Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 20 juin 2022

Procès verbal

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil du 20 juin 2022
FichierDélibérationÉluDate de publication
C01-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Frontenay-Rohan-RohanJérôme BALOGE07 juillet 2022
C01-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan - Annexe - ConventionJérôme BALOGE07 juillet 2022
C02-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint-Rémy pour un aménagement de mobilité douce cheminement mixteJérôme BALOGE07 juillet 2022
C02-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint-Rémy pour un aménagement de mobilité douce cheminement mixte - Annexe - ConventionJérôme BALOGE07 juillet 2022
C03-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation candidature au volet territorial du Programme Opérationnel FEDER 2021-2027Thierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C04-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation volet territorial programme opérationnel FEDER 2021-2027 - Engagements réciproques CAN et Communauté de communes du Haut Val de SèvreThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C04-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation volet territorial programme opérationnel FEDER 2021-2027 - Engagements réciproques CAN et Communauté de communes du Haut Val de Sèvre - Annexe - Convention cadre de partenariatThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C05-06-2022Assemblées, Affaires juridiques - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux 2021Thierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C06-06-2022Finances et Fiscalité - Conventions de mutualisation des services entre la Ville de Niort et la CAN – Modification des modalités de refacturation par prélèvement sur l’attribution de compensationThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C06-06-2022-1Finances et Fiscalité - Conventions de mutualisation des services entre la Ville de Niort et la CAN – Modification des modalités de refacturation par prélèvement sur l’attribution de compensation - Annexe - Avenants à la convention de mutualisationThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C07-06-2022Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021Thierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C07-06-2022-1Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Rapport de présentationThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C07-06-2022-2Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget PrincipalThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C07-06-2022-3Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget annexe TransportsThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C07-06-2022-4Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget annexe AssainissementThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C07-06-2022-5Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget annexe du Service des Eaux du Vivier (SEV)Thierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C07-06-2022-6Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget annexe Eau potable DSPThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C07-06-2022-7Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget annexe Zones d'Activités Economiques (ZAE)Thierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C07-06-2022-8Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget annexe Energies RenouvelablesThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C08-06-2022Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2021Thierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C08-06-2022-1Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2021 - Annexe - Résultats budgétaires de l'exerciceThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C09-06-2022Finances et Fiscalité - Affectation des résultats 2021Thierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C10-06-2022Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexesThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C10-06-2022-1Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexes - Annexe - Maquette budget PrincipalThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C10-06-2022-2Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexes - Annexe - Maquette budget annexe TransportsThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C10-06-2022-3Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexes - Annexe - Maquette budget annexe AssainissementThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C10-06-2022-4Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexes - Annexe - Maquette budget annexe du Service des Eaux du Vivier (SEV)Thierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C10-06-2022-5Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexes - Annexe - Maquette budget annexe Zones d'Activités Economiques (ZAE)Thierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C10-06-2022-6Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexes - Annexe - Maquette budget annexe Energies RenouvelablesThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C11-06-2022Finances et Fiscalité - Contribution du Budget Principal au titre des eaux pluvialesThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C12-06-2022Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiementsThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C12-06-2022-1Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements - AnnexeThierry DEVAUTOUR07 juillet 2022
C13-06-2022Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 2 738 140 € à la SEMIE pour la construction de 24 logements quartier des Brizeaux à Niort, opération Fief Paillé 4Christian BREMAUD07 juillet 2022
C13-06-2022-1Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 2 738 140 € à la SEMIE pour la construction de 24 logements quartier des Brizeaux à Niort, opération Fief Paillé 4 - Annexe - Contrat de prêtChristian BREMAUD07 juillet 2022
C14-06-2022Ressources Humaines - Organisation des élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire 2022Gérard LABORDERIE07 juillet 2022
C14-06-2022-1Ressources Humaines - Organisation des élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire 2022 - Annexe - Fonctionnement Voxaly et calendrier des opérationsGérard LABORDERIE07 juillet 2022
C15-06-2022Ressources Humaines - Mise à disposition d'agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement « Niort Plage »Gérard LABORDERIE07 juillet 2022
C15-06-2022-1Ressources Humaines - Mise à disposition d'agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement « Niort Plage » - Annexe - ConventionGérard LABORDERIE07 juillet 2022
C16-06-2022Ressources Humaines - Mise à disposition de la Secrétaire médicale de la Ville de Niort auprès de la CANGérard LABORDERIE07 juillet 2022
C16-06-2022-1Ressources Humaines - Mise à disposition de la Secrétaire médicale de la Ville de Niort auprès de la CAN - Annexe - ConventionGérard LABORDERIE07 juillet 2022
C17-06-2022Ressources Humaines - Principes du recours à l'apprentissageGérard LABORDERIE07 juillet 2022
C18-06-2022Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Avancements de gradesGérard LABORDERIE07 juillet 2022
C19-06-2022Ressources Humaines - Modification du tableau des emploisSonia LUSSIEZ07 juillet 2022
C19-06-2022-1Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emploisSonia LUSSIEZ07 juillet 2022
C20-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Tarifs et modalités de recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2023Elisabeth MAILLARD07 juillet 2022
C21-06-2022Etudes et projets neufs - Restauration du château COUDRAY SALBART - Validation du programme de travaux - Phase 3Elisabeth MAILLARD07 juillet 2022
C21-06-2022-1Etudes et projets neufs - Restauration du château COUDRAY SALBART - Validation du programme de travaux - Phase 3 - Programme des travauxElisabeth MAILLARD07 juillet 2022
C22-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Requalification du bâtiment 10 place de la Comédie à Niort - Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) - Phase 1Eric PERSAIS07 juillet 2022
C22-06-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Requalification du bâtiment 10 place de la Comédie à Niort - Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) - Phase 1 - Annexe - Plan de financementEric PERSAIS07 juillet 2022
C23-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Contrat territorial 2020 - 2022 entre la CAN et le Conservatoire National des Arts et Métiers - Soutien financier année 2021 - 2022Eric PERSAIS07 juillet 2022
C23-06-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Contrat territorial 2020 - 2022 entre la CAN et le Conservatoire National des Arts et Métiers - Soutien financier année 2021 - 2022 - Annexe - Répartition appel de fondsEric PERSAIS07 juillet 2022
C24-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de mise à disposition temporaire de locaux au profit de la CAN pour l’exercice de sa compétence Enseignement Supérieur – Centre Du GuesclinEric PERSAIS07 juillet 2022
C24-06-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de mise à disposition temporaire de locaux au profit de la CAN pour l’exercice de sa compétence Enseignement Supérieur – Centre Du Guesclin - Annexe - ConventionEric PERSAIS07 juillet 2022
C25-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Requalification du bâtiment Rue Beaune la Rolande à NiortEric PERSAIS07 juillet 2022
C26-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et Radio FranceEric PERSAIS07 juillet 2022
C26-06-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et Radio France - Annexe - Modalités de partenariat avec Radio FranceEric PERSAIS07 juillet 2022
C27-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Approbation de la convention d'assistance et de mutualisation des moyens avec la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale (SAEML) Niort Terminal PromotionGérard LEFEVRE07 juillet 2022
C27-06-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Approbation de la convention d'assistance et de mutualisation des moyens avec la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale (SAEML) Niort Terminal Promotion - Annexe - ConventionGérard LEFEVRE07 juillet 2022
C28-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la Technopole du Niortais et la Communauté d'Agglomération du NiortaisGérard LEFEVRE07 juillet 2022
C28-06-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la Technopole du Niortais et la Communauté d'Agglomération du Niortais - Annexe - ConventionGérard LEFEVRE07 juillet 2022
C29-06-2022Marchés Publics - Aménagement du territoire - Aménagement du site Niort Tech - Approbation du marché de maîtrise d’œuvre Gérard LEFEVRE07 juillet 2022
C30-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Echange de terrains avec soulte sur la ZAE Le Pas David (Beauvoir-sur-Niort) avec l'entreprise AUTREMENT LOCATION (Modificatif de la délibération du 15 novembre 2021)Gérard LEFEVRE07 juillet 2022
C31-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 23 063 m² environ sur le parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Echiré / Saint-Gelais) à la société AXTOM DEVELOPPEMENT Gérard LEFEVRE07 juillet 2022
C31-06-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 23 063 m² environ sur le parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Echiré / Saint-Gelais) à la société AXTOM DEVELOPPEMENT - Annexe - Courrier, plans et avis des domainesGérard LEFEVRE07 juillet 2022
C32-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 3 175 m² environ sur la ZAE Les Grolettes (Fors) à la SARL LALUGérard LEFEVRE07 juillet 2022
C32-06-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 3 175 m² environ sur la ZAE Les Grolettes (Fors) à la SARL LALU - Annexe - Courrier, plans et avis des domainesGérard LEFEVRE07 juillet 2022
C33-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 237 m² environ sur le parc d'activités Pôle Sports (Niort) à la SCI FLEURTEIX (Modificatifs des délibérations du 29 juin 2021 et 7 février 2022)Gérard LEFEVRE07 juillet 2022
C34-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 11 053 m² environ sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien / Granzay-Gript) à la société CERP BRETAGNE-ATLANTIQUEGérard LEFEVRE07 juillet 2022
C35-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 5 987 m² environ sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien) au Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux-SèvresGérard LEFEVRE07 juillet 2022
C35-06-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 5 987 m² environ sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien) au Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux-Sèvres - Annexe - Courrier, plans et avis des domainesGérard LEFEVRE07 juillet 2022
C36-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Desserte numérique très haut débit hors zone AMII - Mise en œuvre du programme de déploiement de la fibreFrançois GUYON07 juillet 2022
C37-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant n°1 à la convention cadre de partenariat 2021-2023 entre la CAN et le Réseau des professionnels du numérique (SPN) - Versement de la subvention 2022François GUYON07 juillet 2022
C37-06-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant n°1 à la convention cadre de partenariat 2021-2023 entre la CAN et le Réseau des professionnels du numérique (SPN) - Versement de la subvention 2022 - Annexe - Avenant n°1, Programme d'actions 2022, budget prévisionnel global 2022François GUYON07 juillet 2022
C38-06-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention triennale de partenariat à l'association 36 Quai des Arts et versement de la subvention 2022Romain DUPEYROU07 juillet 2022
C38-06-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention triennale de partenariat à l'association 36 Quai des Arts et versement de la subvention 2022 - Annexe - ConventionRomain DUPEYROU07 juillet 2022
C39-06-2022Etudes et projets neufs - Travaux d'aménagement de la maison du beurre à Echiré - Aavenant n°3 au marché de travaux lot n°2 - Avenant n°2 aux marchés de travaux des lots n°4,6,7,8,9,10,11,12 et 13Romain DUPEYROU07 juillet 2022
C39-06-2022-1Etudes et projets neufs - Travaux d'aménagement de la maison du beurre à Echiré - Aavenant n°3 au marché de travaux lot n°2 - Avenant n°2 aux marchés de travaux des lots n°4,6,7,8,9,10,11,12 et 13 - Annexe - AvenantsRomain DUPEYROU07 juillet 2022
C40-06-2022Sports - Tarifs des équipements sportifs communautairesPhilippe MAUFFREY07 juillet 2022
C40-06-2022-1Sports - Tarifs des équipements sportifs communautaires - Annexe - TarifsPhilippe MAUFFREY07 juillet 2022
C41-06-2022Sports - Travaux de mise en conformité opérationnelle – Stade René GAILLARD, cofinancement par la Ville de NIORTPhilippe MAUFFREY07 juillet 2022
C42-06-2022Sports - Complexe sportif de la Venise Verte - Convention de mise à disposition avec la Société Anonyme Chamois NiortaisPhilippe MAUFFREY07 juillet 2022
C42-06-2022-1Sports - Complexe sportif de la Venise Verte - Convention de mise à disposition avec la Société Anonyme Chamois Niortais - Annexe - ConventionPhilippe MAUFFREY07 juillet 2022
C43-06-2022Sports - Modification du plan d'organisation de la surveillance et des secours du Centre Aquatique des Fraignes à Chauray et du réglement intérieur des équipements aquatiques de la CANPhilippe MAUFFREY07 juillet 2022
C43-06-2022-1Sports - Modification du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours du Centre Aquatique des Fraignes à Chauray et du Réglement Intérieur des équipements aquatiques de la CAN - Annexe - POSS du Centre Aquatique des Fraignes et RI des équipements Philippe MAUFFREY07 juillet 2022
C44-06-2022Transports et Mobilité - Contrat d'objectifs départemental pour la sécurité et la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans les transports collectifs de voyageurs - Demande de Subvention auprès du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD)Alain LECOINTE07 juillet 2022
C44-06-2022-1Transports et Mobilité - Contrat d'objectifs départemental pour la sécurité et la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans les transports collectifs de voyageurs - Demande de Subvention auprès du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) - Annexe - Contrat d'objectifsAlain LECOINTE07 juillet 2022
C45-06-2022Transports et Mobilité - Adoption d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un contrat de concession relatif à la fourniture et mise à disposition de mobilier urbain publicitaire et non publicitaireAlain LECOINTE07 juillet 2022
C45-06-2022-1Transports et Mobilité - Adoption d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un contrat de concession relatif à la fourniture et mise à disposition de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire - Annexe - ConventionAlain LECOINTE07 juillet 2022
C46-06-2022Transports et Mobilité - Délégation de Service Public du réseau des mobilités - Choix du mode de gestion - Renouvellement de la Délégation de Service Public à compter du 1er janvier 2024Alain LECOINTE07 juillet 2022
C46-06-2022-1Transports et Mobilité - Délégation de Service Public du réseau des mobilités - Choix du mode de gestion - Renouvellement de la Délégation de Service Public à compter du 1er janvier 2024 - Annexe - Rapport sur le choix du mode de gestionAlain LECOINTE07 juillet 2022
C47-06-2022Transports et Mobilité - Convention avec la commune de Chauray pour l'organisation des transports scolairesAlain LECOINTE07 juillet 2022
C47-06-2022-1Transports et Mobilité - Convention avec la commune de Chauray pour l'organisation des transports scolaires - Annexe - ConventionAlain LECOINTE07 juillet 2022
C48-06-2022Transports et Mobilité - Acquisition de 5 autobus neufs standards 3 portes BIOGNVAlain LECOINTE07 juillet 2022
C49-06-2022Musées - Approbation de la grille tarifaire 2022 - 2023Alain CHAUFFIER07 juillet 2022
C49-06-2022-1Musées - Approbation de la grille tarifaire 2022 - 2023 - Annexe - TarifsAlain CHAUFFIER07 juillet 2022
C50-06-2022Musées - Cycle d'enseignement de l'Ecole du Louvre - Année scolaire 2022 - 2023Alain CHAUFFIER07 juillet 2022
C50-06-2022-1Musées - Cycle d'enseignement de l'Ecole du Louvre - Année scolaire 2022 - 2023 - Annexe - Convention de partenariatAlain CHAUFFIER07 juillet 2022
C51-06-2022Musées - Mise à disposition du « Petit cabinet de physique », mallette pédagogiqueAlain CHAUFFIER07 juillet 2022
C51-06-2022-1Musées - Mise à disposition du « Petit cabinet de physique », mallette pédagogique - Annexe - Convention de prêtAlain CHAUFFIER07 juillet 2022
C52-06-2022Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement d'agglomération festival Nouvelle(s) Scène(s)Alain CHAUFFIER07 juillet 2022
C53-06-2022Cohésion sociale insertion - Cohésion Sociale - Pacte Territorial d'InsertionBastien MARCHIVE07 juillet 2022
C53-06-2022-1Cohésion sociale insertion - Cohésion Sociale - Pacte Territorial d'Insertion - Annexe - PTI 2022-2027Bastien MARCHIVE07 juillet 2022
C54-06-2022Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation 1ère programmation d'actions 2022Bastien MARCHIVE07 juillet 2022
C54-06-2022-1Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation 1ère programmation d'actions 2022 - Annexe - ConventionsBastien MARCHIVE07 juillet 2022
C55-06-2022Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation 1er programme d'actions 2022Bastien MARCHIVE07 juillet 2022
C55-06-2022-1Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation 1er programme d'actions 2022 - Annexe - ConventionsBastien MARCHIVE07 juillet 2022
C56-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Revues de projet 2020-2021 approbation de l'avenant n°1 à la convention du nouveau programme national de renouvellement urbainBastien MARCHIVE07 juillet 2022
C56-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Revues de projet 2020-2021 approbation de l'avenant n°1 à la convention du nouveau programme national de renouvellement urbain - Annexe - Avenant n°1Bastien MARCHIVE07 juillet 2022
C57-06-2022Etudes et projets neufs - Politique de la ville - Opération de renouvellement urbain / Aménagement d'un point de vente boulangerie / snacking, 15, rue Pluviault à Niort - Avenant n°3 au marché de travaux lot n°2 et avenant n°2 aux marchés de travaux lots n°4, 5 et 9Bastien MARCHIVE07 juillet 2022
C57-06-2022-1Etudes et projets neufs - Politique de la ville - Opération de renouvellement urbain / Aménagement d'un point de vente boulangerie / snacking, 15, rue Pluviault à Niort - Avenant n°3 au marché de travaux lot n°2 et avenant n°2 aux marchés de travaux lots n°4, 5 et 9 - Annexe - AvenantsBastien MARCHIVE07 juillet 2022
C58-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Engagement de la modification n°1 du règlement local de publicité de la Ville de NiortJacques BILLY07 juillet 2022
C59-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de ChaurayJacques BILLY07 juillet 2022
C59-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chauray - Annexe - Dossier d'approbationJacques BILLY07 juillet 2022
C60-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PrahecqJacques BILLY07 juillet 2022
C60-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Prahecq - Annexe - Dossier d'approbationJacques BILLY07 juillet 2022
C61-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Retrait de la délibération du 1er février 2021 relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-la PaludJacques BILLY07 juillet 2022
C62-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Retrait de la délibération du 13 décembre 2021 relative à la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-la-PaludJacques BILLY07 juillet 2022
C63-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Engagement de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-la-PaludJacques BILLY07 juillet 2022
C64-06-2022Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique – Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de NiortJacques BILLY07 juillet 2022
C64-06-2022-1Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique – Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort - Annexe - Avenant n°1Jacques BILLY07 juillet 2022
C65-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention de veille entre l'EPFNA, la commune de Saint Rémy et la CAN pour la requalification de l’îlot Alfred PoussardJacques BILLY07 juillet 2022
C65-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention de veille entre l'EPFNA, la commune de Saint Rémy et la CAN pour la requalification de l’îlot Alfred Poussard - Annexe - ConventionJacques BILLY07 juillet 2022
C66-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avenant n°4 à la convention d'adhésion au projet EPFNA - CAN - Commune d'EchiréJacques BILLY07 juillet 2022
C66-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avenant n°4 à la convention d'adhésion au projet EPFNA - CAN - Commune d'Echiré - Annexe - Avenant n°4Jacques BILLY07 juillet 2022
C67-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - PLH 2022-2027 : évolutions des dispositifs relatifs au financement du logement social et à son volet foncierChristian BREMAUD07 juillet 2022
C67-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - PLH 2022-2027 : évolutions des dispositifs relatifs au financement du logement social et à son volet foncier - AnnexeChristian BREMAUD07 juillet 2022
C68-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privésChristian BREMAUD07 juillet 2022
C68-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnellesChristian BREMAUD07 juillet 2022
C69-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention-cadre passée avec l'association Foncière Logement pour l'application du dispositif DignéoChristian BREMAUD07 juillet 2022
C69-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention-cadre passée avec l'association Foncière Logement pour l'application du dispositif Dignéo - Annexe - Convention-cadreChristian BREMAUD07 juillet 2022
C70-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - La Foncière Dignéo - Convention de coopération passée avec l'association Foncière Logement et la Ville de Niort pour l'application du dispositif DignéoChristian BREMAUD07 juillet 2022
C70-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - La Foncière Dignéo - Convention de coopération passée avec l'association Foncière Logement et la Ville de Niort pour l'application du dispositif Dignéo - Annexe - Convention de coopérationChristian BREMAUD07 juillet 2022
C71-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro communautaire : reconduction et évolutions du dispositif relatif à la primo-accession à la propriétéChristian BREMAUD07 juillet 2022
C71-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro communautaire : reconduction et évolutions du dispositif relatif à la primo-accession à la propriété - AnnexeChristian BREMAUD07 juillet 2022
C72-06-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro communautaire : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de seize prêts d'accession à la propriétéChristian BREMAUD07 juillet 2022
C72-06-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro communautaire : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de seize prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau récapitulatif des prêts à taux zéroChristian BREMAUD07 juillet 2022
C73-06-2022Assainissement - Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissementElmano MARTINS07 juillet 2022
C73-06-2022-1Assainissement - Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Annexe - Rapports annuelsElmano MARTINS07 juillet 2022
C74-06-2022Assainissement - Création d'une régie à autonomie financière de l'assainissement collectif et non collectifElmano MARTINS07 juillet 2022
C74-06-2022-1Assainissement - Création d'une régie à autonomie financière de l'assainissement collectif et non collectif - Annexe - Statuts de la régieElmano MARTINS07 juillet 2022
C75-06-2022Assainissement - Accords-cadres à bons de commandes travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales pour 2023-2024Elmano MARTINS07 juillet 2022
C76-06-2022Assainissement - Adhésion au groupement de commandes du Conseil Départemental des Deux-Sèvres pour l'utilisation du logiciel métier Y-assainissement de la société YprésiaElmano MARTINS07 juillet 2022
C76-06-2022-1Assainissement - Adhésion au groupement de commandes du Conseil Départemental des Deux-Sèvres pour l'utilisation du logiciel métier Y-assainissement de la société Yprésia - Annexe - Convention constitutive d'un groupement de commandesElmano MARTINS07 juillet 2022
C77-06-2022Assainissement - Travaux pour la réalisation d'un bassin de traitement des eaux sur la commune de Chauray - Complément d'indemnité à l'exploitantElmano MARTINS07 juillet 2022
C78-06-2022Assainissement - Renouvellement des canalisations d'assainissement d'eaux usées et d'eau potable - Commune de Mauzé-sur-le-MignonElmano MARTINS07 juillet 2022
C79-06-2022Assainissement - Renouvellement du réseau d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales rue de la Plaine - Tranche 1 - Commune de NiortElmano MARTINS07 juillet 2022
C80-06-2022SEV - Avenant n°1 à la convention de recherche et développement d'un outil de gestion des pollutions diffuses sur le bassin d'alimentation de captage du Vivier, lié au changement climatique et aux modifications des pratiques agricoles et des usages de l'eauElmano MARTINS07 juillet 2022
C80-06-2022-1SEV - Avenant n°1 à la convention de recherche et développement d'un outil de gestion des pollutions diffuses sur le bassin d'alimentation de captage du Vivier, lié au changement climatique et aux modifications des pratiques agricoles et des usages de l'eau - Annexe - Avenant n°1Elmano MARTINS07 juillet 2022
C81-06-2022SEV - Autorisation pour le lancement et la signature de l'accord cadre : Travaux d'extension, de réparation et d'entretien sur le réseau d'alimentation d'eau potable.Elmano MARTINS07 juillet 2022
C82-06-2022Marchés Publics - Transports, traitement et valorisation agricole des boues de station d'épuration - Transport et traitement des déchets d'assainissement - Approbation des marchésElmano MARTINS07 juillet 2022
C83-06-2022Gestion des déchets - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (exercice 2021)Dominique SIX07 juillet 2022
C83-06-2022-1Gestion des déchets - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (exercice 2021) - Annexe - Rapport annuelDominique SIX07 juillet 2022
C84-06-2022Gestion des déchets - Coopération entre la CAN et le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine - Avenant n°2Dominique SIX07 juillet 2022
C84-06-2022-1Gestion des déchets - Coopération entre la CAN et le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine - Avenant n°2 - AnnexeDominique SIX07 juillet 2022
C85-06-2022Gestion des déchets - Exonération des «tarifs déchets ménagers» pour les apports en déchèteries réalisés par des associationsDominique SIX07 juillet 2022
C85-06-2022-1Gestion des déchets - Exonération des «tarifs déchets ménagers» pour les apports en déchèteries réalisés par des associations - Annexe - Extrait du règlement des déchèteriesDominique SIX07 juillet 2022
C86-06-2022Etudes et projets neufs - Requalification de la décheterie site de SOUCHE, avenant n°2 aux lots n°2 et 3Dominique SIX07 juillet 2022
C86-06-2022-1Etudes et projets neufs - Requalification de la décheterie site de SOUCHE, avenant n°2 aux lots n°2 et 3 - Annexe - AvenantsDominique SIX07 juillet 2022
C87-06-2022Etudes et projets neufs - Accords cadres à bons de commandes – travaux neufs de grosses réparations et d’entretien dans les domaines de la voirie, de la propreté, des espaces verts, de la signalisation routière, de l’éclairage public et de la fibre optique pour les années 2023-2024Dominique SIX07 juillet 2022