Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 12 décembre 2022

Procès verbal

Liste des délibérations examinées

Recueil des décisions

Délibération du conseil du 12 décembre 2022
FichierDélibérationÉluDate de publication
C01-12-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Granzay-Gript pour le projet d'aménagement d'un café multiservicesJérôme BALOGE30 décembre 2022
C01-12-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Granzay-Gript pour le projet d'aménagement d'un café multiservices - Annexe - ConventionJérôme BALOGE30 décembre 2022
C02-12-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Prahecq pour des travaux d'installation d'une pompe à chaleur - Salle de la VoûteJérôme BALOGE30 décembre 2022
C02-12-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Prahecq pour des travaux d'installation d'une pompe à chaleur - Salle de la Voûte - Annexe - ConventionJérôme BALOGE30 décembre 2022
C03-12-2022Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus de la CAN au sein de la SA HLM Immobilière Atlantique AménagementThierry DEVAUTOUR30 décembre 2022
C04-12-2022Finances et Fiscalité - Allocation d'attributions communautaires prévisionnelles 2023Thierry DEVAUTOUR30 décembre 2022
C04-12-2022-1Finances et Fiscalité - Allocation d'attributions communautaires prévisionnelles 2023 - Annexe - Tableau récapitulatif des attributions communautaires prévisionnelles 2023 par communeThierry DEVAUTOUR30 décembre 2022
C05-12-2022Finances et Fiscalité - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023Thierry DEVAUTOUR30 décembre 2022
C05-12-2022-1Finances et Fiscalité - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 - Annexe - Tableau récapitulatif par budget de l'ouverture anticipée des crédits d'investissementThierry DEVAUTOUR30 décembre 2022
C06-12-2022Finances et Fiscalité - Constitution d’une provision semi-budgétaire pour risques de dépréciation des actifs circulantsThierry DEVAUTOUR30 décembre 2022
C07-12-2022Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 70 500 € à Deux-Sèvres Habitat pour l'acquisition-amélioration d'un logement situé 5 rue Paul Bert à NiortThierry DEVAUTOUR30 décembre 2022
C07-12-2022-1Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 70 500 € à Deux-Sèvres Habitat pour l'acquisition-amélioration d'un logement situé 5 rue Paul Bert à Niort - Annexe - Contrat de prêtThierry DEVAUTOUR30 décembre 2022
C08-12-2022Marchés Publics - Accompagnement des communes dans la définition et la mise en œuvre d'opérations d'aménagement à vocation habitat - Approbation du marchéClaude BOISSON30 décembre 2022
C09-12-2022Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la comédie à Niort - Approbation avenants 1 aux lots 1, 2, 3, 14 et 15Claude BOISSON30 décembre 2022
C09-12-2022-1Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la comédie à Niort - Approbation avenants 1 aux lots 1, 2, 3, 14 et 15 - Annexe - AvenantsClaude BOISSON30 décembre 2022
C10-12-2022Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort - Transaction relative au décompte du marché public conclu entre la CAN et la sociétéCOVERIS après allongement de la durée du chantierClaude BOISSON30 décembre 2022
C10-12-2022-1Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort - Transaction relative au décompte du marché public conclu entre la CAN et la société COVERIS après allongement de la durée du chantier - Annexe - Protocole transactionnelClaude BOISSON30 décembre 2022
C11-12-2022Gestion administrative du patrimoine - Convention avec Deux-Sèvres Habitat de mise à disposition d'un local pour la médiathèque du Clou BouchetClaude BOISSON30 décembre 2022
C11-12-2022-1Gestion administrative du patrimoine - Convention avec Deux-Sèvres Habitat de mise à disposition d'un local pour la médiathèque du Clou Bouchet - Annexe - Convention de mise à dispsositionClaude BOISSON30 décembre 2022
C12-12-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenants aux conventions de mise à disposition temporaire de locaux du bâtiment Séchoir du site Port Boinot à NiortClaude BOISSON30 décembre 2022
C12-12-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenants aux conventions de mise à disposition temporaire de locaux du bâtiment Séchoir du site Port Boinot à Niort - Annexe - Avenants n°1 aux conventionsClaude BOISSON30 décembre 2022
C13-12-2022Ressources Humaines - Présentation du Rapport Social Unique 2021Gérard LABORDERIE30 décembre 2022
C13-12-2022-1Ressources Humaines - Présentation du Rapport Social Unique 2021 - Annexe - Synthèse du rapport social unique 2021 Gérard LABORDERIE30 décembre 2022
C14-12-2022Ressources Humaines - Direction Générale mutualisée - Modification de la convention de service communGérard LABORDERIE30 décembre 2022
C14-12-2022-1Ressources Humaines - Direction Générale mutualisée - Modification de la convention de service commun - Annexe - Avenant n°4Gérard LABORDERIE30 décembre 2022
C15-12-2022Ressources Humaines - Direction du pilotage et de la transformation publique - Modification de la convention de service communGérard LABORDERIE30 décembre 2022
C15-12-2022-1Ressources Humaines - Direction du pilotage et de la transformation publique - Modification de la convention de service commun - Annexe - Avenant n°5Gérard LABORDERIE30 décembre 2022
C16-12-2022Ressources Humaines - Avenant 6 à la convention d'adhésion aux secrétariats du comité médical et de la commission de réforme Gérard LABORDERIE30 décembre 2022
C16-12-2022-1Ressources Humaines - Avenant 6 à la convention d'adhésion aux secrétariats du comité médical et de la commission de réforme - Annexe - Avenant n°6Gérard LABORDERIE30 décembre 2022
C17-12-2022Ressources Humaines - Cadre de financement et de fonctionnement CASCGérard LABORDERIE30 décembre 2022
C17-12-2022-1Ressources Humaines - Cadre de financement et de fonctionnement CASC - Annexe - Convention entre la CAN et la CASCGérard LABORDERIE30 décembre 2022
C19-12-2022Ressources Humaines - Modification du tableau des emploisSonia LUSSIEZ30 décembre 2022
C19-12-2022-1Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emploisSonia LUSSIEZ30 décembre 2022
C20-12-2022Etudes et projets neufs - Restauration du château de Coudray Salbart à Echiré - Demande de subvention Elisabeth MAILLARD30 décembre 2022
C21-12-2022Etudes et projets neufs - Etude de diagnostic château de Mursay (Échiré) – Demande de subventionElisabeth MAILLARD30 décembre 2022
C22-12-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant n°1 à la convention-cadre de partenariat et d’objectifs 2020-2022 entre la CAN et La Rochelle UniversitéEric PERSAIS30 décembre 2022
C22-12-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant n°1 à la convention-cadre de partenariat et d’objectifs 2020-2022 entre la CAN et La Rochelle Université - Annexe - Avenant n°1 - ConventionEric PERSAIS30 décembre 2022
C23-12-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat et d'objectifs 2022 - 2023 entre la CAN et l'Université de PoitiersEric PERSAIS30 décembre 2022
C23-12-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat et d'objectifs 2022 - 2023 entre la CAN et l'Université de Poitiers - Annexe - ConventionEric PERSAIS30 décembre 2022
C24-12-2022Marchés Publics - Convention financement travaux Centre Du GuesclinEric PERSAIS30 décembre 2022
C24-12-2022-1Marchés Publics - Convention financement travaux Centre Du Guesclin - Annexe - Convention de financement entre la CAN et la Ville de NiortEric PERSAIS30 décembre 2022
C25-12-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement de la subvention à l'IFPASS pour l'année 2022 dans le cadre de la convention de partenariat 2021-2023Eric PERSAIS30 décembre 2022
C26-12-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Acquisition locaux SIEDS - Niort, rue Notre Dame, Rue Saint-Jean et rue de l'Ancien MuséeGérard LEFEVRE30 décembre 2022
C26-12-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Acquisition locaux SIEDS - Niort, rue Notre Dame, Rue Saint-Jean et rue de l'Ancien Musée - Annexe - Avis du DomaineGérard LEFEVRE30 décembre 2022
C27-12-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 3 993 m² environ sur le parc d'activités Batipolis (Aiffres) à la SCI ELIA (modificatif de la délibération du 16 mai 2022)Gérard LEFEVRE30 décembre 2022
C28-12-2022Etudes et projets neufs - PA Les Pierrailleuses – Mesures compensatoires Natura 2000 : prolongation des conventions d’indemnisationGérard LEFEVRE30 décembre 2022
C28-12-2022-1Etudes et projets neufs - PA Les Pierrailleuses – Mesures compensatoires Natura 2000 : prolongation des conventions d’indemnisation - Annexe - Avenant n°2Gérard LEFEVRE30 décembre 2022
C29-12-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Ouverture dominicale des activités commerciales sur le territoire de la CANRomain DUPEYROU30 décembre 2022
C30-12-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Mise à jour du règlement du dispositif Pulpe pour le lancement d'une nouvelle saisonFrançois GUYON30 décembre 2022
C30-12-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Mise à jour du règlement du dispositif Pulpe pour le lancement d'une nouvelle saison - Annexe - RèglementFrançois GUYON30 décembre 2022
C31-12-2022Systèmes d'information - Convention d’accompagnement avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour l’élaboration d’une stratégie en matière de numérique responsable de la CAN et de la Ville de Niort François GUYON30 décembre 2022
C31-12-2022-1Systèmes d'information - Convention d’accompagnement avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour l’élaboration d’une stratégie en matière de numérique responsable de la CAN et de la Ville de Niort - Annexe - Convention d'accompagnement François GUYON30 décembre 2022
C32-12-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1,2 hectare au lieu-dit Plaine de Tartifume à Magné à l'association Nature SolidaireFlorent SIMMONET30 décembre 2022
C32-12-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1,2 hectare au lieu-dit Plaine de Tartifume à Magné à l'association Nature Solidaire - Annexe - Courrier - Projet d'aménagement - Avis du DomaineFlorent SIMMONET30 décembre 2022
C33-12-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la CAN et la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres 2022 - 2028Florent SIMMONET30 décembre 2022
C33-12-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la CAN et la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres 2022 - 2028 - Annexe - ConventionFlorent SIMMONET30 décembre 2022
C34-12-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Conduite d'une étude de faisabilité d'un espace-test agricoleFlorent SIMMONET30 décembre 2022
C34-12-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Conduite d'une étude de faisabilité d'un espace-test agricole - Annexe - Fiche action n°5 du PATFlorent SIMMONET30 décembre 2022
C35-12-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention financière entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Coopérative Laitière de la SèvreFlorent SIMMONET30 décembre 2022
C35-12-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention financière entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Coopérative Laitière de la Sèvre - Annexe - Convention financièreFlorent SIMMONET30 décembre 2022
C36-12-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Attribution de subventions à France Active pour le soutien à l'accompagnement de l'écosystème ESS et à ADEFIP pour le financement de la plateforme jadopteunprojet.comLucy MOREAU30 décembre 2022
C36-12-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Attribution de subventions à France Active pour le soutien à l'accompagnement de l'écosystème ESS et à ADEFIP pour le financement de la plateforme jadopteunprojet.com - Annexe - Convention entre la CAN et France Active Nouvelle-Aquitaine - Convention entre la CAN et l'ADEFIP, plans d'actions et bilans 2021 de la plateforme jadopteunprojet.comLucy MOREAU30 décembre 2022
C37-12-2022Sports - Reversement de la recette de la piscine Pré-Leroy à l'occasion du TéléthonPhilippe MAUFFREY30 décembre 2022
C38-12-2022Sports - Modification du règlement intérieur des équipements aquatiques de la CAN : Piscine Pré-Leroy et Piscine Champommier à Niort, Centre Aquatique des Fraignes à Chauray et Piscine les Colliberts à Mauzé-sur-le-MignonPhilippe MAUFFREY30 décembre 2022
C38-12-2022-1Sports - Modification du règlement intérieur des équipements aquatiques de la CAN : Piscine Pré-Leroy et Piscine Champommier à Niort, Centre Aquatique des Fraignes à Chauray et Piscine les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon - Annexe - RèglementsPhilippe MAUFFREY30 décembre 2022
C39-12-2022Etudes et projets neufs - Pôle de Transports décarbonés - Approbation de l’APD et de l'avenant n°2 du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du site de dépôt des transports à NiortAlain LECOINTE30 décembre 2022
C39-12-2022-1Etudes et projets neufs - Pôle de Transports décarbonés - Approbation de l’APD et de l'avenant n°2 du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du site de dépôt des transports à Niort - Annexe - Avenant n°2Alain LECOINTE30 décembre 2022
C40-12-2022Transports et Mobilité - Avenant n°8 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durablesAlain LECOINTE30 décembre 2022
C40-12-2022-1Transports et Mobilité - Avenant n°8 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables - Annexe - Avenant n°8Alain LECOINTE30 décembre 2022
C41-12-2022Transports et Mobilité - Avenant n°9 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durablesAlain LECOINTE30 décembre 2022
C41-12-2022-1Transports et Mobilité - Avenant n°9 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables - Annexe - Avenant n°9Alain LECOINTE30 décembre 2022
C42-12-2022Musées - Renouvellement de la convention de mandat avec l'Office du Tourisme Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre NiortaiseAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C42-12-2022-1Musées - Renouvellement de la convention de mandat avec l'Office du Tourisme Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise - Annexe - ConventionAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C43-12-2022Musées - Donation de trois balances hydrostatiques - Inscription à l'inventaireAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C44-12-2022Musées - Donation d'un ensemble de quatre gravures - Portraits de physiciens - Inscription à l'inventaire des collectionsAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C45-12-2022Musées - Donation d'une sculpture de la Vierge à l'enfant réalisée par Baptiste Baujault - Inscription à l'inventaire des collections Alain CHAUFFIER30 décembre 2022
C46-12-2022Musées - Donation d'un portrait de Marie Marguerite Martineau réalisé par Léon-Joseph Billotte - Inscription à l'inventaire des collectionsAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C47-12-2022Musées - Donation de textiles ethnographiques - Inscription à l'inventaireAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C48-12-2022Musées - Convention de dépôt de deux sculptures de l'Homme vert de Bessines par Fabrice HyberAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C48-12-2022-1Musées - Convention de dépôt de deux sculptures de l'Homme vert de Bessines par Fabrice Hyber - Annexe - Convention de dépôtAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C49-12-2022Musées - Attribution de subvention à la Commune de Saint-Symphorien pour la restauration d’une sculpture représentant un Christ en croix dans le cadre du Fonds Communautaire du PatrimoineAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C49-12-2022-1Musées - Attribution de subvention à la Commune de Saint-Symphorien pour la restauration d’une sculpture représentant un Christ en croix dans le cadre du Fonds Communautaire du Patrimoine - Annexe - Plan de financementAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C50-12-2022Conservatoire - Demande de financement auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres dans le cadre du dispositif de soutien aux enseignements artistiquesAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C51-12-2022Conservatoire - Conventions entre la CAN et la DSDEN (circonscriptions de Niort, du Marais, de Parthenay et de Niort-Saint-Maixent) pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants musicaux et danseurs en milieu scolaireAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C51-12-2022-1Conservatoire - Conventions entre la CAN et la DSDEN (circonscriptions de Niort, du Marais, de Parthenay et de Niort-Saint-Maixent) pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants musicaux et danseurs en milieu scolaire - Annexe - ConventionsAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C52-12-2022Conservatoire - Convention de partenariat pour la poursuite d'une classe à horaires aménagés à dominante chant choral au Collège Fontanes à Niort Alain CHAUFFIER30 décembre 2022
C52-12-2022-1Conservatoire - Convention de partenariat pour la poursuite d'une classe à horaires aménagés à dominante chant choral au Collège Fontanes à Niort - Annexe - Convention entre la CAN, le Département des Deux-Sèvres, la DSDEN et le collège FontanesAlain CHAUFFIER30 décembre 2022
C53-12-2022Cohésion sociale insertion - Schéma Durable de Cohésion Sociale - Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2025 entre la CAN et la Mission Locale Sud Deux-SèvresJérôme BALOGE30 décembre 2022
C53-12-2022-1Cohésion sociale insertion - Schéma Durable de Cohésion Sociale - Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2025 entre la CAN et la Mission Locale Sud Deux-Sèvres - Annexe - ConventionJérôme BALOGE30 décembre 2022
C54-12-2022Cohésion sociale insertion - Nouveau prestataire Chèques-Loisirs - Taekwondo Club Le Lotus ChaurayJérôme BALOGE30 décembre 2022
C54-12-2022-1Cohésion sociale insertion - Nouveau prestataire Chèques-Loisirs - Taekwondo Club Le Lotus Chauray - Annexe - Convention entre la CAN et le Taekwondo Club Le Lotus ChaurayJérôme BALOGE30 décembre 2022
C55-12-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanismeJacques BILLY30 décembre 2022
C55-12-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme - Annexe Jacques BILLY30 décembre 2022
C56-12-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal déplacement : choix de la codificationJacques BILLY30 décembre 2022
C57-12-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BessinesJacques BILLY30 décembre 2022
C57-12-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bessines - Annexe - Projet de RA2 du PLUJacques BILLY30 décembre 2022
C58-12-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BessinesJacques BILLY30 décembre 2022
C58-12-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bessines - Annexe - Projet de RA3 du PLUJacques BILLY30 décembre 2022
C59-12-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - PLH 2022 - 2027 - Accord cadre à marches subséquents - suivi animation de l'OPAH Communautaire 2023 - 2028Christian BREMAUD30 décembre 2022
C60-12-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avenant n°3 aux conventions d'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritairesThierry DEVAUTOUR30 décembre 2022
C60-12-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avenant n°3 aux conventions d'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires - Annexe - Avenants n°3 aux conventionsThierry DEVAUTOUR30 décembre 2022
C61-12-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : Attribution de subventions à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la réalisation de quatre opérations en VEFA de 20 logements sociaux à ChaurayThierry DEVAUTOUR30 décembre 2022
C61-12-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : Attribution de subventions à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la réalisation de quatre opérations en VEFA de 20 logements sociaux à Chauray - Annexe - Conventions entre la CAN, DSH et la commune de ChaurayThierry DEVAUTOUR30 décembre 2022
C62-12-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH Communautaire 2018-2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privésChristian BREMAUD30 décembre 2022
C62-12-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH Communautaire 2018-2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnellesChristian BREMAUD30 décembre 2022
C63-12-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de cinq prêts d'accession à la propriétéChristian BREMAUD30 décembre 2022
C63-12-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de cinq prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau récapitulatif de soutien financier pour cinq prêts à taux zéroChristian BREMAUD30 décembre 2022
C64-12-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Rapport Développement DurableSéverine VACHON30 décembre 2022
C64-12-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Rapport Développement Durable - Annexe - RapportSéverine VACHON30 décembre 2022
C65-12-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Promesse de bail emphytéotique administratif pour autoriser l'implantation de la centrale photovoltaïque au sol sur le site de Niort Vallon d'ArtySéverine VACHON30 décembre 2022
C65-12-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Promesse de bail emphytéotique administratif pour autoriser l'implantation de la centrale photovoltaïque au sol sur le site de Niort Vallon d'Arty - Annexe - Promesse de bail et avis du DomaineSéverine VACHON30 décembre 2022
C66-12-2022Assainissement - Acquisition d'une parcelle de terrain à Mauzé-sur-le-Mignon pour l'implantation d'un poste de refoulement - Consorts BElmano MARTINS30 décembre 2022
C66-12-2022-1Assainissement - Acquisition d'une parcelle de terrain à Mauzé-sur-le-Mignon pour l'implantation d'un poste de refoulement - Consorts B - Annexe - PlanElmano MARTINS30 décembre 2022
C67-12-2022Assainissement - Adoption des tarifs de redevances eaux usées et eaux pluviales et de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2023Elmano MARTINS30 décembre 2022
C67-12-2022-1Assainissement - Adoption des tarifs de redevances eaux usées et eaux pluviales et de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2023 - Annexe - TarifsElmano MARTINS30 décembre 2022
C68-12-2022SEV - Tarifs vente eau pour l'année 2023Elmano MARTINS30 décembre 2022
C68-12-2022-1SEV - Tarifs vente eau pour l'année 2023 - Annexe - TarifsElmano MARTINS30 décembre 2022
C69-12-2022SEV - Tarifs prestations et travaux pour la régie des eaux - année 2023 Elmano MARTINS30 décembre 2022
C69-12-2022-1SEV - Tarifs prestations et travaux pour la régie des eaux - année 2023 - Annexe - TarifsElmano MARTINS30 décembre 2022
C70-12-2022Gestion des déchets - Convention entre la CAN et la Commune de Vouillé pour la mise en place de colonnes aériennes pour la collecte de déchets Dominique SIX30 décembre 2022
C70-12-2022-1Gestion des déchets - Convention entre la CAN et la Commune de Vouillé pour la mise en place de colonnes aériennes pour la collecte de déchets - Annexe - ConventionDominique SIX30 décembre 2022
C71-12-2022Gestion des déchets - Convention d'entente intercommunautaire entre la CAN et le SMITED pour le traitement des déchets résiduels et désignation des représentants de la CANJérôme BALOGE30 décembre 2022
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