Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 26 septembre 2022

Procès verbal

Liste des délibérations examinées

Recueil des décisions

Délibération du conseil d'agglomération du 26 septembre 2022
Fichier Délibération Elu Date de publication
C001-09-2022 Assemblées, Affaires juridiques - Installation d'un conseiller communautaire suppléant de la CAN Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C002-09-2022 Assemblées, Affaires juridiques - Modification du régime des indemnités des élus de la CAN Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C003-09-2022 Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus de la CAN dans les organismes extérieurs Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C004-09-2022 Observatoire et Stratégie territoriale - Contractualisation - Equipements des agents pour assurer la continuité du service public - Demande de subvention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C005-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune d'Amuré pour la mise en place d'un éclairage public solaire Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C005-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune d'Amuré pour la mise en place d'un éclairage public solaire - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C006-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune d'Arçais pour la réfection de la toiture de l'église Saint Cyr Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C006-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune d'Arçais pour la réfection de la toiture de l'église Saint Cyr - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C007-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Bessines pour les travaux sur le groupe scolaire Jean-Richard Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C007-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Bessines pour les travaux sur le groupe scolaire Jean-Richard - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C009-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Magné pour l'acquisition de matériel de désherbage mécanique à batterie Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C009-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Magné pour l'acquisition de matériel de désherbage mécanique à batterie - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C010-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Plaine d'Argenson pour l'acquisition de matériels pour le restaurant scolaire Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C010-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Plaine d'Argenson pour l'acquisition de matériels pour le restaurant scolaire - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C011-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d’appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Plaine d'Argenson pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements communaux Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C011-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d’appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Plaine d'Argenson pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements communaux - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C012-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint Hilaire la Palud pour la construction d'un court de tennis et d'un terrain multisports avec couverture photovoltaïque Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C012-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint Hilaire la Palud pour la construction d'un court de tennis et d'un terrain multisports avec couverture photovoltaïque - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C013-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint Martin de Bernegoue pour le remplacement des relais AIT par des horloges astronomiques et la rénovation des peintures des menuiseries extérieures des bâtiments communaux Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C013-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint Martin de Bernegoue pour le remplacement des relais AIT par des horloges astronomiques et la rénovation des peintures des menuiseries extérieures des bâtiments communaux - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C014-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint-Symphorien pour le remplacement des luminaires intérieurs du complexe sportif Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C014-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint-Symphorien pour le remplacement des luminaires intérieurs du complexe sportif - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C015-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation Programme d'Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Niort pour la réhabilitation de la maison patronale et de la fabrique Boinot Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C015-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation Programme d'Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Niort pour la réhabilitation de la maison patronale et de la fabrique Boinot - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C016-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation Programme d'Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Niort pour la restauration de la salle du Conseil Municipal Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C016-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation Programme d'Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Niort pour la restauration de la salle du Conseil Municipal - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C017-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Niort pour les travaux de requalification et d'aménagement paysager de la place Martin Bastard Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C017-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Niort pour les travaux de requalification et d'aménagement paysager de la place Martin Bastard - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C018-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Niort pour un programme de rénovation de l'éclairage public Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C018-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Niort pour un programme de rénovation de l'éclairage public - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C020-09-2022 Finances et Fiscalité - Remboursement de charges au Budget Principal des Budgets annexes au titre de l’exercice 2022 Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C021-09-2022 Finances et Fiscalité - Amortissement des biens incorporels et corporels du Budget annexe Transports (Instruction M43) Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C022-09-2022 Assainissement - Constitution d'une provision pour risque d'admission en non-valeur Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C023-09-2022 SEV - Dotation aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C024-09-2022 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 146 200 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 2 logements situés les frênes à Chauray Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C024-09-2022-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 146 200 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 2 logements situés les frênes à Chauray - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C025-09-2022 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 3 874 167 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 40 logements situés rue de Nauron à Chauray Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C025-09-2022-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 3 874 167 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 40 logements situés rue de Nauron à Chauray - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C026-09-2022 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 947 535 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 10 logements situés chemin du Pâtis à Echiré Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C026-09-2022-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 947 535 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 10 logements situés chemin du Pâtis à Echiré - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C027-09-2022 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 2 211 439 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 21 logements situés rue Madame Geneviève de Galard à Niort Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C027-09-2022-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 2 211 439 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 21 logements situés rue Madame Geneviève de Galard à Niort - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C028-09-2022 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 1 297 300 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 12 logements situés Pré du Lambon à Vouillé Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C028-09-2022-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 1 297 300 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 12 logements situés Pré du Lambon à Vouillé - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C029-09-2022 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 328 400 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 4 logements situés Vigneau 2 à Vouillé Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C029-09-2022-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 328 400 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 4 logements situés Vigneau 2 à Vouillé - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 14 octobre 2022
C030-09-2022 Marchés Publics - Requalification du bâtiment 10 place de la comédie à Niort - approbation des derniers marchés de travaux Claude BOISSON 14 octobre 2022
C031-09-2022 Gestion administrative du patrimoine - Avenant n°1 à la convention du 29 janvier 2022 de mise à disposition à usage partage des locaux de l'école de danse et musique de Vouillé Claude BOISSON 14 octobre 2022
C031-09-2022-1 Gestion administrative du patrimoine - Avenant n°1 à la convention du 29 janvier 2022 de mise à disposition à usage partage des locaux de l'école de danse et musique de Vouillé - Annexe - Avenant n°1 Claude BOISSON 14 octobre 2022
C032-09-2022 Gestion administrative du patrimoine - Marché de services d'assurances portant sur les risques statutaires du personnel - Avenant 2 Claude BOISSON 14 octobre 2022
C032-09-2022-1 Gestion administrative du patrimoine - Marché de services d'assurances portant sur les risques statutaires du personnel - Avenant 2 - Annexe Claude BOISSON 14 octobre 2022
C033-09-2022 Gestion du Patrimoine - Cession de véhicules et matériels et sortie de l'actif Claude BOISSON 14 octobre 2022
C033-09-2022-1 Gestion du Patrimoine - Cession de véhicules et matériels et sortie de l'actif - Annexe - Liste des biens à sortir de l'actif Claude BOISSON 14 octobre 2022
C034-09-2022 Gestion du Patrimoine - Convention constitutive d'un groupement de commande pour l'achat de chaleur pour des équipements publics sur la commune de Mauzé sur le Mignon Claude BOISSON 14 octobre 2022
C034-09-2022-1 Gestion du Patrimoine - Convention constitutive d'un groupement de commande pour l'achat de chaleur pour des équipements publics sur la commune de Mauzé sur le Mignon - Annexe - Convention Claude BOISSON 14 octobre 2022
C035-09-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d'occupation entre la CAN et la Coopérative Laitière de la Sèvre Claude BOISSON 14 octobre 2022
C035-09-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d'occupation entre la CAN et la Coopérative Laitière de la Sèvre - Annexe - Convention Claude BOISSON 14 octobre 2022
C036-09-2022 Ressources Humaines - Constitution d'une équipe de direction générale mutualisée - extension de la convention de service commun Gérard LABORDERIE 14 octobre 2022
C036-09-2022-1 Ressources Humaines - Constitution d'une équipe de direction générale mutualisée - extension de la convention de service commun - Annexe - Avenant n°3 Gérard LABORDERIE 14 octobre 2022
C037-09-2022 Ressources Humaines - Création d'un service commun « contractualisation et ingénierie du financement public » Gérard LABORDERIE 14 octobre 2022
C038-09-2022 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Sonia LUSSIEZ 14 octobre 2022
C038-09-2022-1 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois Sonia LUSSIEZ 14 octobre 2022
C039-09-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Rapports d'activités et financiers 2021 de l'EPIC Office de Tourisme communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise Elisabeth MAILLARD 14 octobre 2022
C039-09-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Rapports d'activités et financiers 2021 de l'EPIC Office de Tourisme communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise - Annexe - Rapports d'activités et financiers 2021 Elisabeth MAILLARD 14 octobre 2022
C040-09-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d'occupation des locaux prenant la forme d'un contrat d'accueil avec le Conservatoire National des Arts et Métiers Niort Eric PERSAIS 14 octobre 2022
C040-09-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d'occupation des locaux prenant la forme d'un contrat d'accueil avec le Conservatoire National des Arts et Métiers Niort - Annexe - Contrat d'accueil Eric PERSAIS 14 octobre 2022
C041-09-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d'occupation des locaux prenant la forme d'un contrat d'accueil avec La Rochelle Université Eric PERSAIS 14 octobre 2022
C041-09-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d'occupation des locaux prenant la forme d'un contrat d'accueil avec La Rochelle Université - Annexe - Contrat d'accueil Eric PERSAIS 14 octobre 2022
C042-09-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Subvention allouée à l'Association de Rayonnement Universitaire autour de l'assurance (AURA) Eric PERSAIS 14 octobre 2022
C043-09-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de refacturation dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie d'enseignement supérieur et recherche à l'échelle du Pôle Métropolitain Centre-Atlantique Eric PERSAIS 14 octobre 2022
C043-09-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de refacturation dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie d'enseignement supérieur et recherche à l'échelle du Pôle Métropolitain Centre-Atlantique - Annexe - Convention Eric PERSAIS 14 octobre 2022
C044-09-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Subvention allouée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres pour la réhabilitation du campus des métiers Eric PERSAIS 14 octobre 2022
C045-09-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Tarification 2023 des équipements communautaires Gérard LEFEVRE 14 octobre 2022
C045-09-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Tarification 2023 des équipements communautaires - Annexe - Tarifs 2023 Gérard LEFEVRE 14 octobre 2022
C046-09-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - INNN (Innovation numérique, Insurtech In Niort) 2022 - Tarification François GUYON 14 octobre 2022
C047-09-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant 2 à la convention cadre Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo - Haut Val de Sèvre 2019 - 2024 Florent SIMMONET 14 octobre 2022
C047-09-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant 2 à la convention cadre Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo - Haut Val de Sèvre 2019 - 2024 - Annexe - Avenant n°2 Florent SIMMONET 14 octobre 2022
C048-09-2022 Sports - Modification de la liste des tarifs des équipements sportifs Philippe MAUFFREY 14 octobre 2022
C048-09-2022-1 Sports - Modification de la liste des tarifs des équipements sportifs - Annexe - Tarifs Philippe MAUFFREY 14 octobre 2022
C049-09-2022 Sports - Modification des conditions générales de vente baignade et activités au sein des équipements aquatiques de la CAN Philippe MAUFFREY 14 octobre 2022
C049-09-2022-1 Sports - Modification des conditions générales de vente baignade et activités au sein des équipements aquatiques de la CAN - Annexe - Vente activités Philippe MAUFFREY 14 octobre 2022
C049-09-2022-2 Sports - Modification des conditions générales de vente baignade et activités au sein des équipements aquatiques de la CAN - Annexe - Vente baignade Philippe MAUFFREY 17 octobre 2022
C050-09-2022 Sports - Soutien aux manifestations sportives - Stade Niortais Triathlon, Courir en Deux Sèvres Philippe MAUFFREY 14 octobre 2022
C050-09-2022-1 Sports - Soutien aux manifestations sportives - Stade Niortais Triathlon, Courir en Deux Sèvres - Annexes - Conventions Philippe MAUFFREY 14 octobre 2022
C051-09-2022 Transports et Mobilité - Rapport du délégataire du service public des transports de l'Agglomération pour l'année 2021 Alain LECOINTE 14 octobre 2022
C051-09-2022-1 Transports et Mobilité - Rapport du délégataire du service public des transports de l'Agglomération pour l'année 2021 - Annexe - Rapport du délégataire Alain LECOINTE 14 octobre 2022
C052-09-2022 Transports et Mobilité - Affectation des recettes issues des forfaits post stationnement suite à la mise en place de la réforme du stationnement - Convention avec la commune de Niort Alain LECOINTE 14 octobre 2022
C052-09-2022-1 Transports et Mobilité - Affectation des recettes issues des forfaits post stationnement suite à la mise en place de la réforme du stationnement - Convention avec la commune de Niort - Annexe - Convention Alain LECOINTE 14 octobre 2022
C053-09-2022 Transports et Mobilité - Modification de la délibération relative à l'acquisition de cinq autobus neufs standards 3 portes bioGNV - Intégration de l'option mildhybrid Alain LECOINTE 14 octobre 2022
C054-09-2022 Transports et Mobilité - Acquisition de quatre autobus neufs standards 3 portes bioGNV mildhybrid et un autobus articulé neuf 4 portes bioGNV mildhybrid Alain LECOINTE 14 octobre 2022
C055-09-2022 Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune de Frontenay-Rohan-Rohan pour des travaux relatifs aux transports urbains Alain LECOINTE 14 octobre 2022
C055-09-2022-1 Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune de Frontenay-Rohan-Rohan pour des travaux relatifs aux transports urbains - Annexe - Convention Alain LECOINTE 14 octobre 2022
C056-09-2022 Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune de Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains Alain LECOINTE 14 octobre 2022
C056-09-2022-1 Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune de Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains - Annexe - Convention Alain LECOINTE 14 octobre 2022
C057-09-2022 Transports et Mobilité - Convention de financement relative à la conception et mise en œuvre du système de mobilité intégrée "MODALIS" entre la CAN et le Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilité Alain LECOINTE 14 octobre 2022
C057-09-2022-1 Transports et Mobilité - Convention de financement relative à la conception et mise en œuvre du système de mobilité intégrée "MODALIS" entre la CAN et le Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilité - Annexe - Convention Alain LECOINTE 14 octobre 2022
C058-09-2022 Transports et Mobilité - Infrastructures cyclables - Validation du programme de maîtrise d’œuvre Magné/Bessines/Niort Anne-Sophie GUICHET 14 octobre 2022
C059-09-2022 Transports et Mobilité - Service de location de vélos à assistance électrique et de trottinettes électriques - Création d'une offre tarifaire à destination des demandeurs d'emplois Anne-Sophie GUICHET 14 octobre 2022
C060-09-2022 Transports et Mobilité - Acquisition de 200 vélos à assistance électrique Anne-Sophie GUICHET 14 octobre 2022
C061-09-2022 Transports et Mobilité - Manifestation d'intérêt pour la requalification de la voie ferrée en voie verte Anne-Sophie GUICHET 14 octobre 2022
C061-09-2022-1 Transports et Mobilité - Manifestation d'intérêt pour la requalification de la voie ferrée en voie verte - Annexe - Présentation du projet Anne-Sophie GUICHET 14 octobre 2022
C062-09-2022 Conservatoire - Convention de partenariat entre la CAN, la DSDEN et la Commune de Beauvoir pour la mise en place d'un orchestre à l'école Charles Perrault de Beauvoir Alain CHAUFFIER 14 octobre 2022
C062-09-2022-1 Conservatoire - Convention de partenariat entre la CAN, la DSDEN et la Commune de Beauvoir pour la mise en place d'un orchestre à l'école Charles Perrault de Beauvoir - Annexe - Convention - Projet pédagogique - Programmes et compétences mises en œuvre dans le cadre du projet Alain CHAUFFIER 14 octobre 2022
C063-09-2022 Conservatoire - Convention de partenariat entre la CAN et la DSDEN pour la mise en place d'un orchestre à l'école Jean Mermoz de Niort Alain CHAUFFIER 14 octobre 2022
C063-09-2022-1 Conservatoire - Convention de partenariat entre la CAN et la DSDEN pour la mise en place d'un orchestre à l'école Jean Mermoz de Niort - Annexe - Convention - Projet pédagogique - Programmes et compétences mises en œuvre dans le cadre du projet Alain CHAUFFIER 14 octobre 2022
C064-09-2022 Médiathèques - Convention de partenariat entre le réseau de lecture publique communautaire et la commune de Saint-Rémy Alain CHAUFFIER 14 octobre 2022
C064-09-2022-1 Médiathèques - Convention de partenariat entre le réseau de lecture publique communautaire et la commune de Saint-Rémy - Annexe - Convention Alain CHAUFFIER 14 octobre 2022
C065-09-2022 Médiathèques - Demande de financement pour la restauration d'un plan de Niort de 1775 Alain CHAUFFIER 14 octobre 2022
C066-09-2022 Musées - Attribution de subvention à la commune de Val-du-Mignon pour la restauration du diplôme Hommage de Ceux de Verdun, Mémorial de la bataille de Verdun dans le cadre du Fonds Communautaire du Patrimoine Alain CHAUFFIER 14 octobre 2022
C066-09-2022-1 Musées - Attribution de subvention à la commune de Val-du-Mignon pour la restauration du diplôme Hommage de Ceux de Verdun, Mémorial de la bataille de Verdun dans le cadre du Fonds Communautaire du Patrimoine - Annexe - Plan de financement Alain CHAUFFIER 14 octobre 2022
C067-09-2022 Musées - Attribution de subvention à la Commune de Val-du-Mignon pour la restauration de la peinture Saint-Pierre punissant de mort subite Ananie et Saphire par Jacquelin-Ardouin dans le cadre du Fonds Communautaire du Patrimoine Alain CHAUFFIER 14 octobre 2022
C067-09-2022-1 Musées - Attribution de subvention à la Commune de Val-du-Mignon pour la restauration de la peinture Saint-Pierre punissant de mort subite Ananie et Saphire par Jacquelin-Ardouin dans le cadre du Fonds Communautaire du Patrimoine - Annexe - Plan de financement Alain CHAUFFIER 14 octobre 2022
C068-09-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Entrée en application de la tarification d'occupation du domaine public au centre Du Guesclin pour l'installation temporaire de food trucks Romain DUPEYROU 14 octobre 2022
C068-09-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Entrée en application de la tarification d'occupation du domaine public au centre Du Guesclin pour l'installation temporaire de food trucks - Annexe - Tarification en vigueur à la Ville de Niort Romain DUPEYROU 14 octobre 2022
C069-09-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Dispositif d'incitation à la rénovation des devantures commerciales des centres bourgs et centres villes Romain DUPEYROU 14 octobre 2022
C069-09-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Dispositif d'incitation à la rénovation des devantures commerciales des centres bourgs et centres villes - Annexe - Règlement et convention avec le CAUE et le PNR Romain DUPEYROU 14 octobre 2022
C070-09-2022 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation 2ème programmation d'actions 2022 Romain DUPEYROU 14 octobre 2022
C070-09-2022-1 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation 2ème programmation d'actions 2022 - Annexe - Conventions (RAIVALOR, AGE2C) Romain DUPEYROU 14 octobre 2022
C071-09-2022 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation 2ème programme d'actions 2022 Romain DUPEYROU 14 octobre 2022
C071-09-2022-1 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation 2ème programme d'actions 2022 - Annexe - Conventions (CCAS de Niort, SOLI'NIORT, CSC Centre Ville, CSC de Part et d'Autre, Volley-Ball Pexinois de Niort, ASN Basket, UFOLEP, Cirque en scène, Association Vent d'Ouest, Stade Niortais Rugby, AVEC, Compagnie EGO, CSC Grand Nord, Matapeste, Ateliers du Rond-Point) Romain DUPEYROU 14 octobre 2022
C072-09-2022 Cohésion sociale insertion - Les ambassadeurs de la mobilité Romain DUPEYROU 14 octobre 2022
C072-09-2022-1 Cohésion sociale insertion - Les ambassadeurs de la mobilité - Annexe - Convention entre la CAN et l'Association Unis-Cité Aquitaine - Poitou-Charentes Romain DUPEYROU 14 octobre 2022
C073-09-2022 Cohésion sociale insertion - Participation financière au fonctionnement de l'association Appui et Vous pour l'antenne du Bassin de Vie Niortais - Année 2022 Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C073-09-2022-1 Cohésion sociale insertion - Participation financière au fonctionnement de l'association Appui et Vous pour l'antenne du Bassin de Vie Niortais - Année 2022 - Annexe Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C074-09-2022 Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique - Approbation de l’estimation et consultation travaux Jacques BILLY 14 octobre 2022
C075-09-2022 Transports et Mobilité - Simplification de l’organisation statutaire de Niort Terminal - Reprise de l'activité par la SMO et lancement de la dissolution de la SAEML Jacques BILLY 14 octobre 2022
C076-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Echiré Jacques BILLY 14 octobre 2022
C076-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Echiré - Annexe - Projet de RA2 du PLU d'Echiré Jacques BILLY 14 octobre 2022
C077-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Epannes Jacques BILLY 14 octobre 2022
C077-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Epannes - Annexe - Modification n°1 du PLU d'Epannes Jacques BILLY 14 octobre 2022
C078-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Retrait de la délibération du 13 décembre 2021 relative à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Niort Jacques BILLY 14 octobre 2022
C079-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Engagement de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Niort et avis de mise à disposition du public Jacques BILLY 14 octobre 2022
C080-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Exonération du droit de préemption urbain sur le lotissement « La Croix Brun » sur la commune de Vouillé Jacques BILLY 14 octobre 2022
C080-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Exonération du droit de préemption urbain sur le lotissement « La Croix Brun » sur la commune de Vouillé - Annexe - Plan Jacques BILLY 14 octobre 2022
C081-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Justification des capacités d'Urbanisation de la commune de Saint-Hilaire la Palud dans le cadre de la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme Jacques BILLY 14 octobre 2022
C082-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - ADIL des Deux-Sèvres : Attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C082-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - ADIL des Deux-Sèvres : Attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 - Annexe - Convention entre la CAN et l'ADIL Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C083-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Association l'Escale : Attribution de subventions au titre de l'année 2022 Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C083-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Association l'Escale : Attribution de subventions au titre de l'année 2022 - Annexe - Conventions entre la CAN et l'Association l'Escale Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C084-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Association l'Escale site la Colline : Attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C084-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Association l'Escale site la Colline : Attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 - Annexe - Convention entre la CAN et l'Association l'Escale site la Colline Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C085-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Association des Restos du Cœur des Deux-Sèvres : Attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C085-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Association des Restos du Cœur des Deux-Sèvres : Attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 - Annexe - Convention entre la CAN et l'Association départementale des restos du cœur Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C086-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Deux-Sèvres : Attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C086-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Deux-Sèvres : Attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 - Annexe - Convention entre la CAN et l'UDAF Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C087-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Signature d'une convention unique annuelle de partenariat et d'objectifs avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et participation financière au titre de l'année 2022 Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C087-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Signature d'une convention unique annuelle de partenariat et d'objectifs avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et participation financière au titre de l'année 2022 - Annexe - Convention Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C088-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération urbaine Niort-Ribray - Modalités de remboursement d'un trop perçu sur l'avance sur subvention versée à Deux-Sèvres Habitat en 2020 pour les travaux de démolition des constructions inscrites sur les terrains du secteur Ribray - Gavacherie Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C088-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération urbaine Niort-Ribray - Modalités de remboursement d'un trop perçu sur l'avance sur subvention versée à Deux-Sèvres Habitat en 2020 pour les travaux de démolition des constructions inscrites sur les terrains du secteur Ribray - Gavacherie - Annexe - Plan de financement Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C089-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C089-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C090-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : avenant n°6 a la convention partenariale d'OPAH « Généraliste » Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C090-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : avenant n°6 a la convention partenariale d'OPAH « Généraliste » - Annexe - Avenant n°6 Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C091-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de sept prêts d'accession à la propriété Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C091-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de sept prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau récapitulatif des prêts à taux zéro Christian BREMAUD 14 octobre 2022
C092-09-2022 Gens du voyage - Subvention ADAGV 79 (Association Départementale d'Accueil des Gens du Voyage) Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C093-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Rapport annuel 2021 Énergies Renouvelables Séverine VACHON 14 octobre 2022
C093-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Rapport annuel 2021 Énergies Renouvelables - Annexe - Rapport Séverine VACHON 14 octobre 2022
C094-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Promesse de bail emphytéotique administratif pour autoriser l'implantation de la centrale photovoltaïque au sol sur le site de Prin-Deyrançon Séverine VACHON 14 octobre 2022
C094-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Promesse de bail emphytéotique administratif pour autoriser l'implantation de la centrale photovoltaïque au sol sur le site de Prin-Deyrançon - Annexe - Promesse de bail Séverine VACHON 14 octobre 2022
C095-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Action « Développement Durable » auprès des habitants et reconduction du fonds de soutien aux récupérateurs d'eau de pluie, pour la saison 2022-2023 Séverine VACHON 14 octobre 2022
C095-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Action « Développement Durable » auprès des habitants et reconduction du fonds de soutien aux récupérateurs d'eau de pluie, pour la saison 2022-2023 - Annexe - Règlement - Formulaire de demande d'aide financière Séverine VACHON 14 octobre 2022
C096-09-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Obligation Réelle Environnementale - Projet créateur de forêt Séverine VACHON 14 octobre 2022
C096-09-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Obligation Réelle Environnementale - Projet créateur de forêt - Annexe - Convention de partenariat entre la CAN, le Niort Rugby Club, Créateur de forêt et la commune de Prahecq Séverine VACHON 14 octobre 2022
C097-09-2022 SEV - Modification des statuts du conseil d'exploitation de la régie du SEV Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C098-09-2022 SEV - Composition du conseil d'exploitation de la régie à autonomie financière du Service des Eaux du Vivier Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C099-09-2022 Assainissement - Composition du Conseil d'Exploitation de la Régie à Autonomie Financière de l'assainissement Jérôme BALOGE 14 octobre 2022
C100-09-2022 Assainissement - Désignation de la directrice de la Régie à Autonomie Financière de l'assainissement Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C101-09-2022 Assainissement - Aménagement d'un bassin de gestion des eaux pluviales Espace Lambon à Niort Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C102-09-2022 Assainissement - Marchés - Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales pour 2023-2024 Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C103-09-2022 Assainissement - Marché relatif à la construction de l'unité de traitement des eaux usées de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon - Lot 1 - Avenant n°2 Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C103-09-2022-1 Assainissement - Marché relatif à la construction de l'unité de traitement des eaux usées de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon - Lot 1 - Avenant n°2 - Annexe Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C104-09-2022 Assainissement - Convention pour la réception des matières de vidange sur les unités de traitement de Goilard et Pelle-Chat Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C104-09-2022-1 Assainissement - Convention pour la réception des matières de vidange sur les unités de traitement de Goilard et Pelle-Chat - Annexe - Convention Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C105-09-2022 Assainissement - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental pour la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur des eaux usées du système d'assainissement de Saint-Maxire Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C106-09-2022 Assainissement - Groupement de commandes - Campagnes analytiques de surveillance des micropolluants sur les stations d'épuration de plus de 10 000 EH Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C106-09-2022-1 Assainissement - Groupement de commandes - Campagnes analytiques de surveillance des micropolluants sur les stations d'épuration de plus de 10 000 EH - Annexe - Convention constitutive d'un groupement de commandes Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C107-09-2022 Assainissement - Protocole transactionnel entre Mme O., M. C et la CAN Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C107-09-2022-1 Assainissement - Protocole transactionnel entre Mme O., M. C et la CAN - Annexe - Protocole transactionnel Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C108-09-2022 Assainissement - Renouvellement du réseau d'assainissement d'eaux usées - boulevard Main - Commune de Niort - Marché subséquent n°12 Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C109-09-2022 SEV - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C109-09-2022-1 SEV - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau - Annexe - Rapport Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C110-09-2022 SEV - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau - Service des Eaux de la Vallée de la Courance Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C110-09-2022-1 SEV - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau - Service des Eaux de la Vallée de la Courance - Annexe - Rapport Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C111-09-2022 SEV - Service des Eaux de la Vallée de la Courance - Rapport annuel du délégataire - Année 2021 Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C111-09-2022-1 SEV - Service des Eaux de la Vallée de la Courance - Rapport annuel du délégataire - Année 2021 - Annexe - Rapport du délégataire Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C112-09-2022 SEV - Autorisation pour le lancement et la signature de l'accord cadre pour le gardiennage des sites d'exploitation du Service des Eaux du Vivier Elmano MARTINS 14 octobre 2022
C113-09-2022 Assainissement - Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) Marcel MOINARD 14 octobre 2022
C113-09-2022-1 Assainissement - Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) - Annexe - Statuts Marcel MOINARD 14 octobre 2022
C114-09-2022 Assainissement - Contrat Territorial Eau (CTE) Guirande, Courance, Mignon - Programme d'actions 2023-2028 du SMBVSN Marcel MOINARD 14 octobre 2022
C115-09-2022 Assainissement - Contrat Territorial Eau (CTE) Sèvre Amont et affluents - Programme d'actions 2023-2028 du SMBVSN Marcel MOINARD 14 octobre 2022
C116-09-2022 Gestion des déchets - Appel à projets et accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets Dominique SIX 14 octobre 2022
C117-09-2022 Gestion des déchets - Contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin avec l'Eco-Organisme Eco-Mobilier Dominique SIX 14 octobre 2022
C117-09-2022-1 Gestion des déchets - Contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin avec l'Eco-Organisme Eco-Mobilier - Annexe - Contrat territorial Dominique SIX 14 octobre 2022
C118-09-2022 Gestion des déchets - Contrat territorial pour les jouets avec l'Eco–Organisme Eco-Mobilier Dominique SIX 14 octobre 2022
C118-09-2022-1 Gestion des déchets - Contrat territorial pour les jouets avec l'Eco–Organisme Eco-Mobilier - Annexe - Contrat territorial Dominique SIX 14 octobre 2022
C119-09-2022 Marchés Publics - Requalification de la déchèterie site de Souché, avenant n°3 aux lots 1-2-3 Dominique SIX 14 octobre 2022
C119-09-2022-1 Marchés Publics - Requalification de la déchèterie site de Souché, avenant n°3 aux lots 1-2-3 - Annexe - Avenants Dominique SIX 14 octobre 2022

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