Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 12 décembre 2022

Procès verbal

Liste des délibérations examinées

Recueil des décisions

Délibération du conseil d'agglomération du 12 décembre 2022
Fichier Délibération Elu Date de publication
C01-12-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Granzay-Gript pour le projet d'aménagement d'un café multiservices Jérôme BALOGE 30 décembre 2022
C01-12-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Granzay-Gript pour le projet d'aménagement d'un café multiservices - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 30 décembre 2022
C02-12-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Prahecq pour des travaux d'installation d'une pompe à chaleur - Salle de la Voûte Jérôme BALOGE 30 décembre 2022
C02-12-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Prahecq pour des travaux d'installation d'une pompe à chaleur - Salle de la Voûte - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 30 décembre 2022
C03-12-2022 Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus de la CAN au sein de la SA HLM Immobilière Atlantique Aménagement Thierry DEVAUTOUR 30 décembre 2022
C04-12-2022 Finances et Fiscalité - Allocation d'attributions communautaires prévisionnelles 2023 Thierry DEVAUTOUR 30 décembre 2022
C04-12-2022-1 Finances et Fiscalité - Allocation d'attributions communautaires prévisionnelles 2023 - Annexe - Tableau récapitulatif des attributions communautaires prévisionnelles 2023 par commune Thierry DEVAUTOUR 30 décembre 2022
C05-12-2022 Finances et Fiscalité - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 Thierry DEVAUTOUR 30 décembre 2022
C05-12-2022-1 Finances et Fiscalité - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 - Annexe - Tableau récapitulatif par budget de l'ouverture anticipée des crédits d'investissement Thierry DEVAUTOUR 30 décembre 2022
C06-12-2022 Finances et Fiscalité - Constitution d’une provision semi-budgétaire pour risques de dépréciation des actifs circulants Thierry DEVAUTOUR 30 décembre 2022
C07-12-2022 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 70 500 € à Deux-Sèvres Habitat pour l'acquisition-amélioration d'un logement situé 5 rue Paul Bert à Niort Thierry DEVAUTOUR 30 décembre 2022
C07-12-2022-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 70 500 € à Deux-Sèvres Habitat pour l'acquisition-amélioration d'un logement situé 5 rue Paul Bert à Niort - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 30 décembre 2022
C08-12-2022 Marchés Publics - Accompagnement des communes dans la définition et la mise en œuvre d'opérations d'aménagement à vocation habitat - Approbation du marché Claude BOISSON 30 décembre 2022
C09-12-2022 Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la comédie à Niort - Approbation avenants 1 aux lots 1, 2, 3, 14 et 15 Claude BOISSON 30 décembre 2022
C09-12-2022-1 Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la comédie à Niort - Approbation avenants 1 aux lots 1, 2, 3, 14 et 15 - Annexe - Avenants Claude BOISSON 30 décembre 2022
C10-12-2022 Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort - Transaction relative au décompte du marché public conclu entre la CAN et la sociétéCOVERIS après allongement de la durée du chantier Claude BOISSON 30 décembre 2022
C10-12-2022-1 Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort - Transaction relative au décompte du marché public conclu entre la CAN et la société COVERIS après allongement de la durée du chantier - Annexe - Protocole transactionnel Claude BOISSON 30 décembre 2022
C11-12-2022 Gestion administrative du patrimoine - Convention avec Deux-Sèvres Habitat de mise à disposition d'un local pour la médiathèque du Clou Bouchet Claude BOISSON 30 décembre 2022
C11-12-2022-1 Gestion administrative du patrimoine - Convention avec Deux-Sèvres Habitat de mise à disposition d'un local pour la médiathèque du Clou Bouchet - Annexe - Convention de mise à dispsosition Claude BOISSON 30 décembre 2022
C12-12-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenants aux conventions de mise à disposition temporaire de locaux du bâtiment Séchoir du site Port Boinot à Niort Claude BOISSON 30 décembre 2022
C12-12-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenants aux conventions de mise à disposition temporaire de locaux du bâtiment Séchoir du site Port Boinot à Niort - Annexe - Avenants n°1 aux conventions Claude BOISSON 30 décembre 2022
C13-12-2022 Ressources Humaines - Présentation du Rapport Social Unique 2021 Gérard LABORDERIE 30 décembre 2022
C13-12-2022-1 Ressources Humaines - Présentation du Rapport Social Unique 2021 - Annexe - Synthèse du rapport social unique 2021 Gérard LABORDERIE 30 décembre 2022
C14-12-2022 Ressources Humaines - Direction Générale mutualisée - Modification de la convention de service commun Gérard LABORDERIE 30 décembre 2022
C14-12-2022-1 Ressources Humaines - Direction Générale mutualisée - Modification de la convention de service commun - Annexe - Avenant n°4 Gérard LABORDERIE 30 décembre 2022
C15-12-2022 Ressources Humaines - Direction du pilotage et de la transformation publique - Modification de la convention de service commun Gérard LABORDERIE 30 décembre 2022
C15-12-2022-1 Ressources Humaines - Direction du pilotage et de la transformation publique - Modification de la convention de service commun - Annexe - Avenant n°5 Gérard LABORDERIE 30 décembre 2022
C16-12-2022 Ressources Humaines - Avenant 6 à la convention d'adhésion aux secrétariats du comité médical et de la commission de réforme Gérard LABORDERIE 30 décembre 2022
C16-12-2022-1 Ressources Humaines - Avenant 6 à la convention d'adhésion aux secrétariats du comité médical et de la commission de réforme - Annexe - Avenant n°6 Gérard LABORDERIE 30 décembre 2022
C17-12-2022 Ressources Humaines - Cadre de financement et de fonctionnement CASC Gérard LABORDERIE 30 décembre 2022
C17-12-2022-1 Ressources Humaines - Cadre de financement et de fonctionnement CASC - Annexe - Convention entre la CAN et la CASC Gérard LABORDERIE 30 décembre 2022
C19-12-2022 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Sonia LUSSIEZ 30 décembre 2022
C19-12-2022-1 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois Sonia LUSSIEZ 30 décembre 2022
C20-12-2022 Etudes et projets neufs - Restauration du château de Coudray Salbart à Echiré - Demande de subvention Elisabeth MAILLARD 30 décembre 2022
C21-12-2022 Etudes et projets neufs - Etude de diagnostic château de Mursay (Échiré) – Demande de subvention Elisabeth MAILLARD 30 décembre 2022
C22-12-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant n°1 à la convention-cadre de partenariat et d’objectifs 2020-2022 entre la CAN et La Rochelle Université Eric PERSAIS 30 décembre 2022
C22-12-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant n°1 à la convention-cadre de partenariat et d’objectifs 2020-2022 entre la CAN et La Rochelle Université - Annexe - Avenant n°1 - Convention Eric PERSAIS 30 décembre 2022
C23-12-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat et d'objectifs 2022 - 2023 entre la CAN et l'Université de Poitiers Eric PERSAIS 30 décembre 2022
C23-12-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat et d'objectifs 2022 - 2023 entre la CAN et l'Université de Poitiers - Annexe - Convention Eric PERSAIS 30 décembre 2022
C24-12-2022 Marchés Publics - Convention financement travaux Centre Du Guesclin Eric PERSAIS 30 décembre 2022
C24-12-2022-1 Marchés Publics - Convention financement travaux Centre Du Guesclin - Annexe - Convention de financement entre la CAN et la Ville de Niort Eric PERSAIS 30 décembre 2022
C25-12-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement de la subvention à l'IFPASS pour l'année 2022 dans le cadre de la convention de partenariat 2021-2023 Eric PERSAIS 30 décembre 2022
C26-12-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Acquisition locaux SIEDS - Niort, rue Notre Dame, Rue Saint-Jean et rue de l'Ancien Musée Gérard LEFEVRE 30 décembre 2022
C26-12-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Acquisition locaux SIEDS - Niort, rue Notre Dame, Rue Saint-Jean et rue de l'Ancien Musée - Annexe - Avis du Domaine Gérard LEFEVRE 30 décembre 2022
C27-12-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 3 993 m² environ sur le parc d'activités Batipolis (Aiffres) à la SCI ELIA (modificatif de la délibération du 16 mai 2022) Gérard LEFEVRE 30 décembre 2022
C28-12-2022 Etudes et projets neufs - PA Les Pierrailleuses – Mesures compensatoires Natura 2000 : prolongation des conventions d’indemnisation Gérard LEFEVRE 30 décembre 2022
C28-12-2022-1 Etudes et projets neufs - PA Les Pierrailleuses – Mesures compensatoires Natura 2000 : prolongation des conventions d’indemnisation - Annexe - Avenant n°2 Gérard LEFEVRE 30 décembre 2022
C29-12-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Ouverture dominicale des activités commerciales sur le territoire de la CAN Romain DUPEYROU 30 décembre 2022
C30-12-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Mise à jour du règlement du dispositif Pulpe pour le lancement d'une nouvelle saison François GUYON 30 décembre 2022
C30-12-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Mise à jour du règlement du dispositif Pulpe pour le lancement d'une nouvelle saison - Annexe - Règlement François GUYON 30 décembre 2022
C31-12-2022 Systèmes d'information - Convention d’accompagnement avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour l’élaboration d’une stratégie en matière de numérique responsable de la CAN et de la Ville de Niort François GUYON 30 décembre 2022
C31-12-2022-1 Systèmes d'information - Convention d’accompagnement avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour l’élaboration d’une stratégie en matière de numérique responsable de la CAN et de la Ville de Niort - Annexe - Convention d'accompagnement François GUYON 30 décembre 2022
C32-12-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1,2 hectare au lieu-dit Plaine de Tartifume à Magné à l'association Nature Solidaire Florent SIMMONET 30 décembre 2022
C32-12-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1,2 hectare au lieu-dit Plaine de Tartifume à Magné à l'association Nature Solidaire - Annexe - Courrier - Projet d'aménagement - Avis du Domaine Florent SIMMONET 30 décembre 2022
C33-12-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la CAN et la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres 2022 - 2028 Florent SIMMONET 30 décembre 2022
C33-12-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la CAN et la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres 2022 - 2028 - Annexe - Convention Florent SIMMONET 30 décembre 2022
C34-12-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Conduite d'une étude de faisabilité d'un espace-test agricole Florent SIMMONET 30 décembre 2022
C34-12-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Conduite d'une étude de faisabilité d'un espace-test agricole - Annexe - Fiche action n°5 du PAT Florent SIMMONET 30 décembre 2022
C35-12-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention financière entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Coopérative Laitière de la Sèvre Florent SIMMONET 30 décembre 2022
C35-12-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention financière entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Coopérative Laitière de la Sèvre - Annexe - Convention financière Florent SIMMONET 30 décembre 2022
C36-12-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Attribution de subventions à France Active pour le soutien à l'accompagnement de l'écosystème ESS et à ADEFIP pour le financement de la plateforme jadopteunprojet.com Lucy MOREAU 30 décembre 2022
C36-12-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Attribution de subventions à France Active pour le soutien à l'accompagnement de l'écosystème ESS et à ADEFIP pour le financement de la plateforme jadopteunprojet.com - Annexe - Convention entre la CAN et France Active Nouvelle-Aquitaine - Convention entre la CAN et l'ADEFIP, plans d'actions et bilans 2021 de la plateforme jadopteunprojet.com Lucy MOREAU 30 décembre 2022
C37-12-2022 Sports - Reversement de la recette de la piscine Pré-Leroy à l'occasion du Téléthon Philippe MAUFFREY 30 décembre 2022
C38-12-2022 Sports - Modification du règlement intérieur des équipements aquatiques de la CAN : Piscine Pré-Leroy et Piscine Champommier à Niort, Centre Aquatique des Fraignes à Chauray et Piscine les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon Philippe MAUFFREY 30 décembre 2022
C38-12-2022-1 Sports - Modification du règlement intérieur des équipements aquatiques de la CAN : Piscine Pré-Leroy et Piscine Champommier à Niort, Centre Aquatique des Fraignes à Chauray et Piscine les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon - Annexe - Règlements Philippe MAUFFREY 30 décembre 2022
C39-12-2022 Etudes et projets neufs - Pôle de Transports décarbonés - Approbation de l’APD et de l'avenant n°2 du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du site de dépôt des transports à Niort Alain LECOINTE 30 décembre 2022
C39-12-2022-1 Etudes et projets neufs - Pôle de Transports décarbonés - Approbation de l’APD et de l'avenant n°2 du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du site de dépôt des transports à Niort - Annexe - Avenant n°2 Alain LECOINTE 30 décembre 2022
C40-12-2022 Transports et Mobilité - Avenant n°8 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables Alain LECOINTE 30 décembre 2022
C40-12-2022-1 Transports et Mobilité - Avenant n°8 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables - Annexe - Avenant n°8 Alain LECOINTE 30 décembre 2022
C41-12-2022 Transports et Mobilité - Avenant n°9 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables Alain LECOINTE 30 décembre 2022
C41-12-2022-1 Transports et Mobilité - Avenant n°9 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables - Annexe - Avenant n°9 Alain LECOINTE 30 décembre 2022
C42-12-2022 Musées - Renouvellement de la convention de mandat avec l'Office du Tourisme Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C42-12-2022-1 Musées - Renouvellement de la convention de mandat avec l'Office du Tourisme Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise - Annexe - Convention Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C43-12-2022 Musées - Donation de trois balances hydrostatiques - Inscription à l'inventaire Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C44-12-2022 Musées - Donation d'un ensemble de quatre gravures - Portraits de physiciens - Inscription à l'inventaire des collections Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C45-12-2022 Musées - Donation d'une sculpture de la Vierge à l'enfant réalisée par Baptiste Baujault - Inscription à l'inventaire des collections Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C46-12-2022 Musées - Donation d'un portrait de Marie Marguerite Martineau réalisé par Léon-Joseph Billotte - Inscription à l'inventaire des collections Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C47-12-2022 Musées - Donation de textiles ethnographiques - Inscription à l'inventaire Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C48-12-2022 Musées - Convention de dépôt de deux sculptures de l'Homme vert de Bessines par Fabrice Hyber Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C48-12-2022-1 Musées - Convention de dépôt de deux sculptures de l'Homme vert de Bessines par Fabrice Hyber - Annexe - Convention de dépôt Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C49-12-2022 Musées - Attribution de subvention à la Commune de Saint-Symphorien pour la restauration d’une sculpture représentant un Christ en croix dans le cadre du Fonds Communautaire du Patrimoine Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C49-12-2022-1 Musées - Attribution de subvention à la Commune de Saint-Symphorien pour la restauration d’une sculpture représentant un Christ en croix dans le cadre du Fonds Communautaire du Patrimoine - Annexe - Plan de financement Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C50-12-2022 Conservatoire - Demande de financement auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres dans le cadre du dispositif de soutien aux enseignements artistiques Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C51-12-2022 Conservatoire - Conventions entre la CAN et la DSDEN (circonscriptions de Niort, du Marais, de Parthenay et de Niort-Saint-Maixent) pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants musicaux et danseurs en milieu scolaire Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C51-12-2022-1 Conservatoire - Conventions entre la CAN et la DSDEN (circonscriptions de Niort, du Marais, de Parthenay et de Niort-Saint-Maixent) pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants musicaux et danseurs en milieu scolaire - Annexe - Conventions Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C52-12-2022 Conservatoire - Convention de partenariat pour la poursuite d'une classe à horaires aménagés à dominante chant choral au Collège Fontanes à Niort Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C52-12-2022-1 Conservatoire - Convention de partenariat pour la poursuite d'une classe à horaires aménagés à dominante chant choral au Collège Fontanes à Niort - Annexe - Convention entre la CAN, le Département des Deux-Sèvres, la DSDEN et le collège Fontanes Alain CHAUFFIER 30 décembre 2022
C53-12-2022 Cohésion sociale insertion - Schéma Durable de Cohésion Sociale - Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2025 entre la CAN et la Mission Locale Sud Deux-Sèvres Jérôme BALOGE 30 décembre 2022
C53-12-2022-1 Cohésion sociale insertion - Schéma Durable de Cohésion Sociale - Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2025 entre la CAN et la Mission Locale Sud Deux-Sèvres - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 30 décembre 2022
C54-12-2022 Cohésion sociale insertion - Nouveau prestataire Chèques-Loisirs - Taekwondo Club Le Lotus Chauray Jérôme BALOGE 30 décembre 2022
C54-12-2022-1 Cohésion sociale insertion - Nouveau prestataire Chèques-Loisirs - Taekwondo Club Le Lotus Chauray - Annexe - Convention entre la CAN et le Taekwondo Club Le Lotus Chauray Jérôme BALOGE 30 décembre 2022
C55-12-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme Jacques BILLY 30 décembre 2022
C55-12-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme - Annexe Jacques BILLY 30 décembre 2022
C56-12-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal déplacement : choix de la codification Jacques BILLY 30 décembre 2022
C57-12-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bessines Jacques BILLY 30 décembre 2022
C57-12-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bessines - Annexe - Projet de RA2 du PLU Jacques BILLY 30 décembre 2022
C58-12-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bessines Jacques BILLY 30 décembre 2022
C58-12-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bessines - Annexe - Projet de RA3 du PLU Jacques BILLY 30 décembre 2022
C59-12-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - PLH 2022 - 2027 - Accord cadre à marches subséquents - suivi animation de l'OPAH Communautaire 2023 - 2028 Christian BREMAUD 30 décembre 2022
C60-12-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avenant n°3 aux conventions d'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires Thierry DEVAUTOUR 30 décembre 2022
C60-12-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avenant n°3 aux conventions d'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires - Annexe - Avenants n°3 aux conventions Thierry DEVAUTOUR 30 décembre 2022
C61-12-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : Attribution de subventions à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la réalisation de quatre opérations en VEFA de 20 logements sociaux à Chauray Thierry DEVAUTOUR 30 décembre 2022
C61-12-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : Attribution de subventions à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la réalisation de quatre opérations en VEFA de 20 logements sociaux à Chauray - Annexe - Conventions entre la CAN, DSH et la commune de Chauray Thierry DEVAUTOUR 30 décembre 2022
C62-12-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH Communautaire 2018-2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Christian BREMAUD 30 décembre 2022
C62-12-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH Communautaire 2018-2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles Christian BREMAUD 30 décembre 2022
C63-12-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de cinq prêts d'accession à la propriété Christian BREMAUD 30 décembre 2022
C63-12-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de cinq prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau récapitulatif de soutien financier pour cinq prêts à taux zéro Christian BREMAUD 30 décembre 2022
C64-12-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Rapport Développement Durable Séverine VACHON 30 décembre 2022
C64-12-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Rapport Développement Durable - Annexe - Rapport Séverine VACHON 30 décembre 2022
C65-12-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Promesse de bail emphytéotique administratif pour autoriser l'implantation de la centrale photovoltaïque au sol sur le site de Niort Vallon d'Arty Séverine VACHON 30 décembre 2022
C65-12-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Promesse de bail emphytéotique administratif pour autoriser l'implantation de la centrale photovoltaïque au sol sur le site de Niort Vallon d'Arty - Annexe - Promesse de bail et avis du Domaine Séverine VACHON 30 décembre 2022
C66-12-2022 Assainissement - Acquisition d'une parcelle de terrain à Mauzé-sur-le-Mignon pour l'implantation d'un poste de refoulement - Consorts B Elmano MARTINS 30 décembre 2022
C66-12-2022-1 Assainissement - Acquisition d'une parcelle de terrain à Mauzé-sur-le-Mignon pour l'implantation d'un poste de refoulement - Consorts B - Annexe - Plan Elmano MARTINS 30 décembre 2022
C67-12-2022 Assainissement - Adoption des tarifs de redevances eaux usées et eaux pluviales et de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2023 Elmano MARTINS 30 décembre 2022
C67-12-2022-1 Assainissement - Adoption des tarifs de redevances eaux usées et eaux pluviales et de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2023 - Annexe - Tarifs Elmano MARTINS 30 décembre 2022
C68-12-2022 SEV - Tarifs vente eau pour l'année 2023 Elmano MARTINS 30 décembre 2022
C68-12-2022-1 SEV - Tarifs vente eau pour l'année 2023 - Annexe - Tarifs Elmano MARTINS 30 décembre 2022
C69-12-2022 SEV - Tarifs prestations et travaux pour la régie des eaux - année 2023 Elmano MARTINS 30 décembre 2022
C69-12-2022-1 SEV - Tarifs prestations et travaux pour la régie des eaux - année 2023 - Annexe - Tarifs Elmano MARTINS 30 décembre 2022
C70-12-2022 Gestion des déchets - Convention entre la CAN et la Commune de Vouillé pour la mise en place de colonnes aériennes pour la collecte de déchets Dominique SIX 30 décembre 2022
C70-12-2022-1 Gestion des déchets - Convention entre la CAN et la Commune de Vouillé pour la mise en place de colonnes aériennes pour la collecte de déchets - Annexe - Convention Dominique SIX 30 décembre 2022
C71-12-2022 Gestion des déchets - Convention d'entente intercommunautaire entre la CAN et le SMITED pour le traitement des déchets résiduels et désignation des représentants de la CAN Jérôme BALOGE 30 décembre 2022
C71-12-2022-1 Gestion des déchets - Convention d'entente intercommunautaire entre la CAN et le SMITED pour le traitement des déchets résiduels et désignation des représentants de la CAN - Annexe - Convention d'entente Jérôme BALOGE 30 décembre 2022

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