Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 11 avril 2022

Procès verbal

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil du 11 avril 2022
FichierDélibérationÉluDate de publication
C01-04-2022Assemblées, Affaires juridiques - Installation de conseillers communautaires de la CANJérôme BALOGE26 avril 2022
C02-04-2022Assemblées, Affaires juridiques - Modification du régime des indemnités des élus de la CANJérôme BALOGE26 avril 2022
C03-04-2022Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus de la CAN dans les organismes extérieursJérôme BALOGE26 avril 2022
C04-04-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme opérationnel FEDER 2021-2027 volet territorial - Sollicitation de subvention pour l'aide à l’ingénierieJérôme BALOGE26 avril 2022
C05-04-2022Finances et Fiscalité - Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France LocaleJérôme BALOGE26 avril 2022
C05-04-2022-1Finances et Fiscalité - Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale - Annexe - Caractéristiques de la garantieJérôme BALOGE26 avril 2022
C06-04-2022Finances et Fiscalité - Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)Thierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C06-04-2022-1Finances et Fiscalité - Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Annexe - Liste des membres de la CLECTThierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C07-04-2022Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)Thierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C07-04-2022-1Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - AnnexeThierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C08-04-2022Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 des Taxes Foncières (TFB et TFNB)Thierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C08-04-2022-1Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 des Taxes Foncières (TFB et TFNB) - AnnexeThierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C09-04-2022Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)Thierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C09-04-2022-1Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - AnnexeThierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C10-04-2022Finances et Fiscalité - Accompagnement du PLH 2022-2027 : Mise en œuvre des garanties d’emprunt en matière de logement socialThierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C10-04-2022-1Finances et Fiscalité - Accompagnement du PLH 2022-2027 : Mise en œuvre des garanties d’emprunt en matière de logement social - Annexe - RèglementThierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C11-04-2022Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 463 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 4 logements situés aux « Les Jardins d’Aiffres 3 », rue de Vouillé à AiffresThierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C11-04-2022-1Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 463 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 4 logements situés aux « Les Jardins d’Aiffres 3 », rue de Vouillé à Aiffres - Annexe - Contrat de prêtThierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C12-04-2022Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 151 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 2 logements situés aux jardins des vignes à SCIECQThierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C12-04-2022-1Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 151 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 2 logements situés aux jardins des vignes à SCIECQ - Annexe - Contrat de prêtThierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C13-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2022 à l'EPIC communautaire Office de tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre NiortaiseThierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C13-04-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2022 à l'EPIC communautaire Office de tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise - Annexe - Convention entre la CAN et l'EPIC, Office de Tourisme de Niort, Marais Poitevin, Vallée de la Sèvre NiortaiseThierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C14-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement du soutien à Calyxis en application de la convention triennaleThierry DEVAUTOUR26 avril 2022
C15-04-2022Assainissement - Renforcement, prolongement et renouvellement des canalisations d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur la commune de Mauzé-sur-le-MignonClaude BOISSON26 avril 2022
C16-04-2022Etudes et projets neufs - Contrat de ville de l'agglomération Niortaise - Aménagement d'un point de vente boulangerie/ snacking 15 rue Pluviault à NIORT, avenants n°1 aux marchés de travaux lot 1 et lot 2Claude BOISSON26 avril 2022
C16-04-2022-1Etudes et projets neufs - Contrat de ville de l'agglomération Niortaise - Aménagement d'un point de vente boulangerie/ snacking 15 rue Pluviault à NIORT, avenants n°1 aux marchés de travaux lot 1 et lot 2 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 1Claude BOISSON26 avril 2022
C16-04-2022-2Etudes et projets neufs - Contrat de ville de l'agglomération Niortaise - Aménagement d'un point de vente boulangerie/ snacking 15 rue Pluviault à NIORT, avenants n°1 aux marchés de travaux lot 1 et lot 2 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 2Claude BOISSON26 avril 2022
C17-04-2022Etudes et projets neufs - Travaux d'aménagement de la Maison du Beurre à ECHIRE, avenant n°1 au marché de travaux lot 2Claude BOISSON26 avril 2022
C17-04-2022-1Etudes et projets neufs - Travaux d'aménagement de la Maison du Beurre à ECHIRE, avenant n°1 au marché de travaux lot 2 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 2Claude BOISSON26 avril 2022
C18-04-2022Gestion administrative du patrimoine - Marché de services d'assurances portant sur les risques statutaires du personnel - Avenant n°1Claude BOISSON26 avril 2022
C18-04-2022-1Gestion administrative du patrimoine - Marché de services d'assurances portant sur les risques statutaires du personnel - Avenant n°1 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 4Claude BOISSON26 avril 2022
C19-04-2022Gestion administrative du patrimoine - Convention à usage partage Moulin du Roc médiathèque Pierre MoinotClaude BOISSON26 avril 2022
C19-04-2022-1Gestion administrative du patrimoine - Convention à usage partage Moulin du Roc médiathèque Pierre Moinot - Annexe - Convention entre la CAN, la Commune de Niort et l'association Moulin du Roc-Scène NationaleClaude BOISSON26 avril 2022
C19-04-2022-2Gestion administrative du patrimoine - Convention à usage partage Moulin du Roc médiathèque Pierre Moinot - Annexe - Charges de fonctionnement - RépartitionClaude BOISSON26 avril 2022
C20-04-2022Marchés Publics - Gestion des déchets - Approbation du marché pour l'acquisition de deux transporteurs compacteurs à rouleau pour déchetsClaude BOISSON26 avril 2022
C21-04-2022SEV - Avenant au marché sauvegarde des données supervision sur une base de données et création d’un site intranet pour les exploiterClaude BOISSON26 avril 2022
C21-04-2022-1SEV - Avenant au marché sauvegarde des données supervision sur une base de données et création d’un site intranet pour les exploiter - Annexe - Avenant n°1Claude BOISSON26 avril 2022
C22-04-2022SEV - Avenant à l'accord cadre général pour la fourniture de pièces diverses pour le réseau du Service des Eaux du VivierClaude BOISSON26 avril 2022
C22-04-2022-1SEV - Avenant à l'accord cadre général pour la fourniture de pièces diverses pour le réseau du Service des Eaux du Vivier - Annexe - Avenant n°1 - Lot 1Claude BOISSON26 avril 2022
C22-04-2022-2SEV - Avenant à l'accord cadre général pour la fourniture de pièces diverses pour le réseau du Service des Eaux du Vivier - Annexe - Avenant n°1 - Lot 2Claude BOISSON26 avril 2022
C22-04-2022-3SEV - Avenant à l'accord cadre général pour la fourniture de pièces diverses pour le réseau du Service des Eaux du Vivier - Annexe - Avenant n°1 - Lot 3Claude BOISSON26 avril 2022
C23-04-2022Systèmes d'information - Tierce Maintenance Applicative des sites Intranet et de la Gestion Electronique de Documents de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de NiortClaude BOISSON26 avril 2022
C24-04-2022Direction Générale - Avenant n°1 à la convention de service commun « Direction générale des services techniques » - Extension au DGA RessourcesGérard LABORDERIE26 avril 2022
C24-04-2022-1Direction Générale - Avenant n°1 à la convention de service commun « Direction générale des services techniques » - Extension au DGA Ressources - Annexe - Avenant n°1Gérard LABORDERIE26 avril 2022
C25-04-2022Ressources Humaines - Adoption d'une nouvelle charte télétravailGérard LABORDERIE26 avril 2022
C25-04-2022-1Ressources Humaines - Adoption d'une nouvelle charte télétravail - Annexe - CharteGérard LABORDERIE26 avril 2022
C26-04-2022Ressources Humaines - Avenant à la convention de restauration conclue avec le CROUSGérard LABORDERIE26 avril 2022
C26-04-2022-1Ressources Humaines - Avenant à la convention de restauration conclue avec le CROUS - Annexe - Avenant n°1 entre la CAN et le CROUSGérard LABORDERIE26 avril 2022
C27-04-2022Ressources Humaines - Elections professionnelles du 8 décembre 2022 - Recours au vote électroniqueGérard LABORDERIE26 avril 2022
C28-04-2022Ressources Humaines - Modification du tableau des emploisSonia LUSSIEZ26 avril 2022
C28-04-2022-1Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois permanents de droit publicSonia LUSSIEZ26 avril 2022
C28-04-2022-2Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois temporaires de droit publicSonia LUSSIEZ26 avril 2022
C28-04-2022-3Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois temporaires de droit privéSonia LUSSIEZ26 avril 2022
C29-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Engagement de l'EPIC Communautaire Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise dans une démarche de classementElisabeth MAILLARD26 avril 2022
C30-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention-cadre de partenariat entre l'Office National des Forêts et la Communauté d’Agglomération du Niortais concernant la création et l'entretien d’itinéraires pédestres, cyclo et trail running en forêt domaniale de ChizéElisabeth MAILLARD26 avril 2022
C30-04-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention-cadre de partenariat entre l'Office National des Forêts et la Communauté d’Agglomération du Niortais concernant la création et l'entretien d’itinéraires pédestres, cyclo et trail running en forêt domaniale de Chizé - Annexe - ConventionElisabeth MAILLARD26 avril 2022
C30-04-2022-2Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention-cadre de partenariat entre l'Office National des Forêts et la Communauté d’Agglomération du Niortais concernant la création et l'entretien d’itinéraires pédestres, cyclo et trail running en forêt domaniale de Chizé - Annexe - Itinéraires de randonnée - Forêt domaniale de ChizéElisabeth MAILLARD26 avril 2022
C31-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre Carrefours pour l'Emploi et la CAN pour l'organisation d'un forum de recrutement le jeudi 2 juin 2022 à L'Acclameur à NiortEric PERSAIS26 avril 2022
C31-04-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre Carrefours pour l'Emploi et la CAN pour l'organisation d'un forum de recrutement le jeudi 2 juin 2022 à L'Acclameur à Niort - Annexe - ConventionEric PERSAIS26 avril 2022
C32-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public conclue avec la société EXTERION MEDIAGérard LEFEVRE26 avril 2022
C32-04-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public conclue avec la société EXTERION MEDIA - Annexe - Convention entre la CAN et la société EXTERION MEDIAGérard LEFEVRE26 avril 2022
C33-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 966 m² environ sur la ZAE Les Sablonnières (Epannes) à la SCI SLSGérard LEFEVRE26 avril 2022
C33-04-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 966 m² environ sur la ZAE Les Sablonnières (Epannes) à la SCI SLS - Annexe - Courrier et plansGérard LEFEVRE26 avril 2022
C33-04-2022-2Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 966 m² environ sur la ZAE Les Sablonnières (Epannes) à la SCI SLS - Annexe - Avis des domainesGérard LEFEVRE26 avril 2022
C34-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 600 m² environ sur la ZAE Les Grolettes (Fors) à la SAS MARTIN REAL ESTATEGérard LEFEVRE26 avril 2022
C34-04-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 600 m² environ sur la ZAE Les Grolettes (Fors) à la SAS MARTIN REAL ESTATE - Annexe - Courrier et plansGérard LEFEVRE26 avril 2022
C34-04-2022-2Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 600 m² environ sur la ZAE Les Grolettes (Fors) à la SAS MARTIN REAL ESTATE - Annexe - Avis des domainesGérard LEFEVRE26 avril 2022
C35-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 267 m² environ sur le Parc d'Activités Mendes-France (Niort) à la SCI NATISEGérard LEFEVRE26 avril 2022
C35-04-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 267 m² environ sur le Parc d'Activités Mendes-France (Niort) à la SCI NATISE - Annexe - Courrier et plansGérard LEFEVRE26 avril 2022
C35-04-2022-2Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 267 m² environ sur le Parc d'Activités Mendes-France (Niort) à la SCI NATISE - Annexe - Avis des domainesGérard LEFEVRE26 avril 2022
C36-04-2022Finances et Fiscalité - ZAE Terre de sports - Clôture définitive d'opérationGérard LEFEVRE26 avril 2022
C37-04-2022Finances et Fiscalité - Projet de dissolution de la Société d’économie mixte locale « Deux-Sèvres Aménagement » (Seml DSA)Gérard LEFEVRE26 avril 2022
C38-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Préfiguration d'un office de commerce sur le territoire intercommunal - Convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux sis 2 rue Brisson à Niort au profit de la CANRomain DUPEYROU26 avril 2022
C38-04-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Préfiguration d'un office de commerce sur le territoire intercommunal - Convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux sis 2 rue Brisson à Niort au profit de la CAN - Annexe - Convention entre la CAN et la Ville de NiortRomain DUPEYROU26 avril 2022
C40-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Niort Numeric 2022 (l'INNN) - Nouvelle dénomination de l'événement et tarification des prestations pour les professionnelsFrançois GUYON26 avril 2022
C41-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Centre de Ressources en Cyber Nord Nouvelle-Aquitaine (CRC NNA) - Validation des statuts - Constitution de l'associationFrançois GUYON26 avril 2022
C41-04-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Centre de Ressources en Cyber Nord Nouvelle-Aquitaine (CRC NNA) - Validation des statuts - Constitution de l'association - Annexe - StatutsFrançois GUYON26 avril 2022
C42-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Association Technopole du Niortais - Validation des statuts et constitution de l'associationFrançois GUYON26 avril 2022
C42-04-2022-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Association Technopole du Niortais - Validation des statuts et constitution de l'association - Annexe - StatutsFrançois GUYON26 avril 2022
C43-04-2022Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus de la CAN dans l'association Technopole du NiortaisGérard LEFEVRE26 avril 2022
C44-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Participation à la mise en place d'une manifestation visant à promouvoir l’agriculture localeFlorent SIMMONET26 avril 2022
C45-04-2022Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Participation de la Communauté d'Agglomération du Niortais à la mise en place des Marchés de Producteurs de PaysFlorent SIMMONET26 avril 2022
C46-04-2022Transports et Mobilité - Acquisition d'un minibus électrique - Autorisation de lancement de la consultation des entreprises et signature du marché à l'issue de la procédureAlain LECOINTE26 avril 2022
C47-04-2022Transports et Mobilité - Mise à la réforme et sortie d'actif matériel roulantAlain LECOINTE26 avril 2022
C47-04-2022-1Transports et Mobilité - Mise à la réforme et sortie d'actif matériel roulant - Annexe - Tableau récapitulatif de sortie d'actif de matériel roulantAlain LECOINTE26 avril 2022
C48-04-2022Musées - Acquisition d'un ensemble d'assiettes en céramique de Magné atelier Veillet - Inscription à l'inventaire des collections - Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisitions des MuséesAlain CHAUFFIER26 avril 2022
C49-04-2022Musées - Acquisition de l’œuvre de l'Abbatiale de Saint - Maixent réalisé par JG HUBERT - SAUZEAU - Inscription à l'inventaire des collections - Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisitions des MuséesAlain CHAUFFIER26 avril 2022
C50-04-2022Musées - Donation d'un ensemble de 4 tableaux réalisés par L A COMBE - VELLUET et PIERRE BERGEON - Inscription à l'inventaire des collectionsAlain CHAUFFIER26 avril 2022
C51-04-2022Musées - Donation de la collection entomologique G. HOUMEAU - Inscription à l'inventaire des collectionsAlain CHAUFFIER26 avril 2022
C52-04-2022Musées - Donation de 30 œuvres réalisées par Daniel Octobre - Inscription à l'inventaire des collectionsAlain CHAUFFIER26 avril 2022
C53-04-2022Musées - Post-récolement des musées Bernard d’Agesci et du Donjon - Travaux d’écriture sur l’inventaire - Numéros rétrospectifs pour l’exercice 2021Alain CHAUFFIER26 avril 2022
C54-04-2022Cohésion sociale insertion - Nouveaux Prestataires Chèques Loisirs TERRE HAPPY - USEP de l’École Paul Bert - Planeur Club NiortMarie-Christelle BOUCHERY26 avril 2022
C54-04-2022-1Cohésion sociale insertion - Nouveaux Prestataires Chèques Loisirs TERRE HAPPY - USEP de l’École Paul Bert - Planeur Club Niort - Annexe - Convention entre la CAN et TERRE HAPPYMarie-Christelle BOUCHERY26 avril 2022
C54-04-2022-2Cohésion sociale insertion - Nouveaux Prestataires Chèques Loisirs TERRE HAPPY - USEP de l’École Paul Bert - Planeur Club Niort - Annexe - Convention entre la CAN et l'USEP de l'école Paul BertMarie-Christelle BOUCHERY26 avril 2022
C54-04-2022-3Cohésion sociale insertion - Nouveaux Prestataires Chèques Loisirs TERRE HAPPY - USEP de l’École Paul Bert - Planeur Club Niort - Annexe - Convention entre la CAN et le Planeur club de NiortMarie-Christelle BOUCHERY26 avril 2022
C55-04-2022Etudes et projets neufs - Niort - ZI St-Florent - PPRT SIGAP OUEST - Convention de financement des mesures foncières - Avenant n°1 de prolongation de délaiBastien MARCHIVE26 avril 2022
C55-04-2022-1Etudes et projets neufs - Niort - ZI St-Florent - PPRT SIGAP OUEST - Convention de financement des mesures foncières - Avenant n°1 de prolongation de délai - Annexe - Avenant n°1 de prolongation de délaiBastien MARCHIVE26 avril 2022
C56-04-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de BessinesJacques BILLY26 avril 2022
C56-04-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Bessines - Annexe - Rapport de présentation de la RA3 du PLU de BessinesJacques BILLY26 avril 2022
C57-04-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Engagement de la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme de la commune de Chauray et mise à disposition du publicJacques BILLY26 avril 2022
C58-04-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune d'EchiréJacques BILLY26 avril 2022
C58-04-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune d'Echiré - Annexe - Rapport de présentation de la RA2 du PLU d'EchiréJacques BILLY26 avril 2022
C59-04-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Poursuite de la politique de l'habitat : adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2022-2027 au vu de l'avis de l'EtatChristian BREMAUD26 avril 2022
C59-04-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Poursuite de la politique de l'habitat : adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2022-2027 au vu de l'avis de l'Etat - Annexe - Avis du Préfet des Deux-SèvresChristian BREMAUD26 avril 2022
C60-04-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Conventions d'utilité sociale (CUS) 2021-2026 de Deux-Sèvres Habitat (DSH) : éléments complémentaires au document stratégiqueChristian BREMAUD26 avril 2022
C60-04-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Conventions d'utilité sociale (CUS) 2021-2026 de Deux-Sèvres Habitat (DSH) : éléments complémentaires au document stratégique - Annexe - CUS DSHChristian BREMAUD26 avril 2022
C61-04-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2020-2025 d'AXENTIA : validation du document pour signatureChristian BREMAUD26 avril 2022
C61-04-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2020-2025 d'AXENTIA : validation du document pour signature - Annexe - CUS AXENTIAChristian BREMAUD26 avril 2022
C62-04-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2020-2025 d'ERILIA : validation du document pour signatureChristian BREMAUD26 avril 2022
C62-04-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2020-2025 d'ERILIA : validation du document pour signature - Annexe - CUS ERILIAChristian BREMAUD26 avril 2022
C63-04-2022Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privesChristian BREMAUD26 avril 2022
C63-04-2022-1Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs prives - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnellesChristian BREMAUD26 avril 2022
C64-04-2022SEV - Versement d’une indemnité à un agriculteur pour l’aménagement du périmètre de protection immédiate du captage de CHEYJérôme BALOGE26 avril 2022
C64-04-2022-1SEV - Versement d’une indemnité à un agriculteur pour l’aménagement du périmètre de protection immédiate du captage de CHEY - Annexe - PlanJérôme BALOGE26 avril 2022
C64-04-2022-2SEV - Versement d’une indemnité à un agriculteur pour l’aménagement du périmètre de protection immédiate du captage de CHEY - Annexe - DevisJérôme BALOGE26 avril 2022
C65-04-2022Etudes et projets neufs - Niort - Secteur de Noron - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la CAN à l'IIBSN pour l'opération de gestion des jussiesDominique SIX26 avril 2022
C65-04-2022-1Etudes et projets neufs - Niort - Secteur de Noron - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la CAN à l'IIBSN pour l'opération de gestion des jussies - Annexe - ConventionDominique SIX26 avril 2022
C65-04-2022-2Etudes et projets neufs - Niort - Secteur de Noron - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la CAN à l'IIBSN pour l'opération de gestion des jussies - Annexe - Rapport d'opération 2021Dominique SIX26 avril 2022
C66-04-2022Etudes et projets neufs - Requalification de la décheterie site de SOUCHE, avenant n°2 au marché de travaux lot 1 Déconstruction, désamiantage, terrassement VRDDominique SIX26 avril 2022
C66-04-2022-1Etudes et projets neufs - Requalification de la décheterie site de SOUCHE, avenant n°2 au marché de travaux lot 1 Déconstruction, désamiantage, terrassement VRD - Annexe - Avenant n°2 - Lot 1Dominique SIX26 avril 2022
C67-04-2022Gestion des déchets - Bacs de collecte et composteurs - Mise à la réforme et sortie de l'actifDominique SIX26 avril 2022
C67-04-2022-1Gestion des déchets - Bacs de collecte et composteurs - Mise à la réforme et sortie de l'actif - Annexe - Tableau récapitulatif de sortie d'actif bacs de collecte et composteursDominique SIX26 avril 2022
C68-04-2022Gestion des déchets - Coopération entre la CAN et la Communauté de Communes Mellois en Poitou pour l'utilisation de la déchèterie de Beauvoir sur Niort par les habitants particuliers de la Commune de Villiers en BoisDominique SIX26 avril 2022
C68-04-2022-1Gestion des déchets - Coopération entre la CAN et la Communauté de Communes Mellois en Poitou pour l'utilisation de la déchèterie de Beauvoir sur Niort par les habitants particuliers de la Commune de Villiers en Bois - Annexe - Convention d'entente intercommunaleDominique SIX26 avril 2022
C69-04-2022Gestion des déchets - Participation financière de la CAN à l'étude relative à la recherche d'exutoire de cogénération à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR)Dominique SIX26 avril 2022
C69-04-2022-1Gestion des déchets - Participation financière de la CAN à l'étude relative à la recherche d'exutoire de cogénération à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR) - Annexe - Courrier TrivalisDominique SIX26 avril 2022
C69-04-2022-2Gestion des déchets - Participation financière de la CAN à l'étude relative à la recherche d'exutoire de cogénération à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR) - Annexe - Décomposition des coûts par collectivitéDominique SIX26 avril 2022
C70-04-2022Gestion des déchets - Actualisation des tarifs des prestations au 1er juillet 2022Dominique SIX26 avril 2022
C70-04-2022-1Gestion des déchets - Actualisation des tarifs des prestations au 1er juillet 2022 - Annexe - TarifsDominique SIX26 avril 2022