - Annexe - Règlement | Philippe MAUFFREY | 01 mars 2023 | C30-02-2023 | Sports - Convention de mise à disposition de la base nautique du Lidon entre la CAN et le Club de Canoë Kayak du Marais Poitevin | Philippe MAUFFREY | 01 mars 2023 | C30-02-2023-1 | Sports - Convention de mise à disposition de la base nautique du Lidon entre la CAN et le Club de Canoë Kayak du Marais Poitevin - Annexe - Convention | Philippe MAUFFREY | 01 mars 2023 | C31-02-2023 | Transports et Mobilité - Comité des partenaires - Modification de la composition et approbation des modalités de tirage au sort d'habitants | Alain LECOINTE | 01 mars 2023 | C32-02-2023 | Transports et Mobilité - Marché Public Global de Performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun - Avenant n°1 | Alain LECOINTE | 01 mars 2023 | C32-02-2023-1 | Transports et Mobilité - Marché Public Global de Performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun - Avenant n°1 - Annexe | Alain LECOINTE | 01 mars 2023 | C33-02-2023 | Conservatoire - Demande de renouvellement du classement du CRD Auguste-Tolbecque | Alain CHAUFFIER | 01 mars 2023 | C34-02-2023 | Conservatoire - Remise gracieuse pour service non fait - abattement des tarifs sur la facturation du 2ème trimestre 2022/2023 | Alain CHAUFFIER | 01 mars 2023 | C35-02-2023 | Conservatoire - Demande de financement auprès de la DRAC dans le cadre du soutien aux Conservatoires - année 2023 | Alain CHAUFFIER | 01 mars 2023 | C36-02-2023 | Musées - Acquisition de l’œuvre Le Château de Coudray-Salbart réalisée par Jules-Louis Moréteau - Inscription à l'inventaire des collections - Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisition des Musées | Alain CHAUFFIER | 01 mars 2023 | C37-02-2023 | Musées - Mise en place d'une convention de partenariat avec La Rochelle Tourisme et Évènements | Alain CHAUFFIER | 01 mars 2023 | C37-02-2023-1 | Musées - Mise en place d'une convention de partenariat avec La Rochelle Tourisme et Évènements - Annexe - Convention | Alain CHAUFFIER | 01 mars 2023 | C38-02-2023 | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Approbation du rapport annuel de mise en œuvre du Contrat de Ville de l'année 2021 | Romain DUPEYROU | 01 mars 2023 | C38-02-2023-1 | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Approbation du rapport annuel de mise en œuvre du Contrat de Ville de l'année 2021 - Annexe - Rapport | Romain DUPEYROU | 01 mars 2023 | C39-02-2023 | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Appel à projets 2023 - Approbation de subventions | Romain DUPEYROU | 01 mars 2023 | C39-02-2023-1 | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Appel à projets 2023 - Approbation de subventions - Annexe - Conventions (Compagnie La Chaloupe - CSC de Part et d'Autre) | Romain DUPEYROU | 01 mars 2023 | C40-02-2023 | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Convention technique et financière avec la Ville de Niort pour la mise en œuvre d'une démarche de Gestion Urbaine de Proximité et d'animation des Conseils Citoyens sur les quartiers prioritaires politique de la ville | Romain DUPEYROU | 01 mars 2023 | C40-02-2023-1 | Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Convention technique et financière avec la Ville de Niort pour la mise en œuvre d'une démarche de Gestion Urbaine de Proximité et d'animation des Conseils Citoyens sur les quartiers prioritaires politique de la ville - Annexe - Convention | Romain DUPEYROU | 01 mars 2023 | C41-02-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Renouvellement de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Niort | Thierry DEVAUTOUR | 01 mars 2023 | C42-02-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération urbaine Niort Ribray - Choix du projet d'aménagement et de l'opérateur retenu suite à l'appel à projets habitat | Christian BREMAUD | 01 mars 2023 | C43-02-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification aux établissements bancaires partenaires de dix prêts d'accession à la propriété | Christian BREMAUD | 01 mars 2023 | C43-02-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification aux établissements bancaires partenaires de dix prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau récapitulatif des prêts à taux 0% | Christian BREMAUD | 01 mars 2023 | C44-02-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH Communautaire 2018-2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés | Christian BREMAUD | 01 mars 2023 | C44-02-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH Communautaire 2018-2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles | Christian BREMAUD | 01 mars 2023 | C45-02-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Appel à projets en direction des Communes du territoire de la CAN pour « La Semaine européenne du Développement Durable » 2023 | Séverine VACHON | 01 mars 2023 | C45-02-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Appel à projets en direction des Communes du territoire de la CAN pour « La Semaine européenne du Développement Durable » 2023 - Annexe - Règlement | Séverine VACHON | 01 mars 2023 | C46-02-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Soutien financier au bénéfice des communes de la CAN pour la réalisation d'études « Assistance à maîtrise d'ouvrage » pour l'installation de panneaux photovoltaïques | Séverine VACHON | 01 mars 2023 | C47-02-2023 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Précisions apportées au règlement relatif à l'aide « récupérateurs d'eau de pluie » | Séverine VACHON | 01 mars 2023 | C47-02-2023-1 | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Précisions apportées au règlement relatif à l'aide « récupérateurs d'eau de pluie » - Annexe - Règlement | Séverine VACHON | 01 mars 2023 | C48-02-2023 | Assainissement - Approbation des modifications statutaires de l'Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres - ID 79 | Jérôme BALOGE | 01 mars 2023 | C48-02-2023-1 | Assainissement - Approbation des modifications statutaires de l'Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres - ID 79 - Annexe - Statuts | Jérôme BALOGE | 01 mars 2023 | C49-02-2023 | Assainissement - Modification du règlement d'assainissement collectif | Elmano MARTINS | 01 mars 2023 | C49-02-2023-1 | Assainissement - Modification du règlement d'assainissement collectif - Annexe - Règlement | Elmano MARTINS | 01 mars 2023 | C50-02-2023 | Assainissement - Dégrèvements accordés dans le cadre du règlement de service | Elmano MARTINS | 01 mars 2023 | C50-02-2023-1 | Assainissement - Dégrèvements accordés dans le cadre du règlement de service - Annexe - Tableau récapitulatif des dégrèvements | Elmano MARTINS | 01 mars 2023 | C51-02-2023 | Assainissement - Demande d'ouverture d'enquête publique et projet de révision du zonage d'assainissement des communes d'Amuré, Bessines, La Rochénard, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex et Val-du-Mignon | Elmano MARTINS | 01 mars 2023 | C52-02-2023 | Assainissement - Acquisition de parcelles de terrain à Aiffres pour l'implantation d'un bassin d'orage - SAS V. A. | Elmano MARTINS | 01 mars 2023 | C52-02-2023-1 | Assainissement - Acquisition de parcelles de terrain à Aiffres pour l'implantation d'un bassin d'orage - SAS V. A. - Annexe - Plan | Elmano MARTINS | 01 mars 2023 | C53-02-2023 | Assainissement - Extension du bassin d'orage des Rochereaux à Chauray - Déclaration de projet sur l'intérêt général | Elmano MARTINS | 01 mars 2023 | C54-02-2023 | Assainissement - Désaffectation d'une partie de la parcelle WA0138 sur la commune de Prahecq | Elmano MARTINS | 01 mars 2023 | C54-02-2023-1 | Assainissement - Désaffectation d'une partie de la parcelle WA0138 sur la commune de Prahecq - Annexe - Procès-Verbal de restitution | Elmano MARTINS | 01 mars 2023 | C55-02-2023 | SEV - Avenant n°2 au marché de sauvegarde des données supervision sur une base de données et création d’un site intranet pour les exploiter | Elmano MARTINS | 01 mars 2023 | C55-02-2023-1 | SEV - Avenant n°2 au marché de sauvegarde des données supervision sur une base de données et création d’un site intranet pour les exploiter - Annexe - Avenant n°2 | Elmano MARTINS | 01 mars 2023 | C56-02-2023 | Gestion des déchets - Dispositif d'accompagnement à la gestion des déchets des manifestations | Dominique SIX | 01 mars 2023 | C56-02-2023-1 | Gestion des déchets - Dispositif d'accompagnement à la gestion des déchets des manifestations - Annexe - Dispositif et conventions | Dominique SIX | 01 mars 2023 | C57-02-2023 | Gestion des déchets - Convention de coopération public-public entre la CAN et le Syndicat Mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine | Dominique SIX | 01 mars 2023 | C57-02-2023-1 | Gestion des déchets - Convention de coopération public-public entre la CAN et le Syndicat Mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine - Annexe - Convention | Dominique SIX | 01 mars 2023 | C58-02-2023 | Gestion des déchets - Contrats CITEO pour l'action et la performance et papiers graphiques 2018-2022 / Avenants de prolongation 2023 | Dominique SIX | 01 mars 2023 | C58-02-2023-1 | Gestion des déchets - Contrats CITEO pour l'action et la performance et papiers graphiques 2018-2022 / Avenants de prolongation 2023 - Annexe - Avenants | Dominique SIX | 01 mars 2023 | C59-02-2023 | Gestion des déchets - Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes collectées en déchèteries | Dominique SIX | 01 mars 2023 | C59-02-2023-1 | Gestion des déchets - Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes collectées en déchèteries - Annexe - Contrat et acte de cession | Dominique SIX | 01 mars 2023 | C60-02-2023 | Gestion des déchets - Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (hors lampes) collectées en déchèteries | Dominique SIX | 01 mars 2023 | C60-02-2023-1 | Gestion des déchets - Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (hors lampes) collectées en déchèteries - Annexe - Contrat et acte de cession | Dominique SIX | 01 mars 2023 | C61-02-2023 | Gestion des déchets - Soutien financier au développement des ateliers de réparation « Repair Café » | Dominique SIX | 01 mars 2023 | C61-02-2023-1 | Gestion des déchets - Soutien financier au développement des ateliers de réparation « Repair Café » - Annexe - Convention d'aide à la réalisation des ateliers de réparation « Repair Café » | Dominique SIX | 01 mars 2023 | C62-02-2023 | Gestion des déchets - Bacs de collecte et composteurs - Mise à la réforme et sortie de l'actif | Dominique SIX | 01 mars 2023 | C62-02-2023-1 | Gestion des déchets - Bacs de collecte et composteurs - Mise à la réforme et sortie de l'actif - Annexe - Liste des biens à sortir de l'actif | Dominique SIX | 01 mars 2023 | 
