Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 28 janvier 2013

Délibération du conseil du 28 janvier 2013
Fichier	Délibération	Élu
c38-01-2013	c38 01 2013 dgs avis sur arrete prefectoral portant projet perimetre nouvel epci issu fusion can plaine courande et rattachment germond rouvre