Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 29 juin 2021

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil du 29 juin 2021
FichierDélibérationÉlu
C001-06-2021Direction Générale - Principes de gouvernance de l'EPCIJérôme BALOGE
C001-06-2021-1Direction Générale - Principes de gouvernance de l'EPCI - Annexe Jérôme BALOGE
C002-06-2021Assemblées, Affaires juridiques - Désignation des représentants de la CAN dans les organismes extérieursJérôme BALOGE
C002-06-2021-1Assemblées, Affaires juridiques - Désignation des représentants de la CAN dans les organismes extérieurs - Annexe - Outil d'aide au calcul de la cotisation annuelle pour les EPCI à ANDESJérôme BALOGE
C002-06-2021-2Assemblées, Affaires juridiques - Désignation des représentants de la CAN dans les organismes extérieurs - Annexe - Devis ANDESJérôme BALOGE
C003-06-2021Direction Générale - Mise en place d'un service commun avec la Ville de Niort : Direction Générale des Services Techniques Jérôme BALOGE
C003-06-2021-1Direction Générale - Mise en place d'un service commun avec la Ville de Niort : Direction Générale des Services Techniques - Annexe - Convention de mutualisation DGSTJérôme BALOGE
C003-06-2021-2Direction Générale - Mise en place d'un service commun avec la Ville de Niort : Direction Générale des Services Techniques - Annexe - Fiche impactJérôme BALOGE
C004-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Contractualisation élaboration du contrat territorial de relance et de transition écologique-signature du contrat de relance et de transition écologiqueJérôme BALOGE
C004-06-2021-1Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Contractualisation élaboration du contrat territorial de relance et de transition écologique-signature du contrat de relance et de transition écologique - Annexe - CRTEJérôme BALOGE
C005-06-2021Assemblées, Affaires juridiques - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Examen des rapports présentés - Année 2020Thierry DEVAUTOUR
C006-06-2021Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2020Thierry DEVAUTOUR
C006-06-2021-1Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2020 - Annexe - Maquette budget PrincipalThierry DEVAUTOUR
C006-06-2021-2Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2020 - Annexe - Maquette budget annexe AssainissementThierry DEVAUTOUR
C006-06-2021-3Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2020 - Annexe - Maquette budget annexe Eau Potable DSPThierry DEVAUTOUR
C006-06-2021-4Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2020 - Annexe - Maquette budget annexe Eau potable régie Service des Eaux du VivierThierry DEVAUTOUR
C006-06-2021-5Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2020 - Annexe - Maquette budget annexe Transports Thierry DEVAUTOUR
C006-06-2021-6Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2020 - Annexe - Maquette budget annexe Zones d'Activités EconomiquesThierry DEVAUTOUR
C006-06-2021-7Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2020 - Annexe - Maquette budget régie Energies RenouvelablesThierry DEVAUTOUR
C006-06-2021-8Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2020 - Annexe - Maquette budget annexe Immobilier d'EntreprisesThierry DEVAUTOUR
C006-06-2021-9Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2020 - Annexe - Maquette budget Activités assujetties à TVAThierry DEVAUTOUR
C007-06-2021Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2020Thierry DEVAUTOUR
C007-06-2021-1Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2020 - Annexe - Résultats budgétaires de l'exerciceThierry DEVAUTOUR
C008-06-2021Finances et Fiscalité - Affectation des résultats 2020Thierry DEVAUTOUR
C009-06-2021Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Budget PrincipalThierry DEVAUTOUR
C009-06-2021-1Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Budget Principal - Annexe - Maquette BS 2021Thierry DEVAUTOUR
C010-06-2021Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Assainissement Thierry DEVAUTOUR
C010-06-2021-1Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Assainissement - Annexe - Maquette BS 2021 Thierry DEVAUTOUR
C011-06-2021Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Eau potable DSP Thierry DEVAUTOUR
C011-06-2021-1Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Eau potable DSP - Annexe - Maquette BS 2021 Thierry DEVAUTOUR
C012-06-2021Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Eau potable régie Service des Eaux du VivierThierry DEVAUTOUR
C012-06-2021-1Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Eau potable régie Service des Eaux du Vivier - Annexe - Maquette BS 2021 Thierry DEVAUTOUR
C013-06-2021Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe TransportsThierry DEVAUTOUR
C013-06-2021-1Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Transports - Annexe - Maquette BS 2021 Thierry DEVAUTOUR
C014-06-2021Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Zones d’Activités ÉconomiquesThierry DEVAUTOUR
C014-06-2021-1Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Zones d’Activités Économiques - Annexe - Maquette BS 2021 Thierry DEVAUTOUR
C015-06-2021Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Régie Énergies Renouvelables Thierry DEVAUTOUR
C015-06-2021-1Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2021 - Régie Énergies Renouvelables - Annexe - Maquette BS 2021 Thierry DEVAUTOUR
C016-06-2021Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiementsThierry DEVAUTOUR
C016-06-2021-1Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements - AnnexeThierry DEVAUTOUR
C017-06-2021Finances et Fiscalité - Création d’autorisation de programme / Crédits de paiementThierry DEVAUTOUR
C018-06-2021Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt – Prêt d’un montant de 4 160 950 € au Syndicat Mixte pour la Promotion et le Développement de la Plate-forme Niort Terminal pour le refinancement d’un prêtThierry DEVAUTOUR
C018-06-2021-1Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt – Prêt d’un montant de 4 160 950 € au Syndicat Mixte pour la Promotion et le Développement de la Plate-forme Niort Terminal pour le refinancement d’un prêt - Annexe - Contrat de prêtThierry DEVAUTOUR
C019-06-2021Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016 –2021 - Prêt d’un montant de 1 841 557 € à 3F IAA pour la construction de 25 logements, situés allées fleuries à EchiréThierry DEVAUTOUR
C019-06-2021-1Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016 –2021 - Prêt d’un montant de 1 841 557 € à 3F IAA pour la construction de 25 logements, situés allées fleuries à Echiré - Annexe - Contrat de prêtThierry DEVAUTOUR
C020-06-2021Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt – Prêt PHB 2.0 d’un montant de 17 500 € à 3F IAA pour la construction de 5 logements individuels destinés à la location-accession, situés allées fleuries à EchiréThierry DEVAUTOUR
C020-06-2021-1Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt – Prêt PHB 2.0 d’un montant de 17 500 € à 3F IAA pour la construction de 5 logements individuels destinés à la location-accession, situés allées fleuries à Echiré - Annexe - Contrat de prêtThierry DEVAUTOUR
C021-06-2021Finances et Fiscalité - Actualisation du coût horaire de la main d’œuvre et de la grille tarifaire des quotients familiaux Thierry DEVAUTOUR
C022-06-2021Assainissement - Admissions en non-valeurThierry DEVAUTOUR
C022-06-2021-1Assainissement - Admissions en non-valeur - Annexe - Listes d'admissions en non-valeur présentées par le comptable publicThierry DEVAUTOUR
C022-06-2021-2Assainissement - Admissions en non-valeur - Annexe - Tableaux du comptable des finances publiquesThierry DEVAUTOUR
C023-06-2021Assainissement - Reprise sur provision pour dépréciation des actifs circulantsThierry DEVAUTOUR
C024-06-2021SEV - Admission en non-valeur - Régie du Service des Eaux du VivierThierry DEVAUTOUR
C024-06-2021-1SEV - Admission en non-valeur - Régie du Service des Eaux du Vivier- Annexe - Tableaux du comptable des finances publiquesThierry DEVAUTOUR
C025-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Rénovation énergétique d'un immeuble de bureaux au 15, rue de l'Hôtel de Ville à Niort - Approbation de l'enveloppe financièreClaude BOISSON
C026-06-2021Etudes et projets neufs - Réhabilitation de l'immeuble de bureau du 15 rue de Hôtel de Ville à NIORT, consultation des entreprises de travauxClaude BOISSON
C027-06-2021Etudes et projets neufs - Adhésion au groupement de commande Ville de Niort - Maintenance entretien et petites réparations des ouvrages d'art et des ouvrages hydrauliques et assistance à maîtrise d'ouvrage Claude BOISSON
C027-06-2021-1Etudes et projets neufs - Adhésion au groupement de commande Ville de Niort - Maintenance entretien et petites réparations des ouvrages d'art et des ouvrages hydrauliques et assistance à maîtrise d'ouvrage - Annexe - Convention de groupement de commandesClaude BOISSON
C028-06-2021Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT - Avenants aux marchés de travauxClaude BOISSON
C028-06-2021-1Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°5 Lot 2Claude BOISSON
C028-06-2021-2Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°4 Lot 7Claude BOISSON
C028-06-2021-3Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°5 Lot 9Claude BOISSON
C028-06-2021-4Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°5 Lot 10Claude BOISSON
C028-06-2021-5Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°3 Lot 11Claude BOISSON
C028-06-2021-6Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°5 Lot 15Claude BOISSON
C028-06-2021-7Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°3 Lot 17Claude BOISSON
C028-06-2021-8Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°3 Lot 18Claude BOISSON
C028-06-2021-9Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°4 Lot 19Claude BOISSON
C028-06-2021-10Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°2 Lot 20Claude BOISSON
C028-06-2021-11Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT - Avenants aux marchés de travaux - Annexe - Avenant n°3 Lot 21Claude BOISSON
C029-06-2021Gestion du Patrimoine - Consultation pour la fourniture de pneumatiques et prestations associées, ainsi que de petites fournitures pour la flotte de véhicules de la CAN et de la Ville de NiortClaude BOISSON
C030-06-2021Marchés Publics - Assainissement - Approbation du marché pour la fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration de la CANClaude BOISSON
C031-06-2021Marchés Publics - Direction assainissement - approbation du marché subséquent 6 commune de coulon renouvellement du réseau des eaux usées rue préplot et quai tardyClaude BOISSON
C032-06-2021Marchés Publics - Assainissement - Approbation du marché subséquent n°7 - création d'un by-pass des prétraitements de la STEP de Niort-GoilardClaude BOISSON
C033-06-2021Marchés Publics - Gestion des déchets - Approbation des accords-cadres relatifs à la location ponctuelle de machines pour la plateforme de valorisation des déchets vertsClaude BOISSON
C034-06-2021Marchés Publics - Gestion des déchets - Approbation des accords-cadres relatifs au transport et traitement ponctuels de produits issus du traitement des déchets vertsClaude BOISSON
C035-06-2021Systèmes d'information - Accord-cadre à bons de commande relatif à la modernisation du système d’impression – avenant n°1Claude BOISSON
C035-06-2021-1Systèmes d'information - Accord-cadre à bons de commande relatif à la modernisation du système d’impression – avenant n°1 - AnnexeClaude BOISSON
C036-06-2021Systèmes d'information - Constitution d’un groupement de commande entre la CAN et certaines de ses communes membres pour l’achat de service de télécommunicationsClaude BOISSON
C036-06-2021-1Systèmes d'information - Constitution d’un groupement de commande entre la CAN et certaines de ses communes membres pour l’achat de service de télécommunications - Annexe - Liste des communesClaude BOISSON
C036-06-2021-2Systèmes d'information - Constitution d’un groupement de commande entre la CAN et certaines de ses communes membres pour l’achat de service de télécommunications - Annexe - Convention constitutive d'un groupement de commandesClaude BOISSON
C037-06-2021Systèmes d'information - Constitution d'un groupement de commande entre la CAN et la Ville de NIORT pour la maintenance du système de stationnement payant sur voirie Prestopark 2021-2025Claude BOISSON
C037-06-2021-1Systèmes d'information - Constitution d'un groupement de commande entre la CAN et la Ville de NIORT pour la maintenance du système de stationnement payant sur voirie Prestopark 2021-2025 - Annexe - Convention constitutive d'un groupement de commandesClaude BOISSON
C038-06-2021SEV - Lancement d’un marché assurances responsabilité civile et dommages aux biensClaude BOISSON
C039-06-2021Ressources Humaines - Adoption de la Charte relative au télétravailGérard LABORDERIE
C039-06-2021-1Ressources Humaines - Adoption de la Charte relative au télétravail - Annexe - CharteGérard LABORDERIE
C040-06-2021Ressources Humaines - Document complétif à l'annexe au protocole ARTTGérard LABORDERIE
C040-06-2021-1Ressources Humaines - Document complétif à l'annexe au protocole ARTT - AnnexeGérard LABORDERIE
C041-06-2021Ressources Humaines - Mise à disposition d'agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement « Niort Plage »Gérard LABORDERIE
C041-06-2021-1Ressources Humaines - Mise à disposition d'agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement « Niort Plage » - Annexe - Convention n°1Gérard LABORDERIE
C041-06-2021-2Ressources Humaines - Mise à disposition d'agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement « Niort Plage » - Annexe - Convention n°2Gérard LABORDERIE
C042-06-2021Ressources Humaines - Avenant n°1 à la mise à disposition d'un agent de la CAN auprès du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre NiortaiseGérard LABORDERIE
C042-06-2021-1Ressources Humaines - Avenant n°1 à la mise à disposition d'un agent de la CAN auprès du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise - Annexe - Avenant n°1Gérard LABORDERIE
C043-06-2021Ressources Humaines - Modification du tableau des emploisSonia LUSSIEZ
C043-06-2021-1Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois permanentsSonia LUSSIEZ
C043-06-2021-2Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois temporairesSonia LUSSIEZ
C044-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Tarifs et modalités de recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2022Elisabeth MAILLARD
C044-06-2021-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Tarifs et modalités de recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2022 - Annexe - Barème applicable pour 2022Elisabeth MAILLARD
C045-06-2021Etudes et projets neufs - Diagnostic d'étanchéité de la tour nord du donjon à Niort - Demande de subventionElisabeth MAILLARD
C046-06-2021Pôle Vie du Territoire - Mise à disposition de locaux du Séchoir sur le site de Port Boinot pour la promotion touristique du territoireElisabeth MAILLARD
C046-06-2021-1Pôle Vie du Territoire - Mise à disposition de locaux du Séchoir sur le site de Port Boinot pour la promotion touristique du territoire - Annexe - Convention de mise à dipsosition des espaces hors CIAP affectés à la CANElisabeth MAILLARD
C046-06-2021-2Pôle Vie du Territoire - Mise à disposition de locaux du Séchoir sur le site de Port Boinot pour la promotion touristique du territoire - Annexe - Convention tripartite d'exploitation du bâtiment « séchoir »Elisabeth MAILLARD
C046-06-2021-3Pôle Vie du Territoire - Mise à disposition de locaux du Séchoir sur le site de Port Boinot pour la promotion touristique du territoire - Annexe - Plan du rez-de chausséeElisabeth MAILLARD
C046-06-2021-4Pôle Vie du Territoire - Mise à disposition de locaux du Séchoir sur le site de Port Boinot pour la promotion touristique du territoire - Annexe - Plan du niveau 1Elisabeth MAILLARD
C046-06-2021-5Pôle Vie du Territoire - Mise à disposition de locaux du Séchoir sur le site de Port Boinot pour la promotion touristique du territoire - Annexe - Plan du niveau 2Elisabeth MAILLARD
C047-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement d'une subvention à la Fondation de l'Université de PoitiersEric PERSAIS
C048-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention spécifique de partenariat 2021-2022 entre la CAN et La Rochelle UniversitéEric PERSAIS
C048-06-2021-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention spécifique de partenariat 2021-2022 entre la CAN et La Rochelle Université - Annexe - Convention LRUEric PERSAIS
C049-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Signature d'une convention de partenariat avec l'Institut de Formation de la Profession de l'Assurance dans le cadre de l'implantation de formations supérieures sur le territoireEric PERSAIS
C049-06-2021-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Signature d'une convention de partenariat avec l'Institut de Formation de la Profession de l'Assurance dans le cadre de l'implantation de formations supérieures sur le territoire - Annexe - Convention IFPASSEric PERSAIS
C050-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Signature d'une convention triennale de partenariat avec CalyxisJérôme BALOGE
C050-06-2021-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Signature d'une convention triennale de partenariat avec Calyxis - Annexe - ConventionJérôme BALOGE
C051-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Aménagement du site du CNAM - 10, place de la Comédie à Niort - Approbation du plan de financement prévisionnelEric PERSAIS
C052-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Mise à disposition temporaire de locaux - Approbation de la convention entre la Ville de Niort et la CANEric PERSAIS
C052-06-2021-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Mise à disposition temporaire de locaux - Approbation de la convention entre la Ville de Niort et la CAN - Annexe - ConventionEric PERSAIS
C053-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2022Gérard LEFEVRE
C054-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 1 250 m² environ sur la ZAE « Les Petits Affranchimens » (BEAUVOIR-SUR-NIORT) à Monsieur T. A. Gérard LEFEVRE
C054-06-2021-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 1 250 m² environ sur la ZAE « Les Petits Affranchimens » (BEAUVOIR-SUR-NIORT) à Monsieur T. A. - Annexe - PlanGérard LEFEVRE
C054-06-2021-2Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 1 250 m² environ sur la ZAE « Les Petits Affranchimens » (BEAUVOIR-SUR-NIORT) à Monsieur T. A. - Annexe - Avis des domainesGérard LEFEVRE
C055-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 814 m² environ sur la ZAE « Les Petits Affranchimens » (BEAUVOIR-SUR-NIORT) à la SCI PAIRAUD (modificatif de la délibération du 16 novembre 2020)Gérard LEFEVRE
C056-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 569 m² environ sur le Parc d’Activités « Pôle Sports » (NIORT) aux Etablissements Laurent BOYER (modificatif de la délibération du 1er février 2021)Gérard LEFEVRE
C057-06-2021Etudes et projets neufs - Parc d'activité Pôle Sport - Acquisition de la parcelle HK112p à la SAFER Nouvelle-AquitaineGérard LEFEVRE
C057-06-2021-1Etudes et projets neufs - Parc d'activité Pôle Sport - Acquisition de la parcelle HK112p à la SAFER Nouvelle-Aquitaine - Annexe - PlanGérard LEFEVRE
C058-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 1 237 m2 environ sur le Parc d’Activités « Pôle Sports » (NIORT) à la SCI FLEURTEIXGérard LEFEVRE
C058-06-2021-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 1 237 m2 environ sur le Parc d’Activités « Pôle Sports » (NIORT) à la SCI FLEURTEIX - Annexe - Plan et avis des domainesGérard LEFEVRE
C059-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 2 514 m2 environ sur le Parc d’Activités « Mendès-France » (NIORT) à la SCI ANERAGérard LEFEVRE
C059-06-2021-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 2 514 m2 environ sur le Parc d’Activités « Mendès-France » (NIORT) à la SCI ANERA - Annexe - PlanGérard LEFEVRE
C059-06-2021-2Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 2 514 m2 environ sur le Parc d’Activités « Mendès-France » (NIORT) à la SCI ANERA - Annexe - Avis des domainesGérard LEFEVRE
C060-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention tripartite entre la CAN, la CCI 79 et la CMA Nouvelle-Aquitaine Deux-Sèvres dans le cadre des actions collectives de sensibilisation à destination des entreprisesRomain DUPEYROU
C060-06-2021-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention tripartite entre la CAN, la CCI 79 et la CMA Nouvelle-Aquitaine Deux-Sèvres dans le cadre des actions collectives de sensibilisation à destination des entreprises - Annexe - ConventionRomain DUPEYROU
C060-06-2021-2Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention tripartite entre la CAN, la CCI 79 et la CMA Nouvelle-Aquitaine Deux-Sèvres dans le cadre des actions collectives de sensibilisation à destination des entreprises - Annexe - Fiches actions 2021-2023Romain DUPEYROU
C061-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Aménagement du site Niort TECH III - Approbation du plan de financement prévisionnelFrançois GUYON
C062-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Aménagement du site Niort TECH III - Approbation du programme et de l'enveloppe financière - Lancement du concours de maitrise d’œuvreFrançois GUYON
C062-06-2021-1Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Aménagement du site Niort TECH III - Approbation du programme et de l'enveloppe financière - Lancement du concours de maitrise d’œuvre - Annexe - Programme Niort TECH IIIFrançois GUYON
C063-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Desserte numérique très haut débit hors zone AMII mise en œuvre du programme de déploiement de la fibreFrançois GUYON
C064-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention cadre de partenariat triennale entre la CAN et le Réseau des professionnels du numérique (SPN) - Versement de la subvention 2021François GUYON
C064-06-2021-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention cadre de partenariat triennale entre la CAN et le Réseau des professionnels du numérique (SPN) - Versement de la subvention 2021 - Annexe - Convention SPNFrançois GUYON
C065-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Maison du beurre d'Echiré : Principes du projetFlorent SIMMONET
C066-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo – Haut Val de Sèvre 2021-2026Florent SIMMONET
C066-06-2021-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo – Haut Val de Sèvre 2021-2026 - Annexe - Stratégie et plan d'actions PATFlorent SIMMONET
C067-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d’occupation précaire au profit de l'association AIVE de locaux intégrés à la friche Sandefo située rue Denis Papin - Rue Henri Sellier à NiortLucy MOREAU
C067-06-2021-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d’occupation précaire au profit de l'association AIVE de locaux intégrés à la friche Sandefo située rue Denis Papin - Rue Henri Sellier à Niort - Annexe - PlanLucy MOREAU
C067-06-2021-2Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d’occupation précaire au profit de l'association AIVE de locaux intégrés à la friche Sandefo située rue Denis Papin - Rue Henri Sellier à Niort - Annexe - ConventionLucy MOREAU
C068-06-2021Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Mise à disposition gracieuse d'un local à la Maison de l’Économie Sociale et Solidaire à la coopérative SCOP Les Coursiers NiortaisLucy MOREAU
C068-06-2021-1Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Mise à disposition gracieuse d'un local à la Maison de l’Économie Sociale et Solidaire à la coopérative SCOP Les Coursiers Niortais - Annexe - Contrat d'hébergementLucy MOREAU
C069-06-2021Sports - Tarifs des équipements sportifs communautairesPhilippe MAUFFREY
C069-06-2021-1Sports - Tarifs des équipements sportifs communautaires - Annexe - TarifsPhilippe MAUFFREY
C070-06-2021Sports - Accès aux piscines estivales par les utilisateurs des campings de Magné et Sansais-la-GarettePhilippe MAUFFREY
C070-06-2021-1Sports - Accès aux piscines estivales par les utilisateurs des campings de Magné et Sansais-la-Garette - Annexe - Convention camping « L'Ilot du Chail »Philippe MAUFFREY
C070-06-2021-2Sports - Accès aux piscines estivales par les utilisateurs des campings de Magné et Sansais-la-Garette - Annexe - Convention camping « Le Martin Pêcheur »Philippe MAUFFREY
C071-06-2021Sports - Convention avec la Ville de Niort et l'Office de Tourisme Niort-Marais Poitevin pour l'organisation des activités nautiques de Port Boinot et dans le cadre de l'opération « Niort Plage »Philippe MAUFFREY
C071-06-2021-1Sports - Convention avec la Ville de Niort et l'Office de Tourisme Niort-Marais Poitevin pour l'organisation des activités nautiques de Port Boinot et dans le cadre de l'opération « Niort Plage » - Annexe - Convention dans le cadre de l'opération « Niort Plage »Philippe MAUFFREY
C072-06-2021Sports - Convention avec l'Office de tourisme Niort-Marais Poitevin pour l'organisation de visites guidées nautiques au départ de la base nautique du Lidon à Saint-Hilaire-la-PaludPhilippe MAUFFREY
C072-06-2021-1Sports - Convention avec l'Office de tourisme Niort-Marais Poitevin pour l'organisation de visites guidées nautiques au départ de la base nautique du Lidon à Saint-Hilaire-la-Palud - Annexe - Convention de prestation avec l'Office de Tourisme à la base nautique du LidonPhilippe MAUFFREY
C073-06-2021Sports - Documents règlementaires pour la réouverture de la piscine Pré-Leroy à NiortPhilippe MAUFFREY
C073-06-2021-1Sports - Documents règlementaires pour la réouverture de la piscine Pré-Leroy à Niort - Annexe - Plan d'organisation de la surveillance et des secoursPhilippe MAUFFREY
C073-06-2021-2Sports - Documents règlementaires pour la réouverture de la piscine Pré-Leroy à Niort - Annexe - Règlement intérieur de la piscine Pré-LeroyPhilippe MAUFFREY
C074-06-2021Sports - Soutien aux manifestations sportives - Comité d'Organisation du Tour Cycliste des Deux-Sèvres, Stade Niortais Triathlon, Courir en Deux-SèvresPhilippe MAUFFREY
C074-06-2021-1Sports - Soutien aux manifestations sportives - Comité d'Organisation du Tour Cycliste des Deux-Sèvres, Stade Niortais Triathlon, Courir en Deux-Sèvres - Annexe - Convention avec le Comité d'Organisation du Tour Cycliste des Deux-SèvresPhilippe MAUFFREY
C074-06-2021-2Sports - Soutien aux manifestations sportives - Comité d'Organisation du Tour Cycliste des Deux-Sèvres, Stade Niortais Triathlon, Courir en Deux-Sèvres - Annexe - Convention avec Courir en Deux-SèvresPhilippe MAUFFREY
C074-06-2021-3Sports - Soutien aux manifestations sportives - Comité d'Organisation du Tour Cycliste des Deux-Sèvres, Stade Niortais Triathlon, Courir en Deux-Sèvres - Annexe - Convention avec le Stade Niortais TriathlonPhilippe MAUFFREY
C075-06-2021Transports et Mobilité - Avenant n°6 au contrat de délégation de service public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables - Impact COVID-19 Alain LECOINTE
C075-06-2021-1Transports et Mobilité - Avenant n°6 au contrat de délégation de service public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables - Impact COVID-19 - Annexe - Avenant n°6 Alain LECOINTE
C076-06-2021Transports et Mobilité - Avenant n°7 au contrat de délégation de service public du réseau de déplacements urbains collectifs et durablesAlain LECOINTE
C076-06-2021-1Transports et Mobilité - Avenant n°7 au contrat de délégation de service public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables - Annexe - Avenant n°7Alain LECOINTE
C077-06-2021Transports et Mobilité - Marché pour une mission d'assistance, d'expertise et de conseils relatifs au renouvellement du contrat de concession des transports collectifs et de mobilité et son suiviAlain LECOINTE
C078-06-2021Transports et Mobilité - Acquisition de deux autobus électriques neufs à gabarit réduitAlain LECOINTE
C079-06-2021Transports et Mobilité - Offre de vélos en libre-service - Demande de subventions auprès de l'ADEME et de la DSILAnne-Sophie GUICHET
C080-06-2021Transports et Mobilité - Acquisition de 200 vélos à assistance électrique - Demande de subvention auprès de la DSILAnne-Sophie GUICHET
C081-06-2021Transports et Mobilité - Service de location de trottinette électrique - Création d'une offre tarifaireAnne-Sophie GUICHET
C081-06-2021-1Transports et Mobilité - Service de location de trottinette électrique - Création d'une offre tarifaire - Annexe - Règlement du service de location de trottinettes électriques TanlibAnne-Sophie GUICHET
C082-06-2021Conservatoire - Conservatoire/ Ecole d'Arts Plastiques - Grille tarifaire 2021/2022Alain CHAUFFIER
C082-06-2021-1Conservatoire - Conservatoire/ Ecole d'Arts Plastiques - Grille tarifaire 2021/2022 - Annexe - TarifsAlain CHAUFFIER
C083-06-2021Conservatoire - Fermeture totale ou partielle des équipements et services intercommunaux (crise sanitaire) : abattement des tarifs pour facturation du 3ème trimestreAlain CHAUFFIER
C083-06-2021-1Conservatoire - Fermeture totale ou partielle des équipements et services intercommunaux (crise sanitaire) : abattement des tarifs pour facturation du 3ème trimestre - Annexe - TarifsAlain CHAUFFIER
C084-06-2021Médiathèques - Modification des tarifsAlain CHAUFFIER
C085-06-2021Médiathèques - Gratuité des abonnements au prêtAlain CHAUFFIER
C086-06-2021Médiathèques - Règlement du réseau des médiathèques de Niort AggloAlain CHAUFFIER
C086-06-2021-1Médiathèques - Règlement du réseau des médiathèques de Niort Agglo - Annexe - Charte numérique 2021Alain CHAUFFIER
C086-06-2021-2Médiathèques - Règlement du réseau des médiathèques de Niort Agglo - Annexe - Charte d'utilisation de l'espace pixelAlain CHAUFFIER
C086-06-2021-3Médiathèques - Règlement du réseau des médiathèques de Niort Agglo - Annexe - Charte d'utilisation des carrelsAlain CHAUFFIER
C086-06-2021-4Médiathèques - Règlement du réseau des médiathèques de Niort Agglo - Annexe - Charte d'utilisation de l'espace : le studioAlain CHAUFFIER
C087-06-2021Musées - Acquisition de deux corbeaux d'architecture - Inscription à l'inventaire et demande de subvention auprès du FRAMAlain CHAUFFIER
C088-06-2021Musées - Cycle d'enseignement de l’École du Louvre - Année scolaire 2021 - 2022Alain CHAUFFIER
C088-06-2021-1Musées - Cycle d'enseignement de l’École du Louvre - Année scolaire 2021 - 2022 - Annexe - ConventionAlain CHAUFFIER
C089-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Engagement de la modification n°1 du PLU de la commune d'AiffresJacques BILLY
C090-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Engagement de la modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Bessines et avis de mise à disposition du publicJacques BILLY
C091-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Engagement de la modification simplifiée n°12 du PLU de la commune de Coulon et avis de mise a disposition du publicJacques BILLY
C092-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Engagement de la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan et mise à disposition du publicJacques BILLY
C093-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Granzay-GriptJacques BILLY
C093-06-2021-1Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Granzay-Gript - Annexe - Modification simplifiée n°2 du PLUJacques BILLY
C094-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Engagement de la modification simplifiée n°6 du PLU de la commune de Saint-Symphorien et avis de mise à disposition du publicJacques BILLY
C095-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Opération de réhabilitation de l'immeuble du 15 rue Pluviault - Plan de financement prévisionnel réviséBastien MARCHIVE
C096-06-2021Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2021Bastien MARCHIVE
C096-06-2021-1Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec SOLI'NIORTBastien MARCHIVE
C096-06-2021-2Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec l'Association de l'Aide Familiale PopulaireBastien MARCHIVE
C096-06-2021-3Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec le Service Ecriture Publique 79Bastien MARCHIVE
C096-06-2021-4Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec l’Amicale Sportive Niortaise BasketBastien MARCHIVE
C096-06-2021-5Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec En Vie UrbaineBastien MARCHIVE
C096-06-2021-6Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec le Moulin du RocBastien MARCHIVE
C096-06-2021-7Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec VolubilisBastien MARCHIVE
C096-06-2021-8Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec le Centre Socioculturel du ParcBastien MARCHIVE
C096-06-2021-9Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec la Ville de NiortBastien MARCHIVE
C096-06-2021-10Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec le Centre Socioculturel de Part et d’AutreBastien MARCHIVE
C097-06-2021Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021Bastien MARCHIVE
C097-06-2021-1Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec la Ville de Niort (Accueils périscolaires renforcés dans les écoles élémentaires des quartiers prioritaires) Bastien MARCHIVE
C097-06-2021-2Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec le CCAS de NiortBastien MARCHIVE
C097-06-2021-3Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec la Ville de Niort (Poney maître d’école) Bastien MARCHIVE
C097-06-2021-4Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec le Secours PopulaireBastien MARCHIVE
C097-06-2021-5Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec l'Association Centre Socioculturel Centre-VilleBastien MARCHIVE
C097-06-2021-6Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec la Croix Rouge Territoriale des Deux-SèvresBastien MARCHIVE
C097-06-2021-7Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec le Centre Socioculturel de Part et d’AutreBastien MARCHIVE
C097-06-2021-8Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec les Restaurants du CœurBastien MARCHIVE
C097-06-2021-9Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec l'Amicale Sportive Niortaise BasketBastien MARCHIVE
C097-06-2021-10Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec l'UFOLEPBastien MARCHIVE
C097-06-2021-11Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec l'Association Multisports de l'Agglomération du Niortais (AMAN)Bastien MARCHIVE
C097-06-2021-12Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec Cirque en ScèneBastien MARCHIVE
C097-06-2021-13Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec la Compagnie La ChaloupeBastien MARCHIVE
C097-06-2021-14Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec l'Association Vent d'OuestBastien MARCHIVE
C097-06-2021-15Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec le Stade Niortais RugbyBastien MARCHIVE
C097-06-2021-16Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec le Stade Niortais RugbyBastien MARCHIVE
C097-06-2021-17Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec AVECBastien MARCHIVE
C097-06-2021-18Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec la Compagnie EGOBastien MARCHIVE
C097-06-2021-19Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec la Ville de Niort (Chantier jeunesse bénévole à la Ferme de Chey) Bastien MARCHIVE
C098-06-2021Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2021Bastien MARCHIVE
C098-06-2021-1Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec l'ASFODEPBastien MARCHIVE
C098-06-2021-2Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec l'Association Intermédiaire NiortaiseBastien MARCHIVE
C098-06-2021-3Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec Centre Socio-Culturel du MaraisBastien MARCHIVE
C098-06-2021-4Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec la Mission pour l'Insertion et pour l'EmploiBastien MARCHIVE
C098-06-2021-5Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec la Mission Locale - Passerelles pour l'emploiBastien MARCHIVE
C098-06-2021-6Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec la Mission Locale - ParrainageBastien MARCHIVE
C098-06-2021-7Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec l'Association pour le Droit à l'Iniative EconomiqueBastien MARCHIVE
C098-06-2021-8Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2021 - Annexe - Convention avec l'AIVE Ateliers MécaBastien MARCHIVE
C099-06-2021Cohésion sociale insertion - Nouveau prestataire chèques-loisirs - Impulsion GymBastien MARCHIVE
C099-06-2021-1Cohésion sociale insertion - Nouveau prestataire chèques-loisirs - Impulsion Gym - Annexe - ConventionBastien MARCHIVE
C100-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Convention d'utilité sociale (CUS) 2021-2026 de la SEMIE Niort - Signature du document stratégique - Eléments complémentairesChristian BREMAUD
C100-06-2021-1Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Convention d'utilité sociale (CUS) 2021-2026 de la SEMIE Niort - Signature du document stratégique - Eléments complémentaires - Annexe - Projet de trame de convention CUSChristian BREMAUD
C101-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Adaptation du parc locatif social - Attribution de subventions à la SEMIE Niort pour l'adaptation de 5 logements à NiortChristian BREMAUD
C101-06-2021-1Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Adaptation du parc locatif social - Attribution de subventions à la SEMIE Niort pour l'adaptation de 5 logements à Niort - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financièresChristian BREMAUD
C102-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Réhabilitation du parc locatif social - Attribution d'une subvention à la SEMIE Niort pour la rénovation de 14 logements à NiortChristian BREMAUD
C103-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - OPAH communautaire 2018-2022 - Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privésChristian BREMAUD
C103-06-2021-1Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - OPAH communautaire 2018-2022 - Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financièresChristian BREMAUD
C104-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Prêt à taux zéro de la CAN - Bonifications aux établissements bancaires partenaires de sept prêts d'accession à la propriétéChristian BREMAUD
C104-06-2021-1Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Prêt à taux zéro de la CAN - Bonifications aux établissements bancaires partenaires de sept prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau récapitulatif des prêts à taux zéroChristian BREMAUD
C105-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Attribution de l'appel à projets « centrale photovoltaïque au sol sur les anciennes décharges gérées par la CAN »Séverine VACHON
C106-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Soutien au dossier de candidature du PNR pour la labellisation au réseau RamsarSéverine VACHON
C107-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Etude d’itinéraire du contournement nord de NiortDominique SIX
C107-06-2021-1Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Etude d’itinéraire du contournement nord de Niort - Annexe - ConventionDominique SIX
C108-06-2021Gestion des déchets - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020Dominique SIX
C108-06-2021-1Gestion des déchets - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020 - Annexe - Rapport annuelDominique SIX
C109-06-2021Gestion des déchets - Approbation du règlement de fonctionnement et d’utilisation des déchèteriesDominique SIX
C109-06-2021-1Gestion des déchets - Approbation du règlement de fonctionnement et d’utilisation des déchèteries - Annexe - RèglementDominique SIX
C110-06-2021Gestion des déchets - Acquisition de matériel et engins pour la collecte et le site du Vallon d’Arty Dominique SIX
C111-06-2021Gestion des déchets - Convention entre la CAN et Deux-Sèvres Habitat pour des travaux relatifs à la mise en place de colonnes enterrées à Niort 37- 45 rue Laurent BonnevayDominique SIX
C111-06-2021-1Gestion des déchets - Convention entre la CAN et Deux-Sèvres Habitat pour des travaux relatifs à la mise en place de colonnes enterrées à Niort 37- 45 rue Laurent Bonnevay - Annexe - Convention avec Deux-Sèvres HabitatDominique SIX
C112-06-2021Gestion des déchets - Redevance spéciale - Convention relative à l’enlèvement de déchets non ménagersDominique SIX
C112-06-2021-1Gestion des déchets - Redevance spéciale - Convention relative à l’enlèvement de déchets non ménagers - Annexe - ConventionDominique SIX
C113-06-2021Assainissement - Niort - STEP de Goilard - Diagnostic de l'état du génie civil des prétraitements de la filière eau et travaux préalables de création d'un by pass des prétraitementsElmano MARTINS
C114-06-2021Assainissement - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la gestion des boues de station d'épuration pendant l'épisode CovidElmano MARTINS
C115-06-2021Assainissement - Conventions pour la réception des matières de vidange sur les unités de traitement de Goilard et Pelle ChatElmano MARTINS
C115-06-2021-1Assainissement - Conventions pour la réception des matières de vidange sur les unités de traitement de Goilard et Pelle Chat - Annexe - Convention avec Giraud EnvironnementElmano MARTINS
C115-06-2021-2Assainissement - Conventions pour la réception des matières de vidange sur les unités de traitement de Goilard et Pelle Chat - Annexe - Convention avec WC LOC Centre OuestElmano MARTINS
C115-06-2021-3Assainissement - Conventions pour la réception des matières de vidange sur les unités de traitement de Goilard et Pelle Chat - Annexe - Valeurs de référence des produits déversésElmano MARTINS
C116-06-2021Assainissement - Convention de récupération des eaux d'extinction en cas d'incendie dans les bassins de stockage du Bas d'Arreau et Jagane à Chauray entre la CAN et l'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWERElmano MARTINS
C116-06-2021-1Assainissement - Convention de récupération des eaux d'extinction en cas d'incendie dans les bassins de stockage du Bas d'Arreau et Jagane à Chauray entre la CAN et l'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Annexe - Convention avec Safran Electrical & PowerElmano MARTINS
C116-06-2021-2Assainissement - Convention de récupération des eaux d'extinction en cas d'incendie dans les bassins de stockage du Bas d'Arreau et Jagane à Chauray entre la CAN et l'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Annexe 1 à la conventionElmano MARTINS
C116-06-2021-3Assainissement - Convention de récupération des eaux d'extinction en cas d'incendie dans les bassins de stockage du Bas d'Arreau et Jagane à Chauray entre la CAN et l'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Annexe 2 à la conventionElmano MARTINS
C117-06-2021Service des Eaux de la Vallée de la Courance - Prestations d’exploitation du service d’eau potableElmano MARTINS
C118-06-2021Service des Eaux de la Vallée de la Courance - Révision des périmètres de protection du captage de Chercoute (Mauzé-sur-le-Mignon) - Ouverture d’enquête publiqueElmano MARTINS
C118-06-2021-1Service des Eaux de la Vallée de la Courance - Révision des périmètres de protection du captage de Chercoute (Mauzé-sur-le-Mignon) - Ouverture d’enquête publique - AnnexeElmano MARTINS
C119-06-2021SEV - Acquisition des parcelles sises aux lieux-dits « La Forge » (C851) et « Les Bêchettes » (C822) à Niort Elmano MARTINS
C119-06-2021-1SEV - Acquisition des parcelles sises aux lieux-dits « La Forge » (C851) et « Les Bêchettes » (C822) à Niort - Annexe - Localisation des parcelles C851 et C822Elmano MARTINS
C120-06-2021SEV - Autorisation pour le lancement et la signature de l'accord cadre général distribution pour la fourniture de compteurs pour les réseaux de la régie du Service des Eaux du VivierElmano MARTINS
C121-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Convention d'utilité sociale (CUS) 2021-2026 de Deux-Sèvres Habitat (DSH) - Demande de mise en œuvre de la procédure d'urgenceJérôme BALOGE
C122-06-2021Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Convention d’utilité sociale (CUS) 2021-2026 de Deux-Sèvres Habitat - Signature du document stratégiqueChristian BREMAUD
C122-06-2021-1Aménagement durable - Foncier - Habitat - Urbanisme - Convention d’utilité sociale (CUS) 2021-2026 de Deux-Sèvres Habitat - Signature du document stratégique - Annexe - ConventionChristian BREMAUD