| C01-04-2017 | Direction Générale - Programme d'appui communautaire du territoire (PACT) 2016-2018 - Subvention d'investissement Amuré | Monsieur Jérôme BALOGE | C02-04-2017 | Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 - Subvention d'investissement Germond-Rouvre | Monsieur Jérôme BALOGE | C03-04-2017 | Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 - subvention d'investissement Magné | Monsieur Jérôme BALOGE | C04-04-2017 | Direction Générale - Programme d'appui communautaire du territoire (PACT) 2016-2018 - Subvention d'investissement Niort | Monsieur Jérôme BALOGE | C05-04-2017 | Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 - Subvention d'investissement Prin-Deyrançon | Monsieur Jérôme BALOGE | C06-04-2017 | Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 - Subvention d'investissement La Rochenard | Monsieur Jérôme BALOGE | C07-04-2017 | Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 - Subvention d'investissement Saint-Gelais | Monsieur Jérôme BALOGE | C08-04-2017 | Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 - Subvention d'investissement Saint-Martin-de-Bernegoue | Monsieur Jérôme BALOGE | C09-04-2017 | Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 - Subvention d'investissement Saint-Romans-des-Champs | Monsieur Jérôme BALOGE | C10-04-2017 | Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 - Subvention d'investissement Saint-Symphorien | Monsieur Jérôme BALOGE | C11-04-2017 | Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 - Subvention d'investissement Villiers-en-Plaine | Monsieur Jérôme BALOGE | C12-04-2017 | Direction Générale - Acquisition de l'immeuble RSI situé 26 rue des Grands Champs à Niort | Monsieur Jérôme BALOGE | C13-04-2017 | Direction Générale - Acquisition de l'immeuble tertiaire RSI situé au 24 rue des Grands Champs à Niort | Monsieur Jérôme BALOGE | C14-04-2017 | Finances - Taux d'imposition 2017 de la Cotisation Foncière des Entreprises | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | C15-04-2017 | Finances - Taux d'imposition 2017 de la Taxe d'Habitation et des Taxes Foncières | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | C16-04-2017 | Finances - Taux d'imposition 2017 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | C17-04-2017 | Finances - Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | C18-04-2017 | Conservatoire à Rayonnement Départemental /PLE - Convention de mise à disposition de locaux à Du Guesclin pour le Conservatoire A. Tolbecque, entre la Ville de Niort et la CAN | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | C19-04-2017 | Patrimoine, Logistique, Energies - Convention de prestations de services entre la CAN et le SIC Echiré/St Gelais/St Maxire pour l'entretien et le fonctionnement d'équipements communautaires | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | C20-04-2017 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois | Monsieur Jacques BROSSARD | C21-04-2017 | Déchets Ménagers - Convention d'entente intercommunautaire entre la CAN et le SMITED pour le traitement des déchets résiduels | Monsieur Philippe MAUFFREY | C22-04-2017 | Déchets Ménagers - Protocole d'accord transactionnel | Monsieur Philippe MAUFFREY | C23-04-2017 | Musées - CIAP Port-Boinot, convention de transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire entre la CAN et la Ville de Niort | Madame Elisabeth MAILLARD | C24-04-2017 | Musées - Attribution de subvention à la commune de Coulon pour la restauration de la dalle funéraire de l'abbé Etienne Claveau dans le cadre du Fonds Communautaire du Patrimoine | Madame Elisabeth MAILLARD | C25-04-2017 | Musées - Convention de dépôt de la sculpture "Le Serment d'Agrippa d'Aubigné par Pierre Rambaud" avec les musées d'Angers | Madame Elisabeth MAILLARD | C26-04-2017 | Musées - Cycles d'Enseignement de l'Ecole du Louvre au musée Bernard d'Agesci 2017-2018 | Madame Elisabeth MAILLARD | C27-04-2017 | Musées - Inscription à l'inventaire d'une oeuvre picturale d'Achille de Savignac de Montamy, Vue d'une partie de la ville de Niort, 1818, et demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisition des Musées en Nouvelle-Aquitaine | Madame Elisabeth MAILLARD | C28-04-2017 | Musées - Marché pour une offre numerique dans les musées Bernard d'Agesci et Donjon à destination de tous les publics | Madame Elisabeth MAILLARD | C29-04-2017 | Musées - Post-récolement des musées Bernard d'Agesci et Donjon - Transmission des résultats aux propriétaires | Madame Elisabeth MAILLARD | C30-04-2017 | Musées - Post-récolement des musées Bernard d'Agesci et Donjon - travaux d'écriture sur l'inventaire - numéros rétrospectifs et dépôts pour l'exercice 2016 | Madame Elisabeth MAILLARD | C31-04-2017 | Musées - Vente de nouveaux produits à la boutique des musées | Madame Elisabeth MAILLARD | C32-04-2017 | Musées - Renouvellement de l'adhésion à Alienor.org Conseil des musées | Madame Elisabeth MAILLARD | C33-04-2017 | Médiathèques et Lecture Publique /ETCO - Avenant n° 2 aux marchés de travaux de réhabilitation et réaménagement de la médiathèque d'Usseau | Madame Elisabeth MAILLARD | C34-04-2017 | Médiathèques et Lecture Publique - Convention de partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux Sèvres et la Maison d'arrêt de Niort | Madame Elisabeth MAILLARD | C35-04-2017 | Médiathèques et Lecture Publique - Convention-cadre de partenariat entre le Département des Deux-Sèvres et la Communauté d'Agglomération du Niortais pour le développement de la Lecture Publique | Madame Elisabeth MAILLARD | C36-04-2017 | Marchés Publics / Assainissement - Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration de la CAN | Monsieur Jean BOULAIS | C37-04-2017 | Direction Générale - Convention de prestation de service entre la Ville de Niort et la CAN portant sur des conseils en stratégie d'achat et un accompagnement à la passation des marchés de communication | Monsieur Jean BOULAIS | C38-04-2017 | Assainissement - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Equipement de points de mesures réglementaires de métrologie assainissement | Monsieur Joël MISBERT | C39-04-2017 | Assainissement - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour le renouvellement du réseau d'eaux usées - Tranches 3 et 4 commune de Magné | Monsieur Joël MISBERT | C40-04-2017 | Responsabilité Sociétale des Organisation - Rénovation énergétique de l'habitat privé - Mise en place d'une subvention exceptionnelle à l'expérimentation de la rénovation globale performante | Madame Dany BREMAUD | C41-04-2017 | Développement Economiques - NIORT NUMERIC 2017 : Convention de partenariat - Accompagnement du projet BIIG ACADEMY | Monsieur Claude ROULLEAU | C42-04-2017 | Développement Economiques - Soutien à l'activité du Centre des Jeunes Dirigeants des Deux-Sèvres 2017 | Monsieur Claude ROULLEAU | C43-04-2017 | Développement et Aménagement Economiques - Cession d'une parcelle de terrain de 7377 m² environ sur le parc d'activités "les Guillées" (Chauray) à la société SA OXYPHARM | Monsieur Claude ROULLEAU | C44-04-2017 | Aménagement Economique - Pa la Fiée des lois - Cession de la parcelle AA58 à la Commune de Prahecq | Monsieur Claude ROULLEAU | C45-04-2017 | Développement et Aménagement Economiques - PA les pierrailleuses - Mesures compensatoires NATURA 2000 - Sous-location de terrains sur Saint-Symphorien | Monsieur Claude ROULLEAU | C46-04-2017 | Transports et déplacements - Convention type entre la CAN, les CCAS des Communes de la CAN et le Délégataire des transports urbains pour l'établissement des cartes et la vente des titres TAN Fréquence Plus | Monsieur Alain LECOINTE | C47-04-2017 | Transports et déplacements - Liquidation amiable de la Société Publique Locale Poitou-Charentes Auto-Partage | Monsieur Jacques MORISSET | C48-04-2017 | Enseignements Supérieur - Schéma local de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du Pôle Universitaire de Niort (2017-2021) | Monsieur Eric PERSAIS | C49-04-2017 | Aménagement Durable du Territoire - Approbation de la modification n°1 du Plan local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Niort | Monsieur Jacques BILLY | C50-04-2017 | Aménagement Durable du Territoire - Engagement de la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme de la commune d'Aiffres et avis de mise à disposition du public | Monsieur Jacques BILLY | C51-04-2017 | Habitat - PIG labellisé "habiter mieux" : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés | Monsieur Christian BREMAUD | C52-04-2017 | Habitat - PLH 2016-2021 : Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour la production locative sociale | Monsieur Christian BREMAUD | C53-04-2017 | Habitat - Prêt à 0% de la CAN : attribution de subventions pour la bonification d'un prêt d'accession à la propriété | Monsieur Christian BREMAUD | C54-04-2017 | Cohésion Sociale, Insertion – Contrat de Ville - volet développement économique et emploi - approbation 1er programme d'actions 2017 au titre de la CAN | Monsieur Alain BAUDIN | C55-04-2017 | Cohésion Sociale, Insertion – Contrat de ville - volet solidarité/citoyenneté - approbation du 1er programme d'actions 2017 | Monsieur Alain BAUDIN | C56-04-2017 | Cohésion Sociale, Insertion – Convention partenariale portant financement de la mission de gestion urbaine de proximité et d'animation des conseils citoyens sur les quartiers prioritaires politique de la ville | Monsieur Alain BAUDIN | C57-04-2017 | Sports d'eau - Convention de prestations entre la CAN et le Cercle des Nageurs de Niort | Monsieur Alain BAUDIN | C58-04-2017 | Sports d'eau - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy - demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) | Monsieur Alain BAUDIN | 
